vente de voiture anticipée après un décès

[ptitegirafe]

Bonjour a tous , après un décès dans la famille , je souhaiterais acquérir la voiture du défunt sans passer par un notaire , pensez vous qu'une vente anticipée peut être faite ?

[Invité §pat176Iu]

à toi de prendre le risque de faire un faux.

y a pas de vente anticipée,y a que la possibilité de faire un certif de cession anti daté,une fausse signature ,l'accord des ayant droit(meme si il vaut rien)et voila.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

cela dépend qui est le titulaire de la carte grise

 

si c'est le défunt, le notaire sera obligatoire, car la voiture n'appartient pas au vendeur

 

le vendeur devra d'abord en hériter pour pouvoir la revendre

 

mais le notaire restera de meilleurs conseils

 

si le vendeur veux passer outre le notaire, il sera dans la position de devoir faire un faux en écriture, voir usurpation d'identité et de signature falsifiée etc.....

[ptitegirafe]

En fait je parle d'un certificat de cession anti daté entre le défunt ( mon frère ) et notre soeur .

[Invité §tnt265Ie]

En fait je parle d'un certificat de cession anti daté entre le défunt ( mon frère ) et notre soeur .

ça reste un faux et usage de faux

 

le ou les héritiers sont l'épouse ou les enfants du défunt

 

si pas de conjoint ni d'enfants, la voiture ira chez vos parents (parent du défunt) sauf dispositions testamentaires établies par le défunt.

 

maintenant donner le conseil de faire un faux et de l'utiliser n'est pas le genre de la maison

[ptitegirafe]

Mon frère n'as pas d'enfants ni de conjoints toute la famille est OK pour laisser la voiture a notre soeur , on fait bien des fausses ventes pour changer d'assurance !

[Invité §tnt265Ie]

Mon frère n'as pas d'enfants ni de conjoints toute la famille est OK pour laisser la voiture a notre soeur , on fait bien des fausses ventes pour changer d'assurance !

 

dans ce cas tu fais ce que tu veux, mais ne vient pas demander

 

désolé pour le défunt (ton frère) mais c'est récent?

 

si oui je tenterais d'aller en préfecture avec un dossier

 

si trop ancien......................... c'est risqué, car le registre de la commune est certainement à jour, si tu vois ce que je veux dire

 

 

l'accord de la famille faut même pas y penser et surtout ne pas l'évoquer dans aucun des documents que la préfecture pourraient recevoir, car ça fera travailler leurs petits cerveau et bloquera la "vente" et la carte grise

 

ce qui est sur, c'est que personne n'est lésé, à part le notaire qui ne pourra pas facturer cet élément dans les droits éventuels de succession et ça c'est un moindre mal

 

attention au compte en banque du défunt, lui il est bloqué d'office

 

de plus y aura t-il passage devant notaire? y a t-il des biens autre que cette voiture? immobilier, etc........

[ptitegirafe]

Le décès est récent oui et on pensais faire une vente anti datée d'il y a un mois , sans évoquer rien d'autre . comme si ma soeur , la nouvelle proprio , n'avait pas changé la carte grise

[Invité §tnt265Ie]

Le décès est récent oui et on pensais faire une vente anti datée d'il y a un mois , sans évoquer rien d'autre . comme si ma soeur , la nouvelle proprio , n'avait pas changé la carte grise

 

je vais te donner le fond de ma pensée

 

oui je ferai un certificat de vente daté de 3 ou 4 semaines avant le décès

 

je pars du principe qu'il n'y a ni vol ni tentative d'escroquerie

 

et par le notaire ça peut prendre 6 mois ou un an, voir plus et la voiture dépérir

[ptitegirafe]

Loin de nous a vouloir escroquer qqun , on veut juste continuer a utiliser la voiture sans passer par notaire , car les frais engendrés par rapport a l'auto ne vaudraient pas le coup .

[Invité §tnt265Ie]

Loin de nous a vouloir escroquer qqun , on veut juste continuer a utiliser la voiture sans passer par notaire , car les frais engendrés par rapport a l'auto ne vaudraient pas le coup .

 

je comprend parfaitement et je ferais la même chose

 

le seul truc, c'est que la préfecture risque de "tiquer" parce que les deux noms de famille sont identiques

 

mais bon je l'ai fait déjà avec mon père

 

[:tnt67:18] je sais c'est pas bien

[ptitegirafe]

Rien n'empêche une vente ou une cession gratuite a un membre de sa famille ! Combien de fois ma famille a acheté pour de faux une de mes voitures pour que je puisse changer d'assurance

[Invité §lea188nu]

Mon frère n'as pas d'enfants ni de conjoints toute la famille est OK pour laisser la voiture a notre soeur , on fait bien des fausses ventes pour changer d'assurance !

 

 

 

Super ... Je me demande d'ailleurs pourquoi tu viens créer un sujet alors que vous avez déjà fait des faux, un de plus ou un de moins ...

 

PS : Enfin faites attention au notaire ............

[Invité §jho810PN]

Et pourquoi ne pas laisser ta soeur se servir de la voiture le temps que la sucesion se fasse et regulariser le tout en meme temps?

Quand mon père est deceé la voiture n'etais pas bloqué.

[sebmac]

A vérifier qu'il n'y ait pas de financement en cours... mais antidater peut poser un léger souci: l'assurance!

[Invité §oul767Da]

Et pourquoi ne pas laisser ta soeur se servir de la voiture le temps que la sucesion se fasse et regulariser le tout en meme temps?

Quand mon père est deceé la voiture n'etais pas bloqué.

 

Exactement. C'est courant! Il vaut mieux laisser faire le Notaire! Pourquoi ne pas le contacter? Il a l'habitude et est à même de vous conseiller.

[Invité §nco170aG]

Exactement. C'est courant! Il vaut mieux laisser faire le Notaire! Pourquoi ne pas le contacter? Il a l'habitude et est à même de vous conseiller.

 

 

+1

 

Par contre, attention à l'assurance, même si elle n'a pas été prévenu et les primes payés, le contrat est "résilié" depuis la date du décès de son titulaire, aucune couverture ne sera fournis par celui-ci.

 

Si votre soeur peut circuler avec la carte grise en l'état quelques temps, en revanche il faut immédiatement qu'elle prévienne l'assureur actuel et souscrive un nouveau contrat d'assurance.

 

@+

[Invité §oul767Da]

 

+1

 

Par contre, attention à l'assurance, même si elle n'a pas été prévenu et les primes payés, le contrat est "résilié" depuis la date du décès de son titulaire, aucune couverture ne sera fournis par celui-ci.

 

Si votre soeur peut circuler avec la carte grise en l'état quelques temps, en revanche il faut immédiatement qu'elle prévienne l'assureur actuel et souscrive un nouveau contrat d'assurance.

 

@+

Aussi. Le conducteur/trice doit être assuré.

[Invité §tnt265Ie]

et bien sur demander le remboursement du trop perçu (trop payer) éventuel de l'ancien contrat

 

l'assureur fera le chèque au non du notaire (ça rentre dans la succession s'il y en a une)

 

le notaire aussi peut demander ce remboursement éventuel

 

dans tous les cas l'assureur devra être prévenu du décès de son client, sinon à la prochaine échéance il y aura défaut de paiement

 

un décès c'est triste, mais engendre beaucoup de tracas administratifs

[ptitegirafe]

merci pour tous vos commentaires et explications , @sebmac , @jhon78 @§tnt265Ie @oulianov @ncoinfo je ne suis pas pro dans les successions mais nous ne voulons pas passer par un notaire pour quoi que ce soit . mon frère n'a ni conjoint ni descendance ni testament .

pour ce qui est de l'assurance aucun soucis de ce côté .

et ma souer devra attendre de finaliser son permis pour rouler

 

ce ne sont pas des choses courantes et personne n'as l'habitude de ces formalités .

de plus , il s'agit d'une 205 diesel , donc les frais de notaires seraient plus importants que la valeur de l'auto .

[Invité §oul767Da]

merci pour tous vos commentaires et explications , @sebmac , @jhon78 @§tnt265Ie @oulianov @ncoinfo je ne suis pas pro dans les successions mais nous ne voulons pas passer par un notaire pour quoi que ce soit . mon frère n'a ni conjoint ni descendance ni testament .

pour ce qui est de l'assurance aucun soucis de ce côté .

et ma souer devra attendre de finaliser son permis pour rouler

 

ce ne sont pas des choses courantes et personne n'as l'habitude de ces formalités .

de plus , il s'agit d'une 205 diesel , donc les frais de notaires seraient plus importants que la valeur de l'auto .

 

Je craint que pour qu'il y ait un transfert de CG le notaire ne soit incontournable? Lui seul est habilité à faire une liquidation/partage. Contacter un Notaire. Ils ont un devoir de conseil. Je ne pense pas que les frais soient très élevés?

[Invité §tnt265Ie]

en même temps, il n'est pas interdit d'assurer un véhicule dont le conducteur n'est pas l'assuré

 

si l'adresse reste la même, si le nom de famille reste le même...................

 

ça coincera juste à la première prune qui ne sera pas réglée dans les temps

 

et encore j'ai lu que la famille du défunt peut être saisie

 

pour moi c'est moins grave que d'acheter une voiture du personne inconnue et de ne faire la nouvelle carte grise, dans ton cas tu ne lèse personne, le PV éventuel reste dans la famille

 

un notaire prend au moins 500€, + carte grise, + plaque si ancienne numérotation, le tout pour une 205................ ?

[Invité §oul767Da]

en même temps, il n'est pas interdit d'assurer un véhicule dont le conducteur n'est pas l'assuré

 

si l'adresse reste la même, si le nom de famille reste le même...................

 

ça coincera juste à la première prune qui ne sera pas réglée dans les temps

 

et encore j'ai lu que la famille du défunt peut être saisie

 

pour moi c'est moins grave que d'acheter une voiture du personne inconnue et de ne faire la nouvelle carte grise, dans ton cas tu ne lèse personne, le PV éventuel reste dans la famille

un notaire prend au moins 500€, + carte grise, + plaque si ancienne numérotation, le tout pour une 205................ ?

Les frais de transfert de CG sont inclus dans ceux de la succession. C'est le Notaire qui s'occupe de tout. De toutes façons pour une succession la Préfecture demandera un acte notarié, véhicule de faible valeur ou pas. En fait sans passer par le Notaire assuré ou pas, vous êtes dans l'illégalité. En tant qu'Officier Ministériel, le Notaire ayant un devoir de conseil se fera un plaisir de vous renseigner gratuitement.

[Invité §jho810PN]

en même temps, il n'est pas interdit d'assurer un véhicule dont le conducteur n'est pas l'assuré

 

si l'adresse reste la même, si le nom de famille reste le même...................

 

ça coincera juste à la première prune qui ne sera pas réglée dans les temps

 

et encore j'ai lu que la famille du défunt peut être saisie

 

pour moi c'est moins grave que d'acheter une voiture du personne inconnue et de ne faire la nouvelle carte grise, dans ton cas tu ne lèse personne, le PV éventuel reste dans la famille

 

un no aire prend au moins 500€, + carte grise, + plaque si ancienne numérotation, le tout pour une 205................ ?

 

 

Et encore, mon père a bien perdu 1 point 6 mois après sa mort et l'a recuperé 1 an après...

 

Pour l'assurance, encore plus facile, tu peut assurer une voiture qui n'est pas a toi!! Mon oncle quand il m'avait pretè sa voiture c'est ce que j'ai fait, une carte grise au nom de mon oncle et a son adresse, une carte verte a mon nom et a mon adresse et mon permis encore a une autre adresse... Les flics etait heureux quand il m'arretait...

[Invité §tnt265Ie]

exemple:

combien de gens ont une voiture de fonction et son assureur à leur propre nom

 

c'est tout à fait légal, et responsabilise le conducteur salarié/employé

 

mes dernières voitures de fonctions furent toujours assurées à mon nom

 

bien sur la boite rembourse intégralement le prix de l'assurance

 

autre exemple, à la mort de mon père j'ai roulé deux ans avec sa voiture (la succession à durée deux ans :lol

 

ensuite je l'ai donnée à une association, le notaire plus les frais de carte grise etc......, j'en avais pour 700€, pour une kadett de 1986 en très bel état

 

de plus il y a des démolisseur qui ne sont pas très regardant non plus et accepte de prendre une caisse dont la carte grise n'est pas au non du donneur

 

dans ce cas je considère qu'il n'y a pas fraude etc.....

 

et tant pis si je choque certains membres ou des donneurs de leçons