Achat voiture belge : le cauchemar de l'administration française

[Invité §san660pQ]

Bonsoir http://forum-images.hardware.fr/icones/smilies/hello.gif,

 

Pas trop habitué des forums auto, je me décide à poster ici parce que les finances publiques me rendent fou et je n'arrive pas démêler le vrai du faux, c'est compliqué, c'est la merde http://forum-images.hardware.fr/icones/ohwell.gif

 

Contexte

J'ai acheté dans une concession BMW belge près de Gant (Flandres) une voiture d'occasion (22000km), une 1ère main. Contrat de vente signé sur place, j'ai payé par virement, et quelques jours plus tard j'ai reçu les papiers (Carte Grise belge au nom de l'ancien proprio, CT belge du 04/2015, et certif de conformité européen). Le tout est en flamand, je sais pas si ça joue(ra) ou pas.

 

Les impôts

Pour faire une CG française il me faut donc un quitus fiscal. Je vais aux impôts (SIE), chez moi (Indre et Loire), avec les documents nécessaires.

Et là, c'est le drame. D'après la charmante dame avec qui j'ai eu un entretien, je ne peux pas l'obtenir car :

• il faudrait aussi la facture d'achat de la voiture du garage à l'ancien proprio en plus de ma facture (pour une "traçabilité complète" du véhicule)

• il faudrait que la voiture soit sur le territoire français, sinon délivrer un quitus serait illégal (je ne trouve aucun texte officiel, ni aucun site internet qui parle de cette condition, j'ai envoyé un mail sur le site des impôts, wait and see...)

 

Je réponds que si je n'ai pas de quitus fiscal, je peux pas avoir de CG, donc de plaques, bref je peux pas la ramener, c'est le serpent qui se mord la queue quoi http://forum-images.hardware.fr/icones/ohwell.gif.

Elle me dit que j'ai 15 jours à/c de la date d'entrée du véhicule dans le territoire pour rouler avec l'ancienne CG (belge)... sauf qu'en Belgique, les plaques sont liées aux personnes, et non aux véhicules. Donc la voiture est sans plaques puisque l'ancien proprio, après l'avoir vendue au concessionnaire, a logiquement repris ses plaques.

 

Je passe sur le ton moralisateur à peine voilé de la fonctionnaire des impôts sur mon achat à l'étranger, j'ai eu l'impression d'être traité comme un évadé fiscal. Incroyable.

Bref je suis bloqué, si vous avez des idées, franchement je suis preneur http://forum-images.hardware.fr/icones/ohwell.gif

[chris94ca]

Les plaques sont liés au propriétaire B, il faut faire des plaques de TRANSIT B, valide max 1 mois, à prendre dans une DIV Belge.

Se sont des plaques spécial Export qui seront à ton NOM

[Invité §nco170aG]

Les plaques sont liés au propriétaire B, il faut faire des plaques de TRANSIT B, valide max 1 mois, à prendre dans une DIV Belge.

Se sont des plaques spécial Export qui seront à ton NOM

 

Si je ne dis pas de bêtise, l'avantage de cette méthode, c'est que ton dossier sera traité plus vite en sous-préfecture, car avec un certificat d'immatriculation Belge à ton nom, ils s'épargneront la plupart des vérifications habituelles concernant le vol éventuel de ce véhicule, qui sont longues. (partant du principe que si l'administration Belge t'a délivré un CI, c'est que le véhicule est en règle la-bas)

 

L’inconvénient, c'est que ça rajoute un cout non justifié, car ta méthode à toi est parfaitement légale... bref insiste, et au pire elle est dans ton garage cette voiture, tu as le droit de prendre un autre véhicule pour aller jusque la trésorerie, elle va pas aller chez toi pour vérifier

[DECAPOT62]

Bonjour

peut on immatriculer en FRANCE une LANCIA auquel le moteur fait 115 cv en BELGIQUE auquel et en FRANCE il fait 120cv (car le 115cv n existe pas chez nous )

c est un moteur diesel 1,6L de 2010

La cylindrée étant exactement la même