contravention pour défaut d'apposition de certficat d'assurnce valide

[Invité §pau165Lp]

Bonjour. J'ai reçu par courrier une contravention de 35 euros pour " apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide " ( la date était dépassée de 2 mois )

Ma voiture était bien garée devant mon domicile. Je n'ai eu aucun papillon sur le pare-brise m'avertissant de cette amende ni me demandant d'aller présenter l'attestation d'assurance.( après renseignements, c'était l'oeuvre de la police municipale! ) y-aurait-il matière à contester cette amende?

merci pour vos réponses

[Invité §hus847us]

Bonjour,

 

derrière ton amande tu a l'option pour t'opposé a cette contravention, tu doit envoyer un courrier en expliquant la situation

désoler de dire sa mai je te conseil d’être très gentil sur ton courrier, bien sur ne parle pas du fait que ton assurance n’était pas a jour,

a la limite rien ne prouve que tu ne l’était pas a se moment la (sa parole contre la tienne)

 

Courrier avec Accusé de Reception et ne joint pas de paiement !

 

a la suite de sa il te répondront par courrier si oui ou non ils annule ton amende !

 

Cordialement,

Huslter1

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Aide et accueil des nouveaux vers la categorie Vie Pratique par lucky luke gti

[Invité §tnt265Ie]

Bonjour,

 

derrière ton amande tu a l'option pour t'opposé a cette contravention, tu doit envoyer un courrier en expliquant la situation

désoler de dire sa mai je te conseil d’être très gentil sur ton courrier, bien sur ne parle pas du fait que ton assurance n’était pas a jour,

a la limite rien ne prouve que tu ne l’était pas a se moment la (sa parole contre la tienne)

Courrier avec Accusé de Reception et ne joint pas de paiement !

 

a la suite de sa il te répondront par courrier si oui ou non ils annule ton amende !

 

Cordialement,

Huslter1

ben si les dates

[Invité §hus847us]

Effectivement j'avait pas penser au fait que l'assurance allait daté a partir du moment ou il a remis les papiers en rêgles :/

[Invité §PAT827TC]

Bonjour,

 

derrière ton amande tu a l'option pour t'opposé a cette contravention, tu doit envoyer un courrier en expliquant la situation

désoler de dire sa mai je te conseil d’être très gentil sur ton courrier, bien sur ne parle pas du fait que ton assurance n’était pas a jour,

a la limite rien ne prouve que tu ne l’était pas a se moment la (sa parole contre la tienne)

Courrier avec Accusé de Reception et ne joint pas de paiement !

 

a la suite de sa il te répondront par courrier si oui ou non ils annule ton amende !

 

Cordialement,

Huslter1

 

 

Et puis quoi encore.........

 

Partant de ce principe tout est contestable.......et l'assermentation!!!!!!!!!!!ça sert à quoi?????????

 

Cdt.

[chris94ca]

Ce PV (vignette assurance apposée NON valide) est prévu par le Code de la Route quand le véhicule est sur la Voie Publique .

[Invité §hus847us]

L'assermentation y'en a qui en abuse ...

 

Cordialement,

Huslter

[sebmac]

L'assermentation y'en a qui en abuse ...

 

Cordialement,

Huslter

 

 

Oui, mais garer un véhicule dans la rue avec une vignette du certificat d'assurance apposée périmée... c'est un peu jouer avec les FDO!

[Invité §hus847us]

Certe ! ...

[Invité §nco170aG]

Bonjour,

 

derrière ton amande tu a l'option pour t'opposé a cette contravention, tu doit envoyer un courrier en expliquant la situation

désoler de dire sa mai je te conseil d’être très gentil sur ton courrier, bien sur ne parle pas du fait que ton assurance n’était pas a jour,

a la limite rien ne prouve que tu ne l’était pas a se moment la (sa parole contre la tienne)

 

Courrier avec Accusé de Reception et ne joint pas de paiement !

 

a la suite de sa il te répondront par courrier si oui ou non ils annule ton amende !

 

Cordialement,

Huslter1

 

 

Bonjour,

 

Oui enfin je pense (et j’espère, car sinon après c'est un délit), que l'auteur du topic est étourdi et a juste oublié de changer la vignette, mais qu'il est tout de même assuré.

 

Et oui si c'est le cas, la date sur l'attestation le prouvera, car je ne connais aucune assurance qui accepterait d'antidater une attestation d'assurance... d'une part ça serait éthiquement discutable, d'une autre ça l'engagerait à couvrir des accidents éventuellement commis durant cette période.

 

@+

[Invité §kal227wo]

Bonsoir, j'aimerai savoir si l'auteur du topic a tenté la contestation et surtout le résultat car j'ai reçu une amende aujourd'hui pour la même "infraction". J'ai changé ma vignette immédiatement après avoir reçu le courrier alors que ça fait des mois que ça traîne dans mon portefeuille. Même si je sais que je suis en tort, je trouve que c'est vraiment abusé comme amende au passage mais bon...c'est de ma faute. C'est d'autant plus rageant que j'étais bien assuré à ce moment-là.

Bref, j'ai pris une photo de mon pare brise avec le bon certificat d'assurance, daté du 04/07/15 au 31/03/16. J'hésite vraiment à contester en envoyant ces photos car si je me mets à la place de l'officier du ministère public, il en déduira que j'ai changé le certificat d'assurance entre-temps car ce n'est pas le fait de ne pas être assuré qui est sanctionné (car ce serait un délit sinon) mais juste le fait d'apposer sur son pare brise, un certificat d'assurance non valide ou périmé, ce qui ne veut pas dire qu'on n'est pas assuré dans le même temps. Tenter la contestation, on peut mais faut vraiment être sûr de son coup et perso, je ne suis pas sûr du tout que ça passe et si c'est pour prendre une majoration... J'essaie de trouver le maximum de témoignages mais sincèrement, s'il suffisait de remettre la bonne vignette et de faire une photo pour annuler l'amende, je pense que ça se saurait...

[Invité §lea188nu]

Bonsoir, j'aimerai savoir si l'auteur du topic a tenté la contestation et surtout le résultat car j'ai reçu une amende aujourd'hui pour la même "infraction". J'ai changé ma vignette immédiatement après avoir reçu le courrier alors que ça fait des mois que ça traîne dans mon portefeuille. Même si je sais que je suis en tort, je trouve que c'est vraiment abusé comme amende au passage mais bon...c'est de ma faute. C'est d'autant plus rageant que j'étais bien assuré à ce moment-là.

Bref, j'ai pris une photo de mon pare brise avec le bon certificat d'assurance, daté du 04/07/15 au 31/03/16. J'hésite vraiment à contester en envoyant ces photos car si je me mets à la place de l'officier du ministère public, il en déduira que j'ai changé le certificat d'assurance entre-temps car ce n'est pas le fait de ne pas être assuré qui est sanctionné (car ce serait un délit sinon) mais juste le fait d'apposer sur son pare brise, un certificat d'assurance non valide ou périmé, ce qui ne veut pas dire qu'on n'est pas assuré dans le même temps. Tenter la contestation, on peut mais faut vraiment être sûr de son coup et perso, je ne suis pas sûr du tout que ça passe et si c'est pour prendre une majoration... J'essaie de trouver le maximum de témoignages mais sincèrement, s'il suffisait de remettre la bonne vignette et de faire une photo pour annuler l'amende, je pense que ça se saurait...

 

 

 

Bonsoir

 

Effectivement cela se saurait..

 

C'est peut être abusé, (aucun jugement de valeur) mais c'est prévu dans le code de la route . Doit pas y avoir grand chose à faire .

[Invité §Tis758PG]

Quand on reçoit sa nouvelle vignette d'assurances, celle-ci est valable de la date d'échéance annulle à la date d'échéance annuelle suivante + 15 jours. Donc, si la vignette apposée était déjà périmée depuis 2 mois c'est que l'échéance concernée était dépassée de 2 mois 1/2. L'apposition d'une vignette dont la date de fin d'assurance est dépassée, est bel et bien une infraction prévue et réprimée par le code de la route, il n'y a donc rien à contester.

[Invité §kal227wo]

Certes, c'est inscrit dans le code de la route donc je dois m'y plier (je me suis d'ailleurs acquitté de cette amende il y a quelques minutes) mais franchement, c'est pas comme si je n'avais pas été assuré au même moment... Ça va faire 15 ans que je suis assuré sans discontinuer et mon seul tort, c'est d'avoir oublier pour la 1ère fois en 15 ans de remplacer l'ancien certificat, le nouveau se trouvait pourtant dans mon porte feuille que je ne quitte jamais en voiture et que j'aurais pu présenter n'importe quand. D'ailleurs, quand je lis le verso de la notice de paiement de l'amende, il y a inscrit : "Les principes du contrôle automatisé et de l'amende ont mis en place pour dissuader les conducteurs de mettre en danger leur vie et celle des autres." Ah, c'est sûr oublier d'apposer sa vignette fait de moi un dangereux criminel et met en danger ma vie et celle des autres. Quelle hypocrisie...

Alors, oui, encore une fois, c'est inscrit dans le code de la route mais par contre, celui qui est stationné et qui a résilié son assurance depuis quelques mois, mais qui a gardé sa vignette, lui, il n'aura rien puisque les dates seront "valides" (à part peut être lors d'un contrôle un peu plus poussé). Donc, soit on contrôle correctement et on va jusqu'au bout, soit on ne fait rien. D'ailleurs, on voit bien que c'est du racket car quitte à aller au bout de l'amende, si l'agent verbalisateur se rend compte que le certificat est non valide, pourquoi dans ce cas, on ne demande pas à la personne verbalisée de se présenter avec l'assurance en bonne et due forme? Sur l'amende, on me demande juste de payer, sans se soucier de savoir si je suis réellement assuré ou non. Car oui, ça peut être un oubli de changer sa vignette mais comme ça peut être aussi quelqu'un qui, pour le coup, roule sans assurance. Mais apparemment, ça, ce n'est pas leur priorité...

C'était juste un coup de gueule et je sais bien que ça ne changera rien mais ça fait du bien.

[Invité §lea188nu]

Tiens oui effectivement il est curieux que le courrier ne t invite pas à présenter une assurance valide ...

 

On peut comprendre ton sentiment de racket pour le coup.

 

Dans le cas de la non présentation d'assurance lors d un contrôle , il faut présenter son assurance dans les 5 jours , cela devrait être la même chose dans un cas comme le tien ...

 

Sinon effectivement à quoi ça sert ??

[Invité §Tis758PG]

Il ne faut pas confondre "défaut d'assurances" et "non apposition d'une vignette verte valide sous le pare-brise". Les 2 cas, s'ils sont bien prévus par le code de la route, sont bien des infractions réprimées comme telle mais le défaut d'assurance est un délit et l'autre infraction n'est qu'une contravention de 2e classe.

 

A mon humble avis, même si kal-el78 conteste, ce qui reste son droit, et demande à passer devant le tribunal compétent pour y faire valoir ses arguments, le juge va alourdir l'amende (jusqu'à 150 €) à laquelle il lui faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester car rien n'est contestable.

[Invité §PAT827TC]

Il ne faut pas confondre "défaut d'assurances" et "non apposition d'une vignette verte valide sous le pare-brise". Les 2 cas, s'ils sont bien prévus par le code de la route, sont bien des infractions réprimées comme telle mais le défaut d'assurance est un délit et l'autre infraction n'est qu'une contravention de 2e classe.

 

A mon humble avis, même si kal-el78 conteste, ce qui reste son droit, et demande à passer devant le tribunal compétent pour y faire valoir ses arguments, le juge va alourdir l'amende (jusqu'à 150 €) à laquelle il lui faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester car rien n'est contestable.

 

 

Tisuisse a encore raison.

[Invité §lea188nu]

Certes, c'est inscrit dans le code de la route donc je dois m'y plier (je me suis d'ailleurs acquitté de cette amende il y a quelques minutes) mais franchement, c'est pas comme si je n'avais pas été assuré au même moment... Ça va faire 15 ans que je suis assuré sans discontinuer et mon seul tort, c'est d'avoir oublier pour la 1ère fois en 15 ans de remplacer l'ancien certificat, le nouveau se trouvait pourtant dans mon porte feuille que je ne quitte jamais en voiture et que j'aurais pu présenter n'importe quand. D'ailleurs, quand je lis le verso de la notice de paiement de l'amende, il y a inscrit : "Les principes du contrôle automatisé et de l'amende ont mis en place pour dissuader les conducteurs de mettre en danger leur vie et celle des autres." Ah, c'est sûr oublier d'apposer sa vignette fait de moi un dangereux criminel et met en danger ma vie et celle des autres. Quelle hypocrisie...

Alors, oui, encore une fois, c'est inscrit dans le code de la route mais par contre, celui qui est stationné et qui a résilié son assurance depuis quelques mois, mais qui a gardé sa vignette, lui, il n'aura rien puisque les dates seront "valides" (à part peut être lors d'un contrôle un peu plus poussé). Donc, soit on contrôle correctement et on va jusqu'au bout, soit on ne fait rien. D'ailleurs, on voit bien que c'est du racket car quitte à aller au bout de l'amende, si l'agent verbalisateur se rend compte que le certificat est non valide, pourquoi dans ce cas, on ne demande pas à la personne verbalisée de se présenter avec l'assurance en bonne et due forme? Sur l'amende, on me demande juste de payer, sans se soucier de savoir si je suis réellement assuré ou non. Car oui, ça peut être un oubli de changer sa vignette mais comme ça peut être aussi quelqu'un qui, pour le coup, roule sans assurance. Mais apparemment, ça, ce n'est pas leur priorité...

C'était juste un coup de gueule et je sais bien que ça ne changera rien mais ça fait du bien.

 

 

Tisuisse a encore raison.

 

 

 

L'intervenant l'avait d'ailleurs compris

[Invité §PAT827TC]

 

 

L'intervenant l'avait d'ailleurs compris

 

 

A se demander s'il a vraiment compris parce que pousser un coup de gueule qui sert à rien !!!!!!!

 

[Invité §PAT827TC]

Tiens oui effectivement il est curieux que le courrier ne t invite pas à présenter une assurance valide ...

 

On peut comprendre ton sentiment de racket pour le coup.

 

Dans le cas de la non présentation d'assurance lors d un contrôle , il faut présenter son assurance dans les 5 jours , cela devrait être la même chose dans un cas comme le tien ...

 

Sinon effectivement à quoi ça sert ??

 

 

Ca sert à ne pas surcharger les FDO dans les bureaux.

 

Et je dirais à kal-el78 " Heureux celui qui a compris qu'il ne fallait pas chercher a comprendre "

 

Cdt