Percuté en stationnement

[Invité §Kar766wJ]

Bonjour,

Ce matin ma mère m'a appelé pour me dire que ma voiture, correctement stationnée dans la rue, avait été percutée par une personne qui se garait juste devant.

 

C'est avec la roue fixée sur son coffre (type 4x4) qu'elle a percuté mon capot.

 

Suite à cela, elle s'est dirigée vers un immeuble, sans laisser de mot sur mon pare-brise.

 

Mon capot a apparemment un impact assez important.

 

Une amie de ma mère a assisté à la scène a prit des photos de la voiture "incriminée" et a relevé sa plaque d'immatriculation.

 

Etant donné que je suis au travail, je ne peux pas aller vérifier de mes propres yeux.

 

La personne concernée n'est pas en délit de fuite?

 

Si sa voiture est encore présente ce soir à mon retour, que dois-je faire?

 

Et si elle n'y est plus, que dois-je faire?

 

 

 

Merci d'avance pour vos retours.

 

Bonne journée.

[Invité §tra232kV]

Bonjour,

 

Dans un premier temps appeller ton assurance qui t'expliqueras comment faire en detail.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Dans un premier temps appeller ton assurance qui t'expliqueras comment faire en detail.

 

+1.Il s'agit bien d'un délit de fuite. Avant de porter plainte contacte effectivement ton assurance qui a un rôle de conseil. Tu fera d'abord ton propre constat que tu leur remettra. ton assurance avec le type de la voiture et le n° de plaque contactera l'assurance adverse.

[Invité §tra232kV]

Il n'y a pas delit de fuite dans le sens ou si j'ai bien lu (tout jussqu'a la fin..) le véhicule est encore stationné devant le sien.

[Invité §oul767Da]

Il n'y a pas delit de fuite dans le sens ou si j'ai bien lu (tout jussqu'a la fin..) le véhicule est encore stationné devant le sien.

 

Si. Il y a délit de fuite lorsque l'auteur de l'accident ne laisse pas ses coordonnées , ce qui est le cas.

[Invité §Kar766wJ]

Merci pour vos messages,

 

Mon assureur m'a conseillé de porter plainte, et de joindre une copie de ce dépôt au constat que j'aurais rédigé seul.

 

Impossible pour moi de savoir où habite cette personne ..

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos messages,

 

Mon assureur m'a conseillé de porter plainte, et de joindre une copie de ce dépôt au constat que j'aurais rédigé seul.

 

Impossible pour moi de savoir où habite cette personne ..

 

En ce cas. Dépose plainte et procède selon les conseils de ton assurance. Les FDO retrouveront la personne et la convoqueront. Ils lui proposeront de rédiger un constat reconnaissant ses tords pour lui éviter des poursuites pour délit de fuite. En général ce système fonctionne très bien.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: fais témoigner l'amie de ta mère. Cette personne n'aura pas à se présenter aux FDO. Il suffit qu'elle soit d'accord pour que tu la nomme comme témoin sur ton constat.

[Invité §Kar766wJ]

Je suis actuellement en attente au commissariat, j'avais prévu de la citer comme témoin.

Merci du conseil!

[sebmac]

+1.Il s'agit bien d'un délit de fuite. Avant de porter plainte contacte effectivement ton assurance qui a un rôle de conseil. Tu fera d'abord ton propre constat que tu leur remettra. ton assurance avec le type de la voiture et le n° de plaque contactera l'assurance adverse.

 

 

Pas sûr...

 

Si c'est un 4X4 de type Landcruise, il est tout à fait possible que le conducteur ne se pas rendu compte du contact entre les deux véhicules.

[Invité §oul767Da]

 

Pas sûr...

 

Si c'est un 4X4 de type Landcruise, il est tout à fait possible que le conducteur ne se pas rendu compte du contact entre les deux véhicules.

Tout est possible en effet. Il donnera cette explication aux FDO qui lui feront remplir un constat comme je l'ai indiqué . Tout le monde sera content y compris les FDO qui n'auront pas de paperasserie à faire pour cet incident. Ca ne change rien à la finalité de l'affaire.

[sebmac]

...

 

C'est avec la roue fixée sur son coffre (type 4x4) qu'elle a percuté mon capot.

 

Suite à cela, elle s'est dirigée vers un immeuble, sans laisser de mot sur mon pare-brise.

...

 

 

Voilà ce qui me fait dire que ce n'est pas un délit de fuite...

 

Généralement, quand il y a ce type de faits, le conducteur ne va pas vaquer à ses occupations en laissant le véhicule. Visiblement, le conducteur n'a rien remarqué... Inutile d'aller voir la police pour ceci!

Tout est possible en effet. Il donnera cette explication aux FDO qui lui feront remplir un constat comme je l'ai indiqué . Tout le monde sera content y compris les FDO qui n'auront pas de paperasserie à faire pour cet incident. Ca ne change rien à la finalité de l'affaire.

 

[Invité §Kar766wJ]

Je reviens du commissariat :

 

Effectivement, le "policier" m'a dit que le personne n'avait certainement pas remarqué les dommages. Donc la plainte n'a pas été acceptée.

 

Il m'a conseillé de laisser un mot sur la voiture avec mes coordonnées etc (déjà fait avant d'aller au commissariat).

 

Et si je n'ai pas de nouvelles d'ici 2-3 jours, la plainte sera acceptée.

[Invité §oul767Da]

Je reviens du commissariat :

 

Effectivement, le "policier" m'a dit que le personne n'avait certainement pas remarqué les dommages. Donc la plainte n'a pas été acceptée.

 

Il m'a conseillé de laisser un mot sur la voiture avec mes coordonnées etc (déjà fait avant d'aller au commissariat).

 

Et si je n'ai pas de nouvelles d'ici 2-3 jours, la plainte sera acceptée.

 

Il est anormal que la Police ait refusé d'emblée d'enregistrer ta plainte. Envoie ton constat à l'assurance en leur relatant les faits. L'assurance peut retrouver le propriétaire de l'autre véhicule par son immat. Un papier sur un pare brise peut s'envoler ou être jeté?

[beserker]

Je reviens du commissariat :

 

Effectivement, le "policier" m'a dit que le personne n'avait certainement pas remarqué les dommages. Donc la plainte n'a pas été acceptée.

 

Il m'a conseillé de laisser un mot sur la voiture avec mes coordonnées etc (déjà fait avant d'aller au commissariat).

 

Et si je n'ai pas de nouvelles d'ici 2-3 jours, la plainte sera acceptée.

 

 

Elle est pas belle la France?

Surtout payez bien vos impôts en temps et en heure

 

Depuis quand la police à l'autorité pour accepter ou refuser une plainte?

Le gentil policier que t'as eu ne réagirait pas de la même façon si c'était SA voiture qui avait été tamponnée

[Invité §Kar766wJ]

Il m'a dit que le délit de fuite n'est pas avéré puisque le véhicule est encore là

[Invité §oul767Da]

Il m'a dit que le délit de fuite n'est pas avéré puisque le véhicule est encore là

 

Mais le conducteur est parti sans laisser ses coordonnées.

[sebmac]

Mais le conducteur est parti sans laisser ses coordonnées.

 

 

Il n'y a pas délit de fuite... je le redis...

 

"Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende."

 

Le conducteur ne sait pas qu'il a causé un accident et il s'est arrêté et pour un moment puisque stationné devant le véhicule percuté!

 

Les policiers ont raison...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] ieLien=cid

[Invité §Tis758PG]

Il m'a dit que le délit de fuite n'est pas avéré puisque le véhicule est encore là

 

 

Ce n'est pas au policier de décider si la plainte est recevable ou non, s'il y a délit de fuite ou non, c'est au Parquet, donc au Procureur, de prendre cette décision. Le policier a obligation d'enregistrer cette plainte et de la transmettre au Parquet, c'est tout.

 

Si le policier maintient son refus, il suffit, sans se heurter à lui, de constituer un dossier de plainte que tu enverras, par pli recommandé avec avis de réception, au Procureur de la République, au greffe de ton tribunal. Tu donneras les noms de tes témoins, ils seront contactés par courrier pour donner leur version des faits et celle qui a pris les photos pourra alors les envoyer au Parquet.

 

Il y a délit de fuite, même si le véhicule est resté sur place ce qui est ton cas puisque véhicules en stationnement, à partir du moment où le conducteur refuse de donner ses coordonnées. Le refus peut être immédiat ou après coup, une fois qu'il a été contacté. Tu aurais pu retrouver son assurance en prenant les infos sur la pastille verte de son assurance placée sous son pare-brise.

[Invité §Kar766wJ]

Je viens aux nouvelles,

 

Le véhicule a quitté son stationnement.

Je lui laisse jusqu'à demain soir, si je reste sans nouvelles de sa part je retournerai au commissariat pour (enfin) déposer plainte.

 

Malheureusement je n'ai pas pensé à relever l'assurance de sa voiture

[Invité §oul767Da]

 

Ce n'est pas au policier de décider si la plainte est recevable ou non, s'il y a délit de fuite ou non, c'est au Parquet, donc au Procureur, de prendre cette décision. Le policier a obligation d'enregistrer cette plainte et de la transmettre au Parquet, c'est tout.

 

Si le policier maintient son refus, il suffit, sans se heurter à lui, de constituer un dossier de plainte que tu enverras, par pli recommandé avec avis de réception, au Procureur de la République, au greffe de ton tribunal. Tu donneras les noms de tes témoins, ils seront contactés par courrier pour donner leur version des faits et celle qui a pris les photos pourra alors les envoyer au Parquet.

Il y a délit de fuite, même si le véhicule est resté sur place ce qui est ton cas puisque véhicules en stationnement, à partir du moment où le conducteur refuse de donner ses coordonnées. Le refus peut être immédiat ou après coup, une fois qu'il a été contacté. Tu aurais pu retrouver son assurance en prenant les infos sur la pastille verte de son assurance placée sous son pare-brise.

Exactement.

[Invité §Kar766wJ]

Visiblement un policier n'a pas le droit de refuser un dépôt de plainte.

Est-ce que dans ce cas il a raison ou pas de ne pas récupérer ma plainte.

Car comme il me l'a dit, la personne n'a pas remarqué ce qu'elle avait fait.

Mais elle a très bien pu faire semblant de ne rien avoir vu aussi ...

 

Je ne sais pas si je dois attendre ou pas avant de retourner au commissariat.

 

Et comme je l'ai dit plus haut, la voiture n'était plus là ce matin

[Invité §tra232kV]

Retourne au comissariat, dans un premier temps explique que tu as laissé tes coordonées mais que la personne à récuperé son véhicule sans te contacter, si il refuse à nouveau sans t'énerver dit lui qu'il n'a normalement pas le droit de refuser ta plainte et que dans le cas où il la refuserait à nouveau tu n'hesiterais pas à le signifier quand tu ira la deposer directement au greffe du tribunal dont tu depends.

en fait on arrive à cet excès de comportement de la part des FDO à cause de la pression qu'ils recoivent pour faire baisser les chiffres...

[Invité §Kar766wJ]

Je vais attendre jusqu'à demain (on sait jamais) et si je n'ai pas de nouvelles, direction le commissariat.

 

D'ailleurs j'ai une question, imaginons la personne mon contacte et souhaite régler ça à l'amiable.

C'est mieux de faire un constat, ou qu'elle me paie (cash) le montant des réparations ?

[sebmac]

La question à se poser: est-ce qu'il est nécessaire de porter plainte pour des faits qui ne correspondent pas à une infraction visiblement... même si c'est un droit!

 

Je m'explique: le policier qui n'a pas voulu prendre la plainte connait certainement l'issue de celle-ci: classement sans suite car l'infraction n'est pas caractérisée. Donc est-ce judicieux de passer 2 heures pour rédiger une plainte qui sera classée verticalement?

 

Vu les témoignages, les photos, l'assurance n'aura pas de mal à déterminer les responsabilités sans la plainte... donc il faut choisir: s'emmerder ou emmerder quelqu'un pour rien en perdant du temps ou prendre le temps nécessaire à la déclaration d'accident!

[Invité §tra232kV]

Souvent l'assurance demande le depot de plainte dans ce genre de cas, ca doit etre variable selon les compagnies cependant.

[Invité §oul767Da]

Je vais attendre jusqu'à demain (on sait jamais) et si je n'ai pas de nouvelles, direction le commissariat.

 

D'ailleurs j'ai une question, imaginons la personne mon contacte et souhaite régler ça à l'amiable.

C'est mieux de faire un constat, ou qu'elle me paie (cash) le montant des réparations ?

 

Tu fais de toutes façons un constat que tu déchirera en présence de ton adversaire si il te règle tes dégâts en fonction du devis que tu lui présentera ? N'attend pas trop pour remettre ton constat. Ce scénario me semble improbable vu que ton adversaire t'aurais mis un petit mot?

[daniel762]

Souvent l'assurance demande le depot de plainte dans ce genre de cas, ca doit etre variable selon les compagnies cependant.

 

 

Si j'ai bien lu c'est justement le cas ici.

[sebmac]

 

Ce n'est pas au policier de décider si la plainte est recevable ou non, s'il y a délit de fuite ou non, c'est au Parquet, donc au Procureur, de prendre cette décision. Le policier a obligation d'enregistrer cette plainte et de la transmettre au Parquet, c'est tout.

 

Si le policier maintient son refus, il suffit, sans se heurter à lui, de constituer un dossier de plainte que tu enverras, par pli recommandé avec avis de réception, au Procureur de la République, au greffe de ton tribunal. Tu donneras les noms de tes témoins, ils seront contactés par courrier pour donner leur version des faits et celle qui a pris les photos pourra alors les envoyer au Parquet.

 

Il y a délit de fuite, même si le véhicule est resté sur place ce qui est ton cas puisque véhicules en stationnement, à partir du moment où le conducteur refuse de donner ses coordonnées. Le refus peut être immédiat ou après coup, une fois qu'il a été contacté. Tu aurais pu retrouver son assurance en prenant les infos sur la pastille verte de son assurance placée sous son pare-brise.

 

 

Personne ici n'a écrit que le conducteur refuse de laisser ses coordonnées...

 

Je suppose fortement que ce conducteur n'a pas eu conscience de l'accident.

 

Par contre, la victime a bien oublié de prendre les coordonnées de l'assurance, ce qui est ballot! Je ne sais pas dans quelle assurance elle est mais les conseils donnés par celle-ci sont bien vagues: pas de certitude sur l'obligation d'un dépôt de plainte, pas de conseil pour noter les coordonnées de l'assurance, de photographier les véhicules... Parti comme cela, si l'autre conducteur se braque et nie (à cause d'une plainte pour délit de fuite qu'il n'a pas commis), c'est un banal accident en stationnement sans tiers identifié...

[sebmac]

Il est anormal que la Police ait refusé d'emblée d'enregistrer ta plainte. Envoie ton constat à l'assurance en leur relatant les faits. L'assurance peut retrouver le propriétaire de l'autre véhicule par son immat. Un papier sur un pare brise peut s'envoler ou être jeté?

 

 

Elle est pas belle la France?

Surtout payez bien vos impôts en temps et en heure

 

Depuis quand la police à l'autorité pour accepter ou refuser une plainte?

Le gentil policier que t'as eu ne réagirait pas de la même façon si c'était SA voiture qui avait été tamponnée

 

 

Il n'a pas refusé d'emblée, il a juste demandé d'attendre un peu le temps que le conducteur contacte ou non la victime... Il a été plutôt de bon conseil car fait gagner du temps à tous! Et le temps qu'il ne passera pas à faire la plainte, sera utilisé à d'autres affaires...

[Invité §oul767Da]

Personne ici n'a écrit que le conducteur refuse de laisser ses coordonnées...

Je suppose fortement que ce conducteur n'a pas eu conscience de l'accident.

 

Par contre, la victime a bien oublié de prendre les coordonnées de l'assurance, ce qui est ballot! Je ne sais pas dans quelle assurance elle est mais les conseils donnés par celle-ci sont bien vagues: pas de certitude sur l'obligation d'un dépôt de plainte, pas de conseil pour noter les coordonnées de l'assurance, de photographier les véhicules... Parti comme cela, si l'autre conducteur se braque et nie (à cause d'une plainte pour délit de fuite qu'il n'a pas commis), c'est un banal accident en stationnement sans tiers identifié...

Tu peux émettre toutes les hypothèses que tu veux. Mais il se trouve que la victime dispose d'un témoin.

[sebmac]

Tu peux émettre toutes les hypothèses que tu veux. Mais il se trouve que la victime dispose d'un témoin.

 

 

Merci de m'autoriser ceci...

 

C'est bien ce témoignage qui d'après la description laisse penser que le conducteur ne s'est pas rendu compte du choc.

[Invité §oul767Da]

 

Merci de m'autoriser ceci...

 

C'est bien ce témoignage qui d'après la description laisse penser que le conducteur ne s'est pas rendu compte du choc.

C'est ton interprétation. Même involontaire, il y a bien eu un choc qui a causé des dégâts. La victime est en droit de demander une indemnisation. Il reviendra à l'auteur de s'expliquer sur sa non présence si l'affaire va plus loin que la rédaction d'un simple constat. Pour y avoir des dégâts, il faut que le choc soit assez violent. On s'en aperçoit même avec un Tank.

[sebmac]

C'est ton interprétation. Même involontaire, il y a bien eu un choc qui a causé des dégâts. La victime est en droit de demander une indemnisation. Il reviendra à l'auteur de s'expliquer sur sa non présence si l'affaire va plus loin que la rédaction d'un simple constat. Pour y avoir des dégâts, il faut que le choc soit assez violent. On s'en aperçoit même avec un Tank.

 

 

Non... il suffit de toucher une partie de tôle qui se déforme.

[Invité §oul767Da]

 

Non... il suffit de toucher une partie de tôle qui se déforme.

 

C'est possible en effet. En ce cas la personne aura tout loisir de rédiger un constat quand on l'aura retrouvé ou expliquer cette version aux FDO qui lui demanderont de rédiger le constat sous peines de poursuites possible . Ce sont les faits qui comptent. Les circonstances étant secondaires.