refus d'assurer 2 véhicules au même nom???!!!!

[Invité §aut581bL]

Bonjour

Mon ami vient d'acheter une voiture et nous avons voulu l'assurer chez l'assureur qui a déjà un véhicule à son nom.(mais hs)

J'appelle Pacifica pour leur demander donc d'assurer le nouvel véhicule et une conseillère me demande si j'ai le permis de conduire, je lui répond oui, machinalement, et là elle me dit que vu que j'ai moi aussi le permis l'assurance doit être à mon nom !!!! ok mais voilà je n'ai pas conduit depuis plus de 30 ans !!! et ne souhaite pas conduire.

 

Impossible de mettre l'assurance au nom de mon ami, habitant ensemble, nous devons chacun assurer une voiture me dit elle ! Donc je suis coincée , mais c'est à mon ami de dire s'il est d'accord ou pas par rapport au prix de l'assurance, motif, la conversation est enregistrée et c'est à lui de dire oui.

 

Donc l'assurance est établie à mon nom, elle dit avoir pris en compte le bonus de mon ami....et nous avons souscrit cette assurance au tiers qu'il est allé signé à la banque CA de notre commune (car la conseillère a dit qu'elle l'envoyait par fax et d'aller signer immédiatement pour être assurer)...il va aussi payer les cotisations et la carte grise va être à son nom.

Les questions que je me pose:

Est ce légal de me forcer à être mentionné sur l'assurance et pas lui?

Et s'il commet un accident grave où il y a handicap ou décès sur qui ça va retomber?

 

Merci d'avance pour vos réponses, je suis désespérée car je crois avoir fait une grosse erreur!!

[sebmac]

Si madame X téléphone, elle ne peut assurer un véhicule par ce média au nom de M Y... car je suppose, vues les formulations de phrase que vous n'êtes pas mariés.

 

Est-ce légal de faire les démarches au nom d'une personne?

[Invité §aut581bL]

pour avoir la confirmation elle a voulu que je lui passe mon conjoint.

[Invité §aut581bL]

et c'est lui qui est allé signé le contrat , mais l assurance est à mon nom!!

c'est aberrant comme situation

Est ce légal? je rappelle que j'ai le permis mais ne conduit pas depuis plus de 30 ans !!

[Invité §ar 511df]

Bsr autoobile.

 

Deux choses m'interpelle.

Le fait de vous donner la priorité d'être le principal assuré est' il du au fait que la carte grise est à vos deux noms ?.

Le deuxième point étant le fait que vous avez un permis de conduire et que vous ne daignez pas utiliser un véhicule est 'il d'ordre d'un handicap?.

 

Si vous pouviez répondre cela serait plus clair pour moi et éventuellement compléter mes réponses.

[Invité §aut581bL]

Bonsoir

 

Non la carte grise n'est pas à mon nom. Je n'apparais nulle par dans ses contrats d'assurance, nous vivons ensemble et j'ai le permis c'est le seul motif qu'elle m'ait donné.

 

Elle m' a dit que quand dans une maison il y avait 2 (ou plus) détenteur de permis, un seul véhicule était assuré pour chaque permis, s'il vivait seul il n'y aurait pas de problème.

 

Je ne conduis plus depuis 30 ans après avoir été passagère dans un accident d'auto , mes séquelles sont la crainte de la voiture.

[Invité §ar 511df]

Bonsoir

 

Non la carte grise n'est pas à mon nom. Je n'apparais nulle par dans ses contrats d'assurance, nous vivons ensemble et j'ai le permis c'est le seul motif qu'elle m'ait donné.

 

Elle m' a dit que quand dans une maison il y avait 2 (ou plus) détenteur de permis, un seul véhicule était assuré pour chaque permis, s'il vivait seul il n'y aurait pas de problème.

 

Je ne conduis plus depuis 30 ans après avoir été passagère dans un accident d'auto , mes séquelles sont la crainte de la voiture.

 

 

Désolé de raviver tes angoisses je comprend tes appréhensions en cette occasion.

Je n'arrive pas à comprendre la démarche de cette assurance maintenant laissons les spécialistes du droit des assurances se prononcer.

[Invité §Tis758PG]

pour avoir la confirmation elle a voulu que je lui passe mon conjoint.

 

 

 

Non, ton compagnon est ton concubin, pas ton conjoint, même après 30 ans de vie commune, ce n'est pas le même terme juridique et l'assurance est une des branches du droit français.

Conjoints = gens mariés, joints par un contrat, le mariage.

 

Par contre, la conseillère a tout faut et elle ne connait rien à l'asurance. Il existe un principe, en matière d'assurances, qui dit ceci :

"Quiconque a un intérêt à assurer quelque chose ou quelqu'un, peut le faire."

Rien n'interdit, dans les textes, à avoir plusieurs voitures à son nom et à les assurer toutes sous un même nom et quand un assuré en a plusieurs, cela s'appelle, en terme d'assurances, "une flotte de véhicules".

 

Ton compagnon et toi, vous devriez faire des devis chez d'autres assureurs et partir à la concurrence.

 

Sauf erreur de ma part, il me semble que Pacifica est une compagnie d'assurance liée à une banque, non ? J'ai constaté que les conseillers bancaires, s'ils connaissent à peu près leur job en matière de banque, ne connaissent rien en matière d'assurances. A chacun son boulot : laissons aux banques la gestion de nos comptes bancaires et confions aux assureurs celles de nos contrats d'assurances.

[Invité §oul767Da]

 

 

Non, ton compagnon est ton concubin, pas ton conjoint, même après 30 ans de vie commune, ce n'est pas le même terme juridique et l'assurance est une des branches du droit français.

Conjoints = gens mariés, joints par un contrat, le mariage.

 

Par contre, la conseillère a tout faut et elle ne connait rien à l'asurance. Il existe un principe, en matière d'assurances, qui dit ceci :

"Quiconque a un intérêt à assurer quelque chose ou quelqu'un, peut le faire."

Rien n'interdit, dans les textes, à avoir plusieurs voitures à son nom et à les assurer toutes sous un même nom et quand un assuré en a plusieurs, cela s'appelle, en terme d'assurances, "une flotte de véhicules".

Ton compagnon et toi, vous devriez faire des devis chez d'autres assureurs et partir à la concurrence.

 

Sauf erreur de ma part, il me semble que Pacifica est une compagnie d'assurance liée à une banque, non ? J'ai constaté que les conseillers bancaires, s'ils connaissent à peu près leur job en matière de banque, ne connaissent rien en matière d'assurances. A chacun son boulot : laissons aux banques la gestion de nos comptes bancaires et confions aux assureurs celles de nos contrats d'assurances.

Il vaut mieux s'adresser à un agent d'assurance local ou à un courtier qui connaissent leur métier et sont à même de "conseiller" au lieu de raconter des âneries. Un charcutier n'est pas boulanger et vice versa. A chacun son métier! De plus les tarifs proposés par certaines mutuelles et autres établissements bancaires ne sont plus si attractifs qu'auparavant.

[Invité §aut581bL]

Bonjour

 

Merci de m'avoir répondu, je suis dans un état de stress pas possible...

Alors j'ai téléphoné ce matin à Pacifica, bien sur la personne avec qui on a discuté n'est pas là, mais , celle qui m'a répondu à dit que chez eux c'était comme ça que ça se passait, je lui ai dit que moi je ne veux rien à voir à faire avec ce véhicule, et que j'allais annulé...en même temps comment annulé puisque c'est mon ami qui à signé un prés contrat à l'agence !! En fait j'ai lu un peu partout et si on aurait voulu faire une arnaque à l'assurance on ne s'y serait pas mieux pris ! Quand j'ai dit qu'on ne m'avait même pas demandé mon permis de conduire, elle m'a dit que les papiers arriveraient par courrier et c'est là qu'on me demanderait....

 

Oui le CA n'est pas à la base une assurance, ben là je m'en rends compte, c'est affreux de se trouver mêler à un truc pareil !

J'ai fait le tour d'autres banques en ligne allsécur, eurofil...en plus c'est plus intéressant !

 

Vous pensez que ce qu'a signé mon ami n'a pas de valeur, puisque le vrai contrat doit arriver dans la semaine ?

 

J'ai RDV comme je crois l'avoir précisé ici (parce que je suis allée sur plusieurs forums tellement ça me stresse) avec le directeur du CA, lundi, je vais voir s'il peut annuler ce papier que mon ami a signé (il n'a pas su m'expliquer ce que c'était sauf qu'il était assuré !!! c'est pour ça que c'est moi qui à la base ait téléphoné )

 

Si vous avez autre chose à me dire n'hésitez pas, j'ai hâte d'être à lundi ..

 

Merci.

[Invité §oul767Da]

Tant que tu n'a pas retourné le contrat avec ta signature , tu n'es pas assuré chez eux! Tu peux donc parfaitement aller voir ailleurs. Je ne suis pas sur que les assurances en ligne soient vraiment adaptées? Prix attractifs ,certes mais service minimum. De plus au moindre accrochage ils ont vite fait de vous résilier. Il faut savoir que l'on tombe sur des plate forme téléphoniques à l'étranger dont les conseillers ne répondent qu'à des questions enregistrées sur leur écran.

[Invité §aut581bL]

Même si lui a signé quelque chose à la banque ? Et est assuré, d’après ce qu'on lui a dit?

Normalement je ne me serais jamais faite avoir de la sorte , mais la pression des 2 (ami +conseillère) a fait que j'ai dit oui à mon ami , puisque c'est lui qui a du confirmé!!!

Ah ne rien y comprendre à leur système !!

[Invité §Tis758PG]

Tant que tu n'a pas retourné le contrat avec ta signature , tu n'es pas assuré chez eux! Tu peux donc parfaitement aller voir ailleurs. Je ne suis pas sur que les assurances en ligne soient vraiment adaptées? Prix attractifs ,certes mais service minimum. De plus au moindre accrochage ils ont vite fait de vous résilier. Il faut savoir que l'on tombe sur des plate forme téléphoniques à l'étranger dont les conseillers ne répondent qu'à des questions enregistrées sur leur écran.

 

 

Je confirme ce propos et c'est l'article ci-après, du Code des Assurances, qui le précise. J'ai mis en gras et soulignés les passages qui me parraissent importants.

 

Article L112-2

• Modifié par Loi 2003-706 2003-08-01 art. 80 III, VII JORF 2 août 2003 en vigueur le 2 novembre 2003
  
• Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 80 (V) JORF 2 août 2003 en vigueur le 2 novembre 2003

 

 

L'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat.

Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré. Les documents remis au preneur d'assurance précisent la loi qui est applicable au contrat si celle-ci n'est pas la loi française, les modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat, y compris, le cas échéant, l'existence d'une instance chargée en particulier de cet examen, sans préjudice pour lui d'intenter une action en justice, ainsi que l'adresse du siège social et, le cas échéant, de la succursale qui se propose d'accorder la couverture. Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents.

Un décret en Conseil d'Etat définit les moyens de constater la remise effective des documents mentionnés à l'alinéa précédent. Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du contrat ou les circonstances de sa souscription.

La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque.

Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui est parvenue.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

 

J'ai la quasi certitude que les "conseillers en assurances" des agences bancaires n'en savent pas plus dans ce domaine que le marchand de vêtements qui vend sur les marchés.

 

J'ajouterai que, pour un banquier, obliger un souscripteur de prêt de souscrire un contrat chez eux, est une infraction à la loi, chacun étant libre de choisir son assurance.

[Invité §aut581bL]

Vraiment merci pour tout.....je crois bien que je vais imprimer ces textes de loi....car il n'y aurait eu qu'une proposition d'assurance signé et pas la police qui devrait se faire dans le semaine.

 

Excusez moi, mais j'aurais encore une petite question, pensez vous qu'il soit nécessaire de faire une lettre recommandé , pour signifier ma rétractation vu que mon ami à déjà signé un document dont il n'a aucun double.?

 

Merci encore, vous me soulagez grandement!

[Invité §Tis758PG]

Vraiment merci pour tout.....je crois bien que je vais imprimer ces textes de loi....car il n'y aurait eu qu'une proposition d'assurance signé et pas la police qui devrait se faire dans le semaine.

 

Excusez moi, mais j'aurais encore une petite question, pensez vous qu'il soit nécessaire de faire une lettre recommandé , pour signifier ma rétractation vu que mon ami à déjà signé un document dont il n'a aucun double.?

 

Merci encore, vous me soulagez grandement!

 

Pas nécessaire. Il suffira, lors que vous aurez le contrat ente les mains pour le signer, de refuser e le signer.

[sebmac]

Le contrat est déjà signé...

[Invité §Tis758PG]

Le contrat est déjà signé...

 

Pas sûr, d'après ce que j'ai compris c'est la "proposition d'assurances" qui l'est, pas le contrat.

[sebmac]

Bonjour

Mon ami vient d'acheter une voiture et nous avons voulu l'assurer chez l'assureur qui a déjà un véhicule à son nom.(mais hs)

J'appelle Pacifica pour leur demander donc d'assurer le nouvel véhicule et une conseillère me demande si j'ai le permis de conduire, je lui répond oui, machinalement, et là elle me dit que vu que j'ai moi aussi le permis l'assurance doit être à mon nom !!!! ok mais voilà je n'ai pas conduit depuis plus de 30 ans !!! et ne souhaite pas conduire.

 

Impossible de mettre l'assurance au nom de mon ami, habitant ensemble, nous devons chacun assurer une voiture me dit elle ! Donc je suis coincée , mais c'est à mon ami de dire s'il est d'accord ou pas par rapport au prix de l'assurance, motif, la conversation est enregistrée et c'est à lui de dire oui.

 

Donc l'assurance est établie à mon nom, elle dit avoir pris en compte le bonus de mon ami....et nous avons souscrit cette assurance au tiers qu'il est allé signé à la banque CA de notre commune (car la conseillère a dit qu'elle l'envoyait par fax et d'aller signer immédiatement pour être assurer)...il va aussi payer les cotisations et la carte grise va être à son nom.

Les questions que je me pose:

Est ce légal de me forcer à être mentionné sur l'assurance et pas lui?

Et s'il commet un accident grave où il y a handicap ou décès sur qui ça va retomber?

 

Merci d'avance pour vos réponses, je suis désespérée car je crois avoir fait une grosse erreur!!

 

Pas sûr, d'après ce que j'ai compris c'est la "proposition d'assurances" qui l'est, pas le contrat.

 

[Invité §tab502jR]

Il y a des dizaines d'assureurs en france, si la solution du ca ne vous convenait pas, pourquoi passer par eux ? Si la baguette n'est pas bonne, on change de boulangerie, non ?

 

Ne me remerciez pas, c'était très compliqué â teouver tout seul.

[Invité §aut581bL]

Semac, en fait non mon ami a juste signé des papiers , il n'a pas de carte verte, rien qui prouve, par exemple à la gendarmerie qu'il est assuré....Tisuisse à bien compris..je me suis mal exprimée désolée....

Et comme je l'ai dit ce matin, j'ai téléphoné a PACIFICA et cette semaine le contrat arrivera avec demande de papiers...permis de conduire etc...à leur retourner....la banque a fait signer les papiers faxés mais lesquels ? Moi j'ai rien signé du tout.

 

Il me semble avoir dit pourquoi on a pas changer d'assurance (pour répondre à Tabasco) mon ami me criait dessus et la conseillère faisait son boulot....moi j'avais raccroché une première fois, mais mon ami ne voulait rien entendre et il a fallu que je rappelle.....ah ça sur que je ne serais pas dans cette situation si j'étais seule. Je sais très bien regarder d'autres assurances pas lui, quand il veut quelques choses il lui faut de suite....merci de ne pas rajouter des trucs , je suis déjà assez stressée.

 

Je vais suivre les conseils de Tisuisse, merci d'ailleurs pour tout Tisuisse.

[Invité §tab502jR]

Semac, en fait non mon ami a juste signé des papiers , il n'a pas de carte verte, rien qui prouve, par exemple à la gendarmerie qu'il est assuré....Tisuisse à bien compris..je me suis mal exprimée désolée....

Et comme je l'ai dit ce matin, j'ai téléphoné a PACIFICA et cette semaine le contrat arrivera avec demande de papiers...permis de conduire etc...à leur retourner....la banque a fait signer les papiers faxés mais lesquels ? Moi j'ai rien signé du tout.

 

Il me semble avoir dit pourquoi on a pas changer d'assurance (pour répondre à Tabasco) mon ami me criait dessus et la conseillère faisait son boulot....moi j'avais raccroché une première fois, mais mon ami ne voulait rien entendre et il a fallu que je rappelle.....ah ça sur que je ne serais pas dans cette situation si j'étais seule. Je sais très bien regarder d'autres assurances pas lui, quand il veut quelques choses il lui faut de suite....merci de ne pas rajouter des trucs , je suis déjà assez stressée.

 

Je vais suivre les conseils de Tisuisse, merci d'ailleurs pour tout Tisuisse.

 

 

Ce qui marche avec les assureurs marche aussi avec les compagnons

[Invité §nco170aG]

 

 

Non, ton compagnon est ton concubin, pas ton conjoint, même après 30 ans de vie commune, ce n'est pas le même terme juridique et l'assurance est une des branches du droit français.

Conjoints = gens mariés, joints par un contrat, le mariage.

 

Par contre, la conseillère a tout faut et elle ne connait rien à l'asurance. Il existe un principe, en matière d'assurances, qui dit ceci :

"Quiconque a un intérêt à assurer quelque chose ou quelqu'un, peut le faire."

Rien n'interdit, dans les textes, à avoir plusieurs voitures à son nom et à les assurer toutes sous un même nom et quand un assuré en a plusieurs, cela s'appelle, en terme d'assurances, "une flotte de véhicules".

 

Ton compagnon et toi, vous devriez faire des devis chez d'autres assureurs et partir à la concurrence.

 

Sauf erreur de ma part, il me semble que Pacifica est une compagnie d'assurance liée à une banque, non ? J'ai constaté que les conseillers bancaires, s'ils connaissent à peu près leur job en matière de banque, ne connaissent rien en matière d'assurances. A chacun son boulot : laissons aux banques la gestion de nos comptes bancaires et confions aux assureurs celles de nos contrats d'assurances.

 

Hello,

 

Dans les textes oui, mais dans la pratique souvent ils rechigneront, car crainte de fausse déclaration.

 

@+

[Invité §cha120QM]

 

Ce qui marche avec les assureurs marche aussi avec les compagnons

 

 

[Invité §Tis758PG]

Je connais nombre de sièges sociaux de Compagnies d'Assurances qui possède un service dit "Production Flotte Auto.".

[Invité §nco170aG]

Je connais nombre de sièges sociaux de Compagnies d'Assurances qui possède un service dit "Production Flotte Auto.".

 

 

J'ai pas dis "Tous", mais beaucoup d'assurance ont tendances à refuser d'assurer plusieurs véhicules au nom d'une personne alors que d'autre du foyer ont également le permis

[MeepMeep]

Bon...

 

Au risque de m'attirer les foudres mais c'est pas grave.

 

L'assureur est libre d'appliquer ses conditions contractuels etc. Tant qu'il respecte le code civil des assurances :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984

 

En suite, chez Pacifica la règle est simple. Deux conducteurs au foyer fiscal avec deux véhicules, c'est deux contrats.

 

Dans notre cas, Madame n'a pas d’antécédent d'assurance au cours des 36 derniers mois, donc Pacifica va lui recalculer son CRM en fonction de deux éléments :

- de ses années de permis (0.95/année)

- du CRM de son conjoint/concubin en sachant que le CRM de Madame calculé ne pourra pas dépasser celui de MR

 

C'est à dire que si Mr à un CRM de 0.72, alors Pacifica établira un CRM qui ne pourra pas être en dessous de 0.72 à Madame.

 

Avantage de cette pratique c'est que une voiture = un contrat = un assuré donc si une des deux voitures a un sinistre responsable = majoration de CRM pour l'assuré.

 

Mais l'autre assuré gardera son CRM acquis.

 

Tandis que dans d'autres compagnies que je ne citerais pas, appliquent une majoration sur l'ensemble des contrats. ATTENTION, je n'ai pas dit toutes les autres, mais certaines.

 

Donc dans notre cas ce que je conseille, c'est de désigner MR sur la nouvelle voiture à assurer car c'est quand même lui qui conduira la voiture tout les jours et surtout on évitera la fausse déclaration, et d'assurer la voiture hs au nom de Madame, en sachant que Pacifica calculera le CRM de Madame en fonction de ses années de permis

 

Gros avantage : Mr se plante et déclaré responsable, il a un CRM à 0.72 ce qui 28% de bonus au moment du sinistre.

 

Le calul pour lui pour sa nouvelle tarification à la prochaine échéance sera de 0.72 * 1.25 = CRM de 0.90 soit 10%.

 

Par contre pour Madame, son CRM continuera de progresser passant de 0.72 à 0.68 soit 32% de Bonus, et si Madame veut s'assurer ailleurs, elle aura un relevé d'information avec son CRM acquis.

 

En suite si rien n'est signé, pas d'assurance, faut pas batailler plus (juste que la fameuse voiture roulante n'est pas assurée en attendant et que bien sur, il doit probablement rouler sur la voie publique avec.. Et aussi, même si la voiture est hs, elle doit être assurée, c'est la loi, tout engin terrestre à moteur se doit de pouvoir presenter une police d'assurance valide)

 

Voila voila

[Invité §Tis758PG]

Bon...

 

L'assureur est libre d'appliquer ses conditions contractuels etc. Tant qu'il respecte le code civil des assurances :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984

 

 

 

Je ne connaissais pas ce Code : le Code Civil des Assurances. C'est nouveau ? ça vient de sortir ?

 

Il existe le Code Civil dit aussi Code Napoléeon, d'une part, et le Code des Assurances qui est la refonte des lois du 13 juillet 1930 et du 30 juin 1938 ainsi que du Réglement d'Administration Publique du 30 décembre 1938, avec, bien entendu, des modifications, additifs, etc, pour mettre ce code au goût du jour.

[MeepMeep]

 

Je ne connaissais pas ce Code : le Code Civil des Assurances. C'est nouveau ? ça vient de sortir ?

 

Il existe le Code Civil dit aussi Code Napoléeon, d'une part, et le Code des Assurances qui est la refonte des lois du 13 juillet 1930 et du 30 juin 1938 ainsi que du Réglement d'Administration Publique du 30 décembre 1938, avec, bien entendu, des modifications, additifs, etc, pour mettre ce code au goût du jour.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984

 

Je me suis peut être mal exprimé

 

 

Code des assurances qui est issu du code civil

[Invité §Tis758PG]

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984

 

Je me suis peut être mal exprimé

 

 

Code des assurances qui est issu du code civil

 

FAUX, le Code des Assurances n'a jamais été issu du Code Civil, ce sont des textes bien distincts (voir mon message précédent).

[Invité §aut581bL]

Bonjour

Je reviens pour vous tenir au courant de la suite des événements..je suis allée donc au CA ait vu le directeur, lui ait demandé une copie de ce qui a été faxé et signé...bon il parait que c'était comme un contrat, j'étais marqué en conducteur principal....., .il y avait écrit en encadré " ATTESTATION D'ASSURANCE AUTOMOBILE (article R.211615 du code des assurances) " puis le nom de mon ami qui attesté avoir souscrit auprés de la compagnie un contrat pour le véhicule immatricule ****conduit à titre principal par mon nom et prénom !!!! et que l'attestation été valable à partir de ce jour , qu'elle n'implique q'une présomption de garantie en application de l'article R.211614 du code des assurances....puis signature du directeur et c'est tout......j'ai expliqué ma situation et ait dis que je voulais partir, car il maintenait la version de mes 2 interlocutrices à savoir que quand il y a plusieurs voitures à assurer dans la même maison, eh bien ils mettaient en conducteur principal un autre membre de la famille....j'ai dit que nous allions résilier le contrat, que nous en avions le droit ....là miracle, il me sort mais je vais leur téléphoner et dire qu'ils mettent votre ami en conducteur principal, ben ma réponse à été, que je voulais m'assurer chez eux pour la maison (mon contrat va être à terme) et que puisque ça fonctionné comme ça, eh bien je ne le ferais pas et que j'allais faire résilier le contrat automobile, il a essayé de rattraper les choses en me disant que pour une personne qui a été bornée dans ce qu'elle faisait (puisque je faisais que lui dire que je ne conduisais pas) il ne fallait pas tout laisser tomber..., j'ai envoyé une LR AR le jour même...et suis allée ailleurs....je ne sais pas si c'est mieux mais en tout les cas c'était un peu plus simpliste et j'ai même assuré la maison puisque moins chère que la mienne avec même garanti (faut dire que mon contrat été vieux !) et 4 mois gratuit puisque il y avait la souscription du véhicule.....C'est Allsécur....en tout les cas je ne fais que recevoir des sms m'indiquant ce qu'ils font ...je viens d'en recevoir un à l'instant disant que que le certificat provisoire vient d'être envoyé....j'ai lu que certains n'en n'étaient pas content, et j'ai regardé les avis de plusieurs assurances....c'est toujours mitigés...alors on verra bien......Quand à la voiture HS on m'a parlé d'une assurance pour les vieilles voitures je n'ai plus le nom je crois que c'est une filiale de groupama ... ça ferait du 9€ par mois au lieu de 20 actuellement !

 

Voilà merci de vos conseils qui m'ont redonné de la force pour la suite.

[MeepMeep]

FAUX, le Code des Assurances n'a jamais été issu du Code Civil, ce sont des textes bien distincts (voir mon message précédent).

 

 

bah...

 

Je suis désolé mais il est lié au code civil...

 

Après je t'avouerais que j'ai la flemme de tout prouver par A + B parce qu'au final j'en ai rien à cirer.

 

Et de plus ce n'est pas le sujet du topic...

 

Et pour autoobile, bravo t'as trouvé solution à ton problème.

 

A plus sur un futur topic "mon assureur refuse de m'indemniser..."

 

Bon vent la foule

[Invité §Tis758PG]

Je suis désolé mais il est lié au code civil...

 

 

C'est toujours tout aussi faux, du grand n'importe quoi.

Le Code des Assurances est une des branches du Droit Privé au même titre que le Code Civil mais il n'est pas "issu" du Code Civil (voir mers messages précédents). J'en suis d'autant plus certain que j'ai enseigné le droit des assurances à des cadres.... d'assurances puisque j'ai, moi-même passé, et obtenu, un certain nombre de diplômes dans ce domaine (2 maîtrises. en droit).

[sebmac]

 

C'est toujours tout aussi faux, du grand n'importe quoi.

Le Code des Assurances est une des branches du Droit Privé au même titre que le Code Civil mais il n'est pas "issu" du Code Civil (voir mers messages précédents). J'en suis d'autant plus certain que j'ai enseigné le droit des assurances à des cadres.... d'assurances puisque j'ai, moi-même passé, et obtenu, un certain nombre de diplômes dans ce domaine (2 maîtrises. en droit).

 

 

Et sinon, les chevilles, ça enfle pas trop?

 

Je savais que les assureurs n'aimaient pas qu'on leur rappelle un principe fondamental, mais là c'est caricatural...

 

Exemple parmi des centaines des liens entre code civil et code des assurances:

Assurance décennale/dommage

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006070721

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0029236729

[Invité §Tis758PG]

 

Et sinon, les chevilles, ça enfle pas trop?

 

 

Non, non, ça va, je rentre toujours dans mes chaussures, c'est une chose sûre, et merci de t'inquiéter de ma santé.

[Invité §aut581bL]

Bonjour à vous tous,

 

Eh bien je vois que ça bataille sur les codes !!!! De toute façon, j'ai été aidé par certains ici, dont Tisuisse quand à d'autres , je me demande s'ils ne sont pas là juste pour rentrer dans les plumes de ceux qui aident et c'est bien dommage de voir que le sujet tourne au vinaigre ..... sérieux en plus je me fiche que le code des assurances soit ou pas rattaché au code civil, j'ai eu ma réponse et ça m'a rendu service..

 

Meepmeep , (il faut toujours qu'il y en ai un parmi vous qui soit gentil, cette fois c'est toi !!) alors merci pour ton message , quand au fait que tu me retrouves sur un fil en disant "mon assurance ne m'a pas indemnisé " c'est possible, on ne sait jamais ...mais je ne pense pas que ce soit pour cette voiture car nous sommes entrain de nous séparer et je lui dirais plutôt de venir te demander conseil, entre machos, et homme mauvais vous devriez vous entendre..

 

Sur ce bonne continuation à tous et que les meilleurs continuent à donner des conseils qui , quand on est perdu peuvent nous mettre sur une piste que nous aurions négliger par lassitude morale ou parce qu'on ne sait pas tout !