Problème accident sans constat et tiers refuse de payer

5 mai 2015

Bonjour,

je vous explique mon cas:

fin janvier, un automobiliste me percute par l'arrière sur route enneigée car il me suivait de trop près et que j'ai du freiner, dans un petit village.

je m'arrête quelques mètres plus loin, il me suit.

là il me dit qu'il ne veut pas faire de constat car ça va lui poser problème, et moi sympa et naïf je dis ok.

je prends sa plaque, ses coordonnées, puis lui envoie le devis de mon garage quelques jours plus tard.

le devis est élevé, je cherche un autre garage seulement je n'ai pas le temps et l'affaire traîne un peu.

je finis par avoir un devis 200 euros moins cher mais de près de 1200 euros...

et du coup la personne décide que c'est trop cher et me propose seulement la moitié, ce que je ne trouve pas acceptable comme il est responsable de l'accident, donc je refuse.

maintenant il fait traîner, ne me répond plus, il est clair qu'il ne veut pas payer et je ne sais pas quoi faire mais j'aimerai que justice soit faite et que ma voiture soit réparée aussi...

merci pour vos conseils / expériences

5 mai 2015

Bonjour,

Sans témoin, je ne crains que vous l'ailliez dans l'os.

Toujours faire un constat sur les lieux du crimes, quitte à le déchirer par la suite si arrangement il y a, mais au moins vous gardez un moyen de pression sur le fautif en ayant la possibilité de le déposer chez votre assureur s'il essaie de vous la jouer à l'envers.

Sinon que dire de plus... c'est un grand classique, dans ce genre de cas, le fautif considère souvent qu'il ne s'agit que de 2-3 rayures et que le devis est exagérè, que le beau-frère de son cousin referais ça pour trois fois rien... sauf que voila, dégâts léger ou pas, il faut assumer, la victime avait un véhicule nickel avant et ne doit pas être lésé.

Sur ce,

@+

5 mai 2015

Tu fais le constat seul, tu met les infos que tu as et tu envoi à ton assurance.

5 mai 2015

Et tu seras résilié...

5 mai 2015

@ncoinfo: c'est clair, trop de gens malhonnêtes on devrait se méfier constamment de tout le monde...

@trash30: constat 5 jours après c'est plus valable. mon assurance va me mettre du malus et au final ça reviendra plus cher que les frais de réparation

@jakez22: c'est à dire?

5 mai 2015

http://vosdroits.service-publi [...] 2149.xhtml

Accident non responsable avec tiers identifié pas de raison que tu es du malus.

Ni de raison que tu sois résillié.

Le mieux est peut etre d'appeller ton assurance et de lui expliquer que tu as voulu régler le souci sans passer par eux mais devant le refus maintenant de l'autre partie tu n'as plus le choix.

Pour compléter :

peut on déposé son constat amiable 2 mois après l'accident?

constat 7 jours aprés ?

Et ce qui résume le mieux : Le délai de préscription en droit des assurances : 2 ans a compter du jour de l'accident.

5 mai 2015

j'ai contacté mon assurance (tous risques) et ils disent que je ne peux rien faire

5 mai 2015

à part procédure civile de non respect d'engagement moral mais qui nécessite des preuves et je ne suis pas sur d'en avoir assez

5 mai 2015

le délai de prescription ne semble pas applicable

5 mai 2015

Pour quels motif ?

Sinon si @jarod31170 passe sur ton topic il poura mieux te renseigner, mais je ne voit pas ce qui pourrait faire que le droit des assurances ne s'applique pas dans ce cas.

5 mai 2015

si j'ai bien compris ça ne s'applique pas à ma situation

http://vosdroits.service-publi [...] 1259.xhtml

5 mai 2015

Si, ca s'applique totalement à ta situation, tu as deux ans a partir du moment où tu a connaissance du préjudice pour agir.

Lit le premier lien que j'ai donné plus haut, l'intervention de @jarod31170 est très claire.

5 mai 2015

Si, ca s'applique totalement à ta situation, tu as deux ans a partir du moment où tu a connaissance du préjudice pour agir.
Lit le premier lien que j'ai donné plus haut, l'intervention de @jarod31170 est très claire.

Oui. Pour cela il suffit de porter plainte au civil. Le constat amiable a été inventé pour éviter d'engorger les Tribunaux. Mais on peut toujours avoir recours directement à la Justice lorsque comme dans ce cas l'adversaire est de mauvaise foi. Il peut dans un premier temps mettre son adversaire en demeure par LRAR de régler à l'amiable son préjudice sous peine de se voir trainer en Justice.

5 mai 2015

Exact, écrire en LR/AR à l'autre partie en lui laissant 8 jours pour prendre en charge les réparations faute de quoi vous déposerez un recours au civil contre lui.

S'il refuse ou fait le mort, gardez bien tous les éléments en votre possession prouvant que vous avez eu un "différent" avec cette personne au cas où elle nierait ne serait ce qu'avoir eu un accrochage avec vous.

Après, il vous faudra aller au tribunal déposer un recours. Le Greffe vous expliquera la marche à suivre...

5 mai 2015

merci pour vos réponses, vous avez l'air bien au courant. moi par contre, je n'y comprends pas grand chose...

est-ce que vous pourriez m'expliquer plus en détail svp?

pour quel motif je porte plainte?

je n'ai pas de témoin, pas beaucoup de preuves à part quelques communications par sms et email, ses coordonnées, des photos et 2 devis.

5 mai 2015

merci pour vos réponses, vous avez l'air bien au courant. moi par contre, je n'y comprends pas grand chose...
est-ce que vous pourriez m'expliquer plus en détail svp?

pour quel motif je porte plainte?
je n'ai pas de témoin, pas beaucoup de preuves à part quelques communications par sms et email, ses coordonnées, des photos et 2 devis.

C'est quand même suffisant. Le but n'est pas d'aller en Justice mais de forcer la main à ton adversaire indéliquat pour qu'il te rembourse les dégâts. De toutes façons ce sont des éléments de preuves qui devraient être parfaitement recevable en Justice. A la place de ton adversaire , je ne prendrai pas le risque d'aller affronter le Juge.

5 mai 2015

vraiment?

même si dans les échanges il ne dit jamais qu'il est responsable?

si je dépose le recours, que va-t'il se passer? on peut encore s'arranger à l'amiable si il ne veut pas voir le juge?

je précise que les photos ont été prises plusieurs jours après l'accident.

5 mai 2015

vraiment?
même si dans les échanges il ne dit jamais qu'il est responsable?

si je dépose le recours, que va-t'il se passer? on peut encore s'arranger à l'amiable si il ne veut pas voir le juge?

je précise que les photos ont été prises plusieurs jours après l'accident.

Je t'ai dis avec Ultralyte que tu avais la possibilité d'aller en Justice. Ce n'est pas le but final car prendre un Avocat coute cher et le résultat d'une procédure est toujours aléatoire. Le but est de lui faire suffisamment peur pour qu'il tienne ses engagements. Tu ne risque rien à lui faire cette lettre. De plus, il réfléchira car lui sait qu'il t'a causé du tord.

6 mai 2015

merci pour vos réponses, vous avez l'air bien au courant. moi par contre, je n'y comprends pas grand chose...
est-ce que vous pourriez m'expliquer plus en détail svp?

pour quel motif je porte plainte?
je n'ai pas de témoin, pas beaucoup de preuves à part quelques communications par sms et email, ses coordonnées, des photos et 2 devis.

Ce n'est pas un "dépôt de plainte" au commissariat, c'est un "recours civil" contre l'autre conducteur par lequel, en résumé, vous demanderez à un juge de le "condamner" à vous indemniser...

Envoyez lui déjà cette LR/AR, et ensuite, tenez nous au courant, en fonction de sa réponse ou de sa non réponse, vous pourrez "aviser". Laissez lui 8 jours.

6 mai 2015

Salut,

Le fait que le tiers veuille payer la moitié le fait reconnaître de facto sa responsabilité.

Les photos prisent après l'accident sont une erreur, il fallait prendre les photos sur place.

Le tiers est mal barré si le devis est cohérent, par contre nier l'étendue des dégâts, et prétendre qu'ils sont antérieurs au choc reste une défense possible.

A+

8 mai 2015

salut,

merci pour vos réponses.

je me demande si la LRAR est vraiment utile vu que monsieur fait le mort depuis un moment.

si j'ai bien compris, la demande de recours va dans un premier temps nous mener devant le juge pour voir si on s'arrange "à l'amiable" ou si on va plus loin (avocats etc...), non?

8 mai 2015

j'ai l'impression que la solution de saisir le conciliateur de justice du tribunal d'instance est la meilleure chose à faire pour commencer

daniel762 · 9 mai 2015

salut,
merci pour vos réponses.
je me demande si la LRAR est vraiment utile vu que monsieur fait le mort depuis un moment.
si j'ai bien compris, la demande de recours va dans un premier temps nous mener devant le juge pour voir si on s'arrange "à l'amiable" ou si on va plus loin (avocats etc...), non?

Même s'il ne va pas la chercher, la LRAR servira de preuve devant un éventuel tribunal, que tu as tenté d'arriver à une solution amiable avant de le saisir.

27 juin 2015

Je déterre un peu, mais j'aimerai avoir la suite de l'histoire. Ce genre de situations m'intéresse (je suis juriste, et non je ne suis pas là pour faire de la pub).

Je rejoins ce qui a été écrit plus haut.

Parce que le fait que le responsable accepte de payer la moitié, c'est déjà qu'il est pas étranger à l'affaire. Mais comment est-ce que ça s'est fait : par téléphone ou par courrier/mail ?

Si c'est par courrier/mail, c'est bien. Si c'est par téléphone, arg.

On est dans un bête cas de responsabilité civile. LRAR, c'est moins de 6€, papier inclus.

Elle sera rédigée sous la forme d'une mise en demeure de payer les réparations des dommages causés par l'accident du X/Y/2015 entre les véhicule A et B. Rappeler les circonstances de l'accident.

Rappeler l'accord verbal qui avait été trouvé et qu'à cette occasion, le conducteur responsable avait fourni ses coordonnées en vue d'une indemnisation du conducteur de la voiture A qui le précédait.

C'est important de mettre ça, car comment le conducteur "victime" aurait eu l'adresse du conducteur responsable en dehors d'un accord ? (oui, on peut imaginer toutes sortes de théories complotistes, mais restons serieux).

Donnez lui un délai pour régler la facture (du genre d' 1 mois à compter de la réception).

Et indiquez enfin qu'à défaut de paiement, vous serez contraints de saisir le TI.

--------------------------------

D'autre part, si vous êtes assuré et qu'il y a bien tiers identifié, pourquoi ne pas faire marcher l'assurance ? L'assureur ne va pas aimer, et alors ? Il n'est pas là pour être votre ami, mais votre prestataire de service à titre onéreux.

15 septembre 2015

Bonjour,

voilà la suite de l'histoire:

j'ai fait une demande de conciliation en justice de proximité en expliquant brièvement les faits et en joignant les 2 devis.

en gros pour préjudice matériel.

j'ai demandé, étant trop gentil une fois de plus, qu'il paie la somme du devis le moins cher.

la somme demandée étant inférieure au seuil, pas de frais de justice donc autant tenter le coup.

j'ai reçu ma convocation, suis allé à l'instance et j'ai expliqué, assez intimidé les faits. le défendeur s'est présenté, il a dit les mêmes choses qu'à moi (comme quoi les dégâts ne justifient pas le montant élevé et c'est la faute de la neige) mais il a reconnu sa culpabilité.

j'ai ensuite envoyé au tribunal les photos des dégâts que j'avais auparavant envoyé au défendeur.

j'ai reçu le verdict et il est condamné à me payer l'intégralité de la somme demandée

selon l'article 1382 du code civil (et aux dépens de l'instance selon article 696 du code de procédure civile).

il y a une justice!!

par contre ce n'est pas encore payé et j'ignore comment procéder maintenant, je vais contacter le tribunal.

15 septembre 2015

Bonjour,

voilà la suite de l'histoire:
j'ai fait une demande de conciliation en justice de proximité en expliquant brièvement les faits et en joignant les 2 devis.
en gros pour préjudice matériel.
j'ai demandé, étant trop gentil une fois de plus, qu'il paie la somme du devis le moins cher.
la somme demandée étant inférieure au seuil, pas de frais de justice donc autant tenter le coup.
j'ai reçu ma convocation, suis allé à l'instance et j'ai expliqué, assez intimidé les faits. le défendeur s'est présenté, il a dit les mêmes choses qu'à moi (comme quoi les dégâts ne justifient pas le montant élevé et c'est la faute de la neige) mais il a reconnu sa culpabilité.
j'ai ensuite envoyé au tribunal les photos des dégâts que j'avais auparavant envoyé au défendeur.
j'ai reçu le verdict et il est condamné à me payer l'intégralité de la somme demandée
selon l'article 1382 du code civil (et aux dépens de l'instance selon article 696 du code de procédure civile).
il y a une justice!!
par contre ce n'est pas encore payé et j'ignore comment procéder maintenant, je vais contacter le tribunal.

Il va te falloir faire exécuter le Jugement. Commence par lui faire envoyer par ton Avocat une instance de payer . Sinon il te faudra faire appel à un huissier. Ton adversaire devra en sus te rembourser les commandements.

15 septembre 2015

bonjour

on peut donc condamner sur la base d'un devis? sans facture de réparation?

moi j'aurai fait un constat et même sans sa signature je l'aurai envoyé à mon assureur

forcer quelqu'un à payer le montant de la facture de la réparation oui, mais un devis?

16 septembre 2015

Oulianov,

merci beaucoup pour tes conseils qui m'ont mis sur la bonne voie!

j'ai appelé le tribunal hier, ils m'ont conseillé de lui donner 2-3 semaines puis faire appel à un huissier.

je n'ai pas d'avocat qui m'a suivi dans cette affaire.

je pense envoyer une LRAR lui donnant un délai pour payer sans quoi j'irai chez un huissier. dans ce cas je devrai avancer les frais mais il devra les rembourser en plus de la somme qu'il est condamné à me payer pour les réparations. j'ignore combien ça coûte mais j'espère que ça le convaincra et que cette histoire se terminera bientôt.

tnt67,

un devis est une preuve recevable qu'il y a bien eu un accident.

cela ne prouve pas qui en est responsable. lors de l'audience au tribunal, la personne qui a endommagé ma voiture a reconnu sa responsabilité et a reconnu qu'il a occasionné les dégâts montrés par les photos que je lui ai envoyées. il contestait uniquement les frais de réparation, les estimant bien inférieurs.

zadene · 16 septembre 2015

bonjour

on peut donc condamner sur la base d'un devis? sans facture de réparation?

moi j'aurai fait un constat et même sans sa signature je l'aurai envoyé à mon assureur

forcer quelqu'un à payer le montant de la facture de la réparation oui, mais un devis?

Le montant du devis est bien la valeur nécessaire pour réparer le préjudice, que les réparations soient faites ou pas. Si elles ne sont pas faites, le véhicule subit une décote égale aux réparations à faire.

16 septembre 2015

Oulianov,
merci beaucoup pour tes conseils qui m'ont mis sur la bonne voie!

j'ai appelé le tribunal hier, ils m'ont conseillé de lui donner 2-3 semaines puis faire appel à un huissier.
je n'ai pas d'avocat qui m'a suivi dans cette affaire.
je pense envoyer une LRAR lui donnant un délai pour payer sans quoi j'irai chez un huissier. dans ce cas je devrai avancer les frais mais il devra les rembourser en plus de la somme qu'il est condamné à me payer pour les réparations. j'ignore combien ça coûte mais j'espère que ça le convaincra et que cette histoire se terminera bientôt.

tnt67,
un devis est une preuve recevable qu'il y a bien eu un accident.
cela ne prouve pas qui en est responsable. lors de l'audience au tribunal, la personne qui a endommagé ma voiture a reconnu sa responsabilité et a reconnu qu'il a occasionné les dégâts montrés par les photos que je lui ai envoyées. il contestait uniquement les frais de réparation, les estimant bien inférieurs.

Exactement. Demande aussi conseil à un huissier. Il est possible qu'il se paye directement auprès de ton adversaire. Sinon, pour ce genre de litige, le Tribunal ne va pas s'emmerder. Le devis suffit amplement comme base de règlement pour la personne condamnée.

16 juin 2018

slt

j ai eu un accident vendredi matin ,Je suis rentré dans un camion (je suis en tort ).Donc

l'ambulance vient me chercher m emmène à l'hôpital ce qui fait que je n'ai pas pu faire de constat.

L'après midi je vais chez les méchants pour récupérer ce qu'ils ont retrouvé et me donne en même temps les coordonnées du conducteur du poids lourds.

je l'appelle ce matin pour faire le constat et il me dit que ce n'est pas à lui de s'en occupé car c'était le camion de l 'entreprise et que

l assurance de son entreprise va contacter la mienne.

Je me renseigne a ma banque qui me dit qu' il leur en faut un.

Si vous pouviez m éclairer ça serait bien.

16 juin 2018

slt
j ai eu un accident vendredi matin ,Je suis rentré dans un camion (je suis en tort ).Donc
l'ambulance vient me chercher m emmène à l'hôpital ce qui fait que je n'ai pas pu faire de constat.
L'après midi je vais chez les méchants pour récupérer ce qu'ils ont retrouvé et me donne en même temps les coordonnées du conducteur du poids lourds.
je l'appelle ce matin pour faire le constat et il me dit que ce n'est pas à lui de s'en occupé car c'était le camion de l 'entreprise et que
l assurance de son entreprise va contacter la mienne.
Je me renseigne a ma banque qui me dit qu' il leur en faut un.
Si vous pouviez m éclairer ça serait bien.

Lorsque il y a un accident corporel automatiquement les FDO se déplacent et font rapport Que tu pourra transmettre à ton assurance qui te fera indemniser après avoir pris contact avec celle de ton adversaire.

obiwanwilly · 16 juin 2018

L'après midi je vais chez les méchants

Belle mentalité ...

Tu créer un accident des gens te prenne en charge et tu les insultes en retour ?

16 juin 2018

Belle mentalité ...
Tu créer un accident des gens te prenne en charge et tu les insultes en retour ?

Quand je dis des !! Méchants!! Je parle des gendarmes alors calme toi.

Mais peut être que tu préfères que je dise : les e.....S

Et le faite de dire méchant pour moi ce n est pas ce qu il y a de pire pour parler des gendarmes.

16 juin 2018

Lorsque il y a un accident corporel automatiquement les FDO se déplacent et font rapport Que tu pourra transmettre à ton assurance qui te fera indemniser après avoir pris contact avec celle de ton adversaire.

Le problème c'est que les gendarmes (dédicace a l autre qui crie pour rien ) m ' ont dit qu'ils ne feraient rien et que je devais faire un constat avec le conducteur du camion mais lui ne veut pas .

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