Amende majorée, la faute à La Poste...

[Invité §rat766Pg]

Salut à tous.

 

Il y a quelques semaines je me suis fait contrôlé et verbalisé.

 

Je ne conteste pas l'infraction. Au moment de signer le récépissé, j'ai bien précisé à l'agent de police qu' il était très important de mentionné le numéro d'appartement dans l'adresse car sinon le facteur ne s'emmerde pas à distribuer le courrier. Il l'a rajouté devant moi, mais j'ai l'intime conviction qu'il avait dressé le PV avant.

 

Bref. Du coup je viens de recevoir une amende majorée pour non paiement du PV initial sauf que je n'ai jamais reçu le PV initial. Sur la lettre, il manque effectivement le numéro d'appartement.

 

J'en déduis 3 choses:

 

-le policier n'a pas rajouté le numéro d'appart car PV déjà établi

-le facteur n'a pas voulu se casser le cul à chercher pour distribuer le 1er PV

-le PV majoré a été distribué par un autre facteur un peu plus professionnel!

 

Maintenant, puis-je me retourner contre La poste? En effet quand on regarde dans l'annuaire, le numéro d'appartement n'y fugure pas, juste la rue et le numéro du batiment. Donc quelqu'un qui veut m'envoyer un courrier et qui cherche mon adresse dans l'annuaire, a une chance sur 2 de voir son courrier non distribué.

 

Mais le pire c'est que ce n'est pas la 1ere fois que cela m'arrive. Il y a un an, même combat, amende majorée car courrier non reçu.

[Invité §Tis758PG]

Salut à tous.

 

Il y a quelques semaines je me suis fait contrôlé et verbalisé.

 

Je ne conteste pas l'infraction. Au moment de signer le récépissé, j'ai bien précisé à l'agent de police qu' il était très important de mentionné le numéro d'appartement dans l'adresse car sinon le facteur ne s'emmerde pas à distribuer le courrier. Il l'a rajouté devant moi, mais j'ai l'intime conviction qu'il avait dressé le PV avant.

 

Bref. Du coup je viens de recevoir une amende majorée pour non paiement du PV initial sauf que je n'ai jamais reçu le PV initial. Sur la lettre, il manque effectivement le numéro d'appartement.

 

J'en déduis 3 choses:

 

-le policier n'a pas rajouté le numéro d'appart car PV déjà établi

-le facteur n'a pas voulu se casser le cul à chercher pour distribuer le 1er PV

-le PV majoré a été distribué par un autre facteur un peu plus professionnel!

 

Maintenant, puis-je me retourner contre La poste? En effet quand on regarde dans l'annuaire, le numéro d'appartement n'y fugure pas, juste la rue et le numéro du batiment. Donc quelqu'un qui veut m'envoyer un courrier et qui cherche mon adresse dans l'annuaire, a une chance sur 2 de voir son courrier non distribué.

 

Mais le pire c'est que ce n'est pas la 1ere fois que cela m'arrive. Il y a un an, même combat, amende majorée car courrier non reçu.

 

Il faut que tu fasses compléter ton adresse en préfecture, notemment sur ta carte grise, car c'est cette adresse qui sert aux fonctionnaires pour adresser les avis de contravention. Si l'adresse est incomplète, sache que, si le facteur n'arrive pas à trouver rapidement ta boîte aux lettres, il doit impérativement renvoyer ce courrier à son expéditeur (jamais de suivi du courrier pour les impôts, les contraventions, etc.). Par contre, tu peux adresser une LR à l'OMP du CACIR de Rennes pour lui signaler que tu n'as jamais reçu l'avis initial et que tu demandes à ne payer que le montant forfaitaire de l'amende. A ce titre, tu joints un chèque de ce montant. En règle général, Rennes accepte cette transaction mais fais vite.

[Invité §nco170aG]

Il faut que tu fasses compléter ton adresse en préfecture, notemment sur ta carte grise, car c'est cette adresse qui sert aux fonctionnaires pour adresser les avis de contravention. Si l'adresse est incomplète, sache que, si le facteur n'arrive pas à trouver rapidement ta boîte aux lettres, il doit impérativement renvoyer ce courrier à son expéditeur (jamais de suivi du courrier pour les impôts, les contraventions, etc.). Par contre, tu peux adresser une LR à l'OMP du CACIR de Rennes pour lui signaler que tu n'as jamais reçu l'avis initial et que tu demandes à ne payer que le montant forfaitaire de l'amende. A ce titre, tu joints un chèque de ce montant. En règle général, Rennes accepte cette transaction mais fais vite.

 

Ca c'est dans les textes de lois, dans la pratique, je peux t'assurer que la plupart des facteurs ne sont pas aussi scrupuleux.

 

Dans mes 2 précédents immeubles, il se contentait dans ce cas de figure, de poser le courrier à côté des boites aux lettres... agréable quand il s'agit du trésor public par exemple... ou comment se retrouver avec une saisie sur salaire alors qu'on a simplement jamais reçu l'avis initial et ses multiples relances, ce qui aurait pu être éviter si ces courriers étaient bien revenu pour "n'habite plus à l'adresse indiqué".

 

La seul fois ou j'ai pu télescoper mon facteur et lui en toucher 2 mots, j'ai eu pour seul réponse qu'une personne sur 2 ne mettait pas les noms de tout les occupants sur l'étiquette de la boite au lettre et que s'il fessait ça, il retournerait un courrier sur 2 pour rien...

 

@+

[Invité §jak354jF]

Bonjour,

Le pire est quand les boites aux lettres sont vidées!!!

Je trouve scandaleux de recevoir des LRAR pour des choses insignifiantes alors que tout ce qui est important est simplement déposée dans la boite , y compris d'ailleurs les avis de passage des LRAR.

Les boites aux lettres devraient etre inviolables!

Bonsoir.

[Invité §rat766Pg]

Il faut que tu fasses compléter ton adresse en préfecture, notemment sur ta carte grise, car c'est cette adresse qui sert aux fonctionnaires pour adresser les avis de contravention. Si l'adresse est incomplète, sache que, si le facteur n'arrive pas à trouver rapidement ta boîte aux lettres, il doit impérativement renvoyer ce courrier à son expéditeur (jamais de suivi du courrier pour les impôts, les contraventions, etc.). Par contre, tu peux adresser une LR à l'OMP du CACIR de Rennes pour lui signaler que tu n'as jamais reçu l'avis initial et que tu demandes à ne payer que le montant forfaitaire de l'amende. A ce titre, tu joints un chèque de ce montant. En règle général, Rennes accepte cette transaction mais fais vite.

Merci pour la réponse.

 

Ce que je n'ai pas précisé c'est que j'étais avec ma voiture de fonction et le policier s'est fié à l'adresse de mon permis de conduire (qui est complète et à jour), mais qu'il n'a pas noté le numéro d'appart.

 

Ensuite, concernant la préfecture, j'ai cessé de me battre! A chaque nouvelle voiture c'est la même histoire: je complète minutieusement les formulaires avec mon adresse complète et chaque fois, le numéro d'appart n'apparait pas sur la carte grise. A la dernière que j'ai faite, j'ai bien précisé à la guichetière de la pref que c'était super important. Ca réponse: oui oui, ne vous inquiétez pas, on note tout.

Resultat, toujours pas de num d'appart! Dès la reception de CG, je suis allé à la pref pour faire la modif et on m'a dit que ça ne servirait à rien car l'adresse ne sera pas plus complète!

Je me suis résigné!

 

Je vais essayer de contacter rennes pour ne payer que l'amende initiale.

[lolo_42]

amende jamais arrivé mais par contre la majoré arrive.

 

euuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuh

[Invité §Emm285Oc]

Merci pour la réponse.

 

Ce que je n'ai pas précisé c'est que j'étais avec ma voiture de fonction et le policier s'est fié à l'adresse de mon permis de conduire (qui est complète et à jour), mais qu'il n'a pas noté le numéro d'appart.

 

Ensuite, concernant la préfecture, j'ai cessé de me battre! A chaque nouvelle voiture c'est la même histoire: je complète minutieusement les formulaires avec mon adresse complète et chaque fois, le numéro d'appart n'apparait pas sur la carte grise. A la dernière que j'ai faite, j'ai bien précisé à la guichetière de la pref que c'était super important. Ca réponse: oui oui, ne vous inquiétez pas, on note tout.

Resultat, toujours pas de num d'appart! Dès la reception de CG, je suis allé à la pref pour faire la modif et on m'a dit que ça ne servirait à rien car l'adresse ne sera pas plus complète!

Je me suis résigné!

 

Je vais essayer de contacter rennes pour ne payer que l'amende initiale.

Oui, appelle-les et expose ton cas calmement et poliment. Ils doivent passer la journée à gérer des cas au téléphone; ils apprécient un être humain patient et courtois.

 

J'avais eu le cas il y a 2 ans (amende originale jamais reçue, ou alors pendant que j'étais en voyage) et j'avais évité la majoration.