Cession de vehicule dans l'Etat avec reprog

[Invité §ChM333Ob]

Bonjour à toutes et à tous!

 

J'ai besoin de renseignement assez précis concernant la cession d'un véhicule dans l'état.

 

Mon conjoint, a vendu le 22 octobre 2015 son véhicule. Lui-même et l'acheteur ont remplit tout deux le cerfa de cession de véhicule, daté et signé.

 

La carte grise a été barrée et mon conjoint a inscrit "vendu dans l'état" avec la date et l'heure. Le véhicule a été vendu dans l'état avec l'accord des deux parties sachant qu'il y avait des réparations et que notre véhicule était "reprogrammé".

 

Le vendeur était bien au courant de tout cela.

 

Celui-ci nous a contacté ce jour en nous expliquant que le turbo avait lâché.

 

Problème: celui-ci nous réclame un geste sachant que mon conjoint a barré le véhicule avec écrit "vendu dans l'état" et non "en l'état".

 

Deuxième argument de l'acheteur, il explique que mon conjoint lui a vendu un véhicule reprogrammé et que même si c'était entre autre la raison de son achat, celui-ci aurait du lui faire signer une décharge et le stipuler sur l'acte de vente.

 

Mes questions:

 

-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?

-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?

-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?

-Doit-on lui faire un geste ?

 

Cette histoire, de geste et d'attaque juste avant noël me faire un peu peur ..

En vous remerciant d'avance.

 

Chloé

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la categorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §lol547iC]

Bonjour à toutes et à tous!

 

 

Mes questions:

 

-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?

-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?

-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?

-Doit-on lui faire un geste ?

 

 

 

Bonjour,

 

- Une vente d'occasion est forcément "dans l'etat", la mention sur la carte grise n'a aucune valeur ni effet.

- Oui car le véhicule n'est plus homologué sur route, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas

- Oui selon la loi pour les vices cachés + si absence de CT de - de 6 mois + pour non conformité a cause de la reprog.

- Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès, donc oui, demandez-lui ce qu'il veut en dédommagement (sur présentation de devis/facture)

[Invité §tnt611nr]

bonjour

 

avec ou sans décharge signée, la revente d'un véhicule reprogrammé est interdite et le fait de le mentionner empêchera de refaire la carte grise

 

le mention vendue en l'état n'a aucune valeur juridique

 

oui l'acheteur peut se retourner contre le vendeur

 

le vendeur à tous faux

 

ensuite autre problème et non des moindres, aucun garage n'a l'obligation de réparer un moteur reprogrammé, ils peuvent très bien refuser de faire la réparation, ils engageraient leurs responsabilités

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à toutes et à tous!

 

J'ai besoin de renseignement assez précis concernant la cession d'un véhicule dans l'état.

 

Mon conjoint, a vendu le 22 octobre 2015 son véhicule. Lui-même et l'acheteur ont remplit tout deux le cerfa de cession de véhicule, daté et signé.

 

La carte grise a été barrée et mon conjoint a inscrit "vendu dans l'état" avec la date et l'heure. Le véhicule a été vendu dans l'état avec l'accord des deux parties sachant qu'il y avait des réparations et que notre véhicule était "reprogrammé".

 

Le vendeur était bien au courant de tout cela.

 

Celui-ci nous a contacté ce jour en nous expliquant que le turbo avait lâché.

 

Problème: celui-ci nous réclame un geste sachant que mon conjoint a barré le véhicule avec écrit "vendu dans l'état" et non "en l'état".

 

Deuxième argument de l'acheteur, il explique que mon conjoint lui a vendu un véhicule reprogrammé et que même si c'était entre autre la raison de son achat, celui-ci aurait du lui faire signer une décharge et le stipuler sur l'acte de vente.

 

Mes questions:

 

-Y a-t-il une différence entre les thermes "vendu dans l'état" et "en l'état" ?

-Lorsqu'un véhicule est reprogrammé faut-il le spécifier ?

-L'acheteur peut-il se retourner contre nous ?

-Doit-on lui faire un geste ?

 

Cette histoire, de geste et d'attaque juste avant noël me faire un peu peur ..

En vous remerciant d'avance.

 

Chloé

 

 

Si le véhicule avait + de 4 ans, est-ce que ton compagnon (et non ton conjoint, vous n'êtes pas mariés) a donné à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique, ledit rapport, qu'il soit OK ou non, devant avoir moins de 6 mois ?

[sofasurfer]

L'acheteur peut expertiser le véhicule, faire constater qu'il a été reprogrammé et vous poursuivre pour vente d'un véhicule non conforme au caractéristiques d'origine et pour vice caché suite a la panne liée a cette reprog...

[Invité §Tis758PG]

L'acheteur peut expertiser le véhicule, faire constater qu'il a été reprogrammé et vous poursuivre pour vente d'un véhicule non conforme au caractéristiques d'origine et pour vice caché suite a la panne liée a cette reprog...

La procédure pour vice caché est très précise.

Par contre, écrire des choses contraires à la réalité ou taire certaines choses indispensables sur d'une PUB pour vendre sa voiture, peut être considérer comme un dol et, lç, on est dans une autre procédure.

[Invité §jar553Rd]

La bonne question est : quel document à le vendeur justifiant avoir informé l'acheteur de le reprogrammation (ex : copie de l'annonce...)

[sofasurfer]

La procédure pour vice caché est très précise.

Par contre, écrire des choses contraires à la réalité ou taire certaines choses indispensables sur d'une PUB pour vendre sa voiture, peut être considérer comme un dol et, lç, on est dans une autre procédure.

 

 

je pense aux deux : le vice caché pour panne suite à modification dissimulée et le dol suite à la non information de cette modification...

[Invité §Emm285Oc]

En même temps, l'acheteur savait quand même!

 

Pour se tirer de ce mauvais pas, je dirais à l'auteur du topic de proposer ceci au vendeur:

 

- soit de reprendre le véhicule tel quel,

- soit de participer au réparations, à condition que l'acheteur signe une décharge de type "véhicule non homologué route acheté pour circuit ou autre".

 

A voir ce que les autres en pensent, mais ça devrait être faisable.

[Fab-1000R]

bonjour

 

avec ou sans décharge signée, la revente d'un véhicule reprogrammé est interdite et le fait de le mentionner empêchera de refaire la carte grise

 

le mention vendue en l'état n'a aucune valeur juridique

 

oui l'acheteur peut se retourner contre le vendeur

 

le vendeur à tous faux

 

ensuite autre problème et non des moindres, aucun garage n'a l'obligation de réparer un moteur reprogrammé, ils peuvent très bien refuser de faire la réparation, ils engageraient leurs responsabilités

Pourquoi

L'acheteur peut bien l'utiliser sur terrain privé ou circuit

[Invité §Tis758PG]

En même temps, l'acheteur savait quand même!

 

Pour se tirer de ce mauvais pas, je dirais à l'auteur du topic de proposer ceci au vendeur:

 

- soit de reprendre le véhicule tel quel,

- soit de participer au réparations, à condition que l'acheteur signe une décharge de type "véhicule non homologué route acheté pour circuit ou autre".

 

A voir ce que les autres en pensent, mais ça devrait être faisable.

Surtout ne pas reprendre le véhicule car si, entre temps, l'acheteur a eu des PV à la volée, c'est le vendeur qui devra payer les amendes et perdra les points.

[olivier69003]

si je ne m'abuse, le vendeur a du cocher la case "je certifie en outre que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité" dans le certificat de vente ?

 

si la case est cochée - et que le véhicule est bel et bien modifié - c'est "dans l'os" pour le vendeur......

 

tout le reste "l'acheteur savait" ne sont que des bla-bla....

 

La voiture n'est plus conforme, point barre !

 

Désolé mais l'acheteur est en position de force !

[olivier69003]

si je ne m'abuse, le vendeur a du cocher la case "je certifie en outre que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité" dans le certificat de vente ?

 

si la case est cochée - et que le véhicule est bel et bien modifié - c'est "dans l'os" pour le vendeur......

 

tout le reste "l'acheteur savait" ne sont que des bla-bla....

 

La voiture n'est plus conforme, point barre !

 

Désolé mais l'acheteur est en position de force !

[olivier69003]

si je ne m'abuse, le vendeur a du cocher la case "je certifie en outre que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité" dans le certificat de vente ?

 

si la case est cochée - et que le véhicule est bel et bien modifié - c'est "dans l'os" pour le vendeur......

 

tout le reste "l'acheteur savait" ne sont que des bla-bla....

 

La voiture n'est plus conforme, point barre !

 

Désolé mais l'acheteur est en position de force !

[Invité §Tis758PG]

si je ne m'abuse, le vendeur a du cocher la case "je certifie en outre que le véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité" dans le certificat de vente ?

 

si la case est cochée - et que le véhicule est bel et bien modifié - c'est "dans l'os" pour le vendeur......

 

tout le reste "l'acheteur savait" ne sont que des bla-bla....

 

La voiture n'est plus conforme, point barre !

 

Désolé mais l'acheteur est en position de force !

c'est à l'acheteur de prouver... blablabla...

 

Tu n'avais pas besoin de poster 3 fois ton message, 1 fois suffisait, non ?

[olivier69003]

c'est à l'acheteur de prouver... blablabla...

 

Tu n'avais pas besoin de poster 3 fois ton message, 1 fois suffisait, non ?

 

Hello,

pour le fait d'avoir posé 3 x le message, c'est du a un problème de connexion: je ne voyais pas mon message apparaitre.... désolé

 

pour en revenir au sujet: le vendeur - en remplissant le certificat de vente - formalise un certain nombre de choses dont le fait de ne pas avoir "bidouillé" le véhicule en cochant cette fameuse case...

 

Si cette case n'était pas cochée et que l'annonce spécifiait noir/blanc: "véhicule modifié: usage pour circuit uniquement" là, l'acheteur n'aurait rien à redire.

 

Olivier

[Invité §Emm285Oc]

Hello,

pour le fait d'avoir posé 3 x le message, c'est du a un problème de connexion: je ne voyais pas mon message apparaitre.... désolé

 

pour en revenir au sujet: le vendeur - en remplissant le certificat de vente - formalise un certain nombre de choses dont le fait de ne pas avoir "bidouillé" le véhicule en cochant cette fameuse case...

 

Si cette case n'était pas cochée et que l'annonce spécifiait noir/blanc: "véhicule modifié: usage pour circuit uniquement" là, l'acheteur n'aurait rien à redire.

Olivier

+1 C'est pourquoi ils devraient le reprendre!