Question certificat de conformité - immatriculation

[Invité §rai216NI]

Bonjour,

 

Nous venons de faire l'acquisition (via un mandataire) d'une megane neuve en provenance d'Espagne.

 

Je me suis rendue en préfecture ce matin pour les formalités de carte de grise, mais quand la dame au guichet a vu que le certificat de conformité portait la mention duplicata et non original, elle a refusé de prendre mon dossier.

Apparemment si Renault en Espagne m'a fourni un duplicata (filigrané - pas photocopié) cela veut dire que il ne s'agissait pas d'une voiture neuve mais déjà immatriculée .... ils veulent les papiers correspondant à la première immatriculation ...

 

J'ai appelé le mandataire qui ne comprend pas que la préfecture fasse des difficultés, que c'est le document qui est habituellement fourni ... donc retour à la préfecture dans la foulée, j'ai parlé à la chef de service, qui après avoir parlé au mandataire a accepté de prendre mon dossier, mais en me disant qu'il fallait qu'ils contactent Renault pour vérifier que mon véhicule est neuf, et que tout ceci prendrait 2 semaines ..... Apparemment seul sont acceptés les duplicata pour les véhicules Nissan, Renault ne fourni que des originaux

 

Ma question : avez-vous déjà entendu parler de cela ?

Y a t'il un texte, ou une référence qui dit que la préfecture peut accepter un duplicata de Certificat de conformité du moment qu'il est filigrané (original de duplicata) ?

 

Merci par avance.

 

Céline

[Invité §ar 511df]

Salut rainette23

 

Effectivement seul l'original est valable.

En principe le chef de service n'a pas le Droit de déroger à cette règle .

Les mandataires savent qu'il faut l'original mais tant que les Préfectures laissent faire tout va bien.

Quelle Préfecture a enregistré cette demande de carte d'immatriculation.?

[Invité §rai216NI]

J'ai fait la démarche à Toulouse (Préfecture de Haute Garonne).

[Invité §tnt265Ie]

le service public dit:

 

 

 

soit un certificat de conformité à un type CE,

 

soit une attestation d'identification à un type CE.

 

Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous délivrer des copies.

 

 

 

et le.gouv. dit ceci:

 

 

> Une facture d’achat du véhicule établie selon les normes en vigueur par le vendeur.

> Le certificat de conformité au type communautaire original (format A4) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Dans le cas où le certificat de conformité à un type communautaire ne permet pas d’immatriculer le véhicule, l’attestation d’identification à un type communautaire est fournie.

[Invité §rai216NI]

Bonjour et merci pour ces précisions.

 

J'espère que la situation va se débloquer ... si non je récupérerai les papiers et je tenterai dans une autre préfecture.

 

D'après le mandataire, il est indiqué duplicata, car en Espagne c'est le concessionnaire qui imprime chez lui le Certificat, et donc avec la mention duplicata...

[Invité §ar 511df]

Bonjour et merci pour ces précisions.

 

J'espère que la situation va se débloquer ... si non je récupérerai les papiers et je tenterai dans une autre préfecture.

 

D'après le mandataire, il est indiqué duplicata, car en Espagne c'est le concessionnaire qui imprime chez lui le Certificat, et donc avec la mention duplicata...

 

 

Je te conseille de faire vite car il me semble avoir vu qu'il y avait eu des consignes à ce propos...

Que l'employé fasse une fleur à un client cela est encore possible mais il semblerait que cela ne puisse durer encore bien longtemps.

Maintenant ton mandataire (en principe) devrait connaitre les règles sinon problèmes par la suite.

 

J'achète des véhicules souvent le Certificat de conformité de véhicules provenant de pays Européens sont des originaux donc pour l'Espagne c'est une certitude l'original a été fourni au concessionnaire.

[Invité §rai216NI]

Merci ar baol

 

Le mandataire me dit que tous ses dossiers espagnols sont comme ça avec : un duplicata ....

 

Sais tu si il y a un délai légal pour faire immatriculer son véhicule ?

 

La voiture ne nous a pas encore été livrée (délai de 10 jours), mais je me demande si avec toutes ces histoires mon dossier ne va pas tourner en rond à la préfecture... jusqu'à ce qu'ils me disent qu'ils ne peuvent rien pour moi ... et là quel recours me restera t'il ?

Le véhicule est payé, la TVA est payée ...

[Invité §tnt265Ie]

Certificat de conformité européen

COC

 

Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté Européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.

Immatriculation avec un certificat de conformité

 

Le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également indispable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.

 

Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :

 

Le type du véhicule : L ou M1 (motos, voitures)

Le marché de destination du véhicule : marché européen

L’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995

La 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union Européenne

 

Obtenir un certificat de conformité

 

La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons :

 

document non original

doute sur l’origine du véhicule

nécessité de produire une fiche d’identification du véhicule en plus du COC

[Invité §rai216NI]

Merci tnt67 pour ces précisions

 

Mais dans mon cas, si la concession en Espagne ne veut rien fournir d'autre qu'un duplicata, et que la préfecture n'accepte qu'un original : que puis-je faire ? quel document fournir ? pour avoir une immatriculation pour mon véhicule

[Invité §tnt265Ie]

Merci tnt67 pour ces précisions

 

Mais dans mon cas, si la concession en Espagne ne veut rien fournir d'autre qu'un duplicata, et que la préfecture n'accepte qu'un original : que puis-je faire ? quel document fournir ? pour avoir une immatriculation pour mon véhicule

 

si l'original n'est pas disponible en concession espagnole, je pense que la voiture n'est certainement pas neuve

 

l'original suit toujours la voiture neuve en attente d'une immatriculation

 

il ne reste plus qu'à le demander au constructeur français contre paiement bien sur

 

histoire de fraude à la tva???????????????????????

 

la voiture étant réimportée, elle est inconnue en France pour la pref.

idem pour une voiture immatriculée en France, revendue à l'étranger, puis revenue en France, elle sera également inconnue

[Invité §rai216NI]

Bonjour,

 

Je viens donner les dernières nouvelles : finalement la préfecture m'a recontacté d'elle même me disant que je pouvais passer au guichet pour régler ma carte grise.

 

Je n'ai eu aucune explication sur les démarches qu'ils avaient entrepris mais au final le duplicata leur a suffit.

 

Céline