Retrait de la circulation

[Invité §Avn743BK]

Bonjour,

J'ai recherché des sujets pour répondre à certaines questions mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses.

Sauriez-vous svp répondre aux questions ci-dessous relatives à une demande de retrait de la circulation?

Cette demande s'effectue avec le formulaire cerfa n°13756*02.

 

1/ Est-ce que le retrait de la circulation entraîne un gage sur le véhicule (qui stipule qu'il ne peut plus rouler sur voies publiques)?

2/ Si on vend un véhicule retiré de la circulation, est-ce qu'il faut barrer le titre de propriété comme une CG normale?

3/ Suite à la question 2, peut-on faire changer le titulaire du titre de propriété suite à une vente d'un véhicule retiré de la circulation?

4/ Un démolisseur agréé peut-il reprendre et détruire un véhicule retiré de la circulation?

 

Merci pour votre aide

Cordialement

[Invité §tnt265Ie]

Bonjour,

J'ai recherché des sujets pour répondre à certaines questions mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses.

Sauriez-vous svp répondre aux questions ci-dessous relatives à une demande de retrait de la circulation?

Cette demande s'effectue avec le formulaire cerfa n°13756*02.

 

1/ Est-ce que le retrait de la circulation entraîne un gage sur le véhicule (qui stipule qu'il ne peut plus rouler sur voies publiques)?

2/ Si on vend un véhicule retiré de la circulation, est-ce qu'il faut barrer le titre de propriété comme une CG normale?

3/ Suite à la question 2, peut-on faire changer le titulaire du titre de propriété suite à une vente d'un véhicule retiré de la circulation?

4/ Un démolisseur agréé peut-il reprendre et détruire un véhicule retiré de la circulation?

 

Merci pour votre aide

Cordialement

bonjour

 

http://www.carte-grise.org/mod [...] oulant.htm

[h2 id=declarer]Immatriculer un véhicule en "non roulant"[/h2]

Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.   Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture.

http://www.carte-grise.org/images_site/ct_non_roulant.jpg

Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)

 

 

 

[h2 id=circulation]Remettre en circulation un véhicule "non roulant"[/h2]

Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

 

Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture pour le coût d'un cheval fiscal.

 

 

[h2 id=vente]Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"[/h2]

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

 

[h2]Tarif de la procédure[/h2]

Tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 € de frais de gestion + 2,50 € pour les frais d'affranhcissement de la carte grise (pour envoi à domicile).

 

 

et aussi ceci http://vosdroits.service-publi [...] 7375.xhtml

 

[h2 id=titrePage]Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?[/h2]

Mise à jour le 06.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.

La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).

Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule,

ou si vous voulez transformer ce véhicule.

 

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez le remettre à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement. Mais attention, pour être accepté par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Vous risquez une amende de 75 000 € et une peine de 2 ans d'emprisonnement si :vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un professionnel agréé,

vous remettez ou faîtes remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,

vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.

 

 

Attention : vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées plus tard.

[mejean]

Bonjour,

J'ai recherché des sujets pour répondre à certaines questions mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses.

Sauriez-vous svp répondre aux questions ci-dessous relatives à une demande de retrait de la circulation?

Cette demande s'effectue avec le formulaire cerfa n°13756*02.

 

1/ Est-ce que le retrait de la circulation entraîne un gage sur le véhicule (qui stipule qu'il ne peut plus rouler sur voies publiques)?

2/ Si on vend un véhicule retiré de la circulation, est-ce qu'il faut barrer le titre de propriété comme une CG normale?

3/ Suite à la question 2, peut-on faire changer le titulaire du titre de propriété suite à une vente d'un véhicule retiré de la circulation?

4/ Un démolisseur agréé peut-il reprendre et détruire un véhicule retiré de la circulation?

 

Merci pour votre aide

Cordialement

 

1/ cela n'entraîne pas un gage, mais une suspension. Le véhicule ne dispose plus d'autorisation de circulation

2/ par définition, on ne peut donc plus céder un véhicule retiré de la circulation. A fortiori, la carte grise originale doit avoir été restituée en préfecture ou sous-préfecture avec le cerfa que tu mentionnes, afin que la suspension puisse être enregistrée

3/ pour toute revente, il faut d'abord faire lever la suspension pour retrait de la circulation.

D'où ma question : quel intérêt d'engager cette procédure si c'est pour revendre le véhicule, au moins à un démolisseur-broyeur agréé ?

[Invité §Tis758PG]

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler : si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule,

ou si vous voulez transformer ce véhicule.

 

Le démontage d'un véhicule, en raison des lois de protection de l'environnement, ne peut plus être fait par un particulier même pour en prélever certaines pièces. Seul un casseur agréé peut désosser un véhicule.

[Invité §Avn743BK]

Bonjour,

Je vous remercie pour tous les renseignements.

L'intérêt de mon côté est surtout pour une restauration : on peut garder le véhicule sans être obligé de faire la CG toute de suite et si jamais on abandonne la restauration, il reste la possiblité de le détruire via un centre VHU agréé.

[Invité §pau223py]

Bonjour,

Suite à cette conversation, je voulais savoir : est-ce qu'un véhicule retiré volontairement de la circulation, mais se trouvant malgré tout en état de rouler avec CT validé, est considéré juridiquement comme un véhicule non roulant, et de ce fait ne peut-être vendu ?

Merci de vos réponses.

[Invité §che044Ip]

Si le CT est "valide" alors pourquoi ne pas faire annuler le retrait de circulation ?

Le législateur nous a bien compliqué les choses à un degré qu'on ne peut pas imaginer :

pour que le particulier ne puisse vendre les pièces de sa voiture ? ou vendre sans CT, mais s'il vend la voiture complète avec CT, alors il a le droit de faire du busyness ? et il peut en vendre 100 par an !

Tout cela est politique et on ne s'étonnera pas du résultat car il en est ainsi dans tous les domaines.

[Invité §Tis758PG]

Si le CT est "valide" alors pourquoi ne pas faire annuler le retrait de circulation ?

Le législateur nous a bien compliqué les choses à un degré qu'on ne peut pas imaginer :

pour que le particulier ne puisse vendre les pièces de sa voiture ? ou vendre sans CT, mais s'il vend la voiture complète avec CT, alors il a le droit de faire du busyness ? et il peut en vendre 100 par an !

Tout cela est politique et on ne s'étonnera pas du résultat car il en est ainsi dans tous les domaines.

 

 

Où as-tu lu que le retrait est administratif ou juridique ? le "retrait volontaire" de la circulation a peut-être été fait par le propriétaire du véhicule, non ?

 

Si le CT est OK et le véhicule roulant normalement, pourquoi ne pas le vendre ?

[Invité §che044Ip]

Je voulais seulement essayer d'éclairer la lanterne de Pauline38

Je n'ai pas dit, je crois, que le retrait était administratif ou juridique au premier degré.

Je dis seulement que cette "nouvelle" formule de retrait de la circulation faite par le particulier est , à mon avis un labyrinthe administratif.

Je conclus aussi de mes dernières lectures que la vente de pièces détachées automobiles par les particuliers est interdite : il y a donc 1.200.000 de particuliers hors la loi sur un célèbre site d'annonces !

[Invité §Tis758PG]

......

Je conclus aussi...........; que la vente de pièces détachées automobiles par les particuliers est interdite : il y a donc 1.200.000 particuliers hors la loi sur un célèbre site d'annonces !en oui, il sont hors la loi.

Ben oui, ils sont hors la loi.

 

[Invité §che044Ip]

Contrairement à une ancienne jurisprudence, un véhicule à moteur ne serait donc plus à aucun moment un bien meuble ! ? !? !?

exclamation et interrogation.

tous ou seulement depuis 2009 et dans le SIV ?

 

Donc les pièces de voitures équivalent au chit ou aux kalachnikov, en pire . 1.200.000 dealers.

 

Je savais qu'on marchait sur la tête mais là ; c'est un peu comme une fille qu'a pas de shampoing ( y a pas de rapport mais j'aime bien)

Qu'on ne s'étonne plus des résultats électoraux avec ces lois .

 

." Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009."

et donc aucune pièce détachée quelque en soit l'origine.

On y a perdu la liberté de disposer de ses biens.

Bravo.

[Invité §Tis758PG]

." Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009."

et donc aucune pièce détachée quelque en soit l'origine.

On y a perdu la liberté de disposer de ses biens.

Bravo.

 

 

Cette interdiction relève des los de protection de l'environnement. Les seuls qui soient habilités à désosser un véhicule sont les casseurs agréés. Maintenant, rien n'interdit de vendre sa voiture, ce qu'en fera ensuite l'acheteur ne concernera pas le vendeur.

[Invité §che044Ip]

et si justement ce n'est pas si simple

le vendeur peut être recherché en responsabilité dans de nombreux cas

C'est la subtilité que vous semblez n'avoir pas compris.

 

Maintenant que chacun fasse un peu n'importe quoi comme autrefois , c'est le choix de chacun, mais attention danger juridique.

 

L'environnement et la sécurité le bouclier des innommables.

 

je ne vois pas la pollution si par exemple j'achète un pare choc d'occasion à un particulier, plus que dans une casse auto.

Là dessous, il y a des volontés économiques nauséabondes et plus grave un frein au recyclage de pièces, ce qui est ou était , une action écologique forte. en contradiction avec les volontés initiales du Grenelle.

[Invité §Tis758PG]

Et si justement, ce n'est pas si simple : le vendeur peut être recherché en responsabilité dans de nombreux cas, c'est la subtilité que vous semblez n'avoir pas comprise.

 

 

Je pense que, en matière de subtilité, je sais ce dont je parle. Le vendeur cède sa voiture et ce qu'en fera son 'acheteur ne sera pas de son ressort et encore moins de sa responsabilité. Le vendeur ne peut pas "désosser" sa voiture pour vendre les pièces même si beaucoup le font, ces derniers étant dans l'illégalité.

[Invité §che044Ip]

Vous savez certainement de quoi vous parlez mais vous nous faites des demi phrases incomplètes qui embrouillent tout le monde et qui se contredisent : ( relisez vous et prenez le temps de préciser ce que vous souhaitez exprimer, faute d'être illisible)

 

"Cette interdiction relève des los de protection de l'environnement. Les seuls qui soient habilités à désosser un véhicule sont les casseurs agréés. Maintenant, rien n'interdit de vendre sa voiture, ce qu'en fera ensuite l'acheteur ne concernera pas le vendeur."

 

"rien n'interdit de vendre sa voiture" OUI avec un CT mais sans CT NIET!

"ce qu'en fera ensuite l'acheteur ne concernera pas le vendeur" OUI avec un CT mais sans CT NIET! et c'est SI justement

 

"Le vendeur ne peut pas "désosser" sa voiture pour vendre les pièces" mais l'acheteur non plus avec un CT ou sans CT excepté bien sûr si l'acheteur est un professionnel.

 

on ne peut pas éluder si on veut être précis.

 

Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? | Service-Public

[Invité §Tis758PG]

Vous savez certainement de quoi vous parlez mais vous nous faites des demi phrases incomplètes qui embrouillent tout le monde et qui se contredisent : ( relisez vous et prenez le temps de préciser ce que vous souhaitez exprimer, faute d'être illisible)

 

"Cette interdiction relève des los de protection de l'environnement. Les seuls qui soient habilités à désosser un véhicule sont les casseurs agréés. Maintenant, rien n'interdit de vendre sa voiture, ce qu'en fera ensuite l'acheteur ne concernera pas le vendeur."

 

"rien n'interdit de vendre sa voiture" OUI avec un CT mais sans CT NIET!

"ce qu'en fera ensuite l'acheteur ne concernera pas le vendeur" OUI avec un CT mais sans CT NIET! et c'est SI justement

 

"Le vendeur ne peut pas "désosser" sa voiture pour vendre les pièces" mais l'acheteur non plus avec un CT ou sans CT excepté bien sûr si l'acheteur est un professionnel.

 

on ne peut pas éluder si on veut être précis.

 

Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ? | Service-Public

 

 

Je n'ai parlé que du côté du vendeur, pas celui de l'acheteur. Relis mes interventions.

[Invité §car351Su]

je ne vois pas la pollution si par exemple j'achète un pare choc d'occasion à un particulier, plus que dans une casse auto.

Là dessous, il y a des volontés économiques nauséabondes et plus grave un frein au recyclage de pièces, ce qui est ou était , une action écologique forte. en contradiction avec les volontés initiales du Grenelle

 

est ce que tu la vois mieux quand des branquignols desossent des autos dans leur jardin ou pire dans des "camps", deversant les fluides sans aucun respect pour la nature, en dehors de tout contrôle et de tout enregistrement ?

 

après ponctuellement tu ne risque pas grand chose, mais cela à pour but de contraindre les petits faiseurs peu scrupuleux

[warlord66]

comme pour les particuliers qui vendent des chiots et qui vont devenir des éleveurs des la 1ere portée à partir du premier janvier

c'est pour protéger les animaux mon œil http://stkr.es/p/zu2

 

c'est sur que le mec qui désosse une auto dans son jardin

pollue beaucoup plus que monsanto avec le ddt (dérivé du produit qui a servi à gazer dans les camps...) ça pue votre histoire

[Invité §che044Ip]

" contraindre les petits faiseurs peu scrupuleux"

ceux-là, rassure toi, ils nous chient dessus et pour longtemps.

C'est un problème d'éducation pour polluer à minima puisque de toute façon la voiture c'est la pollution. A quoi bon légiférer pour quelques fluides rarement dispersés ou par accident quant des italiennes flamboyantes nous font un litre d'huile aux mille kilomètres c'est leur norme sans parler du CO2 des NOx etc ou des particules . Ces voitures versent 100 litres d'huile dans la nature tous les 100.000. en toute légalité. no comment.

 

Carribou88 : "ou pire dans des "camps"," quels camps ???????

 

très rares sont ceux qui polluent leur jardin volontairement ou alors avec ces malades cela ne changera rien. au contraire. les décisions deviennent contre-productives.

J'ai un voisin qui fait des feux avec des plastiques ; l'enfer ; DDASS, ARS, Mairie rien n' y fait : ( notez le n' explétif !) quand on nait con on nait con.

 

Je pense qu'à la vitesse où cela va, plus tu pédales moins fort, moins t'avances plus vite, il sera prochainement interdit de faire sa vidange soi-même ; c'est du même tonneau et je ne parle pas de toute intervention sur le véhicule freins, pneumatiques...

 

A noter qu'en achetant une italienne rouge plus besoin de faire la vidange

les 10 litres sont renouvelés tous les 10.000 ; pour ceux qui n'avaient pas compris.

[Invité §car351Su]

" contraindre les petits faiseurs peu scrupuleux"

ceux-là, rassure toi, ils nous chient dessus et pour longtemps.

C'est un problème d'éducation pour polluer à minima puisque de toute façon la voiture c'est la pollution. A quoi bon légiférer pour quelques fluides rarement dispersés ou par accident quant des italiennes flamboyantes nous font un litre d'huile aux mille kilomètres c'est leur norme sans parler du CO2 des NOx etc ou des particules . Ces voitures versent 100 litres d'huile dans la nature tous les 100.000. en toute légalité. no comment.

 

Carribou88 : "ou pire dans des "camps"," quels camps ???????

 

très rares sont ceux qui polluent leur jardin volontairement ou alors avec ces malades cela ne changera rien. au contraire. les décisions deviennent contre-productives.

J'ai un voisin qui fait des feux avec des plastiques ; l'enfer ; DDASS, ARS, Mairie rien n' y fait : ( notez le n' explétif !) quand on nait con on nait con.

 

Je pense qu'à la vitesse où cela va, plus tu pédales moins fort, moins t'avances plus vite, il sera prochainement interdit de faire sa vidange soi-même ; c'est du même tonneau et je ne parle pas de toute intervention sur le véhicule freins, pneumatiques...

 

A noter qu'en achetant une italienne rouge plus besoin de faire la vidange

les 10 litres sont renouvelés tous les 10.000 ; pour ceux qui n'avaient pas compris.

 

 

"les camps" sont une petite tendance actuelle qu'ont une certaine catégorie de personnes qui y vivent et qui y démontent des autos sans aucun scrupule pour en revendre les pièces.

 

si tu en doutes, tu peux venir te faire le tour des petites casses légalisées depuis peu et même là tu serait surpris. Je travaille sur un dossier en ce moment où les couts de remise en état dépassent le million d'euros (et c'est un petit site).

 

alors les autres qui ne sont pas sous surveillance...

 

idem pour les personnes qui démontent les transfos électriques. Je peux t'en faire voir quelques uns. Un en particulier a juste obligé à fermé deux puits en aval du site. Les proprios sont super contents, mais ce n'est pas grave, c'est l'état qui paiera les 200 000 euros environ de remise en état.

 

Tout ça pour 3000 euros de cuivre.

 

Et quand tu as un voisin indélicat qui te monte une casse dans ton quartier résidentiel, t'es heureux ?

 

Après comme je dis, si tu en vend une comme ça peu de risques. Si tu en fais un commerce, tu seras peut être ennuyé, vu comme les lois sont appliquées.

[Invité §car351Su]

comme pour les particuliers qui vendent des chiots et qui vont devenir des éleveurs des la 1ere portée à partir du premier janvier

c'est pour protéger les animaux mon œil http://stkr.es/p/zu2

 

c'est sur que le mec qui désosse une auto dans son jardin

pollue beaucoup plus que monsanto avec le ddt (dérivé du produit qui a servi à gazer dans les camps...) ça pue votre histoire

 

sûr, ne retenons pas les leçons du passé et continuons comme ça.

 

légalisons l'amiante et les PCB

[warlord66]

c'est pas ce que j'ai dit

juste que monsanto lui ne risque rien

quand aux gitans que tu évoques je connais bien le sujet et aucune loi ne les a jamais fait plier , alors comme d'hab ça n'emmerdera que les gens solvable et casier vierge ceux qui risquent qqchose

et comme l'a dit chevy bientôt pour des raisons écologiques il sera bientôt interdit de faire sa vidange soi même car il y a bien un mec en france qui jette son huile sale dans les égouts http://stkr.es/p/zu2 bonjour les vidange à 150 euros en mode éco chez le concess du coin

[Invité §che044Ip]

il y en a qui sont dans la confusion la plus totale et qui sont en fait plus dangereux que ceux qu'ils dénoncent.

 

Ramener l'amiante et les PCB dans la législation qui concerne l'automobile , vous avez un problème.

 

Pour qu'un "particulier" dispose d'un transfo à refroidissement aux PCB, il faut qu'il y ait la faute "inexcusable" d'un professionnel puisque ces transfo ont tous été recensés dans les années 90 et suivis depuis, marqués à la culotte ; on sait où ils se trouvent. S'il y a eu vol, c'est aussi une autre histoire ; rien par rapport à ces pollutions ne peut justifier des contraintes sur la simple transaction de pièces auto.

 

Et c'est ce que vous faites.

 

Pour les connaitre je croyais que ces transfo, qu'on ne trouve pas n'importe où, avaient des bobinages alu ; mais c'est aussi une autre histoire !!

 

"quand aux gitans que tu évoques je connais bien le sujet et aucune loi ne les a jamais fait plier , alors comme d'hab ça n'emmerdera que les gens solvable et casier vierge ceux qui risquent qqchose"

T'as tout compris ils (s')ont FREE

[warlord66]

j'ai travaillé de nombreuses années au tribunal de grande instance à bordeaux et des circulaires pour laisser telle ou telle catégorie de personne

ça existe je les aie vu passer

par contre jamais vu de circulaire pour foutre la paix au français moyen

[Invité §car351Su]

c'est pas ce que j'ai dit

juste que monsanto lui ne risque rien

quand aux gitans que tu évoques je connais bien le sujet et aucune loi ne les a jamais fait plier , alors comme d'hab ça n'emmerdera que les gens solvable et casier vierge ceux qui risquent qqchose

et comme l'a dit chevy bientôt pour des raisons écologiques il sera bientôt interdit de faire sa vidange soi même car il y a bien un mec en france qui jette son huile sale dans les égouts http://stkr.es/p/zu2 bonjour les vidange à 150 euros en mode éco chez le concess du coin

 

Il ne faut pas confondre une pollution qui était légale à l'époque et jugée immorale aujourd'hui.

 

Que dans le passé de grandes firmes ait produit du DDT, des PCB, des produits à base d'amiante qui était légaux et qu'on se soit rendu compte que c'était une dangereux et polluant est une chose, qu'ils le fassent encore alors que c'est illégal en est une autre. D'ailleurs, aujourd'hui ils ne le font plus, ou ils s'exposeraient à des sanctions.

 

Donc c'est faux quand tu dis qu'ils ne risquent rien.

[Invité §car351Su]

il y en a qui sont dans la confusion la plus totale et qui sont en fait plus dangereux que ceux qu'ils dénoncent.

 

Ramener l'amiante et les PCB dans la législation qui concerne l'automobile , vous avez un problème.

 

Pour qu'un "particulier" dispose d'un transfo à refroidissement aux PCB, il faut qu'il y ait la faute "inexcusable" d'un professionnel puisque ces transfo ont tous été recensés dans les années 90 et suivis depuis, marqués à la culotte ; on sait où ils se trouvent. S'il y a eu vol, c'est aussi une autre histoire ; rien par rapport à ces pollutions ne peut justifier des contraintes sur la simple transaction de pièces auto.

 

Et c'est ce que vous faites.

 

Pour les connaitre je croyais que ces transfo, qu'on ne trouve pas n'importe où, avaient des bobinages alu ; mais c'est aussi une autre histoire !!

 

"quand aux gitans que tu évoques je connais bien le sujet et aucune loi ne les a jamais fait plier , alors comme d'hab ça n'emmerdera que les gens solvable et casier vierge ceux qui risquent qqchose"

T'as tout compris ils (s')ont FREE

 

il semble plutot que ce soit toi qui ait un problème de compréhension si tu n'arrives pas à saisir une comparaison qui était sensée te faire comprendre quelque chose de simple, à savoir le peu de scrupules qu'ont certaines personnes à polluer par pur appat du gain.

 

Tu affirmes "très rares sont ceux qui polluent leur jardin volontairement ou alors avec ces malades cela ne changera rien" et je te démontre le contraire

 

Ce que tu ne comprend pas c'est que cette interdiction permet de donner un cadre juridique pour verbaliser, rendre responsable et faire payer les coupables.

 

Les gens responsables comme toi et moi ne risquent pas grand chose si ils le font exceptionnellement. Par contre cela facilite les poursuites pour les décharges illégales (bien que ce ne soit pas tout le temps le cas je te l'accorde)

 

 

Pour le reste, particulier ou professionnel (je ne connais pas de particulier détenant un transfo), peuvent détenir un transfo s'il était place avant leur interdiction en 1987.

Si la teneur en PCB est supérieur à 500 ppm, ils doivent avoir été éliminés depuis 2010, si la teneur est comprise entre 50 et 500 ppm, ils doivent être éliminés entre 2017 et 2023 selon l'année de leur mise en service.

 

Les transfos plus récents sont en alu, les plus anciens sont en cuivre, et il y en a encore pas mal en service, d'autant plus que le cuivre est supérieur à l'alu en performances

[warlord66]

Il ne faut pas confondre une pollution qui était légale à l'époque et jugée immorale aujourd'hui.

 

Que dans le passé de grandes firmes ait produit du DDT, des PCB, des produits à base d'amiante qui était légaux et qu'on se soit rendu compte que c'était une dangereux et polluant est une chose, qu'ils le fassent encore alors que c'est illégal en est une autre. D'ailleurs, aujourd'hui ils ne le font plus, ou ils s'exposeraient à des sanctions.

 

Donc c'est faux quand tu dis qu'ils ne risquent rien.

 

ni toi ni moi ne sommes nés de la dernière pluie

on connait la théorie ce que tu dis est vrai et la pratique (monsanto , tapie ...)

[Invité §che044Ip]

Tu nous racontes n'importe quoi , prétends pouvoir donner des exemples que tu sais ne viendront jamais, cette forme de rhétorique on la connait bien et maintenant on la vomit dans les urnes.

 

"idem pour les personnes qui démontent les transfos électriques. Je peux t'en faire voir quelques uns. Un en particulier a juste obligé à fermé deux puits en aval du site. Les proprios sont super contents, mais ce n'est pas grave, c'est l'état qui paiera les 200 000 euros environ de remise en état."

 

Je maintiens que ces transfos sont inaccessibles ( aussi, au sens éthymologique) au public ; donc ton exemple, s'il existe vraiment, est fondé sur un cas et n'a pas de valeur ; bien qu'on aime bien légiférer sur un seul cas. c'est un cas probable de vol sachant que ces transfo pèsent rapidement la tonne et ne se manipulent pas du doigt.

 

Inutile d'insister je ne comprendrais jamais le rapport entre ton exemple et l'interdiction inique d'acheter un parechoc de voiture entre particuliers.

Au contraire, le recyclage des objets inertes a un caractère écologique indéniable qui semble complètement vous échapper, bien qu'il déroge à la TVA, ( il n'y a pas de valeur ajoutée,) TVA qui doit servir à faire ta grosse paye et fait l'assiette au beurre.

 

T'as raison Raphaël ( Pierre Dac)

 

 

"Tout ça pour 3000 euros de cuivre". on est dans le domaine de l'exagération : il y a loin de 1000 à 1500 kg de cuivre dans un transfo d'une tonne ou deux

Monsieur qui semble aussi électricien , connaissant la différence entre le cuivre et l'alu , aurait du être plus pointu dans le domaine de leurs performances respectives avant de nous balancer n'importe quoi, si on utilise maintenant l'alu c'est donc bien l'alu qui a l'avantage technico-économique ( coût- poids- performances) ou encore de nous recopier Wikipédia.

 

 

Mais t'as raison ! très bon résonnement.

[Invité §car351Su]

ni toi ni moi ne sommes nés de la dernière pluie

on connait la théorie ce que tu dis est vrai et la pratique (monsanto , tapie ...)

 

 

la vérité est ailleurs...

[Invité §car351Su]

Tu nous racontes n'importe quoi , prétends pouvoir donner des exemples que tu sais ne viendront jamais, cette forme de rhétorique on la connait bien et maintenant on la vomit dans les urnes.

 

"idem pour les personnes qui démontent les transfos électriques. Je peux t'en faire voir quelques uns. Un en particulier a juste obligé à fermé deux puits en aval du site. Les proprios sont super contents, mais ce n'est pas grave, c'est l'état qui paiera les 200 000 euros environ de remise en état."

 

Je maintiens que ces transfos sont inaccessibles ( aussi, au sens éthymologique) au public ; donc ton exemple, s'il existe vraiment, est fondé sur un cas et n'a pas de valeur ; bien qu'on aime bien légiférer sur un seul cas. c'est un cas probable de vol sachant que ces transfo pèsent rapidement la tonne et ne se manipulent pas du doigt.

 

Inutile d'insister je ne comprendrais jamais le rapport entre ton exemple et l'interdiction inique d'acheter un parechoc de voiture entre particuliers.

Au contraire, le recyclage des objets inertes a un caractère écologique indéniable qui semble complètement vous échapper, bien qu'il déroge à la TVA, ( il n'y a pas de valeur ajoutée,) TVA qui doit servir à faire ta grosse paye et fait l'assiette au beurre.

 

T'as raison Raphaël ( Pierre Dac)

 

 

"Tout ça pour 3000 euros de cuivre". on est dans le domaine de l'exagération : il y a loin de 1000 à 1500 kg de cuivre dans un transfo d'une tonne ou deux

Monsieur qui semble aussi électricien , connaissant la différence entre le cuivre et l'alu , aurait du être plus pointu dans le domaine de leurs performances respectives avant de nous balancer n'importe quoi, si on utilise maintenant l'alu c'est donc bien l'alu qui a l'avantage technico-économique ( coût- poids- performances) ou encore de nous recopier Wikipédia.

 

 

Mais t'as raison ! très bon résonnement.

 

 

les exemples tu les as et je connais aussi ta forme de réthorique que l'on retrouve quotidiennement sur le forum :

- mélange de théorie du complot ou de l'injustice des grands contre les petits

- de contre exemples foireux (l'italienne qui déverse des flots d'huile alors que cette huile tu la retrouvera brulée et rejetée dans l'air, pas dans les sols)

- d'excuses à coups d'exceptions et de situations marginales.

 

 

Là différence, je pense avoir compris l'esprit de la loi et comment en jouer.

 

Alors je prétend que ces transfos sont inaccessibles au public ? un peu de lecture

 

http://basol.developpement-dur [...] herche.php

 

Les voleurs de cuivre de ce genre interviennent en camion grue ou directement sur place en démontant le transfo. Tu les sous estime, comme le fait qu'aujourd'hui, au dela des transfos, de véritables bandes organisées venant des pays de l'est (en plus des bons français) squattent les usines pendant des jours pour démonter et dénuder sur place des câbles en cuivre.

J'ai fait intervenir ERDF pour la consignation de plusieurs transfos d'une usine. A leur arrivée, la salle avait été complétement pillée. Des barres de cuivre de 6 m de long ont été volées (pièces les plus grosses) malgré 8 rondes de sécurité quotidiennes. La pièce se trouvait à 300 mètres de l'enceinte extérieure.

 

Je n'insite pas, je te donne une réalité des faits.

 

Mon opinion je te l'ai donnée, je ne suis pas contre la vente pour pièces en l'état, je t'ai donné le pourquoi du comment nous en sommes arrivés là, à cause de particuliers peu scrupuleux mais surtout pas mal de pseudos pros pour lesquels il a fallu trouver un encadrement permettant de les confondre.

Du reste, revendre ton pare choc ne te ménera pas au tribunal. Seul l'abandon de ton véhicule ou son implication dans une pollution sera susceptible de t'y conduire

 

c'est ce qu'il faut retenir de ce que je dis et l'esprit de la loi.

 

Pour le reste, tu étais là ? tu l'as vu le transfo ? tu connais son poids ? dans cet exemple, le prix de rachat du cuivre était de 5-6 euros le kilo à cette époque, je te laisse faire le calcul.

Pour info aussi, les transfos que j'ai pu retirer pèsent entre 2.5 et 4.5 t... et il y en a de plus gros mais je n'ai pas eu la chance d'en traiter.

 

Je vais prendre le même temps que toi et te dire que tu es un rigolo qui ne savais au début de la discussion de quoi il parlait en pensant que tout bon particulier peu en disposer.

Les termes mêmes que tu utilises laissent penser que tu est allé consulté wiki pour nous sortir que l'alu a un avantage "technico économique".

La pratique du terrain te ferais savoir que les anciens transfos au pyralène sont au cuivre (perso même si cela doit exister, je n'en ai jamais vu pyralène et alu).

 

Sur ce, continue à te pignoler en pensant que le méchant état n'en veux qu'à ta bourse (ce qui n'est pas totalement faux j'en conviens)

[Invité §che044Ip]

"Je vais prendre le même temps que toi et te dire que tu es un rigolo qui ne savais au début de la discussion de quoi il parlait en pensant que tout bon particulier peu en disposer."

 

L'honnêteté intellectuelle semble te dépasser aussi ; en me prêtant tes propres propos c'est une pratique bien connue.

il suffit de remonter les posts le lecteur jugera ; je m'étonnais justement comment un particulier pouvait approcher ce matériel.

 

Autrefois habilité BR BC HC, pour la pratique du terrain tu vas avoir un problème pour me donner des leçons mais moi je n'ai jamais eu la prétention de tout savoir. Mais je n'ai pas besoin de Wiki dans ce domaine.

 

Si le cuivre a fait une pointe à 6 euros il fallait que les ferraillous fassent vite et trouve le bon point de vente, car on est plus autour des 3 euros.Dans ces transfo on a entre 1/6 et 1/10 pour les plus gros, de poids de cuivre par rapport à la masse totale. Ce n'est pas un gros filon et il ne faut pas avoir peur de se salir les mains.

 

Maintenant que des voleurs arrivent avec des semis équipés de grues dans les centres EDF, pour pas les nommer, c'est un autre problème

 

Et la solution de n'est pas l'interdiction inique de la vente ou l'achat d'un parechoc entre particuliers.

 

Vivement dimanche !!

 

sans parler que tu écris tout et immédiatement son contraire :"le méchant état n'en veux qu'à ta bourse (ce qui n'est pas totalement faux j'en conviens)"

[Invité §car351Su]

"Je vais prendre le même temps que toi et te dire que tu es un rigolo qui ne savais au début de la discussion de quoi il parlait en pensant que tout bon particulier peu en disposer."

 

L'honnêteté intellectuelle semble te dépasser aussi ; en me prêtant tes propres propos c'est une pratique bien connue.

il suffit de remonter les posts le lecteur jugera ; je m'étonnais justement comment un particulier pouvait approcher ce matériel.

 

Autrefois habilité BR BC HC, pour la pratique du terrain tu vas avoir un problème pour me donner des leçons mais moi je n'ai jamais eu la prétention de tout savoir. Mais je n'ai pas besoin de Wiki dans ce domaine.

 

Si le cuivre a fait une pointe à 6 euros il fallait que les ferraillous fassent vite et trouve le bon point de vente, car on est plus autour des 3 euros.Dans ces transfo on a entre 1/6 et 1/10 pour les plus gros, de poids de cuivre par rapport à la masse totale. Ce n'est pas un gros filon et il ne faut pas avoir peur de se salir les mains.

 

Maintenant que des voleurs arrivent avec des semis équipés de grues dans les centres EDF, pour pas les nommer, c'est un autre problème

 

Et la solution de n'est pas l'interdiction inique de la vente ou l'achat d'un parechoc entre particuliers.

 

Vivement dimanche !!

 

sans parler que tu écris tout et immédiatement son contraire :"le méchant état n'en veux qu'à ta bourse (ce qui n'est pas totalement faux j'en conviens)"

 

putain mais c'est incroyable comme tu sais tout mieux que tout le monde... et arrive à dire n'importe quoi pour quelqu'un qui se dit homologué comme tu dis l'être.

 

je n'ai pas besoin de wiki, mon expérience m'évite de dire les conneries que tu colportes, à savoir que les transfos contenant des PCB sont majoritairement alu.

 

Où je parle de semis arrivant dans des sites EDF (bien que cela existe).Je te parle d'entreprises fermées (liquidation judiciaire) qui sont pillées dès leur fermeture et qui sont mon boulot tout au long de l'année.

 

Je ne contredis pas le cours du cuivre actuel qui est bien celui que tu donnes mais dans l'exemple donné, il était à ce prix.

 

Peur de se salir les mains ?

 

Même 1000 euros en quelques heures avec une boulonneuse et un petit camion grue (même les petites grues qu'ont les ferrailleurs sur leurs camions bennes suffisent) est relativement bien payé.

 

Si tu avais vu l'état des armoires éléctriques proprement desossées qui ont même suscité l'admiration des agents ERDF, tu verrais que ce sont des pros et des bosseurs.

 

Le site dont je m'occupe actuellement en est à 20 000 euros de vols de métaux (cuivre + stock de métaux comme bronze, inox...), les transfos (7 au total ont été épargnés). Au passage, tu noteras que 7 transfos, ça fait pas mal de cuivre.

 

Où ai je dit que le vol de métaux pose problème pour la vente de parce chocs entre particuliers ? Si tu reprend le début de la discussion, tu verras que mon exemple illustre le comportement criminel de salopards qui polluent pour quelques euros et qui était la réponse au fait que tu affirmes que les gens ne sont pas si irresponsables que cela

 

"L'honnêteté intellectuelle semble te dépasser aussi ; en me prêtant tes propres propos c'est une pratique bien connue."

 

cela illustre bien ce que tu viens de faire puisque je n'ai jamais affirmé que les deux étaient liés.

[Invité §car351Su]

j'ai travaillé de nombreuses années au tribunal de grande instance à bordeaux et des circulaires pour laisser telle ou telle catégorie de personne

ça existe je les aie vu passer

par contre jamais vu de circulaire pour foutre la paix au français moyen

 

et tu as raison.

 

par contre pour fréquenter pas mal les forces de l'ordre, il y a une tolérance plus ou moins large selon la personne en face

 

appelle pour dénoncer quelqu'un qui brule des déchets à l'air libre et tu verras que la première mise en garde est "gratuite" alors que c'est une pratique interdite.

[warlord66]

oui surement

 

je suis pas trop pour la délation donc en fait je sais pas

 

c'est plutôt le contraire en général comme mes voisins qui appellent la police des que je mets plus de 2 autos dans la rue