pb après vente de voiture

[Invité §mar418Ct]

Bonjour à tous,

 

Je vais tenter de vous exprimer clairement mon problème. Fin novembre, je vends une voiture, tout se passe bien, certificat de cession rempli et carte grise barrée. Début janvier, je reçois un pv pour excès de vitesse, je remplis donc le formulaire de requête en envoyant une copie du certif. de cession. Quelques jours plus tard, je reçois une réponse négative avec pour motif "état civil incomplet". Je commence donc à faire des recherches de mon côté pour trouver le prénom de l'acheteur. Plus tard, je croise mon ancienne voiture sur le parking d'un magasin, j'accoste donc la personne en lui demandant des infos car il ne s'agit pas de celui à qui j'ai vendu la voiture. Il me dit qu'il l'a achetée fin février, me montre sa carte grise barrée, en fait c'était tjs la "mienne", celui qui m'a acheté la voiture a gommé où j'avais écrit et a écrit vendu le 20/02/15 mais on voit très bien que ça a été effacé. Il me raconte que c'est un monsieur qui lui a vendu en disant qu'il vendait la voiture pour une copine. Il s'est onc fait passer pour moi pour la revendre. Quelques jours plus tard, je rencontre celui à qui j'ai vendu la voiture, réussi à obtenir son prénom qui me manquait pour l'exonération du pv et expliqué que je savais quelles magouilles il avait faites en se faisant passer pour moi. Je suis allée à la préfecture pour voir à quel nom était enregistré ce véhicule, évidemment c'était le mien, la dame a enregistré la cession à la date de novembre.

 

Je voudrais savoir :

 

- si je suis clean maintenant et hors de tout problème survenant plus tard, sachant que le nouveau propriétaire va avoir du mal à refaire sa carte grise du fait que les dates de ventes ne correspondront pas.

- si il a un souci sur la voiture, est-ce qu'il peut se retourner contre moi vu que sur le papier, je suis nommée comme la vendeuse.

- si je dois déposer une plainte et laquelle.

 

Merci d'avance pour vos réponses

[Invité §ar 511df]

Bjr marredulosange

 

As-tu le récépissé d’enregistrement de ton véhicule à la date de la vente que tu as effectué en novembre ?.

 

Si tu as ce récépissé tu redemandes à l'OMP ta demande de contestation de ce PV avec les éléments nouveaux en ta possession.

Si refus de sa part demandes à passer au Juge de proximité afin de faire valoir ta contestation.

Joindre le récépissé d'enregistrement du véhicule, le certificat de cession avec les éléments manquant (nom, prénom et éventuellement date de naissance et lieu de naissance de cet acheteur) surtout fais des copies de tous ces documents.

 

Si tu ne fais pas cette démarche tu auras dans les mois qui suivent majoration du PV et éventuellement prélèvement sur ton compte bancaire.

 

Tu peut aussi dénoncer ce type auprès des FDO et éventuellement donner le nom et l'adresse du nouveau propriétaire afin que cette affaire puisse de régler pour tout le monde.

Cdt

[Invité §mar418Ct]

J'ai le récépissé que la préfecture m'a donné cette semaine. Je ne savais pas que je devais envoyer une copie du certificat de cession après la vente, c'est la 3ème voiture que je vends et jamais eu besoin de faire cette démarche auparavant. J'ai déjà reçu la majoration en début de semaine, la date de naissance et le lieu de naissance de l'acheteur sont-ils importants pour la nouvelle demande d'exonération ? (Afin d'éviter un nouveau refus)

[Invité §ar 511df]

J'ai le récépissé que la préfecture m'a donné cette semaine. Je ne savais pas que je devais envoyer une copie du certificat de cession après la vente, c'est la 3ème voiture que je vends et jamais eu besoin de faire cette démarche auparavant. J'ai déjà reçu la majoration en début de semaine, la date de naissance et le lieu de naissance de l'acheteur sont-ils importants pour la nouvelle demande d'exonération ? (Afin d'éviter un nouveau refus)

 

 

Lors d'une vente il faut faire en trois exemplaires la cession du véhicule.

De plus fournir le certificat de situation (non gages) et le CT si véhicule de plus de 4 ans.

Envoyer un certificat de cession à la Préfecture pour enregistrement de la vente

Si possible demander le récépissé d’enregistrement du véhicule dans les fichiers de la Préfecture afin de dégager sa responsabilité suite à des PV de l'acheteur

Le récépissé est bien à la date de la vente de ton acheteur par la Préfecture?

 

A présent tu te trouves dans une situation délicate et si tu te conformes pas à mes conseils tu auras un prélèvement sur ton compte bancaire.

 

En fait si tu as les coordonnées de cet acheteur nom, prénom adresse date de naissance et lieu de naissance ta demande sera en principe acceptée.

Mais l'OMP n'est pas obligé de te répondre favorablement d’où juridiction de proximité.

Si tu revoies cet acheteur fais lui comprendre de la gravité de son geste et une possibilité d'arranger le coup avec les FDO bien sur et le nouveau propriétaire.

Sans l'aide des FDO tu ne pourras rien faire...

 

Recontactes l'OMP et si refus demande à passer au Juge de proximité.

[Invité §mar418Ct]

Quand je l'ai vu, je lui ai expliqué que j'avais reçu un pv après la vente, il m'a dit que c'est son neveu qui avait la voiture, qu'il allait lui passer le message pour qu'il me rappelle et vienne faire les démarches pour se dénoncer pour l'excès de vitesse. Je n'y ai pas cru donc je vais voir avec un ami gendarme si il peut m'aider à obtenir sa date et lieu de naissance. De mon côté, je n'ai que le récépissé daté du 9 avril.

[Invité §ar 511df]

Quand je l'ai vu, je lui ai expliqué que j'avais reçu un pv après la vente, il m'a dit que c'est son neveu qui avait la voiture, qu'il allait lui passer le message pour qu'il me rappelle et vienne faire les démarches pour se dénoncer pour l'excès de vitesse. Je n'y ai pas cru donc je vais voir avec un ami gendarme si il peut m'aider à obtenir sa date et lieu de naissance. De mon côté, je n'ai que le récépissé daté du 9 avril.

 

 

Il vaudrait mieux que ton ami gendarme s'en occupe RAPIDEMENT sinon c'est le prélèvement d'office sur ton compte bancaire.

C'est à toi de faire les démarches pour le PV quand tu auras les renseignements et ensuite il faut voir les FDO afin de régler cette affaire.

En fait tu es toujours redevable du PV parce que tu n'as pas fait la déclaration de cession en temps et en heure.

Il reste la solution du Juge de proximité car l'OMP va rejeter ta demande

Expliques lui que tu veut te justifier auprès du Juge.

 

Il faut aussi voir les FDO pour enregistrer ta plainte contre cette personne si elle ne veut pas se présenter ainsi que son neveu afin de régulariser cette affaire.

[bebel78]

 

Il vaudrait mieux que ton ami gendarme s'en occupe RAPIDEMENT sinon c'est le prélèvement d'office sur ton compte bancaire.

C'est à toi de faire les démarches pour le PV quand tu auras les renseignements et ensuite il faut voir les FDO afin de régler cette affaire.

En fait tu es toujours redevable du PV parce que tu n'as pas fait la déclaration de cession en temps et en heure.

Il reste la solution du Juge de proximité car l'OMP va rejeter ta demande

Expliques lui que tu veut te justifier auprès du Juge.

 

Il faut aussi voir les FDO pour enregistrer ta plainte contre cette personne si elle ne veut pas se présenter ainsi que son neveu afin de régulariser cette affaire.

 

 

+1 , il faut toujours envoyer le certificat de cession '' prefecture '' de façon à être exonéré en cas de magouilles comme c'est le cas ici

[Invité §ar 511df]

 

+1 , il faut toujours envoyer le certificat de cession '' prefecture '' de façon à être exonéré en cas de magouilles comme c'est le cas ici

 

 

Salut bebel78

 

La cession a été enregistrée tardivement la vente fin novembre ( le récépissé d'enregistrement daté du 9 avril).

Le PV est antérieur à l'enregistrement donc il faut qu'il se justifie auprès de l'OMP qui rejetera la demande mais doit faire suivre au Juge de proximité qui évaluera le dossier de marredulosange.

S’il ne pratique pas ainsi il aura son compte bancaire prélevé de la somme du PV.

De plus il sera toujours considéré comme l'ancien propriétaire si l’enregistrement n’est pas effectif.

Cela arrive tu reçois le récépissé mais la vente n'est pas en registrée dans les fichiers donc il faut qu'il dénonce cet acheteur.

Le mieux pour l'acheteur et le second acheteur serait de se présenter auprès de FDO afin que cette affaire se règle.

[Invité §mar418Ct]

C'est la première fois qu'une de mes ventes se passe mal et j'aurai pris une bonne leçon pour le coup. J'ai donné toutes les infos à mon ami qui va s'occuper de compléter ce qu'il me manque pour avoir un formulaire correctement rempli. Par hasard, comment ça se déroule si ça doit aller jusqu'au juge de proximité ?

[Invité §mar418Ct]

C'est la première fois qu'une de mes ventes se passe mal et j'aurai pris une bonne leçon pour le coup. J'ai donné toutes les infos à mon ami qui va s'occuper de compléter ce qu'il me manque pour avoir un formulaire correctement rempli. Par hasard, comment ça se déroule si ça doit aller jusqu'au juge de proximité ?

[Invité §ar 511df]

C'est la première fois qu'une de mes ventes se passe mal et j'aurai pris une bonne leçon pour le coup. J'ai donné toutes les infos à mon ami qui va s'occuper de compléter ce qu'il me manque pour avoir un formulaire correctement rempli. Par hasard, comment ça se déroule si ça doit aller jusqu'au juge de proximité ?

 

 

Rassures toi tu n'est pas le premier ni le dernier a avoir des soucis suite à des ventes.

Ton récit peut aider d'autres personnes dans ta situation.

La prochaine fois envoies immédiatement après vente le certificat de cession, la carte grise (copie) à la Préfecture en LRAR.

N'oublies pas la lettre timbrée à ton nom et adresse pour retour de ce document (récépissé d'enregistrement de cession dans les fichiers Préfecture).

 

Il me semble qu'à présent on peut enregistrer via internet mais il faut des codes d'accès pour le faire.

Je ferais cette démarche à la prochaine vente de mon véhicule l'enregistrement via internet ainsi je confirmerais via ce fil.

 

Si tu veut je peut t'envoyer la lettre afin de justifier cette demande pour une prochaine vente.

 

Pour le Juge tu auras une convocation mais il faudra auparavant justifier ta demande avec les documents en ta possession concernant cette vente

Les juristes de ce forum t'en diront plus concernant cette partie juridique.'

[Invité §mar418Ct]

La prochaine fois j'irai directement en préfecture donner le certificat de cession, j'aurai le récépissé en même temps, on ne sait jamais, des fois que ça se perde ou que ça prenne du temps, maintenant je me méfie. J'ai vu aussi avec l'emplacement du radar automatique sur le pv que c'est un qui flashe à l'avant, si je demande la photo, je dois payer la consignation il me semble, du coup, j'espère qu'elle sera dans le dossier si je suis convoquée par un juge.

[Invité §ar 511df]

La prochaine fois j'irai directement en préfecture donner le certificat de cession, j'aurai le récépissé en même temps, on ne sait jamais, des fois que ça se perde ou que ça prenne du temps, maintenant je me méfie. J'ai vu aussi avec l'emplacement du radar automatique sur le pv que c'est un qui flashe à l'avant, si je demande la photo, je dois payer la consignation il me semble, du coup, j'espère qu'elle sera dans le dossier si je suis convoquée par un juge.

 

 

La photo tu risques de l’attendre un certain temps de plus tu ne pourras pas identifier le conducteur même si ce cliché flashe vers l'avant du véhicule.

De toute façon il faut faire assez vite ta contestation, rien t’empêche de demander cette photo sans consigner quoique ce soi de toute façon au vu du dossier le Juge te relaxera.

 

Mais il faut régler cette affaire concernant la carte grise qui a été "maquillée" là ce sera le travail des FDO s'ils le veulent bien là aussi ce n'est pas gagné.

Si refus des FDO de prendre ta plainte fait un courrier au Procureur de la République en donnant des détails ,lieu, si possible matricule de l'agent qui t'a refusé la plainte etc...

[Invité §mar418Ct]

Au final, cette histoire est loin d'être résolue... J'essaye de contacter le nouvel acheteur qui m'a gentiment donné son numéro au cas où j'aurais besoin d'infos supplémentaires mais il ne répond pas, ça m'aurait aidée à savoir si son certificat de cession était à mon nom, auquel cas il y aurait usurpation de mon identité, sinon je vais devoir attendre qu'il fasse les démarches de son côté pour sa carte grise pour le savoir. C'est bien dommage qu'on vienne se renseigner une fois qu'on a un problème et pas avant !

[Invité §car351Su]

recontacte le premier acheteur et dis lui que si tu n'as pas les infos, tu portes plainte pour faux et usage de faux dans la mesure ou il a réalisée une vente en ton nom

[Invité §mar418Ct]

Oui il faut que j'arrive à lui tomber dessus vu que je n'ai plus son numéro suite à un problème de mon portable. J'ai aussi relevé sa plaque la dernière fois que je l'ai vu, j'espère que ça permettra à mon ami gendarme de m'aider, j'aimerais porter plainte, j'ai envie que ça lui serve de leçon à lui aussi.

[Invité §car351Su]

Oui il faut que j'arrive à lui tomber dessus vu que je n'ai plus son numéro suite à un problème de mon portable. J'ai aussi relevé sa plaque la dernière fois que je l'ai vu, j'espère que ça permettra à mon ami gendarme de m'aider, j'aimerais porter plainte, j'ai envie que ça lui serve de leçon à lui aussi.

 

 

menace le pour le moment pour obtenir sa collaboration. Ce qui compte c'est qu'il paie son PV

[Invité §mar418Ct]

Et au numéro azur de l'omp ils sauraient me dire si ma requête est valable sans sa date de naissance ? Parce que si on n'a plus de contact avec les acheteurs, on peut pas le savoir, c'est pas demandé sur le certificat de cession. Comme le numéro de son permis d'ailleurs...

[Invité §car351Su]

Et au numéro azur de l'omp ils sauraient me dire si ma requête est valable sans sa date de naissance ? Parce que si on n'a plus de contact avec les acheteurs, on peut pas le savoir, c'est pas demandé sur le certificat de cession. Comme le numéro de son permis d'ailleurs...

 

 

 

je ne peux pas te dire mais ça m'étonnerait qu'ils te donnent ces informations.

[Invité §car351Su]

tu pourrais les avoir en passant par une plainte si tu n'y arrives pas autrement

[Invité §mar418Ct]

Je pense que ça ira plus vite qu'attendre de le croiser de nouveau pour lui mettre la pression, dès qu'il saura qu'il a une plainte sur le dos, à mon avis il me contactera de lui même.

[daniel762]

 

menace le pour le moment pour obtenir sa collaboration. Ce qui compte c'est qu'il paie son PV

 

 

Petite précision qui a son importance : ce qui compte c'est qu'il se dénonce et attende ensuite de recevoir son propre PV. Car s'il paie le PV de marredulosange sans se dénoncer, c'est à marredulosange que les points seront retirés.

[Invité §car351Su]

 

Petite précision qui a son importance : ce qui compte c'est qu'il se dénonce. Car s'il paie le PV sans se dénoncer les points seront retirés à marredulosange.

 

 

 

bien sûr

[Invité §mar418Ct]

Juste comme ça pour savoir, si ma requête est acceptée, il va recevoir le pv chez lui, mais amende normale ou majorée direct ?

[daniel762]

Juste comme ça pour savoir, si ma requête est acceptée, il va recevoir le pv chez lui, mais amende normale ou majorée direct ?

 

 

Il pourra même payer l'amende minorée s'il le fait dans les délais à réception du PV.