Résiliation pour faute - Que faire maintenant?

[Invité §Ger208Lw]

Bonjour,

Septembre dernier, en déprime, grosse connerie : je me suis endormi au volant, seul, tard dans la nuit, avec de l'alcool dans le sang. J'ai pris 6 mois de suspension administrative(notification débutée après 2 mois d'hôpital), et ne suis pas encore passé au tribunal...je suis conducteur secondaire(20 ans de conduite sans un écart ) et ma femme conducteur principal. Elle a appelé également le département chargé de ce genre de problème au niveau de l'assurance, qui lui a répondu "non non, c'est un premier dommage, votre contrat sera sans doute inchangé". L'alcool avait bien entendu été mentionné.

Mais il y a 2 jours, elle reçoit un appel d'une personne de l'assurance (elle ne se souvient plus très bien à quel niveau il travaille, elle m'a parlé de conseil d'administration (?!?)), qui lui a dit que je ne devais plus conduite la voiture, ni aucune voiture assurée chez eux même en tant que conducteur occasionnel. Que ma femme ne verrait pas son contrat résilié, mais qu'elle devait faire un papier où elle s'engage en disant que je ne conduirai plus notre voiture. Ils accepteraient de me reprendre dans deux ans...

Je n'y connais rien en assurances, mais j'avoue n'avoir pas lu ce genre de choses sur le net...

 

Autres éléments :

1.j'ai réalisé que si nous avons appelé l'assurance, nous n'avons pas envoyé de courrier LR/AR comme nous aurions dû

2.j'ai aussi lu que si l'assurance encaissait les cotisations de l'échéance suivante (ce qui s'est passé en janvier), c'est qu'elle renonçait implicitement à toute résiliation de contrat

 

Je suis du coup un peu dans l'incompréhension : est-ce-que je dois m'estimer heureux qu'ils proposent à ma femme cette solution, à savoir de la garder, sachant que je ne pourrai plus conduire le véhicule, ou cette histoire de courrier est une tentative de me dégager sachant qu'ils s'y seraient pris trop tard pour le faire dans les règles du contrat? Nous n'avons pas fait de courrier LR/AR mais avons un courrier de leur part qui montre qu'ils sont informés de l'alcoolémie.

 

Quel est mon statut actuellement? Si on résilie le contrat spontanément de nous-mêmes pour un motif autre que l'accident(si c'est possible), vu que cela ne viendrait pas d'eux, est-ce-que mon passif figurerait tout de même dans leur fichier national?

Quelle serait l'assurance à qui m'adresser pour être assuré de manière correcte sans devoir des sommes exorbitantes?

 

Merci pour vos renseignements.

[Invité §jar553Rd]

alcool = tarif d'assurance très élevé.

Passe par un courtier mais cela va couter cher.

[Invité §Ger208Lw]

alcool = tarif d'assurance très élevé.

Passe par un courtier mais cela va couter cher.

Merci pour votre réponse. Donc a priori rien d'anormal dans la procédure? Aucun avantage à résilier spontanément? Merci.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

 

qui a payé les dégâts de la voiture et autres?

 

ce genre de demande par téléphone n'est pas très réglo

 

c'est à l'assurance d'écrire qu'il refuse d’assurer la prise en charge en cas d'accident occasionné par le second conducteur, mais en aucun cas à l'assuré principal de s'engager à ce que le conducteur principal ne conduise

 

dans l'état actuel des choses les deux conducteurs restent bien assurés

 

de plus une telle lettre de la part de la compagnie d'assurance et un motif de résiliation du contrat

 

c'est un nouveau contrat qui devrait être fait sans conducteur principal et avec bien sur une baisse de tarif

[Invité §Tis758PG]

bonjour

 

 

qui a payé les dégâts de la voiture et autres?

 

ce genre de demande par téléphone n'est pas très réglo

 

c'est à l'assurance d'écrire qu'il refuse d’assurer la prise en charge en cas d'accident occasionné par le second conducteur, mais en aucun cas à l'assuré principal de s'engager à ce que le conducteur principal ne conduise

 

dans l'état actuel des choses les deux conducteurs restent bien assurés

 

de plus une telle lettre de la part de la compagnie d'assurance et un motif de résiliation du contrat

 

c'est un nouveau contrat qui devrait être fait sans conducteur principal et avec bien sur une baisse de tarif

 

 

Ce n'est pas ce que j'ai compris car, ou j'ai mal lu, mais la femme est déclarée "conductrice pincipale" donc "conductrice habituelle" de la voiture et, lui "conducteur secondaire" donc "conducteur occasionnel", non ? Or, s'il se révèle qu'en fait il était aussi conducteur principal, il y a eu fausse déclaration à l'origine - ou en cours - du contrat et cette fausse déclaration, si l'assureur peut prouver qu'elle était intentionnelle, risque d'entraîner la nullité de ce contrat (L113-8 du Code des assurances). L'assureur dispose de 2 ans pour faire cette preuve.

 

Maintenant, l'assureur a choisi une autre solution : celle d'exclure formellement l'homme à conduire toute voiture assurée chez eux, et ce durant 2 ans. A l'issue des 2 ans, l'assureur reverra sa position. Rien d'anormal dans cette procédure et c'est moindre mal qu'une résiliation directe du contrat suite à sinistre.

[Invité §Ger208Lw]

bonjour

qui a payé les dégâts de la voiture et autres?

Personne, elle est morte. Mais nous n'avons pas eu de frais pour le remorquage,etc...

ce genre de demande par téléphone n'est pas très réglo

ça me semble étrange de demander un courrier spontané pour "résilier" un conducteur secondaire

c'est à l'assurance d'écrire qu'il refuse d’assurer la prise en charge en cas d'accident occasionné par le second conducteur, mais en aucun cas à l'assuré principal de s'engager à ce que le conducteur principal ne conduise

Toujours pas de courrier reçu, nous n'avons rien envoyé, il faut qu'on les appelle

 

c'est un nouveau contrat qui devrait être fait sans conducteur principal et avec bien sur une baisse de tarif

 

 

 

Merci pour ces informations.

 

Ce n'est pas ce que j'ai compris car, ou j'ai mal lu, mais la femme est déclarée "conductrice pincipale" donc "conductrice habituelle" de la voiture et, lui "conducteur secondaire" donc "conducteur occasionnel", non ? Or, s'il se révèle qu'en fait il était aussi conducteur principal, il y a eu fausse déclaration à l'origine - ou en cours - du contrat et cette fausse déclaration, si l'assureur peut prouver qu'elle était intentionnelle, risque d'entraîner la nullité de ce contrat (L113-8 du Code des assurances). L'assureur dispose de 2 ans pour faire cette preuve.

 

Maintenant, l'assureur a choisi une autre solution : celle d'exclure formellement l'homme à conduire toute voiture assurée chez eux, et ce durant 2 ans. A l'issue des 2 ans, l'assureur reverra sa position. Rien d'anormal dans cette procédure et c'est moindre mal qu'une résiliation directe du contrat suite à sinistre.

 

Je suis bien conducteur secondaire. Bon, si la résiliation formelle n'est pas anormale...

 

mais quid du code des assurances qui dit que la résiliation pour cause d'aggravation du risque qui a eu lieu en année N ne peut être résiliée en année N+1 si la cotisation est encaissée?

Merci.

[Invité §Tis758PG]

Article L113-10 du Code des Assurances + les clauses insérées au contrat.

Cette disposition est acquise à l'assureur, même si le contrat est déjà à x années d'existence puisque c'est à compter du jour où l'assureur a eu connaissance de cette fausse déclaration, nuances. L'article L113-10 dit que, dans ce cas là, le contrat est nul et de nullité de plein droit, les primes payées restent acquises à l'assureur à titre de dommages-intérêt. Voilà ce que c'est que de vouloir gagner quelques kopecks sur une prime d'assurance en faisant une fausse déclaration.

[Invité §Ger208Lw]

Bonjour Tisuisse,

il y a dû y avoir méprise sur la façon dont avez compris ma précédente réponse, parce que seule ma femme était bien conductrice principale.

Par contre, j'ai du nouveau, il y a moyen de bien rigoler... pour vous...

 

 

Dans les messages précédents, je disais donc que j'étais conducteur secondaire. Et c'est faux.

 

Je n'ai jamais pu mettre mon doigt dans la paperasserie, et je m'en mords les doigts maintenant. Je suis pacsé avec ma femme depuis plus de 10 ans, et elle avait un véhicule, moi pas. Elle m'a toujours soutenu qu'à l'époque, on m'avait rattaché à son contrat(donc comme conducteur secondaire) parce qu'il était dommage d'accumuler de l'ancienneté sans accident ... et sans bonus.

Donc, à l'heure où ce sujet a été créé, dans nos têtes c'était clair, elle était conductrice principale et moi secondaire.

 

Sauf qu'aujourd'hui, elle a appelé son assurance pour que j'ai mon relevé d'informations. Et là, au téléphone, la personne lui dit que je suis conducteur occasionnel (?!?) Comme je vous l'ai dit, je n'ai jamais mis mon nez dans ces papiers, et ma femme n'a jamais été choquée de ne voir apparaître que son nom sur les factures...on a changé deux fois de véhicule, et les transferts de contrat etc se sont faits par téléphone assez rapidement, d'après ma femme.

 

En surfant sur le net, je me rends compte que pacsés, conjoints, pour DEUX véhicules, l'assurance n'a jamais tiqué sur le fait que ma femme soit déclarée conductrice principale des deux véhicules, et que son conjoint n'y apparait même pas comme conducteur secondaire (ce qui serait déjà suffisant pour être dans l'illégalité étant donné que j'ai utilisé un véhicule quotidiennement pour aller travailler), uniquement comme conducteur occasionnel!

 

Nous sommes dans l'illégalité depuis 15 ans, certes par ignorance, mais ma femme me certifie que, pour avoir un autre contrat chez eux, ils me connaissent, savent qu'elle a un conjoint!

Comment cela n'a pas pu être évoqué au cours d'une discussion avec un agent d'assurance au moment d'un transfert de contrat?

 

Donc forcément, je n'ai jamais eu de bonus malgré 20 années sans un pet...

 

On est encore complètement dans les choux d'avoir appris ça, toutes les infos commencent à se recouper, les interrogations deviennent exponentielles par contre...

 

Donc en gros, 20 ans de permis sans un pet, je vais avec mon relevé d'information devoir me présenter devant un courtier/une assurance lambda en n'ayant jamais figuré sur un contrat d'assurance, en n'ayant aucun bonus, comme si je venais d'avoir mon permis et que le soir même de son obtention j'avais eu un accident avec alcoolémie...

 

Je comprends mieux la demande de courrier du coup, mais je me demande si ma femme, enfin plutôt son contrat, avait vraiment risqué d'être résilié si un conducteur occasionnel (moi) avait un accident avec alcoolémie. Et on elle n'a rien touché pour la voiture, ça me semble moins évident du coup, vu que je suis considéré "occasionnel"...

En parallèle, on ne peut rien revendiquer, vu qu'en étant "conducteur occasionnel", nous étions dans l'illégalité sans le savoir...

 

Je dois dire, que, quitte à choquer, je me suis demandé si l'assurance n'avait pas intérêt à nous laisser volontairement dans l'ignorance malgré ce contrat qui a sûrement dû les titiller plus d'une fois, étant donné qu'en cas de gros dommage à couvrir, ça leur faisait une sacrée cartouche sous le coude : "fausse déclaration, circulez y'a rien à voir..."

 

Voilà voilà...

[Invité §Tis758PG]

Une rectification, mineure au demeurant, mais qui auraient pu avoir un impact important en cas de sinistre grave ou important.

Ta "femme" n'est pas ta "conjointe". Le terme de "conjoint-conjointe" signifie "quelqu'un avec qui on est "joint" par contrat, le mariage. Le terme de conjoint ne s'applique donc qu'aux gens mariés et uniquement à eux même si, dans le langage courant, ce terme est galvaudé, utilisé à tord et à travers, certains juges ne se font pas faute de rappeler ces termes. Pour les "pacsés", on parle de "partenaires pacés" et pour les concubins, on parle de "compagnon-compagne, concubin-concubine".

 

Quelle différence existe-t-il entre un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel ?

Le second conducteur a tout lattitude pour utiliser le véhicule assuré, peu en importe la fréquence, par rapport au conducteur proncipal. Donc il peu conduire aussi souvent, moins souvent, plus souvent que le conducteur principal.

Le conducteur occasionnel, lui, ne peut conduire cette voiture que de façon occsionnelle, pas de façon continuelle. Déclaré quelqu'un en conducteur occasionnel au lieu de second conducteur, est faire une fausse déclaration qui tombe sous le coup du L113-8 du Code des AAssurances et, en cas de sinistre, c'est une nullité "de plein droit" du contrat, l'assureur n'intervient pas pour payer les dommages, ni à l'assuré et à sa voiture assurée ni, ce qui est pire, aux autres victimes. Tout restera à la charge de l'assuré (ou celui qui croyait l'être).

 

Comment dois-tu faire ?

Tu te prends par la main, tu vas à l'assurance, tu fais les déclarations rectificatives et tu vois ce qui te sera proposé.

[Invité §Ger208Lw]

Merci pour votre réponse.

 

Le conducteur occasionnel, lui, ne peut conduire cette voiture que de façon occsionnelle, pas de façon continuelle. Déclaré quelqu'un en conducteur occasionnel au lieu de second conducteur, est faire une fausse déclaration qui tombe sous le coup du L113-8 du Code des AAssurances et, en cas de sinistre, c'est une nullité "de plein droit" du contrat, l'assureur n'intervient pas pour payer les dommages, ni à l'assuré et à sa voiture assurée ni, ce qui est pire, aux autres victimes. Tout restera à la charge de l'assuré (ou celui qui croyait l'être).

 

 

Je suis ok là-dessus, mais avec ma "partenaire-pacsée" on ne comprend toujours pas à quel moment il y a eu "fausse déclaration". Le plus logique pour moi c'est qu'elle a dû appeler son assurance il y a 15 ans pour demander si elle était assurée dans l'hypothèse où son "copain de l'époque" (je fais gaffe maintenant ) avait un accident avec son véhicule. Il y a eu un moment où je conduisais la voiture de mes parents, puis elle a acheté "notre" première voiture, et c'est là qu'au lieu de spécifier que nous étions deux conducteurs réguliers, il y a dû avoir simple coup de fil, transfert de contrat ou autre, et me voilà sur la touche. Ensuite, achat d'un deuxième véhicule en plus du premier, idem, coup de fil à la Maif, aucune évocation de ma petite personne, je n'existe pas pour eux...

Du coup je questionne les gens autour de moi maintenant, et c'est vrai que certains risquent de tomber de haut le jour où ils iront serein demander un remboursement conséquent pour leur voiture...

 

Comment dois-tu faire ?

Tu te prends par la main, tu vas à l'assurance, tu fais les déclarations rectificatives et tu vois ce qui te sera proposé.

 

Comme je l'ai écrit plus haut dans le fil, il y a un moment certes, une personne de l'assurance a demandé à ma femme de rédiger un courrier où elle s'engageait à ce que je ne conduise plus notre véhicule "restant" (le premier est détruit, moi un peu aussi, mais le corps ne se répare pas trop mal).

 

Donc pour la MAIF c'est niet pour au moins deux ans, je dois passer par un courtier ou une autre assurance quand j'achèterai un véhicule (prochainement).

 

L'interrogation principale désormais, c'est de savoir si je vais trouver une assurance et combien ça va me coûter...aucune idée...je crois que d'office j'aurai 250% appliqué à la prime (pas de bonus du coup...) et j'imagine d'autres frais en plus : surprime? taxes?

[Invité §Ger208Lw]

Bonjour,

je me documente, et j'en apprends tous les jours...

 

J'ai donc obtenu un relevé d'information de la MAIF avec ma compagne comme conductrice principale, avec son bonus de 0.5, et j'apparais comme "autre conducteur".

J'ai lu que ce n'était pas nouveau que la MAIF n'inscrivait qu'UN SEUL NOM sur les contrats, de sorte qu'il devient difficile pour un conducteur secondaire (mari/femme/enfant) de se prévaloir d'un bonus auprès d'une autre assurance, puisque de bonus il n'y en a pas pour toute autre personne ne figurant pas au contrat.

 

MAIS il semble que certains aient eu gain de cause, certes en faisant des pieds et des mains, mais voilà.

 

Donc, étant donné

-qu'en tant que partenaire-pacsé précédant la création du contrat qui a vu la création de l'assurance de deux véhicules,

-que dans n'importe quelle autre assurance j'aurais figuré a minima comme conducteur secondaire et aurait donc un bonus de 0.5 depuis au moins trois ans

-que j'ai eu un sinistre responsable (avec un arbre) >0.8g/l et suspension de 5 mois de permis dont j'ignore la portée sur le bonus (si vous pouvez m'éclairer d'ailleurs)

 

Ai-je un quelconque intérêt à aller me battre pour demander un relevé d'information avec mon bonus? (vu l'accident, bonus remis à zéro de toute façon ou +0.25 , qui me laisserait un +0.25 pour faire des économies non-négligeables auprès de la nouvelle assurance?)

 

Merci !!!!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

je me documente, et j'en apprends tous les jours...

 

J'ai donc obtenu un relevé d'information de la MAIF avec ma compagne comme conductrice principale, avec son bonus de 0.5, et j'apparais comme "autre conducteur".

J'ai lu que ce n'était pas nouveau que la MAIF n'inscrivait qu'UN SEUL NOM sur les contrats, de sorte qu'il devient difficile pour un conducteur secondaire (mari/femme/enfant) de se prévaloir d'un bonus auprès d'une autre assurance, puisque de bonus il n'y en a pas pour toute autre personne ne figurant pas au contrat.

 

MAIS il semble que certains aient eu gain de cause, certes en faisant des pieds et des mains, mais voilà.

 

Donc, étant donné

-qu'en tant que partenaire-pacsé précédant la création du contrat qui a vu la création de l'assurance de deux véhicules,

-que dans n'importe quelle autre assurance j'aurais figuré a minima comme conducteur secondaire et aurait donc un bonus de 0.5 depuis au moins trois ans

-que j'ai eu un sinistre responsable (avec un arbre) >0.8g/l et suspension de 5 mois de permis dont j'ignore la portée sur le bonus (si vous pouvez m'éclairer d'ailleurs)

 

Ai-je un quelconque intérêt à aller me battre pour demander un relevé d'information avec mon bonus? (vu l'accident, bonus remis à zéro de toute façon ou +0.25 , qui me laisserait un +0.25 pour faire des économies non-négligeables auprès de la nouvelle assurance?)

 

Merci !!!!

 

 

Un accident responsable a 2 conséquences :

1/ la cotisation est majorée de 25 % à l'échéance suivante, mais pas la cotisation de l'an dernier + 25 % mais la cotisation que tu aurais dû payer + 25 %,

2/ le coéficient du bonus-malus est majoré de 25 % à la prochaine échéance. Si ton coef. est de 1, il deviendra 1.25 mais s'il est de 0,6 il passera à 0,75 (0.6 + 25 % soit + 0.15) donc un accident responsable ne fait pas passer de 0.6 à 1.

 

En ce qui concerne le bonus-malus, il est rattaché au contrat d'assurances, peut importe le conducteur mais il faut savoir que, pour les assureur, le bonus est la conséquence de la conduite d'un conducteur, le plus ancien. De ce fait, certaines compagnie recalculent le bonus d'un conducteur secondaire en fonction de son ancienneté dans le contrat. Exemple : un conducteur A a un coef. de bonus de 0.50 (+ 10 ans sans accident responsable). Depuis 3 ans, il y a au conttrat, un conducteur secondaire B. Si B veut s'assurer sa voiture seul, il ne sera affecté d'un coef. que de 0,85 soit 3 ans sans accident. Somme toute, calcul rien moins que logique. Cela ne l'empêchera pas de négicier un tarif plus intéressant que la concurrrence.

[Invité §Ger208Lw]

Bon, merci pour tous ces éléments. A priori j'ai trouvé deux assurances qui acceptent de me prendre, avec les tarifs en conséquence de mon irresponsabilité bien sûr...

Pour info, ces deux assurances ne comprennent pas le courrier demandé par la MAIF, celui où ma partenaire pacsée doit attester que je ne conduirai pas le véhicule restant. La personne a aussi précisé que j'avais interdiction de conduire tout autre véhicule assuré à la MAIF. Donc si quelqu'un me prête son véhicule, je suis censé leur demander s'il est assuré à la MAIF?

D'après l'une des assurances, ce serait contraire au code des assurances...

Bref.

Je vais essayer de faire figurer mon bonus sur un relevé d'information, mais je pense que ça va être un peu compliqué...

[Invité §Ger208Lw]

Bonjour,

je viens de récupérer mon permis et j'aimerais poser une question sur quelque chose qui ne me semble toujours pas clair.

Là je suis en recherche d'un véhicule que je vais assurer au tiers pendant 2 ans, le temps que la surprime saute.

Avec une femme et des enfants, nous avons donc une voiture familiale qui est assurée à la MAIF, le contrat étant au nom de ma femme.

Je suis pacsé, et ne figure pas sur le contrat.

Que ce soit la MAIF ou certaines assurances contactées, quand nous avons demandé si je pouvais être un conducteur occasionnel du véhicule familial, elles nous ont répondu qu'en cas de sinistre, si j'étais au volant, ils ne débloqueraient pas le moindre fonds en dédommagement.

 

Est-ce normal? Cela vient-il du fait qu'étant pacsé, même si je conduis la voiture deux fois dans l'année, pour "dépanner" par exemple en cas de long trajet national pour les vacances, je ne peux de toute façon pas être considéré comme conducteur occasionnel?

Parce que sinon, cela veut dire que je ne peux plus du tout être considéré comme conducteur occasionnel pour n'importe quel autre véhicule, et que je suis cantonné à conduire pendant plusieurs années ma future petite citadine et à être passager dans la familiale?

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

je viens de récupérer mon permis et j'aimerais poser une question sur quelque chose qui ne me semble toujours pas clair.

Là je suis en recherche d'un véhicule que je vais assurer au tiers pendant 2 ans, le temps que la surprime saute.

Avec une femme et des enfants, nous avons donc une voiture familiale qui est assurée à la MAIF, le contrat étant au nom de ma femme.

Je suis pacsé, et ne figure pas sur le contrat.

Que ce soit la MAIF ou certaines assurances contactées, quand nous avons demandé si je pouvais être un conducteur occasionnel du véhicule familial, elles nous ont répondu qu'en cas de sinistre, si j'étais au volant, ils ne débloqueraient pas le moindre fonds en dédommagement.

 

Est-ce normal? Cela vient-il du fait qu'étant pacsé, même si je conduis la voiture deux fois dans l'année, pour "dépanner" par exemple en cas de long trajet national pour les vacances, je ne peux de toute façon pas être considéré comme conducteur occasionnel?

Parce que sinon, cela veut dire que je ne peux plus du tout être considéré comme conducteur occasionnel pour n'importe quel autre véhicule, et que je suis cantonné à conduire pendant plusieurs années ma future petite citadine et à être passager dans la familiale?

Merci

 

 

Au moment où le contrat VAM de la MAIF a été souscrit, tu n'avais pas, ou plus, de permis donc, effectivement, l'assurance, peu importe la compagnie, n'assure pas les dommages si le conducteur n'est pas en possession du permis valide pour conduire.

 

Aujourd'hui, tu as récupéré ton permis, tu dois d'abord lire le contrat pour savoir ce qui est écrit comme définition du "conducteur occasionnel".

[Invité §Ger208Lw]

Au moment où le contrat VAM de la MAIF a été souscrit, tu n'avais pas, ou plus, de permis donc, effectivement, l'assurance, peu importe la compagnie, n'assure pas les dommages si le conducteur n'est pas en possession du permis valide pour conduire.

 

Si si, le contrat VAM est au nom de ma femme depuis 2000 environ, à l'époque de sa première voiture, et ensuite :

-elle a dû prévenir la MAIF par téléphone qu'il y avait un nouveau conducteur (moi), sauf qu'au moment de le faire, on ne savait pas comment fonctionnait la MAIF. Je viens de lire les conditions générales sur internet (on n'a pas de contrat papier ici, tout s' est fait par téléphone), et par défaut, est considéré conducteur principal du véhicule : la personne désignée par le sociétaire, dont elle seule verra son bonus monter. En plus de lui sont garantis automatiquement : les conjoints/pacsés/concubins/enfants à charge, mais qui eux auront un bonus figé. Ce que l'on ignorait.

 

A l'époque notre but était de me faire prendre un peu de bonus, ayant conduit presque 4 ans le véhicule assuré par mes parents sans augmentation de mon bonus...

Première méconnaissance et première erreur.

 

Par la suite, il y a eu changement de ce véhicule, et encore par téléphone en 5 minutes ma femme, la sociétaire, s'est déclarée conductrice principale. On ignorait toujours que moi je n'aurais pas de bonus, mais bon, une voiture pour deux, ça ne change rien...il fallait partir de la MAIF si je voulais la qualité de "conducteur secondaire" avec le bonus qui suit...

 

Et donc deuxième boulette, achat d'un deuxième véhicule avec l'arrivée des enfants, une familiale, et là par contre, je ne comprends pas que la MAIF n'ait pas glissé un petit mot genre "votre conjoint ne veut pas être désigné conducteur principal cette fois-ci?" . Donc encore 5 minutes par téléphone, avec comme conducteur principal désigné par le sociétaire : ma femme...

 

Donc, au final, ma qualité de partenaire-pacsé autorise a priori autant la conduite des deux véhicules, un pseudo-statut de "conducteur secondaire", où je ne bénéficie pas du bonus...mais comme partenaire-pacsé, je ne peux absolument pas être considéré comme un conducteur occasionnel lambda, et ne suis donc pas du tout garanti pendant 2 ans pour conduite la voiture familiale, et ce quelle que soit l'assurance...pire, en fait pendant deux ans, je suis quasiment sûr que je ne peux me faire prêter/dépanner personne, la seule voiture que j'aurai le droit de conduire sera celle que je vais acheter et qui sera assurée à mon nom par une filiale spécialisée des gros organismes...(Novea à la Maaf, etc...)

 

Je pense que j'ai un peu fait le tour...

[Invité §Ger208Lw]

Petite remontée du sujet

Suite à accident + alcool + suspension de permis récupéré début Mai 2015, je ne conduis plus que ma petite citadine et suis passager de la voiture familiale.

Je dois appeler l'assurance de la voiture familiale pour qu'ils me reprennent (normalement) dans le contrat. Pour rappel, ils avaient accepté de ne pas rompre le contrat du véhicule familial où ma partenaire-pacsée est conductrice principale à la condition que je fasse un papier où je dis que je ne conduirai pas le véhicule.

 

Donc voilà, les deux ans sont passés, et j'ai quelques questions :

 

1.Je paye donc relativement cher actuellement pour mon véhicule dans une assurance acquise grâce à un courtier. Je ne sais pas sur quelle base est calculée ma cotisation (malus? surprime?) et je voudrais savoir s'il y a un délai légal à partir duquel je peux demander un retour au tarif "normal".

 

2.Si je suis repris dans le contrat de ma partenaire-pacsée pour le véhicule familial, vont-ils modifier le bonus en cours ou ça ne dépend que de l'historique de ma femme?

 

Merci.