Importer sa voiture de métropôle vers la Réunion

[Invité §Ing456DE]

Bonjour à tous,

 

Voilà, pour des raisons professionnelles et par choix, je vais bientôt m'installer sur l'île de la Réunion.

Dans le cadre de ma préparation, je compte changer de voiture. J'aurai donc acheté une nouvelle voiture (neuve ou occasion récente) 2 mois avant de m'y installer.

 

Est-ce quelqu'un sait de manière précise si cet achat rapproché a des conséquences sur d'éventuelles taxes supplémentaires à payer par rapport à une voiture qu'on aurait depuis plus longtemps?

 

Pour ceux qui ont des connaissances précises, j'insiste, sur le sujet, merci de m'éclairer; je souhaite préparer au mieux ce départ, et ne pas me retrouver avec des surprises une fois arrivé là-bas.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

ça c'est une bonne question

 

même pays

même président

même premier ministre

même garde des sceaux etc.......

 

donc ni importation, ni exportation, juste changement de carte grise (changement d'adresse)

[Invité §Tis758PG]

Et oui, la Réunion c'est aussi la France. Tu passes de la Métropole à un Département d'Outre-Mer (code 974)

Par contre, ne soit pas pressé pour récupérer ta voiture, elle partira de métropole par container et il te faudra un délai de 2 à 4 mois pour la réceptionner, sans compter que le personnel qui va la conduire, que ce soit sur la plate-forme d'envoi en Métropole ou sur celle de réception à Saint Denis de la Réunion, n'est pas forcément des plus soigneux. A mon humble avis, tu devrais acheter ta voiture directement sur place, il y a d'excellents garagistes et concessionnaires, tu évitera ainsi les frais et les délais de transports.

[vince33000]

Ici à Mayotte il faut posséder le véhicule en métropole depuis 1an minimum avant l'installation dans l'ile pour qu'il ne soit pas taxé en Octroi de Mer lors de l'importation (ici taxe de l’ordre de 40% sur le prix argus -20% + transport)

Je suppose qu'a la réunion c'est un peu le même principe

 

 

Par exemple:

Véhicule valeur 10.000€ TTC argus France

Valeur HT taxable (les -20% car pas de TVA ici) : 8.000€

Cout transport 2.000€

Valeur totale taxable à 40%: 8.000 + 2.000€

 

Taxe d'importation 4.000€

[yolayola]

Et oui, la Réunion c'est aussi la France. Tu passes de la Métropole à un Département d'Outre-Mer (code 974)

Par contre, ne soit pas pressé pour récupérer ta voiture, elle partira de métropole par container et il te faudra un délai de 2 à 4 mois pour la réceptionner, sans compter que le personnel qui va la conduire, que ce soit sur la plate-forme d'envoi en Métropole ou sur celle de réception à Saint Denis de la Réunion, n'est pas forcément des plus soigneux. A mon humble avis, tu devrais acheter ta voiture directement sur place, il y a d'excellents garagistes et concessionnaires, tu évitera ainsi les frais et les délais de transports.

 

+1

[chris94ca]

Pour etre hors taxe , le véhicule doit avoir la CG à ton NOM de plus 6 mois.

Si moins 6 mois, TVA de 19.6 %

se rajoute le Droit de mer regionale 2.5 % plus Droit de mer ( 10 à 34 % suivant la cylindrée moteur)

Plus le cout du transport maritime

[Invité §ash741Us]

Pour etre hors taxe , le véhicule doit avoir la CG à ton NOM de plus 6 mois.

Si moins 6 mois, TVA de 19.6 %

se rajoute le Droit de mer regionale 2.5 % plus Droit de mer ( 10 à 34 % suivant la cylindrée moteur)

Plus le cout du transport maritime

 

 

 

 

C'est valable pour un déménagement depuis la métropole ?

 

Car il me semblait avoir lu que dans ce cas particulier, il y avait une franchise de droit et de taxes et que la condition des six mois n'était pas obligatoire

[chris94ca]

Tu as raison, ce n est pas le cas pour les résidants en "Metro".

A l arrivée il faut garder le véhicule 12 mois avant une revente

[Invité §tnt265Ie]

[h1]pour être clair voici:

[/h1][h1]sources: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom[/h1]

[h1]votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes, dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :[/h1]

[h1]-1 ce n'est pas un véhicule utilitaire

[/h1]

-2 le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance de métropole)

 

 

-3 il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine.

[h1]Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM[/h1]

 

Mots clés : déménagement, exonération et franchise, outre-mer, véhicule

 

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/voiture/camajuan-cuba.jpg

Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et taxes applicables sont différents.[h3]Généralités[/h3]

Bien qu'identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine, la différence porte sur les droits et taxes applicables.[h3]Droits et taxes applicables (hors franchise déménagement)[/h3]

Vous devrez acquitter, pour votre véhicule à moteur (1) dès son arrivée dans le département d'outre-mer, l'ensemble des droits et taxes applicables suivants :

• Les droits de douane, l'octroi de mer et la TVA pour les véhicules originaires et en provenance d’un pays n'appartenant pas au territoire douanier de la Communauté Européenne (hors Union européenne notamment).
  
• L'octroi de mer et la TVA, pour les véhicules acquis en France métropolitaine ou dans le territoire douanier de l'Union européenne

[h3]Les droits de douane[/h3]

Pour les taux de droits de douane, vous pouvez consulter le tableau repris dans la fiche "Vous importez en France métropolitaine un véhicule que vous avez acheté en dehors de l'Union européenne...". Voir l'information sur ce site.[h3]L'octroi de mer[/h3]

L'octroi de mer se décompose en deux parties : l'octroi de mer et l'octroi de mer régional.

• Les taux de l'octroi de mer varient selon la cylindrée du véhicule et qui sont fixés par délibérations des conseils régionaux (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes concernée) ;
  
• Les taux de l'octroi de mer régional :
• 2,5 % (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)

 

[h3]La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)[/h3]

Le taux de TVA est fixé à 8,5 % depuis le 1er avril 2000 (la TVA n'est pas applicable dans le département de la Guyane).

• Conformément à l'application du code de la Route :

 

- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails.

- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.

Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.[h3]Bon à savoir (Franchise déménagement)[/h3]

Si vous vous installez dans un département d'outre mer (DOM), votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes, dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :

 

1 ce n'est pas un véhicule utilitaire ;

 

2 le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance de métropole) ;

 

3 il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine.

Si vous achetez votre véhicule en France métropolitaine, n'oubliez pas que des formalités sont à effectuer préalablement au départ du véhicule.

 

Consultez également la page d'information : "Vous résidez hors de l'Union européenne et vous achetez un véhicule que vous exportez en dehors du territoire l'Union européenne". Voir la page sur ce site.

 

Avant de partir ou lors de votre arrivée en France, vous devez connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un service des douanes avant votre départ et à destination.

 

Obligation déclarative. A l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Voir l'information sur ce site.

[Invité §Ing456DE]

La réponse est claire: je bénéficie donc de la franchise de déménagement.

 

Merci

[Invité §tnt265Ie]

La réponse est claire: je bénéficie donc de la franchise de déménagement.

 

Merci

 

de rien

 

tu ne voudrais quand même pas payer deux fois la tva pour rester en France

[Invité §Tis758PG]

de rien

 

tu ne voudrais quand même pas payer deux fois la tva pour rester en France

 

 

Oh le boulet ! tu ne sais donc pas que La Réunion est en France ? C'est même un Département d'Outre-Mer (code 974) au même titre que la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane. Révise ta géographie parce que, là, tu vas choquer les réunionais.