Faire venir un véhicule d'Ukraine en France - Législation et formalité

[Invité §DJ_304do]

Bonsoir à tous,

 

Je vous remercie pour votre aide quant à ce cas.

 

Soit une personne qui vit en Ukraine. Elle a une voiture, Ford Fiesta de 2012. Assurance et carte grise à son nom. Elle a le permis de conduire international.

 

Combien de temps peut-elle conduire en France avec cette voiture avec ses plaques ukrainiennes lorsqu'elle sera mariée en France ?

Lorsque ce délai sera expiré, quelles seront les formalités (et le coût), si elle souhaite circuler en permanence en France avec cette voiture ?

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §DJ_304do]

Bonsoir tout le monde,

 

Personne pour cette demande ?

Peut-être ne suis-je pas dans la bonne rubrique ?

 

Merci de vos éclairages

[Invité §ash741Us]

Légalement, tout dépend de la résidence principale de la personne

 

Si c'est en Ukraine, cela correspond a un visa tourisme, donc 3 mois

 

Si c'est en France, il faut alors faire les démarches pour homologuer la voiture

Si le véhicule lui appartient depuis plus de 6 mois (et qu'il y a eu résidence à l'étranger pendant plus d'un an), les frais sont réduits du fait que l'on considère qu'il y a rapatriement des biens dans la nouvelle résidence

 

Tout va dépendre du COC remis par Ford, complet ou partiel, puis des pièces à mettre en conformité (mais dans le cas d'un déménagement, la tolérance est plus grande)

[Invité §DJ_304do]

Merci pour cette réponse Ashlar

 

La voiture lui appartient depuis plus de 6 mois, et elle vit en Ukraine depuis tout le temps.

 

Aurais tu plus de précision par rapport au coût de la mise en conformité du véhicule : je ne vois pas trop ce qu'il pourrait y avoir de non conforme : ils ont les mêmes clignotants, même feux que nous, ceinture de sécurité etc...

Serait t'elle obligé de payer une nouvelle carte grise ?

[julien-06200]

Merci pour cette réponse Ashlar

 

La voiture lui appartient depuis plus de 6 mois, et elle vit en Ukraine depuis tout le temps.

 

Aurais tu plus de précision par rapport au coût de la mise en conformité du véhicule : je ne vois pas trop ce qu'il pourrait y avoir de non conforme : ils ont les mêmes clignotants, même feux que nous, ceinture de sécurité etc...

Serait t'elle obligé de payer une nouvelle carte grise ?

Le véhicule venant de l'extérieur de l'Union Européenne, il se peut qu'il ne soit pas conforme à nos normes.

D'une manière générale, si pas de certificat européen de conformité ou en cas de conformité partielle, l'importation et l'immatriculation du véhicule auront un coût très élevé puisqu'il faudra mettre le véhicule aux normes et passer par une réception à titre isolé.