falsification facture entretien conseil svp

[sebmac]

la voiture me convenait avec l'entretien et comme elle n'a pas été fait et que les factures sont falsifier j'ai quand même le droit d'être en colère non. et si je te casse des petites noisettes passe ton chemin.

 

 

sinon oui la lettre par demain en recommandé c'est la procédure avant de porter plainte si aucune réponse de l'escroc

 

 

Non, l'entretien a été fait en Allemagne.

 

 

Tu as les coordonnées de l'ancien propriétaire. Qu'attends-tu pour lui demander les factures allemandes...

[Invité §MaX308AP]

Tu auras gain de cause sans problème, vu que c'est Volkswagen et ca pollue

 

 

hihihi pipicaca [:lexis84:11]

[swift10]

merci pour votre conseil mais le problème c'est pas question Norauto Pierpoljak le problème se faire des factures falsifiés et la loi précise bien falsifié est condamné. sinon c'est trop facile moi j'ai envoyé un recommandé au vendeur pas réponse .je porte plainte. j'ai acheté une voiture 7000 € on trafic pas des facture comme on veux merde !!c'est la santé de la voiture . si ce pays a rien à foutre de ça! alors aller vous faire voir . toute façon ça y ira très loin et je lâche rien . Et que les juge bouge leur cul et qui arretev de faire lécher La chatte par leur chienne..

 

Bonjour, merci d'adopter un meilleur langage...

[Invité §cel778pV]

ça aussi ça pollue et crois-moi je vais le décaper.

 

Chapitre Ier : Des faux.

Article 441-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

[Invité §MaX308AP]

ça aussi ça pollue et crois-moi je vais le décaper.

 

Chapitre Ier : Des faux.

Article 441-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

il te reste plus qu'à prouver ça . (via norauto).

par-contre pour abus de faiblesse à moins d'être handicapée ou très âgée ou ayant une une quelconque déficience de nature à altérer ton jugement c'est difficile de faire valoir cet argument.

et tu n'es (à mon sens) pas dans l'abus de confiance.

vice caché à mon sens si ton tacot roule impossible à faire valoir, il faut qu'il y ait un problème grave (empêchant l'utilisation) connu du premier proprio... (et vas-y pour prouver ça).

[Invité §xTa236fQ]

C'est beau de sortir des articles de lois, quand on s'y connait...

 

A défaut, écouter les membres du forum, c'est mieux...