SANEF SAPN : Avis d'infraction pour non paiement

[Invité §ske536se]

Bonjour,

 

J'ai reçu un "avis d'infraction pour non paiement" émanant de la SAPN, infraction constatée par un agent assermenté, avec ma plaque et la marque de mon véhicule.

 

Or je n'étais pas à cet endroit à ce moment là.

 

J'ai donc envoyé un courrier pour protester, ils ont ignoré mon courrier et m'ont envoyé une lettre de relance me demandant de payer 20€, me menaçant d'une amende de 75€.

 

J'ai consulté leur règlement d'exploitation qui stipule bien qu'ils ont le droit de mettre une amende.

http://www.sanef.com/var/sanef [...] FG.doc.pdf

 

Bref, je fais quoi pour me dépatouiller de cette connerie ?

 

Comme si les sociétés d'autoroutes n'avaient pas assez de scandales sur le dos sans en plus faire ch$er les honnêtes gens...

[Invité §ar 511df]

Il pourrait s'agir d'une utilisation de votre immatriculation.

Les plaques sont en vente libre donc n'importe qui peut acheter sans justificatifs des plaques d'immatriculation.

 

Que faire; d'abord vérifier en fonction de ce courrier si vous étiez ailleurs ce jour là et surtout des témoignages de collègues ou autres personnes que vous n'étiez pas à cet endroit ce jour là.

 

Ne prenez pas à la légère ce courrier en portant plainte auprès des FDO.

Il y a peu de chance que votre plainte soit recevable même en citant les articles de loi obligeant les forces de police à prendre cette demande afin de vous justifier

Présentez à ces FDO vos témoignages prouvant que vous êtes en situations de "doublettes"(copies évidemment).

Si refus écrivez au Procureur de la République en donnant le lieu du refus de la plainte et éventuellement le nom et matricule de la personne (FDO) qui a refusé de prendre la plainte .

En insistant pour connaitre l'identité du FDO permet quelque fois des revirements et prises de plaintes.

 

Ensuite envoyez un courrier LRAR à l'adresse indiquée pour recouvrement de cette amende en indiquant que vous demandez à passer auprès du Juge de proximité si refus de votre contestation pour usurpation d'immatriculation et classement définitif cela va de soi.

 

Pour complément d'informations m'écrire en MP

[Invité §ske536se]

Merci pour ta réponse.

 

J'avais prévu de porter plainte pour usurpation de plaque. Ca me pose un cas de conscience, parce qu'au final, je ne sais pas si on a usurpé ma plaque. Peut-être que le plouc qui a dressé ce procès verbal a juste de la merde dans les yeux.

 

C'est quoi FDO ?

 

Il me semblait que dans notre pays, la preuve était à la charge de l'accusation. Et me voilà obligé de prouver que je suis accusé à tort. C'est lamentable.

 

J'ai tenté d'appeler le service consommateur de la SAPN ce matin, ils m'ont gentiment envoyé promener. Pour les infractions, c'est uniquement par courrier. Tu parles d'un service consommateurs !!!

 

Je suis excédé.

[Invité §ar 511df]

Merci pour ta réponse.

 

J'avais prévu de porter plainte pour usurpation de plaque. Ca me pose un cas de conscience, parce qu'au final, je ne sais pas si on a usurpé ma plaque. Peut-être que le plouc qui a dressé ce procès verbal a juste de la merde dans les yeux.

 

C'est quoi FDO ?

 

Il me semblait que dans notre pays, la preuve était à la charge de l'accusation. Et me voilà obligé de prouver que je suis accusé à tort. C'est lamentable.

 

J'ai tenté d'appeler le service consommateur de la SAPN ce matin, ils m'ont gentiment envoyé promener. Pour les infractions, c'est uniquement par courrier. Tu parles d'un service consommateurs !!!

 

Je suis excédé.

 

 

C'est un peu difficile ce genre de problème à résoudre quand on est victime de doublettes.

Dans le cas de verbalisation il est très ennuyeux de prouver sa bonne foi.

Il faut respecter certaines procédures sinon vous êtes déboutés de vos demandes.

 

Les FDO (force de l'ordre, policiers ou gendarmes) sont obligés de prendre les plainte pour doublettes mais dans la réalité ils éconduisent les plaignants

En MP je vous donnerais la marche à suivre.

[Invité §ske536se]

Je vais tenter de faire enregistrer ma plainte au commissariat demain, j'espère bien qu'ils vont accepter de la prendre, je paie des impôts pour ça. Déjà que je vais perdre mon temps pour des conneries...

 

Merci pour ta réponse, si je n'obtiens pas gain de cause avec cette plainte, je reviendrai vers toi.

[Invité §oul767Da]

Je vais tenter de faire enregistrer ma plainte au commissariat demain, j'espère bien qu'ils vont accepter de la prendre, je paie des impôts pour ça. Déjà que je vais perdre mon temps pour des conneries...

 

Merci pour ta réponse, si je n'obtiens pas gain de cause avec cette plainte, je reviendrai vers toi.

 

Les FDO ont obligation d'enregistrer ta plainte surtout pour une doublette. Si ils refusent tu peux saisir directement le Procureur de la République! Ecris en LRAR.

[Invité §ar 511df]

Les FDO ont obligation d'enregistrer ta plainte surtout pour une doublette. Si ils refusent tu peux saisir directement le Procureur de la République! Ecris en LRAR.

 

Sources...........

En fait peu de FDO prennent les plaintes...pour information donc :jap: :jap: :jap: :jap:

[Invité §oul767Da]

Sources...........

En fait peu de FDO prennent les plaintes...pour information donc :jap: :jap: :jap: :jap:

 

Je dirai plutôt que quelque FDO refusent de prendre les plaintes. Si ce refus était une généralité , celà agacerait le Procureur qui ne manquerait pas de faire les rappels à l'ordre aux intéressés. Enfin tu peux bien raconter ce que tu veux.

[bebel78]

Et si c'était bien votre véhicule conduit par quelqu'un d'autre ( de votre entourage ) à l'insu sans votre plein gré.

Surtout dites bien aux fdos que c'est grâce à vos impôts qu'ils peuvent enregistrer votre plainte

[daniel762]

Question : pour ce genre de fait, est-ce le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation qui est responsable ?

[Invité §ar 511df]

Question : pour ce genre de fait, est-ce le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation qui est responsable ?

 

 

Si pas interception c'est le titulaire de la carte grise.

Si doublettes le propriétaire dans les fichiers de l'immat du véhicule.

[Invité §jod442VH]

Bonjour, pourquoi ne pas demander une photo tirée de la vidéo? Pratiquement tous les péages, surtout automatique sont équipé de caméra permettant l' enregistrement vidéo des infractions (passage en force,petit train,etc) mais aussi des personnes en cas d'agression, cela permettrait de voir si la plaque d'immat correspond au modèle de véhicule et peut être qui la conduisait. Ces images sont disponible sur réquisition de la gendarmerie donc comme dit plus haut il faudra surement déposer plainte.

Bon courage