acheter un vehicule dont la carte grise est perdue

[Invité §pie372aV]

bonjour a tous,

 

j'ai actuellement un soucis,

je souhaite acheter un véhicule (renault 4 gtl) de 1980 qui est a priori en carte grise normale,

mais le vendeur de ce véhicule (un ami) a malencontreusement perdu la carte grise !

 

cependant j'ai entendu dire qu'un véhicule de plus de 30 ans (ce qui est le cas ici) pouvait être ré immatriculé en collection (même sans carte grise),

mais comment faire ? car, a part le contrôle technique (ok) je n'ai aucuns autres papiers a présenter en sous prefecture !

 

merci de m’éclairer sur le sujet !

bonne journée a tous.

[Invité §jar553Rd]

Le plus simple est que ton ami demande un duplicata de la carte grise (cout : 1 cheval fiscal).

Sinon la procédure existe bien pour les véhicules de collection mais elle est bien plus complexe et couteuse, + d'éléments ici http://www.ffve.org/Procedure_ [...] arte_grise

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Il n'y a aucune raison pour que vous fassiez le travail à la place du vendeur. La cg est perdue?

Il fait une déclaration de perte en préfecture et en fait établir une nouvelle à son nom. Presque gratuit et rapide. Ensuite, vous pourrez très simplement, si vous le souhaitez, passer en collection ou rester en série normale. Il ne veut pas le faire? Passez votre chemin, cela ne sent pas bon et vous trouverez une autre R4 rapidement.

[Invité §jar553Rd]

6 secondes d'avance !

[Invité §tnt265Ie]

bonjour a tous,

 

j'ai actuellement un soucis,

je souhaite acheter un véhicule (renault 4 gtl) de 1980 qui est a priori en carte grise normale,

mais le vendeur de ce véhicule (un ami) a malencontreusement perdu la carte grise !

 

cependant j'ai entendu dire qu'un véhicule de plus de 30 ans (ce qui est le cas ici) pouvait être ré immatriculé en collection (même sans carte grise),

mais comment faire ? car, a part le contrôle technique (ok) je n'ai aucuns autres papiers a présenter en sous prefecture !

 

merci de m’éclairer sur le sujet !

bonne journée a tous.

 

bonjour

 

ne pas acheter la voiture, le vendeur DOIT demander un duplicata

 

il n'y a aucune raison ni aucune possibilité que l'acheteur le fasse

 

il existe une possibilité pour un véhicule de collection sans carte grise

mais le mieux serait de se renseigner à la préfecture

[Invité §tnt265Ie]

Carte grise "collection"

 

 

A quoi sert une carte grise de collection ? A qui est-elle destinée ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? L'immatriculation en carte grise de collection (CGC) est très réglementée. Tout d'abord, le choix n'est pas toujours possible entre carte grise normale ou collection. En effet, si le précédent propriétaire ne possède pas la carte grise du véhicule ou si celui-ci est déjà en carte grise collection, vous n'avez pas d'autre possibilité que de demander un certificat d'immatriculation portant la mention "collection".

 

 

 

Caractéristiques d'une carte grise "collection"

 

- l'age minimum du véhicule est de 30 ans,

- aucune limite de circulation au sein du territoire français,

- les véhicules nouvellement immatriculés à compter du 15 octobre 2009 recevront une immatriculation SIV,

- il y a desormais un contrôle technique tous les 5 ans.

 

Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :

- en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)

- en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.

 

Les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » auront la possibilité d'utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV ...

 

 

 

 

Procédure d'immatriculation en collection

 

Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule

Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".

 

Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule

Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.

 

http://www.carte-grise.org/mod [...] ection.htm

[Invité §tnt265Ie]

voir aussi

 

http://vosdroits.service-publi [...] 1925.xhtml

 

et

http://www.ffve.org/dossier_Ca [...] Collection

 

taper: carte grise collection

[Invité §pat176Iu]

question subsidiaire :

un acheteur achète un véhicule aux enchères,véhicule dont la carte grise est perdue.

véhicule provenant d'une entreprise liquidée(radiée du RDC),donc l'ex proprio n'a plus aucun moyen de faire un duplicata.

comment se procurer une CG au nom du nouvel acheteur ?

[1760363]

le vendeur de ce véhicule (un ami) a malencontreusement perdu la carte grise !

 

Bonjour,

 

Si vous souhaitez préserver votre "amitié", n'achetez pas sa voiture sans sa carte grise.

Si votre connaissance a réellement égaré le document et que ce dernier était bien à son nom (et pas à celui d'un ancien propriétaire ou du pépé qui est mort et dont la succession n'est pas encore réglée, etc.), il n'aura aucune difficulté pour obtenir un duplicata et conclure ensuite avec vous une vente en bonne et due forme.

Si vous achetez le véhicule sans la carte grise, vous cherchez vraiment les ennuis et nous allons bientôt vous revoir sur ce forum... avec un "ami" en moins.

[chris94ca]

question subsidiaire :

un acheteur achète un véhicule aux enchères,véhicule dont la carte grise est perdue.

véhicule provenant d'une entreprise liquidée(radiée du RDC),donc l'ex proprio n'a plus aucun moyen de faire un duplicata.

comment se procurer une CG au nom du nouvel acheteur ?

 

 

l acheteur avec une vente aux enchères possède un certif de vente à son NOM et c est cette personne qui peut faire la CG à la Pref avec ses pièces d identités

[Invité §pie372aV]

je vous remercie de tous vos conseils !

 

j'ai finalement demandé a mon ami de faire un duplicata de déclaration de perte de carte grise,

il m'a dit qu'il obtiendra celle ci la semaine prochaine !

ce qui me permettra a mon tour de changer cette carte grise a mon nom !

une très bonne soirée a tous ! je vous remercie une fois de plus

pierre.