Demande d'immatriculation en France vehicule volé en Belgique

[Invité §Rai345eD]

Bonjour à tous et merci d'avance, je vous explique mon soucis,durant début mai 2014 j'ai fait l'achat d'un véhicule en Belgique, MERCEDES CLASSE C220 a un professionnel de retour en France je suis allez à la sous préfecture pour immatriculé ma voiture, à ma grande surprise ce dernier était déclaré volé en Belgique. Soupçonner de recèle, j'ai fait l'objet d'une enquête, mis en garde à vue et le véhicule en question m'a été saisie.Prouvant ma bonne foi et justifiant mon moyen de paiement, ma voiture m'a été restituée et j'ai été acquitter.J' ai reçu un avis de classement du substitut du procureur par écris hors quand je vais à la sous préfecture on me dit que le véhicule est toujours signalé volé au bureau sirène a Paris au FVV (fichier véhicule volé) et que L'OPJ qui s'occupe de l'enquête doit appeler ce service pour confirmer cet avis de classement quand j'appelle L'OPJ cette dernière me dit que la demande pour lever cette restriction au près du procureur Belge allez être faites automatiquement et que cela n'as plus rien avoir avec elle.Je cherche sur internet le numéro de ce bureau sirene Dans le SIS (Système d'information Schengen )j'appele le numero au bout du fil un homme me répond et me demande de quel service j'appelle, je lui explique que je suis un particulier, il l'as l'air étonné mais me demande de lui raconter ce qui ne vas pas, je lui dit que j'ai acheté un vehicule volé en Belgique et que nous avons un courrier du procureur qui nous envoie un avis de classement,mais le véhicule est toujours mentionné volé sur le fichier de la police a la sous préfecture, il me repond que c'est à l'officier chargé de l'enquete de l'appeler et de l'informer de ceci.Je lui dis que j'etais au téléphone avec il y a de ça 10 minutes et elle me dit que non.Le Monsieur m'affirme que c'est bien à elle de l'appeler et me dit qu'il vas l'appeler de suite après avoir racroché,ayant pas de nouvelle le lendemain je décide de rappeler madame L'OPJ elle me dit que le service l'as bien appeler mais que c'est pas elle d'appeler et qu'en as ras le cul de cette histoire et me racroche au nez.Mon avocat écris au parquet du roi de Bruxelle sans réponse .Probleme n1 : je ne peux pas assurer le vehicule en plaque belge donc je ne peux pas rouler avec.probleme n2 je ne peux pas ni aller a l'etranger ou en vacances avec le vehicule car vehicule signaler volé en europe Probleme n3 je ne peux pas vendre le vehicule car déclaré volé à la sous préfecture et donc on ne peut pas faire les papiers et mon but n'est pas d'arnaquer quelqu'un a mon tour.Je suis donc complètement désemparé et très inquiet, personne ne veut m'informer sur l'avancement des choses sur ce dossier.Mon seul souhait est de faire les papiers de mon véhicule a la sous-préfecture en France. je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous allez me portez et espère que vous pourrez me donnez une réponse, Que faire?Qui contactez?

[Invité §ar 511df]

Bsr Raiseman25

 

Je t'ai envoyé un MP

[swift10]

Bonjour la réponse à cette question peut intéresser le forum...

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

affaire classée, mais laquelle?

 

celle de recel supposée, ou celle de la voiture volée?

 

la voiture reste volée pour l'instant, le garage devra indemnisé le propriétaire volé ou l'assurance de celui-ci et là elle ne sera plus volée.

 

 

enfin c'est mon avis

 

 

il aurait fallu demander au garage vendeur de la faire immatriculée lui-même en France, mais ça ne doit pas être possible, enfin je ne sait pas

[Invité §Rai345eD]

Bonjour tnt67, tu as peut être raison l'enquête pour recel a été classé, mais je ne suis pas au courant de l'avancement de l'enquête en Belgique, pour le vol de la voiture mais bon le vehicule a été volé le 24 décembre 2013, moi je l'ai acheter durant avril 2014, et le procureur français me la restituer mai 2014, nous somme en février 2015 mais elle est toujours mentionné volé!!!

 

[Invité §Bra713Gt]

Bonjour j'ai le même problème, avez vous pu résoudre ce problème. J'aimerais avoir la solution. Cordialement et merci d'avance.

[chris94ca]

Faut déposer plainte contre le vendeur

[Invité §Bra713Gt]

C'est ce que j'ai fais mais la Belgique tarde à l'enlever des véhicules volés, de plus le procureur de ma région m'a redonner le véhicule, le gendarme a contacté siren france a 2 reprises et siren france a contacter siren Belgique a 2 reprise. Mais la Belgique ne la supprime pas des véhicule volé. Que faire ?

[chris94ca]

Voiture volé et N serie maquillé ???????

[Invité §Bra713Gt]

Non apparemment, je les acheté à une entreprise française qui la acheté a un couplé belge. Et l'un d'eux a porté plainte pour vol de véhicule et le couplé ne répondent ni à la police française ni à la Belgique. A mon avis c c'est un coup d'assurance. Mais moi je reste bloqué malgré que le procureur m'a rendu le véhicule