Litige avec acheteur de mon scooter suite à une panne

[Almeosis]

Bonjour à tous,

 

Suite à la vente de mon deux roues (scooter italien 125cm3 ), 11000Km, 1100 euros l'acheteur me contacte car le moteur est tombé en panne quelques jours après la vente (pour manque d'huile). Je voudrais savoir, moi qui n'ai jamais eu aucuns soucis avec ce véhicule, si il peut m'obliger à prendre en charge les coûts de réparations (500 euros) ?

 

 

 

Je vous expose brièvement avec les dates clés :

 

09/11/2014 : Rendez-vous avec l'acheteur, il essaye le scooter, est ravi et fixons une date de rendez-vous pour la vente.

 

19/11/2014 : Vente du véhicule, je viens chez lui avec le scooter, aucuns problèmes, échange du véhicule en bonne et due forme contre chèque de banque

 

25/11/2014 : Message de la part de l'acquéreur, le scooter ne démarre plus, il l'a porté chez un garagiste à proximité de chez lui.

 

26/11/2014 : la garagiste déclare un manque d'huile moteur et une amorce de serrage, refuse de réparer la machine.

 

27/11/2014 : Un garagiste que je connais récupère le scooter et propose un échange moteur (500 euros)

 

Aujourd'hui mon garagiste est en attente du feu vert pour échanger ce moteur, cependant l'acquéreur veut que je prenne en charge la totalité du coût des réparations. Je veux bien participer à hauteur de la moitié des réparations même si je ne me sens vraiment pas coupable de cette avarie moteur, il n'avait qu'à vérifier lui même son niveau d'huile !!

 

Que pensez-vous de cette situation ? Mon garagiste m'explique que je ne suis absolument pas obligé de payer.

 

Je viens de recevoir une réponse de l'acheteur qui n'accepte pas ma proposition ( prise en charge à 50% des frais de réparations )

 

 

Merci pour vos réponses et bon weekend

[Captainsam]

Salut,

Alors si scooter toujours entretenu, avec toutes les factures et que tu n'as jamais eu de problèmes avec, alors mieux vaut que tu envois un courrier à ton acheteur (avec accusé de réception) en lui disant que le scooter était en bon état à l'achat, que l'entretiens était à jour et que tu n'as aucun compte à lui rendre.

Mais que tu consent à l'aider financièrement à hauteur de 250€.

 

Normalement un niveau d'huile ça se vérifie régulièrement !

2 cas :

- soit le mec à roulé comme un con sur autoroute en poussant le scoot à fond / soit il a fait des roues / burns etc..

- soit il à interverti les moteurs avec un autre scoot (c'est déjà arrivé, vérifie quand même les numéros)

 

Après je suis pas expert, mais je trouve ça louche.

[Almeosis]

Bonjour Captainsam,

 

En fait c'est un scooter que j'ai acheté à un retraité quelques semaines auparavant (début Octobre 2014) juste pour dépanner mes aller-retours boulot, il m'a juste fournit le manuel d'utilisation et une facture de batterie, je ne dispose pas d'autres factures et tout était nickel. J'ai du faire 1000km avec sans aucuns problèmes..

 

J'ai vérifié le niveau d'huile peut être 2 semaines avant la vente, il était bon, je ne suis pas mécanicien mais je peux assurer qu'il roulait parfaitement bien.

 

J'ai deux autres questions :

- Si le plaignant souhaite porter l'affaire en justice et procéder à une expertise, le scooter ayant déjà été porté dans deux garages différents, cette expertise sera-t-elle valide ?

 

- Sur le certificat de vente n'apparait pas le kilométrage du scooter, comment peut-il prouver de ne pas avoir roulé 2000 ou 3000km même en 5 jours ?? C'est peut être ce qu'il s'est aussi passé !!

[Invité §oul767Da]

Bien que l'huile doit être contrôlé régulièrement le bris du moteur 6 jours après l'achat ne joue pas en ta faveur. L'acheteur aurait du vérifier le niveau avant de prendre la route. D'un autre coté, une expertise pourrait démontrer que le moteur était déjà fatigué? Le mieux serait de trouver un arrangement?

[Invité §jac282KI]

Si c'est un moteur 2 temps à graissage séparé, le niveau d'huile est surveiller au moins une fois par semaine.

Et huile spéciale 2 temps.

[Almeosis]

Je lui ai proposé un arrangement mais il refuse. Je contacterai mon assistance juridique Lundi matin pour avoir une visibilité accrue sur le litige.

 

Il peut faire appel à une expertise mais le scooter est déjà passé chez deux garagistes différents.. ça me semble compliqué pour lui.

 

C'est un moteur 4 temps et il était en parfait état de fonctionnement lors de la vente, c'est moi même qui me suis rendu à son domicile le jour de la vente.

[Almeosis]

Le niveau d'huile était correct le jour de l'essai (10 jours avant la vente) j'avais préparé le scooter pour l'occasion..

[Invité §oul767Da]

Je lui ai proposé un arrangement mais il refuse. Je contacterai mon assistance juridique Lundi matin pour avoir une visibilité accrue sur le litige.

 

Il peut faire appel à une expertise mais le scooter est déjà passé chez deux garagistes différents.. ça me semble compliqué pour lui.

 

C'est un moteur 4 temps et il était en parfait état de fonctionnement lors de la vente, c'est moi même qui me suis rendu à son domicile le jour de la vente.

Pourquoi? Le moteur a été ouvert? Vois effectivement avec ta PJ.

[Almeosis]

je ne sais absolument pas ce qui a été effectué comme démontages sur le scooter, juste qu'il est passé entre les mains d'un professionnel.. il n'y a pour le moment NI DEVIS NI FACTURATION.

[Invité §oul767Da]

je ne sais absolument pas ce qui a été effectué comme démontages sur le scooter, juste qu'il est passé entre les mains d'un professionnel.. il n'y a pour le moment NI DEVIS NI FACTURATION.

 

Je ne pense pas que le pro ait démonté quoique ce soit? L'acheteur attend de savoir qui va payer? En ce cas, une expertise est tout à fait possible? Pourquoi ne pas appeler ce pro pour en savoir plus?

[Almeosis]

Il me semble que le pro a démonté et réussi à le refaire démarrer.. cependant il entend un bruit douteux.. C'est tout ce que j'ai eu comme détails du premier garagiste.

 

Je vous tiens au courant Lundi de la protection juridique.

[Invité §Tis758PG]

Un défaut du à un niveau d'huile insuffisant n'est pas un vice caché, il appartenait à l'acheteur de vérifier ce niveau d'huile, c'est à la portée de n'importe qui même non mécano.

 

De plus, rien ne prouve que des pièces n'ont pas été démontées, voire changées par des pièces plus usées (cela se voit assez fréquemment) par l'acheteur ou ses mécanos. Seule une expertise judiciaire contradictoire est un élément juridique pour un tribunal. Si l'acheteur veut faire jouer la garantie des vices caché, il ne doit rien démonter ni faire démonter avant toute expertise judiciaire.

 

Enfin, si l'acheteur exige que le vendeur lui rembourse son achat et récupère le scooter, qui prouve que, durant la période où il a eu ce scooter, il n'a fait le changement de carte grise et n'a pas pris des PV à la volée type feu rouge ou excès de vitesse. Ce faisant, le vendeur aura toutes les peines du monde pour faire reconnaître qu'il n'était plus en possession du scooter.

 

Conclusions : J'adresserai une LR/AR à mon acheteur et le priant fort courtoisement d'aller voir ailleurs et que je ne ferai rien sans décision de justice. Rembourser, même partiellement, des frais quelconques signifirait qu'on reconnaît l'existence d'un vice caché.

[Almeosis]

Bonsoir Tisuisse,

 

Je n'ai pas encore répondu à l'acheteur, il vient de m'envoyer un mail en m'avertissant qu'il prendrai une décision et agir en conséquence dès demain, mettant en avant l'article de loi suivant :

 

"En tant que vendeur (professionnel ou non professionnel) vous êtes tenu de garantir les éventuels vices cachés. En cas de pannes importantes survenues sur le véhicule vous vous exposez donc au risque d’une éventuelle action en justice de la part de l’acheteur. Celui-ci pourra solliciter une expertise afin d’établir, ou non, l’existence d’un vice caché au moment de la vente. Si l’existence d’un vice caché est avéré, l’acheteur aura la possibilité de demander le remboursement intégral du prix contre la remise du véhicule ou bien le remboursement d’une partie du prix de vente.

Action en garantie des vices cachés, que peut obtenir l’acheteur ?

 

Si le vice caché est avéré, l’acheteur a le choix entre la restitution du prix de vente contre remise du véhicule et la diminution du prix de vente à hauteur des réparations. Vous pouvez également être condamné au remboursement des frais d’avocats et d’expertises versés par la partie adverse.

 

De plus, s’il apparaît que vous étiez au courant du vice affectant le véhicule, l’acheteur pourra également solliciter des dommages et intérêts (Attention : si vous êtes vendeur professionnel, vous serez réputé avoir eu connaissance de ce vice).“

 

Et en me disant que de payer la totalité des 500€ de réparations serait un geste personnellement juste, honnête et judiciairement intelligent...

 

Je n'ai rien répondu sur les conseils d'une juriste

[Invité §oul767Da]

Bonsoir Tisuisse,

 

Je n'ai pas encore répondu à l'acheteur, il vient de m'envoyer un mail en m'avertissant qu'il prendrai une décision et agir en conséquence dès demain, mettant en avant l'article de loi suivant :

 

"En tant que vendeur (professionnel ou non professionnel) vous êtes tenu de garantir les éventuels vices cachés. En cas de pannes importantes survenues sur le véhicule vous vous exposez donc au risque d’une éventuelle action en justice de la part de l’acheteur. Celui-ci pourra solliciter une expertise afin d’établir, ou non, l’existence d’un vice caché au moment de la vente. Si l’existence d’un vice caché est avéré, l’acheteur aura la possibilité de demander le remboursement intégral du prix contre la remise du véhicule ou bien le remboursement d’une partie du prix de vente.

Action en garantie des vices cachés, que peut obtenir l’acheteur ?

 

Si le vice caché est avéré, l’acheteur a le choix entre la restitution du prix de vente contre remise du véhicule et la diminution du prix de vente à hauteur des réparations. Vous pouvez également être condamné au remboursement des frais d’avocats et d’expertises versés par la partie adverse.

 

De plus, s’il apparaît que vous étiez au courant du vice affectant le véhicule, l’acheteur pourra également solliciter des dommages et intérêts (Attention : si vous êtes vendeur professionnel, vous serez réputé avoir eu connaissance de ce vice).“

 

Et en me disant que de payer la totalité des 500€ de réparations serait un geste personnellement juste, honnête et judiciairement intelligent...

 

Je n'ai rien répondu sur les conseils d'une juriste

Tu a très bien fait de ne pas répondre . Par exemple ton acheteur a l'air de confondre garantie contre les vices cachés qu'il lui revient à prouver et garantie contractuelle sur des pannes qui doivent figurer sur un contrat. Pour l'instant ce sont des menaces en l'air. Il a seulement le loisir de te convoquer par LRAR à assister à une expertise, a laquelle tu mandera ton propre expert pour qu'elle soit contradictoire.

[Almeosis]

Effectivement, le fait qu'il ai roulé avec trop peu d'huile pendant 5 jours n'est pas de ma faute. J'attends désormais une Lettre AR et demain contacte ma PJ

 

Je vous tiens au courant !

[Invité §oul767Da]

Effectivement, le fait qu'il ai roulé avec trop peu d'huile pendant 5 jours n'est pas de ma faute. J'attends désormais une Lettre AR et demain contacte ma PJ

 

Je vous tiens au courant !

Absolument. Ils seront à même de te conseiller et te défendre si besoin?

[Invité §tra232kV]

Bonjour,

je lis ce forum depuis un moment, et je m'inscris aujourd'hui pour vous repondre.

J'ai rencontré exactement le meme cas.

Achat d'un MP3 125, 200Km après casse moteur.

L'expertise à révélé un manque d'huile, mais les deux experts (le mien et celui de la partie adverse) sont tombé d'accord pour dire qu'en 200Km (moteur serré deux semaines après l'achat) je n'aurais meme pas du m'inquieter du niveau.

Le vendeur à donc été contraint de me rembourser et recuperer le scooter.

votre scootre consommait de l'huile ? Vous faisiez les niveaux régulièrement ? si oui cela se verra à l'expertise (ca à été le cas dans mon exemple), et vous risquez au final de tout perdre.

[Almeosis]

Bonjour à tous,

 

Je viens donc de joindre le service de protection juridique de mon assureur MOTO, on me dit que si la panne est due à un manque d'huile moteur alors que le jour de la vente le véhicule fonctionnait alors le plaignant est en tort, c'était à lui de vérifier ses niveaux.

 

Un panne ou Casse moteur résultant d'un manque d'huile ne peut être considérée comme un vice caché.

 

De plus il n'y a pas de kilométrage inscrit sur la déclaration de cession du véhicule, le plaignant a très bien pu faire 4000km en une semaine, comment peut-il prouver le kilométrage à l'achat ?

[Almeosis]

Merci trash30 d'avoir partager avec nous ton expérience, C'est un scooter avec lequel j'ai parcouru environ 1000km, acheté début Octobre, trajets de 15km à 70km/h maxi (ILE DE FRANCE)

 

J'avais vérifié le niveau d'huile 10 jours avant la vente et il était correct.

[Invité §tra232kV]

Je ne suis pas juriste, et il y a des membres sur le forum très compétent dans ce domaine qui pourront préciser, mais c'est bien censé figurer sur le certificat de cession :

https://www.formulaires.modern [...] FKNm41fzN4

 

Le fait que ce soit manquant ne peut pas entrainer une procedure en nullité ?

 

La seule difference entre votre experience et la mienne, est que moi le vendeur ne voulait rien savoir et refusait ma demande initiale a savoir la prise en charge des réparations.

 

encore une fois, sa PJ lui tenait le meme discours sur le manque d'huile, c'est une fois l'expertise faites que tout à changé, les segments presentait une usure anormale et les experts on conclus que celle ci etait anterieure à la vente. C'est pourquoi je demande si quand vous le possediez le scooter ne consommait pas anormalement d'huile, voir fumait blanc/bleu.

[Almeosis]

Oui effectivement c'est bien censé y figurer KILOMETRAGE suivi de la mention NON GARANTI..

 

J'ai encore les deux exemplaires VENDEUR + PREFECTURE en ma possession et aucun ne dispose du kilométrage, simple oubli.

[Invité §oul767Da]

 

Je ne suis pas juriste, et il y a des membres sur le forum très compétent dans ce domaine qui pourront préciser, mais c'est bien censé figurer sur le certificat de cession :

https://www.formulaires.modern [...] FKNm41fzN4

 

Le fait que ce soit manquant ne peut pas entrainer une procedure en nullité ?

 

La seule difference entre votre experience et la mienne, est que moi le vendeur ne voulait rien savoir et refusait ma demande initiale a savoir la prise en charge des réparations.

 

encore une fois, sa PJ lui tenait le meme discours sur le manque d'huile, c'est une fois l'expertise faites que tout à changé, les segments presentait une usure anormale et les experts on conclus que celle ci etait anterieure à la vente. C'est pourquoi je demande si quand vous le possediez le scooter ne consommait pas anormalement d'huile, voir fumait blanc/bleu.

 

 

En résumé, il revenait à l'acheteur de vérifier les niveaux avant la vente. La négligence n'est pas un vice caché.

Si l'expertise démontre une usure anormale du moteur, cela peut être considéré comme vice caché. Le bris du moteur peu de temps après la vente jouera en faveur de l'acheteur compte tenu aussi du prix de vente. L'acheteur pourrait si c'est prouver faire annuler la vente en Justice?

La mécanique des 2 roues en général et surtout les petites cylindrées demandent une plus grande vigilance que pour les voitures. Ces petits moteurs s'usent plus vite et n'aiment pas les démarrages à froid poignées dans le coin. De plus les niveaux doivent être vérifiés régulièrement.

 

Vieux motard que jamais!

 

 

[Almeosis]

Bon, je suis passé ce matin au garage. Le mécano a donc repéré une usure prématurée due à un mauvais entretien du véhicule (CYLINDRE, CULASSE, PISTON, VILEBREQUIN sont HORS SERVICE)

 

D'après lui, un expert plaidera forcément en faveur de l'acheteur étant donné l'état d'usure anormal des pièces, peut être que le problème existe depuis plusieurs centaines de kilomètres..

 

Il me conseille fortement de régler les réparations afin d'être tranquille..

[Invité §oul767Da]

Bon, je suis passé ce matin au garage. Le mécano a donc repéré une usure prématurée due à un mauvais entretien du véhicule (CYLINDRE, CULASSE, PISTON, VILEBREQUIN sont HORS SERVICE)

 

D'après lui, un expert plaidera forcément en faveur de l'acheteur étant donné l'état d'usure anormal des pièces, peut être que le problème existe depuis plusieurs centaines de kilomètres..

 

Il me conseille fortement de régler les réparations afin d'être tranquille..

 

L'avis du mécanicien ne vaudra pas un clou en Justice si il n'est pas confirmé par une expertise! Sinon, il vaut toujours mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès. En ce cas , tu n'a pas non plus hors décision de Justice à fournir un moteur neuf sur un scooter "d'occasion". Propose lui une participation confortable aux frais.

[Invité §Tis758PG]

Bon, je suis passé ce matin au garage. Le mécano a donc repéré une usure prématurée due à un mauvais entretien du véhicule (CYLINDRE, CULASSE, PISTON, VILEBREQUIN sont HORS SERVICE)

 

D'après lui, un expert plaidera forcément en faveur de l'acheteur étant donné l'état d'usure anormal des pièces, peut être que le problème existe depuis plusieurs centaines de kilomètres..

 

Il me conseille fortement de régler les réparations afin d'être tranquille..

 

 

Ben voyons ! l'intérêt du garagiste c'est d'être payé et pas que l'affaire dure des années, alors, bien sûr, il conseille le paiement des réparations par le vendeur puisque l'acheteur ne veut rien payer, lui.

 

Je le redis, vérifier les niveau d'huile sur un 2 roues lors de son achat, quelque soit le kilométrage, au même titre que l'usure des pneus, est à la portée de n'importe qui et l'acheteur n'a pas fait cette vérification, ce n'est donc pas un vice caché.

[Almeosis]

Effectivement l'avis du mécanicien n'a aucun poids en Justice mais d'après lui un expert remarquera les mêmes "blessures". Pour la petite histoire c'est un garage que je connais très bien et en qui j'ai pleinement confiance, ça fait plusieurs années que je suis client chez eux (pour mes scooters précédent bien sûr)

[Invité §oul767Da]

Effectivement l'avis du mécanicien n'a aucun poids en Justice mais d'après lui un expert remarquera les mêmes "blessures". Pour la petite histoire c'est un garage que je connais très bien et en qui j'ai pleinement confiance, ça fait plusieurs années que je suis client chez eux (pour mes scooters précédent bien sûr)

 

Je ne mets aucunement en doute l'avis de ce pro ravi de facturer une réparation couteuse. L'avis technique est intéressant. Mais le règlement du litige est un problème qui outrepasse ses compétences.

[Almeosis]

Je viens de rappeler ma Protection Juridique, elle me dit clairement de n'effectuer aucunes réparations et d'attendre que la partie adverse mandate un expert.

 

Cette expertise démontrera ou non le VICE CACHE, puis je pourrais alors mandater à mon tour un expert..

[Invité §oul767Da]

Je viens de rappeler ma Protection Juridique, elle me dit clairement de n'effectuer aucunes réparations et d'attendre que la partie adverse mandate un expert.

Cette expertise démontrera ou non le VICE CACHE, puis je pourrais alors mandater à mon tour un expert..

Celle de la partie adverse oui! Il faudrait ce jour là que tu fasse mandater ton propre expert par ta PJ pour que l'expertise soit vraiment contradictoire?

[dodz26]

Apparemment le moteur à ete ouvert par le garagiste donc toute procédure devient caduc ?

Qu'est ce qui prouve que les pièces proviennent du moteur de ce scooter ?

[Invité §tra232kV]

 

Ben voyons ! l'intérêt du garagiste c'est d'être payé et pas que l'affaire dure des années, alors, bien sûr, il conseille le paiement des réparations par le vendeur puisque l'acheteur ne veut rien payer, lui.

 

Je le redis, vérifier les niveau d'huile sur un 2 roues lors de son achat, quelque soit le kilométrage, au même titre que l'usure des pneus, est à la portée de n'importe qui et l'acheteur n'a pas fait cette vérification, ce n'est donc pas un vice caché.

 

C'est pourtant du vécu pour moi,

LES experts (j'insiste sur les, car autant le mien que celui de la partie adverse) on "diagnostiqué" que la casse moteur etait du à un manque d'huile, mais vu le faible kilométrage effectué avec le scooter, celui-ci etait forcement anterieur à l'achat et donc relevait du vice caché.

 

Je ne suis pas allé jussqu'à la case justice car la PJ de mon vendeur l'en as fortement découragé.

[Almeosis]

Le premier garage dans lequel s'est rendu mon acheteur viens de me dire que c'est peine perdue pour lui ..

 

- Pièces moteur et bas moteur démonté à deux reprises dans deux garages NON AGREES PIAGGIO.

 

- Niveau d'huile devant être vérifié avant chaque démarrage du scooter (oui oui c'est bien écrit dans nos petits livrets d'utilisation), comme les clignotants, le freinage, la pression des pneus..

 

- Le plaignant devra faire remonter et remorquer le scooter chez un Spécialiste Piaggio afin de procéder à l'expertise.

 

PS : il m'a pris pour la partie adverse au téléphone

[Invité §tra232kV]

Le moteur à été demonté depuis sont achat ou AVANT ?

[Invité §Tis758PG]

Je viens de rappeler ma Protection Juridique, elle me dit clairement de n'effectuer aucunes réparations et d'attendre que la partie adverse mandate un expert.

 

Cette expertise démontrera ou non le VICE CACHE, puis je pourrais alors mandater à mon tour un expert..

 

Les experts ne sont pas des juges. Ils ne peuvent que décrire ce qu'ils constatent et dire si les défauts constatés existaient avant la vente ou non, si ces défauts pouvaient être repérés par un simple examen, par l'acheteur, avant son achat ou non, et si ces défauts empêchent ou non l'utilisation normale du scooter. C'est aux juges qu'il appartiendra ensuite de dire si, sur le plan juridique, on est en présence d'un vice caché ou non, pas aux experts.

[Almeosis]

Il a été démonté par deux garagistes différents après son achat, suite à la panne de l'acquéreur..