Annulation commande véhicule neuf

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Salut à tous,

 

Le prochain topic créé, je pensais plutôt que ça serait pour présenter la future titien de Madame...

Malheureusement, on dirait bien que ça va devoir attendre

 

Le 22/01/2015 j'ai commandé un véhicule neuf, à savoir une Seat Ibiza i-Tech plus, avec quelques options.

Sur le bon de commande, dans les CGV, au paragraphe "Délai de livraison", il est écrit :

 

"Le délai de livraison indiqué sur le présent contrat comme étant la date de livraison extrême fixée par le vendeur, constitue pour ce dernier, un engagement ferme et précis"

Je précise qu'en discutant, le vendeur me parlait plutôt de 2 mois et demi, voire 3 mois.

Néanmoins, sur le BDC il a indiqué le 22/03/2015 comme "délai extrême de livraison", soit 2 mois précisément.

 

En début de semaine, il m'appelle pour me prévenir d'un "retard à l'usine Seat sur les 5 portes" : au lieu du 22/03, je l'aurai surement la 2ème semaine de mai...

Soit presque 2 mois de + que le délai de livraison, soit presque 4 mois au total.

 

Inutile de préciser que j'étais déjà impatient le jour de la commande (2 mois c'est long ), mais là je ne peux pas accepter cette majoration du délai.

D'autant plus qu'entre temps, Madame est sans véhicule, et il va falloir que qu'on se débrouille (prêt par la famille + location courte durée).

Et cerise sur le gâteau, mon CC ne me propose AUCUN dédommagement (je n'ai même pas réussi à obtenir l'accoudoir centrale (160€)), prétextant que la remise accordée sur la voiture est trop importante.

Je l'ai eu pour 12 000 € au lieu de 17 000 €, soit 5 000 € de remise (à quelques dizaines prêt), je reconnais que c'est une belle remise, mais ça n'excuse en rien le retard, qui va d'ailleurs me couter en location. Par ailleurs c'est un véhicule de direction 0 KM (avec contrat de prêt pendant 3 mois), ce qui explique l'importante remise.

 

J'en viens enfin à ma question

Je compte annuler la commande, puisque le délai de 2 mois indiqué sur le BDC ne sera clairement pas respecté, même si je décide de patienter encore 1 ou 2 semaines de plus...

 

J'ai lu quelques topics à ce sujet, notamment celui d'une personne qui mentionnait le fait que l'article L 114-1 du code de la consommation avait été abrogé.

Cependant c'est celui-ci qui est référencé dans les CGV de mon BDC.

 

Puis-je annuler ma commande et me faire rembourser l'acompte (400€), en me basant sur cet article ?

Je vais probablement en acheter une autre, disponible en garage, dans un délai "raisonnable".

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

pour annuler le BDC (car se n'ai pas encore une vente ou achat) il faut attendre que le délai soit dépassé, il me semble, donc au nout des deux mois l'annulation est parfaitement possible ,soit après le 22/03/2015 et sous réserve

cas de force majeur, délai non respecte donc la concession n'est pas responsable etc.....

 

mais par précaution, il serait bon de lui envoyer après ce délai de 2 mois une missive avec Ar en lui demandant le nouveau délai, et là annulation directe ou négocier par exemple deux ans d'entretien gratuit etc......

 

un autre cas d'annulation, si achat à crédit, est le refus du prêt

 

on ne peut annuler un contrat (bdc) sur une supposition de retard possible à la livraison

[bebel78]

Bonjour , ou c'est une voiture de direction ou c'est une voiture neuve que vous avez commandé ? En général une voiture de direction affiche quelques centaines voir quelques milliers de kilomètres , elle est utilisée par le personnel de la concession.

Peut être une magouille pour gonfler artificiellement les ventes de cette concession.

La voiture sera donc immatriculée au nom du garage et au bout de 3 mois il faudra refaire une carte grise ( donc une fausse première main )

En résumé 30% de ristourne en concession c'est rare , l'annulation pour non respect des délais de livraison est possible mais ça vous oblige à rechercher à nouveau un véhicule neuf à ce prix la et c'est pas gagné

[Wink-]

bonjour

 

pour annuler le BDC (car se n'ai pas encore une vente ou achat) il faut attendre que le délai soit dépassé, il me semble, donc au nout des deux mois l'annulation est parfaitement possible ,soit après le 22/03/2015 et sous réserve

cas de force majeur, délai non respecte donc la concession n'est pas responsable etc.....

 

mais par précaution, il serait bon de lui envoyer après ce délai de 2 mois une missive avec Ar en lui demandant le nouveau délai, et là annulation directe ou négocier par exemple deux ans d'entretien gratuit etc......

 

un autre cas d'annulation, si achat à crédit, est le refus du prêt

 

on ne peut annuler un contrat (bdc) sur une supposition de retard possible à la livraison

Oui en fait le problème se situe au niveau de la mention dans les CGV de "sauf cas de force majeur".

Je n'arrive pas à trouver + d'infos à ce propos, savez-vous ce que ça englobe ?

 

Dans le pire des cas, j'annule quand même et je m'assois sur mon acompte...

En essayant de le récupérer en négociant dans un autre CC!

Mais ce n'est la solution qui me plait le plus

[Wink-]

Bonjour , ou c'est une voiture de direction ou c'est une voiture neuve que vous avez commandé ? En général une voiture de direction affiche quelques centaines voir quelques milliers de kilomètres , elle est utilisée par le personnel de la concession.

Peut être une magouille pour gonfler artificiellement les ventes de cette concession.

La voiture sera donc immatriculée au nom du garage et au bout de 3 mois il faudra refaire une carte grise ( donc une fausse première main )

En résumé 30% de ristourne en concession c'est rare , l'annulation pour non respect des délais de livraison est possible mais ça vous oblige à rechercher à nouveau un véhicule neuf à ce prix la et c'est pas gagné

C'est une voiture de direction, qui aura effectivement 0 KMs puisque je la conduirai dès réception.

La "magouille" consiste à établir un contrat de prêt à mon nom pendant 3 mois, puis ensuite la carte grise sera faite à mon nom (tout est pris en charge)

 

Effectivement ce sera donc une 2ème main, d'où la ristourne plus importante accordée.

Et je vous rejoins, pour en avoir discuté ailleurs, c'est tout à fait ça : un "procédé" permettant de vendre + de voitures (les garages ont un certain quota de VD quand même), et accorder une remise encore + importante.

 

Pour l'annulation, comme je l'ai indiqué le seul "détail" qui me chiffonne ce sont ces fameux cas de force majeure, que je ne connais pas.

J'aimerais éviter que le CC me l'agite sous le nez quand il recevra mon AR...

[Invité §oul767Da]

bonjour

 

pour annuler le BDC (car se n'ai pas encore une vente ou achat) il faut attendre que le délai soit dépassé, il me semble, donc au nout des deux mois l'annulation est parfaitement possible ,soit après le 22/03/2015 et sous réserve

cas de force majeur, délai non respecte donc la concession n'est pas responsable etc.....

 

mais par précaution, il serait bon de lui envoyer après ce délai de 2 mois une missive avec Ar en lui demandant le nouveau délai, et là annulation directe ou négocier par exemple deux ans d'entretien gratuit etc......

 

un autre cas d'annulation, si achat à crédit, est le refus du prêt

 

on ne peut annuler un contrat (bdc) sur une supposition de retard possible à la livraison

C'est pourquoi il faut que son vendeur lui précise par écrit! Le mieux est d'appeler le vendeur pour lui faire part de son intention d'annuler la commande. Ce dernier peut très bien se débrouiller pour lui trouver un véhicule pour toucher ses commissions et autres primes. Si il s'agit d'un jeune inexpérimenté, il faut poser le problème directement à son patron. Beaucoup de concessions s'arrangent entre elles pour s'échanger des modèles . Ca se fait couramment. En fait : qu'ils se débrouillent! Si cette rallonge de 2 mois est précisée, il peut parfaitement annuler sa commande et doit donc se faire rembourser son acompte.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute que un cas de force majeure est par exemple l'incendie de l'usine. Pas un souci de planning! pour eux.

[bebel78]

Sur le bon de commande vous avez bien noté une date butoir , 22 mars 2015 ?

Ce repère est indispensable si vous souhaitez faire annuler la commande.

A compter du huitième jour après la date limite et jusqu'à deux mois après , vous adressez par courrier recommandé avec AR une demande d'annulation de la vente pour non respect des délais de livraison.

Vous réclamez également la restitution de votre acompte

[Invité §oul767Da]

Sur le bon de commande vous avez bien noté une date butoir , 22 mars 2015 ?

Ce repère est indispensable si vous souhaitez faire annuler la commande.

A compter du huitième jour après la date limite et jusqu'à deux mois après , vous adressez par courrier recommandé avec AR une demande d'annulation de la vente pour non respect des délais de livraison.

Vous réclamez également la restitution de votre acompte

 

Oui. Mais déjà 2 mois c'est long. Il ne peut pas rester dans l'inconnu. C'est pourquoi je lui conseille d'anticiper et mettre le marché en main à la concession d'une façon diplomatique mais ferme.

[bebel78]

Oui. Mais déjà 2 mois c'est long. Il ne peut pas rester dans l'inconnu. C'est pourquoi je lui conseille d'anticiper et mettre le marché en main à la concession d'une façon diplomatique mais ferme.

 

 

Bonsoir oulianov , relis mon post , c'est 8 jours après la date butoir ( donc le 30 mars 2015 ) que l'auteur du topic peut envoyer son recommandé , il a 60 jours toujours après la date butoir pour annuler sa commande si les délais ne sont pas respectés.

Pour répondre à la définition de '' cas de force majeure '' c'est un événement grave , insurmontable , imprévisible et irrésistible c'est à dire contre lequel le vendeur ne peut rien , une catastrophe climatique ou industrielle par exemple ( article L.114-1 du code de la consommation )

[Invité §tnt265Ie]

il faut qu'il demande part écrit au vendeur la nouvelle date de livraison prévue

 

et seulement avec une réponse écrite de la part du vendeur il peut envisager l'annulation

 

le vendeur n'est pas bête, sans demande écrite il ne va pas informer par écrit de la nouvelle date, il sait très bien que le client peut dans ce cas annuler la vente

 

si le client annule (sans attendre la date butoir) ou sans avoir un écrit de la part du garage l'informant de la nouvelle date butoir il perd toutes les sommes déjà versée

 

je pense même que la réponse du garage vendeur devrait informer le client qu'il est en droit d'annuler le BDC, voir lui demander de le maintenir : raison nouveau délai

[Invité §oul767Da]

 

Bonsoir oulianov , relis mon post , c'est 8 jours après la date butoir ( donc le 30 mars 2015 ) que l'auteur du topic peut envoyer son recommandé , il a 60 jours toujours après la date butoir pour annuler sa commande si les délais ne sont pas respectés.

Pour répondre à la définition de '' cas de force majeure '' c'est un événement grave , insurmontable , imprévisible et irrésistible c'est à dire contre lequel le vendeur ne peut rien , une catastrophe climatique ou industrielle par exemple ( article L.114-1 du code de la consommation )

 

Je sais tout cela. C'est bien pour cela qu'il peut d'une part demander des précisions en manifestant son mécontentement concernant les 4 mois de délais pour avoir une voiture de grande série, et d'autre part les mettre face au risque qu'ils ont de perdre définitivement un client. Vu la crise, je ne suis par certain que les gens font la queue devant la concession.?

[Invité §oul767Da]

Je rajoute que ma fille avait réceptionné la sienne au bout de 3 semaines.

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Merci pour vos réponses!

 

 

@oulianov il s'agit effectivement d'un jeune expérimenté, encore en école de vente.

Je vais l'appeler lundi et lui faire part de mon intention d'annuler, quitte à attendre le 30 mars d'ailleurs.

On verra ce qu'il me dit... en fonction j'essaierai de voir directement avec son patron.

 

Je ne savais pas que les CC s'échangeait des véhicules, bon à savoir, effectivement !a peut être une solution.

Par contre, ce n'est pas gagné, ce n'est pas la voiture "de base" que j'ai commandée, j'ai rajouté 2 packs + 2 options, qui sont forcément prévues à la fabrication et pas à posteriori (caméra de recul + radar AR).

 

La seule chose qu'il m'a proposé c'est de me mettre à disposition une voiture à partir de mi-avril, mais ça ne m'intéresse pas du tout.

D'une part car à ce moment-là, Madame en sera à 8 mois de grossesses donc plus trop de conduite, et d'autre part car il n'a même pas voulu accepter de m'offrir ne serait-ce qu'un accoudoir, d'une valeur de 160€... vraiment déçu

 

Et de manière générale, je suis un peu dégouté, c'est mon premier achat, c'était pour les 40 ans de ma femme en + d'être une surprise...

Ca tombe trop mal

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponses!

 

 

@oulianov il s'agit effectivement d'un jeune expérimenté, encore en école de vente.

Je vais l'appeler lundi et lui faire part de mon intention d'annuler, quitte à attendre le 30 mars d'ailleurs.

On verra ce qu'il me dit... en fonction j'essaierai de voir directement avec son patron.

 

Je ne savais pas que les CC s'échangeait des véhicules, bon à savoir, effectivement !a peut être une solution.

Par contre, ce n'est pas gagné, ce n'est pas la voiture "de base" que j'ai commandée, j'ai rajouté 2 packs + 2 options, qui sont forcément prévues à la fabrication et pas à posteriori (caméra de recul + radar AR).

 

La seule chose qu'il m'a proposé c'est de me mettre à disposition une voiture à partir de mi-avril, mais ça ne m'intéresse pas du tout.

D'une part car à ce moment-là, Madame en sera à 8 mois de grossesses donc plus trop de conduite, et d'autre part car il n'a même pas voulu accepter de m'offrir ne serait-ce qu'un accoudoir, d'une valeur de 160€... vraiment déçu

 

Et de manière générale, je suis un peu dégouté, c'est mon premier achat, c'était pour les 40 ans de ma femme en + d'être une surprise...

Ca tombe trop mal

 

Tu le rappelle et tu vois directement avec son patron. Les options que tu a commandé en sus, peuvent être au pire montées ultérieurement. Je pense qu'ils vont vite te trouver une voiture peu importe la méthode qui est leur problème. Ne te laisse pas faire.

[swift10]

S'il a rajouté un toit pano ou des sièges cuir ou ne serait ce qu'un gps, rien ne pourra être fait apres fabrication...

[Invité §lol547iC]

D'un autre coté, le CC a vraiment baissé son froc sur votre commande, il vous propose un vehicule de pret en attendant votre voiture ... il ne pourra rien faire de plus. Je trouve que l'on est pas loin de la mauvaise foi de votre part. Je comprends la deception du retard de livraison, mais elle est indépendante de la CC. Vous ètes en droit d'annuler la vente une fois la date passée, mais vous ne trouverez pas la meme voiture ailleurs dans un délai moindre.

 

A moins que vous ne vouliez annuler pour d'autres raisons ...

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D'un autre coté, le CC a vraiment baissé son froc sur votre commande, il vous propose un vehicule de pret en attendant votre voiture ... il ne pourra rien faire de plus. Je trouve que l'on est pas loin de la mauvaise foi de votre part. Je comprends la deception du retard de livraison, mais elle est indépendante de la CC. Vous ètes en droit d'annuler la vente une fois la date passée, mais vous ne trouverez pas la meme voiture ailleurs dans un délai moindre.

 

A moins que vous ne vouliez annuler pour d'autres raisons ...

Ne me prêtez pas de mauvaises intentions svp, vous interprétez mal mes propos.

 

Par ailleurs, à aucun moment je n'ai dit que j'espérais trouver la même voiture ailleurs dans un délai moindre.

Néanmoins, je peux toujours en trouver une autre ailleurs, qui soit disponible en concession.

 

Vous dites que le retard est indépendant de la CC.

Je veux bien vous croire, c'est ce que je pense, mais je n'ai aucun moyen d'en être sur.

Je travaille dans un laboratoire d'analyses environnementales, lorsque l'on plante les délais de nos clients à cause de sous-traitants, on ne leur dit pas "que ce n'est pas de notre faute".

Malheureusement, on est obligés de "baisser notre froc" comme vous dites.

 

Donc pour vous répondre @lolo S16 je n'ai aucun scrupule à leur demander un dédommagement, à fortiori dans la mesure ou ça va me couter de l'argent.

La solution qu'ils me proposent n'en est pas une.

[Invité §oul767Da]

D'un autre coté, le CC a vraiment baissé son froc sur votre commande, il vous propose un vehicule de pret en attendant votre voiture ... il ne pourra rien faire de plus. Je trouve que l'on est pas loin de la mauvaise foi de votre part. Je comprends la deception du retard de livraison, mais elle est indépendante de la CC. Vous ètes en droit d'annuler la vente une fois la date passée, mais vous ne trouverez pas la meme voiture ailleurs dans un délai moindre.

 

A moins que vous ne vouliez annuler pour d'autres raisons ...

Certainement pas? Il a bénéficié d'une promo que font les constructeurs pour vendre à longueur d'année! L'Ibiza de ma fille était au prix catalogue à près de 15000€, elle l'a obtenu à moins de 10000 du fait de la promo de l'époque sans que le CC baisse sa culotte! Maintenant il est vrai que si l'on rajoute des options non prévues, il y a du délai. Je pense que son jeune vendeur n'a peut être pas maitrisé les délais réels? Je maintient mon conseil d'aller voir le patron du vendeur pour obtenir un véhicule dispo de suite quitte à faire l'impasse sur certaines options non indispensables dont certaines comme le radar de recul peuvent se monter après souvent pour moins cher. Je trouve assez désagréable ces soupçons de mauvaise foi de la part de l'acheteur ne reposant sur rien de concret!

[Wink-]

Tu le rappelle et tu vois directement avec son patron. Les options que tu a commandé en sus, peuvent être au pire montées ultérieurement. Je pense qu'ils vont vite te trouver une voiture peu importe la méthode qui est leur problème. Ne te laisse pas faire.

 

S'il a rajouté un toit pano ou des sièges cuir ou ne serait ce qu'un gps, rien ne pourra être fait apres fabrication...

 

J'ai pris le pack technique (phares + rétro automatiques & rabattables électriquement) + le pack hiver (siège chauffant notamment) + caméra de recul et radar AR. Pas sur que ce soit possible de monter tout ça après-coup, si ? Avec en plus la crainte que ça soit un peu moins bien fait qu'en usine non, qu'en dites-vous ? Enfin là c'est un peu la parano qui parle, je n'y connais pas grand chose...

Certainement pas? Il a bénéficié d'une promo que font les constructeurs pour vendre à longueur d'année! L'Ibiza de ma fille était au prix catalogue à près de 15000€, elle l'a obtenu à moins de 10000 du fait de la promo de l'époque sans que le CC baisse sa culotte! Maintenant il est vrai que si l'on rajoute des options non prévues, il y a du délai. Je pense que son jeune vendeur n'a peut être pas maitrisé les délais réels? Je maintient mon conseil d'aller voir le patron du vendeur pour obtenir un véhicule dispo de suite quitte à faire l'impasse sur certaines options non indispensables dont certaines comme le radar de recul peuvent se monter après souvent pour moins cher. Je trouve assez désagréable ces soupçons de mauvaise foi de la part de l'acheteur ne reposant sur rien de concret!

Je vais effectivement voir avec mon vendeur demain, et en fonction j'essaierai de voir avec son patron s'il ne peut pas me propose un autre véhicule en stock.

En fonction de quoi on verra ce qu'il en est à propos des options; le "problème" étant que je ne veux en sacrifier aucune, cette voiture c'est un cadeau pour les 40 ans de ma femme qui en + va accoucher à la mi-mai... donc je voulais frapper un grand coup

 

Au passage j'ai pris note de l'explication du cas de force majeure, merci.

[swift10]

La plupart des options que vous mentionnez ne sont absolument pas montables en après vente...

[sebmac]

Le choix sera à confirmer le 30 mars et pas avant!

 

Soit Wink annule le 30 mars et récupère son acompte et s'assoit sur la grosse remise accordée, soit Wink fait un effort de patience sachant qu'il n'a pas besoin d'un second véhicule pour le moment et dès le 15 avril peut avoir un véhicule tout en bénéficiant de la remise importante!

 

Wink, tu as choisi d'acheter un prix, faut choisir...

[Wink-]

La plupart des options que vous mentionnez ne sont absolument pas montables en après vente...

C'est ce qu'il me semblait...

Le choix sera à confirmer le 30 mars et pas avant!

 

Soit Wink annule le 30 mars et récupère son acompte et s'assoit sur la grosse remise accordée, soit Wink fait un effort de patience sachant qu'il n'a pas besoin d'un second véhicule pour le moment et dès le 15 avril peut avoir un véhicule tout en bénéficiant de la remise importante!

 

Wink, tu as choisi d'acheter un prix, faut choisir...

Je ne suis pas d'accord, ça n'a rien à voir.

 

 

Si nous disions ça à nos clients, "on vous fait une remise importante donc implicitement vous acceptez que votre dossier soit négligé = 100% de délai supplémentaire dans la vue", on aurait mis la clé sous la porte depuis belle lurette...

Par ailleurs si dès le départ c'eut été clair qu'avec une "telle" remise, les délais ne seraient pas respectés, croyez-moi j'aurais accepté d'être moins "gourmand" pour avoir la certitude d'avoir le véhicule en temps et en heure.

 

Faire un effort de patience, c'est gentil mais là on parle de 2 mois de délai supplémentaire.

Madame n'aura donc pas de véhicule pendant presque 1 mois (22/03 -> 15/04), et sans rentrer dans le détail de ma vie privée, je peux vous assurer que c'est + que pénalisant.

 

Enfin, et pour finir de me justifier : dans mon travail je suis plutôt du genre conciliant avec mes prestataires, s'ils font une erreur j'essaie de trouver une solution avec eux et je ne résilie pas mes contrats sur le champ.

Déjà parce que l'erreur est humaine, ensuite parce que je suis le premier à en faire aussi, n'étant pas parfait, et enfin parce qu'il est toujours possible de trouver un compromis en discutant.

Encore faut-il que les 2 parties accepte la discussion et les compromis...

[Invité §oul767Da]

La plupart des options que vous mentionnez ne sont absolument pas montables en après vente...

 

Exact sauf pour le radar de recul souvent mieux monté qu'en usine. De toutes façons ,il est courant que les constructeurs repoussent des délais en fonction d'options non montées couramment. Il aura peut être intérêt à accepter un véhicule dispo avec des équipements peut être pas indispensables. Perso j'ai pris pour règle ayant déjà été échaudé de ne prendre en neuf qu'un véhicule dispo immédiatement. Attendons son retour.

[sebmac]

C'est ce qu'il me semblait...

Je ne suis pas d'accord, ça n'a rien à voir.

 

 

Si nous disions ça à nos clients, "on vous fait une remise importante donc implicitement vous acceptez que votre dossier soit négligé = 100% de délai supplémentaire dans la vue", on aurait mis la clé sous la porte depuis belle lurette...

Par ailleurs si dès le départ c'eut été clair qu'avec une "telle" remise, les délais ne seraient pas respectés, croyez-moi j'aurais accepté d'être moins "gourmand" pour avoir la certitude d'avoir le véhicule en temps et en heure.

 

Faire un effort de patience, c'est gentil mais là on parle de 2 mois de délai supplémentaire.

Madame n'aura donc pas de véhicule pendant presque 1 mois (22/03 -> 15/04), et sans rentrer dans le détail de ma vie privée, je peux vous assurer que c'est + que pénalisant.

 

Enfin, et pour finir de me justifier : dans mon travail je suis plutôt du genre conciliant avec mes prestataires, s'ils font une erreur j'essaie de trouver une solution avec eux et je ne résilie pas mes contrats sur le champ.

Déjà parce que l'erreur est humaine, ensuite parce que je suis le premier à en faire aussi, n'étant pas parfait, et enfin parce qu'il est toujours possible de trouver un compromis en discutant.

Encore faut-il que les 2 parties accepte la discussion et les compromis...

 

 

Tu ne dis pas cela à tes clients pour la simple et bonne raison que pour la remise supplémentaire que tu as eu le vrai délai de livraison est celui du passage à ton nom du véhicule... Ce tour de passe-passe véhicule de direction ne te laisse pas de marge car à la limite de la légalité!

 

Entre nous, sur le bon de commande signé, quelle est la date réelle inscrite?

[Wink-]

 

Tu ne dis pas cela à tes clients pour la simple et bonne raison que pour la remise supplémentaire que tu as eu le vrai délai de livraison est celui du passage à ton nom du véhicule... Ce tour de passe-passe véhicule de direction ne te laisse pas de marge car à la limite de la légalité!

 

Entre nous, sur le bon de commande signé, quelle est la date réelle inscrite?

Vrai ou pas il n'est inscrit nulle part ce délai de livraison dont tu parles, et même oralement, il n'en a jamais été question.

Donc ça n'est pas valable.

 

Je suis conscient que ce "tour de passe-passe" frôle la légalité, je ne vais pas faire l'hypocrite je le sais très bien, j'ai signé en connaissance de cause car ça m'arrangeais financièrement.

Je ne me fais pas d'illusion non plus quant à l'intérêt qu'avait la CC.

Ils ont des quota de VD et savent s'en servir ne crains rien.

Ils obtiennent eux aussi des tarifs préférentiels sur ces véhicules, donc je ne verserai pas non plus de larme sur le bénéfice qu'ils feront sur la vente.

 

Peux-tu préciser, en quoi ce tour de passe-passe ne me laisse-t-il aucune marge ?

Ne vois aucune attaque dans cette question, ce n'est que pure curiosité, je ne suis pas un professionnel du domaine.

 

Entre nous et comme je l'ai indiqué depuis le début, le "délai extrême de livraison" est toujours le 22/03/21015.

[sebmac]

Tu as passé commande d'un véhicule occasion qui n'est pas encore fabriqué... et tu as juste le droit d'annuler la vente le 30 mars!

 

Concernant le côté légal, tu dois immatriculer le véhicule à ton nom au plus tard un mois après son achat! En roulant avec la carte grise au nom du garage plus d'un mois, tu es en infraction! Et je ne te laisse pas imaginer la galère en cas de vol ou de destruction quand il faudra fournir la carte grise à l'assurance!

[Wink-]

Tu as passé commande d'un véhicule occasion qui n'est pas encore fabriqué... et tu as juste le droit d'annuler la vente le 30 mars!

 

Concernant le côté légal, tu dois immatriculer le véhicule à ton nom au plus tard un mois après son achat! En roulant avec la carte grise au nom du garage plus d'un mois, tu es en infraction! Et je ne te laisse pas imaginer la galère en cas de vol ou de destruction quand il faudra fournir la carte grise à l'assurance!

Oui c'est ce que j'ai cru comprendre par rapport aux diverses réponses?

Concernant le côté légal, j'ai précisé dans mon post initial, que le "tour de passe-passe" consistait à avoir un contrat de prêt sur ce véhicule pendant 3 mois, c'est donc bien légal.

 

Je précise que je n'ai rien inventé, c'est le vendeur qui me l'a proposé.

Par ailleurs c'est également écrit noir sur blanc sur le BDC.

Je pense que même si c'est limite, c'est encore légal, non ?

[sebmac]

On te prête un véhicule qui t'appartient et que tu as payé, c'est logique?

 

Si le garage te prête un véhicule, à qui appartient-il?

 

C'est illégal mais tant qu'il n'y a pas de souci, tout va bien...mais, il suffit d'un petit grain de sable pour que les galères commencent!

 

Exemples:

-destruction du véhicule: l'assurance te demande la carte grise mais... elle n'est pas à ton nom!

-une amende arrive et tu veux la contester... impossible tu n'es pas le titulaire de la CG!

-une difficulté grave financière arrive auprès du concessionnaire... et hop, la voiture apparait dans le passif de la concession et ne t'appartient plus!

 

Et sans compter le côté légal:

 

La durée du prêt est limitée à 10 jours...

 

Annexe 9 de cette loi:

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] rieLien=id

 

"1.2.1. Aucun transport de personnes, à l'exclusion des clients éventuels et exceptionnellement des membres de la famille du titulaire du certificat d'immatriculation ou de son préposé, aucun transport de matériel ou de marchandises, à l'exclusion d'outillage ou de pièces détachées se rapportant à l'activité de l'entreprise et figurant sur une liste signée par le titulaire du certificat d'immatriculation et placé à bord du véhicule, ne peuvent être effectués dans des véhicules affectés à la démonstration.

Par exception à la règle énoncée ci-dessus, l'essai, par un client éventuel, d'un véhicule utilitaire d'un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes peut être réalisé en charge dans des conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers de marchandises.

Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services de contrôle une attestation de mise à disposition du véhicule à l'essai, établie par le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le bénéficiaire de ce prêt et sa qualité. La durée de validité d'une telle attestation est limitée à dix jours au plus. Elle ne peut être ni prorogée ni renouvelée."

 

 

Donc, en trois mois, tu as le droit de rouler 10 jours en théorie avec ta Seat...

 

Et quand on regarde le côté fiscal, le concessionnaire doit payer la taxe régionale dont il est exonéré en cas de prêt plusieurs jours consécutifs à un client... mais ceci, c'est pas ton problème! chapitre 130: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2744-PGP.html

[Wink-]

On te prête un véhicule qui t'appartient et que tu as payé, c'est logique?

 

Si le garage te prête un véhicule, à qui appartient-il?

 

C'est illégal mais tant qu'il n'y a pas de souci, tout va bien...mais, il suffit d'un petit grain de sable pour que les galères commencent!

 

Exemples:

-destruction du véhicule: l'assurance te demande la carte grise mais... elle n'est pas à ton nom!

-une amende arrive et tu veux la contester... impossible tu n'es pas le titulaire de la CG!

-une difficulté grave financière arrive auprès du concessionnaire... et hop, la voiture apparait dans le passif de la concession et ne t'appartient plus!

Comme quoi j'ai bien fait de demander conseil ici

Blague à part, je suppose qu'à la suite de ces exemples, une bataille juridique s'en suivrait, dont je ne suis même pas certain de ressortir vainqueur qui plus est...

 

Moi qui pensais être méfiant de nature, là j'ai juste été stupide.

Finalement, l'annulation de cette commande n'est vraiment pas une si mauvaise chose.

J'aurais du y réfléchir à 2 fois avant de signer ça, j'admets avoir été aveuglé par les $$$.

 

On ne m'y reprendra plus.

Quand on dit qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le reste...

 

En tout cas merci pour tes/vos réponses et conseils.

Je ne suis pas joueur et je ne roule pas sur l'or non plus donc je ne vais pas prendre le risque de maintenir la commande.

Quitte à sacrifier des options pour rester dans mon budget, je vais voir avec le CC ce qu'il a de dispo.

[sebmac]

Maintenant, honnêtement, si le choix du véhicule te convient, le prix est alléchant, le risque est plus que limité!

[Wink-]

Maintenant, honnêtement, si le choix du véhicule te convient, le prix est alléchant, le risque est plus que limité!

On est d'accord, surtout que Madame, après avoir accouché, ne prendra pas le volant le lendemain, mais sait-on jamais comme on dit...

Suffit d'une fois...

 

Et puis il y a toujours ce problème de délai en sus

Bref, je vais discuter avec mon CC.

 

 

Merci encore...

[Invité §oul767Da]

On est d'accord, surtout que Madame, après avoir accouché, ne prendra pas le volant le lendemain, mais sait-on jamais comme on dit...

Suffit d'une fois...

 

Et puis il y a toujours ce problème de délai en sus

Bref, je vais discuter avec mon CC.

 

 

Merci encore...

 

De toutes façons, c'est la concession qui se chargera du transfert de CG à ton nom. Avant de t'affoler commence par aller voir le patron de ce vendeur et demande lui de trouver une solution. A près tout, ce sont eux qui ne respectent pas leurs délais. Ils ont l'habitude de ce genre de situation et feront en sorte de ne pas perdre la vente. Sache aussi que si ils t'ont fait cette remise, c'est qu'ils pouvaient le faire.

[Wink-]

De toutes façons, c'est la concession qui se chargera du transfert de CG à ton nom. Avant de t'affoler commence par aller voir le patron de ce vendeur et demande lui de trouver une solution. A près tout, ce sont eux qui ne respectent pas leurs délais. Ils ont l'habitude de ce genre de situation et feront en sorte de ne pas perdre la vente. Sache aussi que si ils t'ont fait cette remise, c'est qu'ils pouvaient le faire.

Oui c'est ce qui est d'ailleurs écrit sur le BDC, en toutes lettres

Je ne m'inquiète pas non plus pour la remise... je m'inquiète surtout pour mon aveuglement et mon manque de réflexion...

[Invité §oul767Da]

Oui c'est ce qui est d'ailleurs écrit sur le BDC, en toutes lettres

Je ne m'inquiète pas non plus pour la remise... je m'inquiète surtout pour mon aveuglement et mon manque de réflexion...

 

Je pense que tu n'y es pour rien! Demander une remise est le jeu . Simplement tu joue de malchance! Fonce à la concession. Il faudra que si ils te proposent quelque chose d'intéressant , tu fasse peut être l'impasse sur une couleur ou des équipements.