Circuler avec photocopie carte grise (cas particulier)

[Invité §Pil751if]

Bonjour à tous,

 

Je viens demander un petit coup de main pour un petit cas particulier pour lequel je ne trouve aucune réponse satisfaisante.

 

Je viens d'acheter une Xantia phase 2 dans un petit garage multi-marques (micro-entreprise), qui achète ses véhicule en Allemagne pour les revendre en France.

 

Le prix incluant la démarche et le prix du certificat d'immatriculation, tous les papiers nécéssaires ont été envoyés en préfecture de Caen lundi 27 juillet.

 

Cependant, je n'ai pas de certificat provisoire ni de coupon détachable, carte grise allemande. Je n'ai donc qu'une photocopie de la carte grise bien sûr tous les papiers de vente du véhicule et facture.

 

Je voudrais donc savoir si en cas de contrôle de police ou gendarmerie, je pourrais m'en sortir sans amende, quitte à devoir présenter la carte grise quand je l'aurai reçue.

 

Je compte partir en vacances, pas loin de 11h de route aller retour, donc si je peux eviter de me faire verbaliser bêtement, ça égayerai mon séjour.

 

Merci de votre aide.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

donc elle à encore des plaques allemandes ?

 

si oui la copie ne suffira pas, il faut le "fahrzeufbrief original"

 

avec une copie de carte grise française pourrait passer car vérifiable avec le pc des forces de l'ordre (mais en principe la copie n'est autorisée que pour les location)

 

et l'assurance ne sera valable qu'un mois

 

pour info, si c'est à l'étranger c'est niet tu risquerais en cas de contrôle de ne pouvoir revenir en France avec des plaques allemandes sans les sceaux allemands sur les plaques d'immatriculation

 

si la voiture a encore les sceaux allemands il sera impossible de l'immatriculée en France

 

Durant plusieurs années, un décret paru en 2003 rendait valable la présentation d’une simple copie de la carte grise. Néanmoins, un nouveau décret en 2009 a changé la donne. Si vous n'avez pas le document original, "une copie certifiée conforme est depuis obligatoire". Voir la réponse complète en vidéo.

 

 

lors d’un contrôle, le conducteur doit présenter l’original de son permis de conduire et de sa carte grise.

 

La non-présentation immédiate de ces documents est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 € (contraventions de 1ère classe)…qui passe à 135 € (contravention de 4ème classe) en cas de non-présentation dans les 5 jours suivants au commissariat ou à la gendarmerie qui a effectué le contrôle.

[Invité §Pil751if]

Bonsoir tnt67,

 

Oui la voiture a toujours les plaques allemandes, je les changeraient dès que j'aurai connaissance du numéro d'immatriculation qui m'est attribué.

 

Pour le papier dont tu parles, je dois regarder sur ceux que le vendeur m'a donné, ils sont dans la voiture

 

Les sceaux allemands ? Késako ?

Je doute qu'elle les aient, le garage à qui le l'ai acheté ne vend que des occasions achetées en Allemagne.

 

Mais ne t'inquiètes pas, je me dirige vers la Bretagne, même si les plus puritains d'entre eux ne se considèrent pas omme français

[Invité §tnt265Ie]

macaron du bas= sceaux

macaron du haut= date de validité du contrôle technique

http://plaque.free.fr/eur/d/g2_SEMI_DIPLO/D_1994-diplo-BN183-247-AF-38411_Eu147.jpg

[Invité §Pil751if]

D'accord, merci pour l'info.

 

Donc non, elle n'a pas de sceau.

 

Concernant le fahrzeugbrief (j'aurais vraiment dû faire allemand LV2 moi...), j'ai une photocopie, car original en préfecture, mais pas à mon nom.

 

Et comme je pige rien à la langue teutonne, je ne sais même pas à quoi il correspond

 

Edit : j'ai cependant encore en copie, le cerfa d'aquisition de l'ancien propriétaire au garage, et copie du cerfa de cession du garage à mon encontre.

 

En tout cas merci à toi.

[Invité §tnt265Ie]

Bonsoir tnt67,

 

Oui la voiture a toujours les plaques allemandes, je les changeraient dès que j'aurai connaissance du numéro d'immatriculation qui m'est attribué.

 

Pour le papier dont tu parles, je dois regarder sur ceux que le vendeur m'a donné, ils sont dans la voiture

 

Les sceaux allemands ? Késako ?

Je doute qu'elle les aient, le garage à qui le l'ai acheté ne vend que des occasions achetées en Allemagne.

 

Mais ne t'inquiètes pas, je me dirige vers la Bretagne, même si les plus puritains d'entre eux ne se considèrent pas omme français

je vois que ma réponse c'est barrée

 

donc je recommence

 

tu ne pourras changer les plaques que si tu es en possecion de la carte grise

d'une part parce qu'il faudra la montrer au mec qui fera les plaques (quoi que )

 

mais surtout en cas de contrôle de police, ils ne comprendrais rien et bloquerai la voiture

 

et puis pour obtenir la carte grise il faut un contrôle technique de moins de 6 mois (qui peut être Allemand bien sur) mais surtout que les sceaux sur les plaques soit retirés

 

seul l'administration du pays d'origine ou d'une Ambassade allemande en France peut certifier les avoir retiré

 

ne t'amuse pas à les retirer toi ou le vendeur, car la préfecture demande un certificat de levée des sceaux que seul l'administration allemande ou une ambassade peut fournir contre une centaine d'euro

 

mais ça ton auto-entrepreneur devrait le savoir

 

et puis je ne savais pas qu'un auto-entrepreneur pouvait importé des caisses (mais ça c'est un autre débat)

[Invité §tnt265Ie]

D'accord, merci pour l'info.

 

Donc non, elle n'a pas de sceau.

 

Concernant le fahrzeugbrief (j'aurais vraiment dû faire allemand LV2 moi...), j'ai une photocopie, car original en préfecture, mais pas à mon nom.

 

Et comme je pige rien à la langue teutonne, je ne sais même pas à quoi il correspond

 

Edit : j'ai cependant encore en copie, le cerfa d'aquisition de l'ancien propriétaire au garage, et copie du cerfa de cession du garage à mon encontre.

 

En tout cas merci à toi.

 

ou l'apprendre au berceau

[Invité §tnt265Ie]

il eut été plus judicieux de partir avec les originaux allemands et de faire la carte grise au retour

 

elle a un contrôle technique cette voiture ?

[Invité §Pil751if]

J'ai pas de certificat de levée des sceaux, je n'en ai certainement pas l'utilité dans l'immédiat, comme il ne m'a pas fait la phtotocopie du certificat de non gage (lui je l'ai reconnu )

 

J'ai le contrôle technique qui a été fait en France.

 

En plus je peux même pas suivre sur le site de l'ANTS, je téléphonerai quand même a la préfecture au cas où.

 

C'était déjà mal barré pour que je prenne allemand LV2 , alors l'apprendre au berceau xD

[Invité §Pil751if]

Au pire s'il y a un soucis, je peux toujours me retourner contre le vendeur, qui n'est pas auto-entrepreneur, mais sous le régime de la micro-entreprise (dont les spécificités m'échappent).

[Invité §tnt265Ie]

Au pire s'il y a un soucis, je peux toujours me retourner contre le vendeur, qui n'est pas auto-entrepreneur, mais sous le régime de la micro-entreprise (dont les spécificités m'échappent).

 

le chèque pour la carte grise tu l'as fait à son nom ?

[Invité §tnt265Ie]

Au pire s'il y a un soucis, je peux toujours me retourner contre le vendeur, qui n'est pas auto-entrepreneur, mais sous le régime de la micro-entreprise (dont les spécificités m'échappent).

heu en attendant la prune éventuelle sera pour toi et les emmerdes aussi

 

parce que 5 jours c'est court dans ton cas

 

et en général l'obtention d'une carte grise après importation n'est plus immédiate i y a un délai d'attente

 

de plus il faut aussi un quitus fiscal

[Invité §Pil751if]

Non, c'est lui qui a fait le chèque de son propre chéquier pour l'immatriculation.

 

Moi j'ai juste fait le chèque du montant de la voiture.

[Invité §Pil751if]

Je ne pars pas seul, donc on peut prendre une autre voiture, mais l'avantage de la mienne, c'est le crochet d'attelage pour prendre plus de matériel de camping

[Invité §tnt265Ie]

à toi de voir

 

moi je ne m'y risquerait pas

 

ils sont tellement omnibulés par leur cota et ça leur monte au cerveau que ça ne peut plus réfléchir (les bleus)

 

en Alsace ils comprendraient, l’Europe ils l'ont faite bien avant :

[Invité §Pil751if]

D'autant qu'ils doivent bien aimer interpeler les touristes, du moins ceux qui en ont l'air

 

Je ne m'y risquerai pas, j'attendrai d'avoir les papiers en règle.

 

Merci de ta précieuse aide.

[Invité §tnt265Ie]

même si tu ne risques pas la prison, c'est plus prudent

 

ils seraient capable de bloquer la voiture le temps d'éclaircir la chose

[Invité §tnt265Ie]

et des plaques allemandes sans sceaux ça attire le regard

car ils savent que l'on ne peut circuler qu'un mois avec

 

et ils pensent prime de fin d'année

[Invité §Pil751if]

Surtout que depuis, on sait qu'ils ont vraiment des quotas la saloupiauds (restons polis )

 

Dans ma ville c'est la vrai fiesta maintenant, on passe pas 3 jours sans voir un contrôle d'alcoolémie pas loin, et on croise les gendarmes tous les jours alors qu'avant c'était pépère.

 

Et en plus on a une police municipale qui doit avoir un bon carnet de PV remplis, faut bien compenser la baisse des dotations

[Invité §tnt265Ie]

pareil chez nous

 

mon fils c'est fait contrôler 3 fois en 15 jours et a chaque fois par des gendarmes inconnus, à croire que pour les vacances ils se remplacent souvent de caserne à caserne

[chris94ca]

Pour un import d Allemagne, si plaque d immat d un particulier il faut passer par leur centre administratif pour retirer les sceaux du lander ou demander une plaque de transit , export à ton NOM (carré rouge).

 

En France tu as 15 jours pour déclarer le véhicule aux Impots et avoir le Quitus fiscal puis entamer le dossier d import à la Pref.

A la Pref tu peux demander un Certif Provisoire d Immat pour circuler 3 semaines et renouvelable 1 fois.

[Invité §nco170aG]

et des plaques allemandes sans sceaux ça attire le regard

car ils savent que l'on ne peut circuler qu'un mois avec

 

et ils pensent prime de fin d'année

 

 

Par chez moi, vu le nombre de plaque Allemande Jaune (donc non valable en dehors du territoire allemand) ou de copie de plaque Belges (sans sceau de la DIV, strictement interdit) que je vois circuler, je suis pas sur que les FDOs soit si sensible à ce sujet...

[chris94ca]

 

Par chez moi, vu le nombre de plaque Allemande Jaune (donc non valable en dehors du territoire allemand) ou de copie de plaque Belges (sans sceau de la DIV, strictement interdit) que je vois circuler, je suis pas sur que les FDOs soit si sensible à ce sujet...

 

 

Donc , ca roule en France en faisant une doublette de la plaque B car celui ci roule avec son nouveau véhicule et cette immat en B

[Invité §nco170aG]

 

Donc , ca roule en France en faisant une doublette de la plaque B car celui ci roule avec son nouveau véhicule et cette immat en B

 

 

Yes et n’ayons pas peur des mots, c'est un délit... mais pourtant j'en vois tout les jours... ceci étant l'ex-propriétaire Belge est tout aussi fautif, car je doute que les personnes concernés aient fait ces copies en douce tout seul