Procédure Garantie Légale de Conformité

[beserker]

Bonsoir,

 

Comme pas mal de gens, j'ai un petit souci avec une voiture d'occasion achetée à un professionnel de l'automobile.

Je vous passe les détails de problème de livraison.

 

En rentrant chez moi avec la voiture, je constate rapidement un problème de tenue de route que je signale immédiatement au vendeur par mail.

Je pensais juste à un petit problème de géométrie que j'aurais fais réparer à mes frais, car déjà budgétisé avec les vérifications électronique et techniques.

En faisant vérifier la voiture par un garage spécialisé, ils constatent de gros défauts sur la liaison au sol et il leur est impossible de faire la géométrie.

Le garage constate aussi que la serrure de la porte arrière gauche est HS; bien sur lors de la réception de la voiture, le vendeur avait bien pris soin d'ouvrir toutes les portes...

 

J'envoie donc la demande de prise en charge des réparations au garage à qui j'ai acheté la voiture qui me répond OK pour la serrure, mais pas OK pour le problème de géométrie car cela ne rentre pas dans leurs garanties et que ce défaut n'était pas signalé par le CT. Je leur répond que je n'ai jamais fait appel à leur garantie, mais que je leur ai demandé de remettre la voiture en état en application de la garantie légale de conformité, et que le problème de serrure dont ils ont accepté la prise de charge aurait lui aussi du être signalé sur le CT.

 

Comme je vois qu'ils jouent à faire l'autruche, je vais donc surement devoir passer par la case expert et avocat.

Je voudrais savoir comment procéder exactement. Dois-je déjà faire appel à un expert et ensuite voir un avocat?

Quelle procédure suivre exactement?

 

Merci d'avance à tous ceux qui pourront me donner la marche à suivre.

[sebmac]

Non, tu ne passes pas par la case expert et avocat!

 

Tu assignes ton vendeur au TI et à lui de prouver, à ses frais, que le véhicule n'a pas de défaut! Généralement, à ce stade, le vendeur a deux possibilités: s'entêter et payer un expert dans l'espoir de gagner ou appliquer la garantie...

[beserker]

Non, tu ne passes pas par la case expert et avocat!

 

Tu assignes ton vendeur au TI et à lui de prouver, à ses frais, que le véhicule n'a pas de défaut! Généralement, à ce stade, le vendeur a deux possibilité: s'entêter et payer un expert dans l'espoir de gagner ou appliquer la garantie...

 

 

 

Ben dis donc, c'est du rapide, net et précis

 

Merci, c'est d'un coup beaucoup plus clair.

 

J'ai vu sur le site de vos-droits, qu'il suffit de remplir ce formulaire: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=12285

On peut encore saisir le tribunal de proximité?

Le montant des réparations se montent à environ 1300€.

[Invité §ult301Bh]

Envoyez dans un premier temps une LR/AR à votre vendeur en lui laissant 15 jours pour vous contacter et prendre en charge ces défauts.

 

Le recours pourra être tenté s'il ne donne pas suite à cette demande "officielle"...

[beserker]

Envoyez dans un premier temps une LR/AR à votre vendeur en lui laissant 15 jours pour vous contacter et prendre en charge ces défauts.

 

Le recours pourra être tenté s'il ne donne pas suite à cette demande "officielle"...

 

 

 

Oui, c'est ce que j'avais prévu de faire.

Je leur ai déjà répondu par mail cet après-midi, mais la lettre part dès demain.

[Invité §ang803DS]

Bonsoir,

 

Comme pas mal de gens, j'ai un petit souci avec une voiture d'occasion achetée à un professionnel de l'automobile.

ah bon

 

 

on ne sait pas ce que vous avez acheter comme voiture

 

ni son année, son kilometrage, son prix...

[beserker]

Retour du mail que j'ai envoyé à Aramis

De : serviceclients@aramisauto.com

 

 

 

 

 

Bonjour,

Comme nous vous l'avons précisé dans le précédent mail, nous ne pouvons donner de suite favorable à votre demande de prise en charge.

Vous contestez ce refus de prise en charge que nous vous avons communiqué.

Si vous souhaitez adresser votre demande non pas à Aramisauto mais à la garantie principale de votre véhicule, je vous invite dans ce cas à joindre Car Garantie afin de leur soumettre cette demande. Voici leur numéro de téléphone :03.89.50.15.26 .

De plus le fait que votre contrôle technique ne mentionne pas ce dysfonctionnement, signifie tout simplement que lors du contrôle de votre véhicule il n'y avait aucune anomalie sur votre système de serrure.

Nous maintenons donc le refus de prise en charge qui vous a été fait le 18/02/2015.

 

Je vous invite à mettre en place une expertise à vos frais afin qu'un expert puisse nous fournir un diagnostic sur la présence de ce dysfonctionnement avant la vente du véhicule.

 

Dans ce cas, nous réétudierons notre position quant à votre demande de prise en charge.

Bien Cordialement,

 

 

 

 

 

​Service Satisfaction Clients

Il semble que pour le "Service Satisfaction Clients", les défauts sont apparus après que j'ai passé le seuil de leur porte.

Et ils ont du mal à comprendre que j'invoque la Garantie Légale de Conformité et pas leur Garantie d'Entretien.

[Invité §oul767Da]

Cette répons n'est pas étonnante. De plus un mail n'a pas le caractère officiel d'une LRAR. Attendons leur retour sur ta demande au niveau de la conformité du véhicule envoyée par LRAR.

[sebmac]

Cette répons n'est pas étonnante. De plus un mail n'a pas le caractère officiel d'une LRAR. Attendons leur retour sur ta demande au niveau de la conformité du véhicule envoyée par LRAR.

 

 

FAUX!

 

Article 1316-1 code civil et les trois suivants...

 

 

L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20150219

[beserker]

Que pensez-vous de cette lettre de mise en demeure?

Des choses à rajouter ou à enlever?

Madame, Monsieur

 

J’ai acheté sur votre site internet, le 9 Janvier 2015, une voiture Audi A3 Sportback 2.0 TFSI Quattro immaticulée xxxxxxx suivant le bon de commande n° xxxxxxx. Après plusieurs couacs administratifs de votre côté, la voiture a finalement pu m’être livrée le 22 Janvier 2015. J’en ai pris livraison le 22 Janvier 2015 à votre agence de Melun, ou j’étais accompagné d’un ami.

 

Il se trouve que cette voiture présentait un gros défaut de tenue de route que je vous ai immédiatement signalé par mail, dès que je suis arrivé chez moi avec la voiture. Pensant juste à un problème de géométrie, normal pour moi sur une voiture d’occasion, je ne me suis pas inquiété. Quel ne fut ma surprise quand je l’ai emmené au garage Stef’s Auto à Paray-Vieille-Poste, spécialiste Audi et Volkswagen, et qu’ils m’ont signifié qu’il était impossible de réaliser une géométrie parce que cette voiture présentait de gros défauts au niveau de la liaison au sol. J’ai donc repris contact avec votre « Service Satisfaction Clients » et après plusieurs échanges de mails, ils m’ont signifié un refus catégorique de prise en charge en vertu de la Garantie Légale de Conformité et ce malgré que j'ai parcouru moins de 200Km depuis que je vous ai acheté cette voiture.

 

J’ai aussi remonté plusieurs autres petits défauts et désagréments par mails : La voiture présentait 143Km de plus au compteur lors de la livraison et elle avait pas mal de micro rayures sur la carrosserie. De plus la serrure porte arrière gauche était hors-service. Tout ceci non signalé par vos 116 points de contrôle.

 

Par conséquent, je vous mets en demeure, au titre de la garantie légale de conformité (article L.211-4 du code de la consommation), et sur le fondement de l’article L.211-9 du Code de la Consommation de réparer sous quinzaine ce problème de tenue de route, et ce, sans qu’aucun frais ne me soit imputé.

A défaut de pouvoir procéder à la réparation du bien,

 

je vous restituerai le bien, à charge pour vous de me rembourser le prix, à savoir dix-sept mille six cents soixante-quinze euros ainsi que les frais engagé depuis l’achat de cette voiture qui se montent à cinq-cents quarante-quatre euros et dont je tiens toutes les factures à votre disposition, conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation..

 

En cas de refus de votre part, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente en vue d’obtenir l’exécution de vos obligations contractuelles ainsi que l’allocation de dommages et intérêts et le remboursement des tous les frais encourus depuis l’achat de cette voiture dont je ne peux me servir.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Invité §oul767Da]

Ta lettre est bien sauf que c'est toi qui demande qu'ils te prouvent que le véhicule est bien conforme à tes attentes. Cette phrase est ambigue. Corrige et Envoie ça par LRAR. Il suffit d'un bug pour perdre un mail dont de toute façon la réception doit être formalisée.

[beserker]

Ta lettre est bien sauf que c'est toi qui demande qu'ils te prouvent que le véhicule est bien conforme à tes attentes. Cette phrase est ambigue. Corrige et Envoie ça par LRAR. Il suffit d'un bug pour perdre un mail dont de toute façon la réception doit être formalisée.

 

 

 

En fait, je leur demande juste de réparer

Oui, ce sera bien sur en LRAR

[sebmac]

T'as acheté un véhicule occasion et tu en as pris livraison sans l'essayer?

[Invité §oul767Da]

http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php

[beserker]

T'as acheté un véhicule occasion et tu en as pris livraison sans l'essayer?

 

 

 

Oui, même si je m'attendais à avoir quelques travaux à effectuer, genre pneus ou défauts de carrosserie, je n'aurais pas pensé qu'il y aurait des fusées et triangles à changer et que la voiture serait même dangereuse à conduire. Mais je ne pense pas que j'aurais décelé le défaut en quelques minutes de conduite ou en ville, le problème se présente à haute vitesse.

Je me reposait sur leur garantie de un an semblait couvrir pas mal de choses vu que je n'ai pas de compétences particulières en mécanique.

[beserker]

Retour rapide de Aramis après qu'ils aient reçu le courrier en AR

 

Monsieur,

 

Je fais suite à votre courrier reçu le 20 février 2015 qui a retenu toute mon attention.

 

Aussi, afin d'étudier votre dossier, nous allons mandater un expert. Je vous remercie de me communiquer l'adresse du garage dans lequel votre véhicule peut être immobilisé afin que nous puissions mettre en place les opérations d'expertise nécessaires.

 

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

--

 

 

 

 

 

Du coup, Est-ce que je dois aussi mandater un expert de mon côté, ou les laisser faire?

[Invité §ult301Bh]

Retour rapide de Aramis après qu'ils aient reçu le courrier en AR

 

Monsieur,

 

Je fais suite à votre courrier reçu le 20 février 2015 qui a retenu toute mon attention.

 

Aussi, afin d'étudier votre dossier, nous allons mandater un expert. Je vous remercie de me communiquer l'adresse du garage dans lequel votre véhicule peut être immobilisé afin que nous puissions mettre en place les opérations d'expertise nécessaires.

 

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

--

 

 

 

 

 

Normalement, c'est à vous de mandater une expertise.

Dans le cas présent, s'ils mandatent la leur, elle n'aura de valeur que si vous y êtes convié par LR/AR au moins 21 jours avant...

Si c'est le cas, il sera judicieux de vous y présenter avec votre expert, ou de vous y faire représenter par lui....

[Invité §oul767Da]

 

 

Normalement, c'est à vous de mandater une expertise.

Dans le cas présent, s'ils mandatent la leur, elle n'aura de valeur que si vous y êtes convié par LR/AR au moins 21 jours avant...

Si c'est le cas, il sera judicieux de vous y présenter avec votre expert, ou de vous y faire représenter par lui....

 

Il est vrai que cette expertise n'aura pas de valeur légale. Il est aussi possible que le vendeur veuille simplement savoir de quoi il en retourne et chiffrer les réparations pour faire le nécéssaire.

[beserker]

Ok, je regarde tranquillement comment les choses évoluent

[Invité §oul767Da]

Ok, je regarde tranquillement comment les choses évoluent

 

[Invité §cha120QM]

Je reste attentif au dénouement de cette histoire.

 

Bon courage à toi.

[beserker]

La responsable service client m'a prévu un rendez-vous lundi avec leur expert.

Je verrais bien ce que ça donne.

 

 

Mais le truc bizarre c'est que la voiture que je leur ai acheté est remise en vente depuis le 22, à un prix plus bas:

http://www.leboncoin.fr/voitures/772141186.htm?ca=12_s

 

Bizarre comme concept.

[Invité §oul767Da]

La responsable service client m'a prévu un rendez-vous lundi avec leur expert.

Je verrais bien ce que ça donne.

 

 

Mais le truc bizarre c'est que la voiture que je leur ai acheté est remise en vente depuis le 22, à un prix plus bas:

http://www.leboncoin.fr/voitures/772141186.htm?ca=12_s

 

Bizarre comme concept.

 

L'annonce a té retirée.

[beserker]

Celle-là apparemment oui, mais j'en ai vu 2 autres

 

http://www.leboncoin.fr/voitures/774684628.htm?ca=12_s

 

http://www.leboncoin.fr/voitures/771069311.htm?ca=12_s

 

Voyons voir s'ils les enlèvent aussi

 

(je suis un peu taquin sur les bords)

[Invité §con305Tc]

Non, tu ne passes pas par la case expert et avocat!

 

Tu assignes ton vendeur au TI et à lui de prouver, à ses frais, que le véhicule n'a pas de défaut! Généralement, à ce stade, le vendeur a deux possibilités: s'entêter et payer un expert dans l'espoir de gagner ou appliquer la garantie...

 

 

 

Je suis toujours mitigé lorsque quelqu'un affirme qu'un expert ou un avocat est inutile.

 

Beserker est convoqué à une réunion d'expertise amiable qui aura donc un caractère contradictoire.

 

Aramis auto veut renverser la présomption d'antériorité de défaut de conformité édicté par l'article L 211-7 du code de la consommation.

 

Le mécanisme est prévu par l'article L 211-7 alinéa 2 du code de la consommation.

 

Selon toute vraisemblance, l'expert d'Aramis auto va conclure que rien ne permet d'affirmer que le problèmes de fuses et triangles existaient avant la vente et qu'il peuvent parfaitement etre la conséquence d'un choc postérieur à la vente.

 

Je ne saurais trop conseiller à Beserker d'y aller avec un expert auto qui prends le temps, donc éviter certains cabinets d'expertise auto.

[beserker]

 

 

Beserker est convoqué à une réunion d'expertise amiable qui aura donc un caractère contradictoire.

 

 

 

Non, je n'ai pas été convoqué. Ils ont juste demandé quand ILS pourraient expertiser la voiture avec l'expert ARAMIS

[Invité §con305Tc]

Bizarre comme manière de faire, ils donnent presque le sentiment de vouloir régler ça sans violence.

[beserker]

Bon, j'ai déposé la voiture ce matin au garage.

L'expert Aramis devait passer aujourd'hui. Finalement il téléphone au garage pour dire qu'il ne pourra passer que demain...

 

La suite au prochain épisode.

[beserker]

Bizarre comme manière de faire, ils donnent presque le sentiment de vouloir régler ça sans violence.

 

 

Comme moi

[beserker]

Bon l'expert est bien passé hier et le garagiste a essayé la voiture avec lui (d'ailleurs très sympa ce garagiste)

En attente donc du rapport d'expertise

 

 

 

 

 

PS: Je viens de me rendre compte que je n'ai pas eu le rapport de CT lors de l'achat de la voiture (achat internet) et pas plus durant la livraison...Purée, j'ai bien l'impression que toutes les conneries durant un achat de voiture je les ai faites ce jour la!

[Invité §con305Tc]

Ça ce n'est pas malin de demander la copie du contrôle technique.

[beserker]

Ça ce n'est pas malin de demander la copie du contrôle technique.

 

 

Je ne l'ai pas demandé, vu que je pensais qu'ils allaient me le remettre; ce qui n'a pas été le cas.

[Invité §con305Tc]

de ne pas avoir demandé ...

[beserker]

de ne pas avoir demandé ...

 

 

 

Oui et non

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

[beserker]

Ayé, retour de l'expert Aramis reçu.

 

Mail du service 'satisfaction' clientèle Aramis:

Monsieur,

 

Le rapport m'est parvenu se matin. Il ressort de ce dernier que :

 

- Le véhicule est en bon état général avec de légère trace de micro rayures

- Aucun dysfonctionnement de la serrure de la porte arrière gauche n'a été constaté

- Aucun dommage n'a été relevé sur les jantes et les soubassements du véhicule

- L'essai routier a en revanche mis en évidence un défaut de stabilité de votre véhicule qui s'explique par une géométrie hors côtes constructeur.

 

Aussi, nous nous engageons à prendre en charge la géométrie de votre véhicule. A ce titre, je vous invite à me transmettre le devis de cette opération afin de valider de manière définitive notre prise en charge.

 

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Ma réponse:

 

Bonjour madame,

 

Merci de ce retour.

Si votre expert n'a pas constaté de défaut avec la parte arrière gauche, je vous serait reconnaissant de le renvoyer me montrer comment ouvrir une porte. Dois-je aussi comprendre que vous revenez sur la prise en charge du remplacement de la serrure de la porte arrière gauche?

En attendant, je vous re-transmets le devis des réparations concernant la géométrie.

En attendant de vous lire.

 

Bien à vous,

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Donc a priori:

L'expert n'a pas vu de pb avec la porte arrière gauche qui ne s'ouvre pas, d'ailleurs étonnement après son passage la porte ne s'ouvre toujours pas, incroyable n'est il pas?

Il confirme bien qu'il y a un problème de tenue de route, mais ne rentre pas dans les détails alors que la géométrie et le devis des pièces à remplacer lui ont été transmises.

D'ailleurs j'ai discuté avec le responsable d'atelier du garage ou l'expertise a eu lieu (garage différent de la où la géométrie a été faite) et lui ai demandé s'il pouvait refaire une vérification et confirmer ou infirmer le diag de l'autre garage. Sa réponse a été très claire: pas la peine, il y a un problème évident avec la roue arrière droite qui est de travers!

 

Je suis plutôt patient, mais la Aramis commence à me saouler. S'ils continuent à faire l'autruche je vais surement demander la résiliation judiciaire de la vente. Pour l'instant voiture pas utilisable et je paie l'assurance et leur soi-disant période de garantie s'écoule tranquillement.

 

ᐧ