Conseil pour vice caché et expertise douteuse

[Invité §lud711Xd]

Bonjour, (ça va être un poile long...)

Voilà ma situation: Ma compagne a vendu son véhicule (Freelander 2006 de 150000km) en Décembre 2014 à un particulier.

Et évidement vu le titre de mon sujet celui-ci nous attaque pour vice caché suite à différents problèmes qu'il a rencontré sur le véhicule.

Pour résumé ma compagne avait acheté ce Freelander à un collègue de travail Canadien qui devait repartir dans son pays et elle l'utilisait depuis 1 an et demi pour aller bosser (20km par jour aller-retour).

L'acheteur a rencontré un premier soucis le jour de la vente puisque l'alternateur a lâché alors qu'il ramenait le véhicule chez lui. (il vit à 1000km de chez nous).. Bon avec ma compagne on s'est dit qu'il n'avait vraiment pas de chance et nous lui avons proposé de payer le prix de l'alternateur neuf car cela aurait pu nous arriver de la même manière.

Ensuite quelques semaines plus tard il est de nouveau tombé en panne sur l'autoroute avec 2 symptômes différents: Voyant moteur et perte de puissance et un bruit au niveau du pont arrière.

Le véhicule a été remoqué chez Land Rover et la panne venait du régulateur de pression de carburant qui a lâché (environ 400 euro). Tout semblait "gérable" jusqu'au moment ou le mécanicien de Land Rover lui a dit que le bruit dans le pont arrière viendrait de la boite de transfert qui serait fichu et la raison invoquée serait une "mauvaise" monte des pneus sur ce 4x4 permanent. Effectivement quelques moins avant ma compagne avait fait changé les pneus avant puis les pneus arrières à 4 mois d’intervalle car elle ne voulait pas dépenser trop d'un coup et notre garagiste avait lu sur le manuel utilisateur du Freelander que dans l'idéale il fallait changer les 4 pneus en même temps mais que si cela n'était pas possible alors on pouvait les changer 2 par 2 (Avt puis Arr). Personnellement je n'étais pas fan de ce changement mais comme les 2 montes étaient du même diamètre et de la même marque j'en avais juste fait part à l'acheteur lors de l'essai du véhicule en lui précisant de remplacer les 4 pneus dès qu'il pourrait mais que de toute manière pour le moment ma compagne n'avait pas roulé plus de 2500km avec.

Bref tout ça pour dire que nous avons eu le droit à une expertise contradictoire à 1000km de chez nous à laquelle nous avons mandaté un expert à nos frais pour nous représenté car coincé par la naissance de notre fils né la semaine précédente. Nous avions précisé à notre expert que nous étions prêt à assumer le cout des réparations / reprise du véhicule si le soucis rencontré rentrait bien dans le cadre des vices caché à condition d'avoir un détail exacte des problèmes rencontré car à l'époque l'acheteur nous mélangeait le soucis du régulateur de pression et le bruit dans le pont.

Après 2 mois d'attente nous avons finalement reçu un rapport d'expertise évidement à notre charge nous expliquant les divers problèmes :

 

1) Un bruit dans le pont arrière qui serait la conséquence du fait que nous n'avons pas remplacé les 4 pneus en même temps (alors que je le répète ce n'est pas une obligation dans le manuel du véhicule). Les experts ont mesuré une usure de 7mm à l'avait et de 6mm à l'arrière... Je dois avouer que je suis extrèmement dubitatif sur le fait que cette différence de 1mm soit la cause de la détérioration du pont... Je veux bien les croire sur le fait qu'il y a un bruit et peut être une détérioration depuis la vente mais je ne vois pas en quoi ce montage de pneumatique en est plus la cause que les précédents montages, les 150000km et les 9 ans de la voiture ?

Ajoutons à ça un vrai-faux devis de 6000 euros fait par Land Rover pour la réparation du pont en se basant uniquement sur le bruit et le fait que d'après eux ces modèles de Freelander seraient très fragile et sensible au niveau du pont arrière.

 

2) On nous reproche la présence d'un boitier de gestion moteur sur le véhicule, ce qui pour moi n'est pas judiciairement recevable (mais je me trompe peut-être) puisque nous avions précisé par écris à l'acheteur (qui donc a acheté en connaissance de cause et est maintenant en possession du mode d'emploi de ce boitier) avant la vente que le véhicule avait eu un boitier de gestion posé par le précédent propriétaire mais que ma compagne avait fait déconnecté par notre garagiste car elle et moi n'en avions aucun intérêt (Et de toute manière il n'y a pas de problème moteur).

 

3) Il nous est aussi reproché la suppression de la vanne EGR, ce qui avait sans doute était fait par un des précédents propriétaire et qui n'est rien d'autre qu'une modification souvent faite par les concessionnaires eux même pour préserver la santé du moteur... Du coup je ne m'inquiète pas non plus pour cet élément (Et de toute manière il n'y a pas de problème moteur).

 

4) Un soucis avec le moteur des essuies-glaces qui ne fonctionnerait plus correctement selon la cadence choisi

 

En plus de ce rapport nous avons aussi reçu un "protocole d'accord" tout pré-remplie à signer comme quoi nous acceptions le résultat de la contre expertise et que nous acceptons donc de rembourser le véhicule (qui du coup n'en vaut plus) + toutes les factures de garage et d'expertise à l'acheteur pour une somme totale de 7000 euros alors que nous avons vendu le véhicule 5500 euros.

 

Bref je dois avoué que j'ai été très surpris de voir à quel point notre expert s'est laissé "bouffé" (volontairement ou pas) par la partie adverse et n'a absolument pas tenu compte de tous les éléments que je lui avais fournis (preuves écrites que l'acheteur était au courant pour le boitier de gestion, manuel utilisateur Land Rover avec les explications sur le changement de pneus qui n'impose absolument pas de les changer par 4).

Du coup je me permets de poster ici ma mésaventure même si pour le coup ma compagne et moi nous tenons le "mauvais" rôle dans cette affaire car j'ai l'impression que l'expert que nous avons mandaté + l'expert de l'acheteur se sont mis d'accord pour tenter de charger la mule (le coup des essuie-glaces et de la vanne EGR me font halluciner) un maximum avec tous les "problèmes" qu'ils ont pu trouver sur la voiture afin de nous mettre la pression pour que nous signions ce protocole d'accord totalement à notre décharge...

 

Personnellement sur les 4 problèmes soulevés seul le soucis avec le pont pouvait être sujet à la garanti des vices cachés et c'est pour ça que j'attendais le rapport d'expertise afin de savoir ce qu'il en était mais maintenant quand je constate qu'on nous impute ce soucis pour une différence de 1mm entre l'avant et l'arrière pour des pneus qui ont moins de 2500km et qui sont de la même marque et de la même taille R16 (pas du mm profile par contre) j'ai vraiment l'impression que notre expert n'a pas bien joué son rôle et j'ai décidé d'aller voir un avocat et de poser la question sur un forum (ici) avant de prendre la décision de continuer l'affaire en justice ou pas. C'est clair que l'acheteur n'a vraiment pas de chance avec ces pannes consécutives mais en dehors de participer aux réparations et après avoir épluché le rapport je n'ai pas l'impression que je suis responsable de vice caché au sens juridique du terme.

 

Pour info en réparant le régulateur de pression (panne à l'origine de l’immobilisation) le véhicule roule puisque les experts l'ont testé sur route pour écouter le "bruit" du pont.

 

Merci de vos conseils

 

Cordialement

[beserker]

Il n'y a pas de problème moteur, donc aucun défaut qui empêche de jouir du bien qui serait lié au moteur, donc aucune raison de payer pour ça

Problème de régulateur de pression fragile...je ne pense pas que tu en soit responsable

 

Petite question: "Expert" payé AVANT son expertise?

[Invité §tnt265Ie]

bonsoir

 

je vais semer le doute

 

une voiture, modifié par un boitier, par la suppression de la vanne egr etc..........taille des pneus, l'expert est à genoux devant le client, il ne peut rien faire

 

rien que le boitier rend cette voiture illégale donc sans homologation et la vente est nulle, voir même interdite à la vente

[Invité §lud711Xd]

Bonjour,

 

Le boitier est encore dans le compartiment moteur mais il était déconnecté du system avant la vente et c’était bien précisé par écrit avec l'acheteur. Nous lui avons laisse le boitier + la notice par soucis de transparence afin qu'il decide lui même de le rebrancher ou pas.Pour la vanne EGR qui n'est qu'un élément "anti-pollution" cela n'a pas d'incidence négative sur la santé du moteur ni sur la sécurité. De toute manière comme je l'ai précise le moteur va bien hormis le régulateur de pression. Le gros soucis vient du bruit au niveau du pont arriere que les "experts" justifient par les 1mm d’écart d'usure entre les pneus ce que je trouve vraiment très tres leger.

Ce qui me met hors de moi c'est que les "experts" tentent de jouer sur ce boitier de gestion pour me mettre la pression.

C'est comme si le fait d'avoir un poignée de porte non "réglementaire" ou des vitres teintées seraient la justification suffisante pour dire que nous sommes responsable du soucis de pont (Bref il a bon dos ce boiter... Débranche en plus !!)...

 

Nous avons vu un avocat ce matin qui semble aller dans notre direction qui a décidé de leur écrire un courrier en leur proposant de ne payer que la réparation du boitier de gestion moteur.

Pour l'avocat le fait qu'il y ait des preuves écrites de la connaissance par l'acheteur de la présence du boitier (débranché) et suffisant pour nous protéger et qu'imputer aux 1mm d’écart d'usure des pneus le soucis potentiel sur le pont n'est pas recevable (d'autant plus que la verification des pneus fait parti de ce que l'acheteur doit vérifier visuellement).

L'avocat n'est pas non plus un expert technique donc je reste méfiant mais déjà c'est plutôt rassurant pour nous. On va bien voir la suite

 

Merci pour vos conseils en tout cas pour vos conseil/info/expériences dans ce domaine.

[olivier69003]

Bonjour,

Combien de kms ont été fait par le nouveau propriétaire ?

Comment peut-il prouver que cette différence d'usure vous est imputable ?

1mm, quelques burns au démarrage et c'est fait, sans meme allez jusque là, une conduite un peu "énergique" sur 2 à 3000kms peut suffire à user plus un essieu que l'autre....

Es tu allé sur des forums Freelander pour voir si ce problème est courant ?

En tout cas, "ton" expert ne t'a pas trop défendu, c'est sur...

Olivier

[Invité §lud711Xd]

Il n'a pas fait beaucoup de kms car il a eu le soucis de régulateur de pression dans le mois qui a suivie la vente et à partir du moment ou le véhicule s'est retrouvé remorqué au garage Land il nous a directement précisé qu'il n'en voulait plus.

Ben justement la différence d'usure de 1mm qui est sur le rapport d'expertise nous est peut-être imputable mais de toute manière je trouve ça juste hallucinant qu'une telle valeur si petite (1mm) ainsi que le peu de kms que ma compagne a fais avec les pneus (2000 et 4 mois) puisse être la cause unique d'une détérioration du pont arrière. Nous sommes les 3 eme propriétaires de ce véhicule de 150000kms et il est donc évident que des changements de pneus il y en a eu plusieurs avant les nôtres.

Je sais que les Freelander ont un soucis connu avec leur pont arrière fragile mais à ce point c'est limite foutage de g***. Peut-être que je me trompe et si il y a des experts sur ce forum qui peuvent m'éclairer sur ce point je suis intéressé.

 

 

Franchement ce qui me fait le plus peur c'est de me faire saquer par un expert judiciaire pour de faux prétextes et de payer le prix fort alors que les constatations techniques sembles vraiment loin du vice caché à mes yeux... Je n'ai plus vraiment confiance dans les experts depuis cette expérience.

[gromiko]

Salut

Pour la question de l'avocat cela me semble une très bonne initiative, car votre affaire se présentait pas trop bien.

Le prix de vente aussi semble très correct, si j'ai bien lu 5500 Euros, voir la cote au moment de la vente pour confirmer cela.

Comme dit plus haut il faudrait voir les forum sur ce véhicule, d'après ce que j'ai lu Land rover sont depuis pas mal d'années dans les derniers au classement fiabilité, donc à voir pour que l'on ne vous impute pas tous les défauts de la marque.

Pour le pont, cela fait pas loin de 12ans que j'ai des 4X4, et 1mm de différence me semble peu réaliste pour fusiller une boite de transfert ou un pont.

Mais je n'ai eu que des véhicules Japonais.

Bonne chance pour la suite.

[Invité §oul767Da]

Je ne vois aucun vice caché sur ce véhicule . Les éléments litigieux ont été portés à la connaissance de l'acheteur par écrit. Votre Avocat a donc raison: Ces points ne peuvent être des vices cachés. Le pont et la boite de transfert sont pas mal sollicités sur ce type de véhicule soumis parfois à pas mal de contraintes. Quant aux pneus, ils se remplacent . On ne peut demander le même service pour un véhicule de près de 9 ans et ayant parcouru plus de 150000 km le même service que pour un véhicule neuf valant bien plus que 5500€. Perso je le laisserai vous trainer en Justice sachant qu'il risque fort de se faire débouter vu que la voiture est roulante? Pour l'instant ne lui payez surtout rien et suivez les conseils de votre Avocat.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: Il est possible voire probable que le pont et la BV nécessite une simple vidange? C'est de l'entretien normal à faire souvent sur un 4/4. De plus seul un Juge à le pouvoir d'annuler une vente et de statuer sur le montant de dommages et intérêts éventuels.

[Invité §tsw373Fx]

Compte tenu des incertitudes de la justice, je ne conseille jamais à mes clientsd'y tenter leur chance et cherche toujours un accord amiable

[Invité §oul767Da]

Compte tenu des incertitudes de la justice, je ne conseille jamais à mes clientsd'y tenter leur chance et cherche toujours un accord amiable

 

Entièrement d'accord! Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès! Le souci est que le "vice caché" est devenu un phénomène de mode. De plus certains petits malins essaient de faire pression espérant se faire remettre en état une voiture à bout de souffle aux frais du vendeur.