Vendre sa voiture à son conjoint ( assurance)

[Invité §Jus706zF]

bonsoir, besoin d'aide pour éclaircir un sujet d'assurance.

 

Situation:

Nous sommes un couple non pacsés habitants ensemble

Chacun sa voiture même si on utilise celle de l'autre de temps à autres.

 

Mme a une 207 (voiture recente) assurée tous risques chez GMF

Mr a une xantia (vieille voiture) assurée au tiers chez MMA

 

Mme a eu un accident avec la 207 à responsabilité totale du coup Malus (1.12) => véhicule devenant trop cher à assurer car récent donc je me fais résillier de la GMF

Mme doit donc reprendre un véhicule plus ancien et moins puissant au tiers pour avoir un tarif convenable avec son malus dans une autre compagnie

 

De ce fait nous voulions échanger l'assurance de nos voitures, Mr serait le conducteur principal de la 207, et moi la conductrice principale de la xantia ( ce qui se passerait en réalité, on échange de voiture pour les trajets quotidiens, pas de fraude à ce niveau)

Mais l'assureur nous dit que : le malus suit aussi le véhicule (207) de ce fait Mr aurait aussi le malus sur la 207. Afin de ne plus avoir de malus sur cette voiture Mme doit la vendre.

 

Question:

 

Mme a-t-elle le droit de vendre la 207 à Mr avec changement de carte grise pour qu'il puisse l'assurer à son nom en conducteur principale sans le malus ? et Et Mme assurera la xantia en conductrice principale avec son malus de 1.12

Fausse déclaration?

l'assurance va accepter ce changement ?

Faut-il prendre 2 compagnies différentes pour qu'ils ne soient pas au courant de ce changement ?

 

Un grand merci pour vos réponses

[lucky luke gti]

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[Invité §lol547iC]

oui possible mais il faudra payer les cartes grises ...

[Invité §Tis758PG]

Ton titre est erroné. En effet, Madame n'est pas la conjointe de Monsieur et Monsieur n'est pas le conjoint de Madame. En effet, le terme de conjoint (celui ou celle avec qui on est joint par contrat, le mariage) ne s'applique qu'aux gens mariés et à eux seuls. Vous êtes concubins, compagnon-compagne, c'est tout. Cela a son importance car, aux regard de la réglementation, vous êtes tiers l'un vis à vis de l'autre, ce que ne sont pas les gens mariés. De ce fait, rie n'interdit à ce que Monsieur cède sa voiture à sa compagne et fasse une cession de voiture. De ce fait, l'article L 121-11 du Code des Assurances s'applique et donc facilité pour changer de contrat ET d'assureur.