Amendes en cours et certificat de non gage vierge

[Invité §Tit724CE]

Bonjour à tous,

 

Je viens de faire sur internet mon certificat de non gage, il indique, "aucune particularité : absence de gage et d'opposition". Cela veut il dire que je n'ai aucune amende en cours (non payées) ?

 

Je pose cette question puisque après un long voyage à l'étranger, je me réinstalle en France, je vais donc refaire ma carte grise dans mon nouveau département mais avant ce fameux voyage j'avais laissé quelques amendes impayées (2009-2010). Sont elles passées en prescriptions ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !!

[dada125]

le non gage te diras si ton vehicule est gagé par un huissier par exemple ou par les autorités (immobilisation suite a infraction par exemple ou vei ou saisie)

 

si tu as des amendes impayés elles peuvent ne pas y figurer si rien n'est passé par la case huissier ou tribunal

si tu as du bol tes amendes sont passées a la trappe mais elles peuvent aussi te rattraper a ton nouveau domicile

[Invité §Tit724CE]

C'est se que je pensais

J'espère qu'elles sont passé à la trappe !

 

Merci pour ta réponse.