Interruption d'assurance auto : Quelles sont les consequences?

[Invité §new504Ja]

Bonjour,

 

Est-ce quelqu'un sait pourquoi les assureurs auto demandent toujours si on a eu une période sans assurance auto ?

 

Plus personnellement, j'ai commandé une voiture qui ne devrait pas arriver avant septembre 2015, du coup, je compte vendre ma voiture actuelle et donc je ne serais plus assuré pendant au moins 3 mois.

 

1) Est-ce que le fait de ne pas être assuré pendant plus de 3 mois aura un impact sur le prix que j'aurai à payer pour mon assurance au mois de septembre/octobre?

 

2) Est ce que je vais perdre mes bonus gagnés jusqu'ici?

 

3) Quels sont les inconvénients de l’arrêt de toute assurance auto pendant quelques mois?

 

Merci d'avance

[daniel762]

Pose la question directement à ton assureur, nous ne pouvons pas te dire ici quelle est sa politique en cette matière...

[Invité §new504Ja]

Pose la question directement à ton assureur, nous ne pouvons pas te dire ici quelle est sa politique en cette matière...

 

Ah bon? C'est au bon vouloir des assurances? Il n'y a aucune règle générale dans la matière?

[daniel762]

Si c'est une règle générale, ton assureur la connaîtra forcément. Puis tu peux aussi lui demander si cela en est une ou pas...

[Invité §oul767Da]

Dans ton cas, tu peux tout simplement suspendre ton contrat sans pour autant résilier ton contrat. Les assurances connaissent ce cas de figure surtout pour une durée courte. Je ne pense pas que tu perdra ton bonus. Parle en à ton assurance sachant que la vente de ton auto te permets si tu le désire de changer d'assurance.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

aucun soucis jusqu'à 6 mois si suspension à la demande de l'assuré

 

pour ce qui concerne la résiliation, seule la nouvelle assurance pourra le faire (nouvelle loi) car il faut justifier être assuré ce qui en l'absence de voiture me parait difficile

 

en cas de vente et résiliation par l'assuré n'ayant plus de voiture, rien n'est défini, il faut demander l'assureur, ou le futur assureur

 

ce cas ne semble pas avoir intéressé les législateurs

 

citation: [​url=http://www.juridiqueauto.com/resilier-contrat-assurance-auto-moto-reglementation]http://www.juridiqueauto.com/r [...] ementation[/url]
 

SUSPENSION DES GARANTIES
 

Pour mettre fin aux garanties souscrites, il convient de résilier le contrat d’assurance.

Toutefois, il existe deux cas dans lesquels les garanties, suspendues, n’ont plus d’effet, alors que le contrat est toujours en cours.
 

En effet, quand le contrat est suspendu, il continue d’exister mais les garanties ne sont plus acquises. Cela signifie qu’en cas de sinistre, l’assuré n’est plus couvert.
 

Les situations autorisant la suspension des garanties sont prévues par le Code des assurances.
 

Vente du véhicule assuré : les garanties sont suspendues à compter du lendemain de la vente à 0h00 ; le contrat peut être maintenu, dans l’attente de l’acquisition d’un nouveau véhicule, pendant six mois au maximum.
 

A noter

Le maintien du contrat peut s’avérer utile même s’il n’y a plus de véhicule à assurer. En effet, il est souvent prévu que le niveau de bonus ne soit plus acquis au terme d’une période de plusieurs mois sans assurance.

[Invité §tnt265Ie]

trouvé aussi ceci

 

La clause type de réduction-majoration (dite clause de bonus/malus) est imposée par le Code des assurances dans la forme et le fond présentée par la loi l'instaurant.Ce qui veut dire que c'est la même, de A à Z pour tous les assureurs agréés en France. Elle figure dans tous les contrats d'assurances autos et leurs conditions générales (la plupart du temps en fin de document).

Son article 9, deuxième paragraphe, dispose, je cite :

"Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois".
 

Le taux de réduction reste donc acquis à l'assuré, point ! Nulle part il est écrit que ce maintient disparait au terme d'un délai de trois ans.

C'est pure invention ou amalgame/associaton d'idée plus ou moins honnête avec un autre article du Code des assurances (le A 335-9-1) qui autorise les assureurs à "sanctionner" d'une majoration de prime les proposants ne pouvant prouver une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription.
 

Ce qui peut d'ailleurs vous concerner et que vous pourrez éviter si , voulant réassurer votre voiture, vous prenez soin de vous faire établir par l'assureur de la voiture société une attestation établissant votre qualité de conducteur assuré pendant les années concernées et précisant l'absence ou la présence de sinistres responsables ou non dans votre statistique de conducteur.

 

voir aussi http://forum.lesarnaques.com/a [...] 65924.html

[Invité §new504Ja]

Merci beaucoup tnt67, je vais suspendre mon assurance au lieu de la résilier .

[Invité §j-c003sH]

bonjour

 

j'ai été 6 mois sans voiture donc sans assurance, ça na eu aucune conséquence sur mon bonus ou autre

[Invité §new504Ja]

Bonjour,

 

Je suis parti voir la Maaf hier, ils m'ont dit que chez eux on peut rester jusqu'à 9 mois sans avoir une assurance cela ne changera rien pour eux.

 

J'ai des gros doutes sur les dires de cette personne, car j'ai l'impression qu'elle n’était pas sure d'elle et qu'elle a donné un chiffre comme cela. Je ne sais pas si vous avez deja eu ce type d'affaire avec la Maaf?