Responsabilité civile pour carrosserie ???

[Invité §JAC748zg]

Bonsoir tout le monde

 

Voilà il vient de m arriver une tuile.

Mes beaux parents sont parti de chez moi avec leur véhicule. Avant de partir j ai mis une sangle dans le vide poche de leur portière arriere sauf que je n'ai pas fait attention et un morceau dépassait. Dans un rond point le morceau qui dépassait a accroché sur un obstacle et a donc arraché l autre morceau qui était resté dans le vide poche , occasionnant des rayures sur le montant intérieur de la portière ainsi qu en tordant légèrement le bas de celle ci.

Est ce que ma responsabilité civile peut couvrir ce genre de dégâts et par conséquent financer les travaux de carrosserie à réaliser ?

 

Cordialement.

[sebmac]

Non, contrairement à tes enfants ou à toi, l'assurance RC personnelle, souvent liée à son contrat d'habitation ne couvre pas les dégâts causés par des objets inertes! La question se poserait si l'objet responsable des dégats est un robot ou un drone, mais une sangle, non!

[Invité §jar553Rd]

Non, contrairement à tes enfants ou à toi, l'assurance RC personnelle, souvent liée à son contrat d'habitation ne couvre pas les dégâts causés par des objets inertes! La question se poserait si l'objet responsable des dégats est un robot ou un drone, mais une sangle, non!

C'est quoi encore ce délire ? Exclusion des objets inerte ? :lol:

 

Donc si je jette des clous (involontairement) sur une route, les clous redevenus inertes au sol et crevant les roues d'un véhicule tiers, ma RC ne jouerait pas ?

 

 

La vrai difficulté dans le cas présent, c'est la notion de tiers. Et pas sur que soit considéré comme tiers les beaux parents

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir tout le monde

 

Voilà il vient de m'arriver une tuile.

Mes beaux parents sont partis de chez moi avec leur véhicule. Avant de partir, j'ai mis une sangle dans le vide-poche de leur portière arriere sauf que je n'ai pas fait attention et un morceau dépassait. Dans un rond point le morceau qui dépassait a accroché un obstacle et a donc arraché l'autre morceau qui était resté dans le vide poche, occasionnant des rayures sur le montant intérieur de la portière ainsi qu'en tordant légèrement le bas de celle-ci.

Est-ce que ma responsabilité civile peut couvrir ce genre de dégâts et, par conséquent, financer les travaux de carrosserie à réaliser ?

 

Cordialement.

 

 

1ère question à poser : es-tu marié ? sont-ce les parents de ton épouse ou sont-ce ceux de ta compagne ? car si tu n'est pas marié, les parents de ta compagne restent les parents de ta compagne, ce ne sont pas, juridiquement parlant, tes beaux parents. Dans cette hypothèse, les parents de ta compagne sont des tiers vis à vis de toi et ta responsabilité civile peut alors être engagée. A ce titre, il te faut relire ton contrat d'assurance habitation, chapitre Responsabilité Civile, définition des tiers.

Si tu es marié, la question ne se pose même plus, tes beaux-parents ne sont pas des tiers vis à vis de toi mais des ascendants de ton épouse.

 

2e question : relis aussi les exclusions en matière de Responsabilité Civile : les dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur ainsi qu'à leurs remorques ou semi-remorques, sont exclus mais est-ce que cette exclusion s'applique aux véhicules des tiers ou non, c'est à vérifier auprès de ton assureur.

[Invité §JAC748zg]

Merci pour go réponses. Je suis effectivement marié.

Cependant incarnant les dégâts subis par le vehicule, il y a quelques années ma femme faisait de la peinture sur le balcon de notre appartement, et il y a eu des éclats de peinture sur le vehivule situé en dessous. La RC a pris en charge le sinistre.

C est bien compliqué.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour go réponses. Je suis effectivement marié.

Cependant incarnant les dégâts subis par le vehicule, il y a quelques années ma femme faisait de la peinture sur le balcon de notre appartement, et il y a eu des éclats de peinture sur le vehivule situé en dessous. La RC a pris en charge le sinistre.

C est bien compliqué.

 

 

Pourquoi l'assurance a pris en charge ? parce que la voiture ne lui appartenait pas, ni à toi ni à quelqu'un de ta famille.