Litige Norauto/ Courroie de distribution Twingo 2

[Invité §ric536Zx]

En date du 09.01.2015, j’ai mandaté Norauto à effectuer un changement de courroie de distribution sur ma Renault Twingo, ayant approximativement 106’000km.

 

 

Le matin du jour suivant, soit le samedi 10.01.2015, j’ai parcouru environ 250 km. Au redémarrage de mon véhicule, le moteur à commencé à faire un bruit qui ne me semblait pas normal et s’est brusquement arrêté ! Immédiatement, j’ai contacté le centre Norauto en question afin de leur faire part du problème. On m’a demandé de m’arranger avec mon assurance pour le rapatriement de mon véhicule chez Norauto. La semaine suivante, ma voiture à été rapatriée chez eux, pour un diag. Ils m'ont informé que leur responsabilité n'était en aucun cas, mis en cause, que que si je voulais porter plainte qu'ils n'en seraient nullement pas inquiétés, selon eux, c'est dû à un manque d'huile! Entre temps, je me suis permis de rédiger un courrier au Siège Norauto afin de les avertir du cas qui m'incombait. Suite à tout cela, la voiture à été rapatriée chez mon garagiste. Dans un courrier que j'ai reçu peu après par le Siège même de Norauto, on m'à demandé de faire intervenir un expert afin d'effectuer une contre-expertise. Le rapport de celui-ci, explique avec certitude, que la panne est dû au mauvais montage de la courroie de distribution effectuée par Norauto. On voit clairement que les soupapes sont pliées et à établi un devis de 1800 euros de réparations sur la voiture. Suite à cela, j'ai appelé l'interlocutrice du Siège Norauto qui m'à envoyé le courrier, elle m'a dit que la contre-expertise (à leur sens) devait être faite en présence des deux partis pour qu'ils puissent se défendre.

 

 

 

 

Etant donné que j'habite en Suisse, mon assurance refuse de me défendre! On m'à conseillé de porter plainte au Tribunal de Commerce.

 

Quelqu'un peut-il m'aider, ou me donner quelques conseils? Aux vus de la situation, Norauto ne compte pas réparer ma voiture.

 

 

 

Salut à tous

[Invité §oul767Da]

Je ne connais pas la législation helvétique, mais si la distribution a été réalisée en France, elle bénéficie normalement d'une garantie contractuelle de 1 an. De plus, tout professionnel est soumis à une obligation de résultat. A partir du moment ou l'expertise démontrera que la casse de la courroie après 250 km parcourus est à l'origine de la panne, le Tribunal condamnera le pro. Il faut savoir que la plupart des centres auto sont des franchises. Donc des entités indépendantes. Eux seuls doivent assumer la responsabilité de leur travail. C'est pourquoi officièlement la marque se defosse sur eux. Avez vous une protection Juridique si vous décidez d'aller en Justice?

[Invité §ash741Us]

Mais pourquoi demandes-tu s'il a une protection juridique ?

 

Son assurance suisse ne le couvre pas dans le cas d'un litige à l'international (si j'ai bien lu et compris le sujet)

 

S'il existe bien une garantie, il faut prouver que le problème est lié à l'intervention .. ce que semble nier Norauto dans le cas présent

 

il y a donc déjà eu un expertise que tu as mandatée. Avais-tu notifié cette expertise à Norauto par recommandé ?

 

Néanmoins, tu as un rapport d'expert, tu peux donc passer par la case Tribunal pour faire valoir tes droits

Par contre, ce ne sera pas le tribunal de commerce, mais le tribunal d'instance qui sera compétent (selon la valeur du litige que tu as donnée)

[Invité §oul767Da]

Mais pourquoi demandes-tu s'il a une protection juridique ?

Son assurance suisse ne le couvre pas dans le cas d'un litige à l'international (si j'ai bien lu et compris le sujet)

 

S'il existe bien une garantie, il faut prouver que le problème est lié à l'intervention .. ce que semble nier Norauto dans le cas présent

 

il y a donc déjà eu un expertise que tu as mandatée. Avais-tu notifié cette expertise à Norauto par recommandé ?

 

Néanmoins, tu as un rapport d'expert, tu peux donc passer par la case Tribunal pour faire valoir tes droits

Par contre, ce ne sera pas le tribunal de commerce, mais le tribunal d'instance qui sera compétent (selon la valeur du litige que tu as donnée)

Autant pour moi! Entièrement d'accord avec le reste.

[Invité §exp832Oz]

Salut,

Sur la facture, il doit y avoir des clauses de garanties, et un for judiciaire en cas de litiges, il semble plus que probable qu'il faille aller plaider en France, avec un avocat Français.

 

A+

[Invité §oul767Da]

Salut,

Sur la facture, il doit y avoir des clauses de garanties, et un for judiciaire en cas de litiges, il semble plus que probable qu'il faille aller plaider en France, avec un avocat Français.

 

A+

 

Oui. Parce que les faits se sont déroulés en France.

[Invité §jar553Rd]

Oui. Parce que les faits se sont déroulés en France.

 

Avant d'aller plaider finir la phase pré judiciaire serait utile non ?

 

Donc la vrai question est : pourquoi Norauto n'a pas été convoqué à l'expertise ?

S'ils ne l'ont pas été mieux vaut faire une expertise contradictoire qui si elle donne raison à l'auteur du topic lui évitera un (long) procès.

 

A noter que si le tribunal de commerce est compétent mieux vaut saisir le TI ou TGI en fonction du montant du contentieux.

[Invité §exp832Oz]

L'expert qui prétend que la casse est du au montage de la courroie est Suisse?

Il a été mandaté par ton assurance?

La voiture est en Suisse actuellement?

 

En tout état de cause, l'enseigne citée ne réparera que contrainte par voie juficiaire, va utiliser tous les arguments et procédures pour faire traîner l'affaire.

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Merci à tous pour vos messages, j'ai la garantie Norauto pièce et main d'oeuvre. Le terme "contre-expertise" en Suisse, signifie faire une deuxième expertise, dont aucune obligation d'y avoir un seule de deux partis présents. Il y à pas mal de dégâts. Le rapport indique clairement l'origine. J'ai déjà appeler Norauto pour leur faire part du rapport d'expertise. Mais ils insistent pour en faire une en leur présence. Je n'ai plus de temps à perdre ni d'argent à perdre pour eux. Ça va faire un mois, j'ai dû louer une voiture depuis, et je vais certainement devoir en acheter une deuxième à cause de ça. La.phase pré-judiciaire est dépassée depuis un bon moment. J'aimerais eu fait tout dans les règles. Mais là, je vais aller directement au Pénal.

 

Merci les gars

[Invité §exp832Oz]

En France ou en Suisse?

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Oui la voiture est en Suisse et l'expert est Suisse, sachant que dès la panne, le mécanicien Norauto a eu l'occasion de voir de où venait le défaut et m'a clairement dit que je pouvais porter plainte et qu'il n'en serait "aucunement inquieté". Mon assurance n'a rien pris en charge. J'ai dû payer chaque dépannage, l'expert également.

 

Salut

[Invité §exp832Oz]

Le mécanicien de Nor........ne représente plus rien.

 

A+

[sebmac]

Merci à tous pour vos messages, j'ai la garantie Norauto pièce et main d'oeuvre. Le terme "contre-expertise" en Suisse, signifie faire une deuxième expertise, dont aucune obligation d'y avoir un seule de deux partis présents. Il y à pas mal de dégâts. Le rapport indique clairement l'origine. J'ai déjà appeler Norauto pour leur faire part du rapport d'expertise. Mais ils insistent pour en faire une en leur présence. Je n'ai plus de temps à perdre ni d'argent à perdre pour eux. Ça va faire un mois, j'ai dû louer une voiture depuis, et je vais certainement devoir en acheter une deuxième à cause de ça. La.phase pré-judiciaire est dépassée depuis un bon moment. J'aimerais eu fait tout dans les règles. Mais là, je vais aller directement au Pénal.

 

Merci les gars

 

 

 

Tu as un boulevard devant toi pour faire plier Norauto et ce boulevard s'ouvre uniquement si tu t'armes correctement pour attaquer Norauto en France!

 

Pour cela et pour que la partie adverse soit contrainte judiciairement à rembourser, il faut que l'expertise servant à la procédure soit reconnue valable d'un point de vue juridique. Seule une expertise contradictoire permettant à l'expert de Norauto d'assister à celle-ci est reconnue valable par les deux parties!

 

Une fois la responsabilité de Norauto établie de manière incontestable, tu obtiendras sans souci un remboursement des dégâts causés par le mauvais montage et des frais associés! Cela se fait en menaçant Norauto d'une plainte au civil: tribunal d'instance ou de grande instance, qui dès l'expertise contradictoire faite peut être lancée car tu auras montré à ce moment ta détermination!

[Invité §ric536Zx]

Merci pour ces infos, comment dois-je demander une expertise contradictroire? En Suisse nous n'avons pas ce genre de choses. Dois-je envoyer un courrier recommandé en leur proposant un rendez-vous avec un expert pour chaque parti?

 

Salut

 

Salut

[Invité §exp832Oz]

En pratique la voiture est en Suisse, certainement partiellement démontée, sous réserve d'affirmation contraire.

 

La partie adverse va demander une expertise en France, avec un expert français, certainement dans un lieu en France.

A+

[sebmac]

Merci pour ces infos, comment dois-je demander une expertise contradictroire? En Suisse nous n'avons pas ce genre de choses. Dois-je envoyer un courrier recommandé en leur proposant un rendez-vous avec un expert pour chaque parti?

 

Salut

 

Salut

 

 

 

Demande à un expert français, mais en pratique, il faudra que les deux experts assistent à l'expertise. Cela peut se passer en Suisse mais les frais de déplacement des experts sont à la charge de chacune des parties.

[Invité §ric536Zx]

La voiture n'a pas été démontée en attendant une prise de position. D'après toi je devrais entre en contact avec Norauto et leur proposer une contre-expertise commune?

 

Salut

[Invité §exp832Oz]

L'enseigne citée n'a en rien envie de réparer.

 

Il s'agit d'une Clio 2, de quelle année et qu'elle motorisation, il me semble important d'estimer la valeur de la voiture.

 

L'expert suisse a donc, sans aucun demontage affirme que le montage est en cause, que les soupapes sont pliées, et que le montage de la courroie est douteux, à contrario, la partie adverse prétend qu'il n'y avait plus d'huile dans le moteur.

 

En remarque: un mécano contrôle l'huile avant de livrer une voiture, mais c'est sans importance en l'espèce.

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Des photos on été prises, on note également le décalage de la courroie

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Twingo 2 expression, 1.2. 106'000km 2009

[Invité §exp832Oz]

Annee et motorisation, juste pour avoir une idée de la valeur du litige.

 

Sans obligations, juste pour avoir un élément de plus.

A+

[Invité §exp832Oz]

En gros 5000 CHFRS. ...... €.

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Exactement exprspto

 

Salut

[Invité §oul767Da]

Annee et motorisation, juste pour avoir une idée de la valeur du litige.

 

Sans obligations, juste pour avoir un élément de plus.

A+

 

Un moteur même d'occasion n'est pas donné. Il faut en plus rajouter la MO.

http://www.ebay.fr/itm/like/271466384408?lpid=97

[Invité §exp832Oz]

Je suis en train de faire quelques recherches sur le for judiciaire.

 

Si on imagine que la partie adverse demande que l'expertise ait lieu en son for, il va falloir y aller.

 

Le for judiciaire de "N"?

 

Il est évident que je ne défend pas cette enseigne.

 

A+

[Invité §oul767Da]

Ca divise quand même par 2 ou 3 la facture . Vu que la voiture avait parcouru 106000 km, je doute que Norauto accepte de payer un moteur neuf?

[Invité §ric536Zx]

Je n'ai pas compris le therme "for"

 

Salut

[Invité §exp832Oz]

C'est le lieu où l'affaire pourrait être jugée, le siège de "N" étant à Lille,

 

Leur for pourrait être à Lille.

 

Je vais te donner un avis qui n'engage que moi, tout honte bue!

 

Laisse tomber, pas faute d'avoir éventuellement raison, mais face au relatif peu d'importance du litige, et au frais monstrueux qu'il va falloir engager en ayant éventuellement raison dans 5 ans.

 

A+

[Invité §oul767Da]

C'est le lieu où l'affaire pourrait être jugée, le siège de "N" étant à Lille,

 

Leur for pourrait être à Lille.

 

Je vais te donner un avis qui n'engage que moi, tout honte bue!

 

Laisse tomber, pas faute d'avoir éventuellement raison, mais face au relatif peu d'importance du litige, et au frais monstrueux qu'il va falloir engager en ayant éventuellement raison dans 5 ans.

 

A+

Pas important un moteur dans le sac?

[sebmac]

C'est le lieu où l'affaire pourrait être jugée, le siège de "N" étant à Lille,

 

Leur for pourrait être à Lille.

 

Je vais te donner un avis qui n'engage que moi, tout honte bue!

 

Laisse tomber, pas faute d'avoir éventuellement raison, mais face au relatif peu d'importance du litige, et au frais monstrueux qu'il va falloir engager en ayant éventuellement raison dans 5 ans.

 

A+

 

 

Pourquoi s'adresser au siège de Norauto et attaquer au TI de Lille, on peut également demander des comptes à l'enseigne franchisée responsable des débats au titre de la responsabilité civile du garage!

 

Très surprenant ta réponse: je le répète, il a un boulevard pour se faire rembourser, manque plus qu'une expertise irréfutable et Norauto, convaincu de perdre au civil règlera le litige à l'amiable.

 

J'invite ryckyzinho à contacter un expert en automobile français et lui expliquer la situation... c'est du pain béni ce genre d'affaire!

[Invité §exp832Oz]

Si tant est qu'il y ai franchise.

 

Et que l'assistance judiciaire de la franchise ne soit pas contractuelle.

 

A+

[Invité §ric536Zx]

Merci pour vos posts, je vais quand même avancer dans l'affaire. Par principe, car ce n'est pas normal qie ce genre de situation arrive, autant a moi qu'à qui que ce soit.

 

exprspto, où puis-je me renseigner pour l'expert? Javertis également Norauto pour une expertise commune?

 

Salut

[Invité §ric536Zx]

Merci pour vos posts, je vais quand même avancer dans l'affaire. Par principe, car ce n'est pas normal qie ce genre de situation arrive, autant a moi qu'à qui que ce soit.

 

Sebmac (pardon), où puis-je me renseigner pour l'expert? Javertis également Norauto pour une expertise commune?

 

Salut

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos posts, je vais quand même avancer dans l'affaire. Par principe, car ce n'est pas normal qie ce genre de situation arrive, autant a moi qu'à qui que ce soit.

 

Sebmac (pardon), où puis-je me renseigner pour l'expert? Javertis également Norauto pour une expertise commune?

 

Salut

 

Par exemple ici. Je te confirme que ton seul interlocuteur est l'établissement auquel tu a confié le remplacement de la distribution. Il serait bon aussi que tu prenne le conseil d'un Avocat.

http://anea.fr/

[sebmac]

Merci pour vos posts, je vais quand même avancer dans l'affaire. Par principe, car ce n'est pas normal qie ce genre de situation arrive, autant a moi qu'à qui que ce soit.

 

Sebmac (pardon), où puis-je me renseigner pour l'expert? Javertis également Norauto pour une expertise commune?

 

Salut

 

 

 

www.pagesjaunes.fr