Acheteur d'un véhicule se plaint de vices cachés

[Invité §Anc268Oe]

Bonjour,

Je me permets de déposer ceci sur le forum pour mon beau-frère qui ne possède pas de connexion internet.

Le 17/09 de cette année, il a vendu un véhicule à un particulier avec un CT ok du 17/04.

Sur ce CT, il y avait mentionné "défaut d'étanchéité moteur" et aussi une mention par rapport au pot d'échappement (mais mon beau-frère ne sait pas m'en dire plus, il n'a pas gardé la copie de ce ct).

Hier, il reçoit un courrier RAR de la part de l'acheteur l'informant d'une fuite d'huile très importante et de la nécessité de changer le pot catalytique. Mon beau-frère, avant de vendre le véhicule, n'avait jamais remarqué de fuite.

La personne lui demande une réponse au recommandé avant le 06/12 faute de quoi elle saisira la juridiction compétente afin de faire valoir la garantie en vertu de l'art. 1643 du code civil.

Ce véhicule a été vendu 1900 euros et est de 1996.

Il n'a pas les moyens financiers de régler les réparations demandées par l'acheteur, ni même de rembourser le véhicule et de le reprendre.

Il n'a pas de protection juridique au titre de son assurance.

Comment doit-il réagir? Que répondre à ce courrier?

Il a vendu ce véhicule en toute bonne foi ayant même effectué plusieurs réparations avant la vente.

Merci, par avance de vos réponses car il est très inquiet.

Cordialement

[Invité §car351Su]

Bonjour,

 

Il ne fait rien, il attend d'être convoqué à une expertise contradictoire qui permettra de déterminer sa responsabilité. Sur un véhicule de 18 ans il faut s'attendre à avoir des réparations à faire.

 

Par contre c'est quoi comme auto et km, parce que 1600 euros c'est pas mal...

[daniel762]

La fuite d'huile était mentionnée sur le rapport du CT, et en plus en lisant ça l'acheteur aurait dû regarder sous le capot et sous la voiture, il aurait alors vu la fuite. Donc comme 1) c'était signalé et que 2) ça se voit, ce n'est pas un vice caché...

 

Pour le pot d'échappement il faudrait en savoir plus mais pareil, si une détérioration était mentionnée sur le rapport du CT je doute que ça soit un vice caché. Surtout s'il était percé et faisait du bruit...

D'autant que là, la voiture a quand même 18 ans, et je suppose un kilométrage qui doit être conséquent. Mais rien qu'avec l'âge, que le pot soit à changer relève pour moi de l'usure normale et non pas du vice caché.

[Invité §con305Tc]

Ne jamais laisser un courrier sans réponse.

 

Rapidement, il est de jurisprudence constante que s’agissant d’un véhicule d’occasion, l’acheteur se doit d’être particulièrement vigilant à l'examen du véhicule :

 

« Attendu qu’il ressort des propres écritures de Monsieur SAFARY qu’il ne s’est pas livré, comme l’aurait fait tout acheteur moyennement diligent à un essai du véhicule avant de l’acquérir, essai qui lui aurait permis de découvrir les vices qu’il allègue puisque ceux-ci, selon ses propres dires, se sont révélés dés les premiers mètres ;

 

Que dés lors ces vices doivent être considérés comme des vices apparents dont le vendeur Monsieur DUFOUR ne lui doit pas garantie ;

 

Que Monsieur SAFARY sera donc débouté de sa demande en paiement de la somme de 1.143,37 € et de celle en paiement de la somme de 5.567,90 €. »

 

En l’espèce, c'est nécessairement un vice apparent, mais il est regrettable de ne pas avoir conservé une copie du certificat de contrôle technique.

[Invité §shr436nQ]

si le pot était percé au moment du contrôle ou si il y avait une fuite importante le véhicule aurait été en contre visite pour la pollution.

 

idem si le catalyser était HS la pollution ne serait pas passé.

[Invité §Anc268Oe]

Merci à tous pour vos réponses!

En ce qui concerne le véhicule, je ne peux vous donner davantage de renseignements car ce n'est pas le mien...Je sais juste qu'il était coté 2100 euros d'après ce qui m'a été rapporté.

Consiglieri, vous conseillez de ne pas laisser le courrier sans réponse... mais que puis-je lui conseiller de répondre?

shrek 59, oui c'est sûr et là pour le coup, ct sans contre-visite.

[daniel762]

Tu lui conseilles de répondre à l'acheteur en LRAR s'agit d'un véhicule d'occasion âgé (et fortement kilométré ?), que les défauts constatés ne relèvent pas du vice caché et donc qu'il est au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à sa demande.

[Invité §oul767Da]

Tu lui conseilles de répondre à l'acheteur en LRAR s'agit d'un véhicule d'occasion âgé (et fortement kilométré ?), que les défauts constatés ne relèvent pas du vice caché et donc qu'il est au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à sa demande.

 

+ 1000!!!! Demander à l'acheteur 1600€ de réparations sur une voiture de près de 20 ans payée une bouchée de pain, il faut oser. De plus tous les défauts mentionnés étaient visibles et un catalyseur est une pièce d'usure. Qu'il l'envoie bouler! Encore un qui essaye de faire pression sur son vendeur pour se faire remettre en état un véhicule à ses frais!

[sebmac]

+ 1000!!!! Demander à l'acheteur 1600€ de réparations sur une voiture de près de 20 ans payée une bouchée de pain, il faut oser. De plus tous les défauts mentionnés étaient visibles et un catalyseur est une pièce d'usure. Qu'il l'envoie bouler! Encore un qui essaye de faire pression sur son vendeur pour se faire remettre en état un véhicule à ses frais!

 

 

1900 euros pour un véhicule de 18 ans, tu appelles cela une bouchée de pain!!!

 

J'imagine que l'acheteur a consulté un garagiste et que celui-ci lui a expliqué qu'il s'est fait avoir...

[Invité §oul767Da]

 

1900 euros pour un véhicule de 18 ans, tu appelles cela une bouchée de pain!!!

 

J'imagine que l'acheteur a consulté un garagiste et que celui-ci lui a expliqué qu'il s'est fait avoir...

 

Tout à fait. Cette somme est faible dans l'absolu et l'on ne connait pas le modèle du véhicule. Moi je n'imagine rien et m'en tient aux faits. En fonction de la description , pas de vice caché! Ainsi tu veux encore "casser" le demandeur?

[Invité §Anc268Oe]

Je transmets à l'intéressé... En ce qui me concerne, je ne fais que transmettre les infos en ma possession, n'ayant pas vu le véhicule concerné (nous n'habitons pas à côté). Mon beau-frère s'est basé à la cote argus pour estimer son prix de vente, étant donné qu'il s'est adressé à un garage pour effectuer quelques réparations! A aucun moment, il n'a voulu escroquer qui que ce soit. La personne était au courant du kilométrage du véhicule, de son ancienneté et il a été vendu avec le CT. Je vous tiendrai au courant des suites, s'il y en a... Personnellement, il ne me viendrai pas à l'idée de créer des problèmes à quelqu'un qui m'a vendu un véhicule "âgé" sur lequel, on le sait, des soucis imprévisibles peuvent apparaître.

En tous cas, merci pour vos réponses...

[Invité §oul767Da]

Je transmets à l'intéressé... En ce qui me concerne, je ne fais que transmettre les infos en ma possession, n'ayant pas vu le véhicule concerné (nous n'habitons pas à côté). Mon beau-frère s'est basé à la cote argus pour estimer son prix de vente, étant donné qu'il s'est adressé à un garage pour effectuer quelques réparations! A aucun moment, il n'a voulu escroquer qui que ce soit. La personne était au courant du kilométrage du véhicule, de son ancienneté et il a été vendu avec le CT. Je vous tiendrai au courant des suites, s'il y en a... Personnellement, il ne me viendrai pas à l'idée de créer des problèmes à quelqu'un qui m'a vendu un véhicule "âgé" sur lequel, on le sait, des soucis imprévisibles peuvent apparaître.

En tous cas, merci pour vos réponses...

Sauf qu'il n'y a plus de cote Argus pour les voitures de plus de 10 ans. Seul une fourchette de prix variable en fonction de l'état du véhicule. Nous sommes plusieurs à dire la même chose. En fonction de ton récit: pas de vice caché.

[sebmac]

Quelle est la marque de cette voiture côtés à l'argus à 18 ans?

[daniel762]

Je viens de m'apercevoir que je n'avais pas fait attention aux dates. Et que la voiture a été vendue il y a deux mois et demi.

 

Et deux mois et demi, c'est un laps de temps suffisant pour qu'un joint lâche et qu'une fuite d'huile se déclare alors qu'au moment de la vente, il n'y avait pas encore de fuite. Ce qui n'empêche pas qu'il y avait des traces graisseuses inévitables sur tout moteur un peu usagé, qui justifient la mention portée au CT.

 

Et pareil pour l'échappement. Même si le pot ou ses fixations sont assez rouillés pour qu'un défaut soit noté sur le CT, tant qu'il est bon il est bon... Mais une fois qu'il commence à se percer ou si une fixation lâche, il est mort en quelques jours.

 

Ce qui veut dire que rien ne prouve que ces défauts existaient déjà lors de la vente du véhicule, il me semble même probable qu'ils ne sont apparus qu'après celle-ci. Et donc pour moi le délai entre la vente et le signalement des problèmes par l'acheteur joue, dans ce cas, en faveur de ton beau-frère.

 

Problèmes qui d'autre part, relèvent pour moi de l'usure normale d'un véhicule âgé. Et l'usure n'est pas un vice caché...

[sebmac]

La fuite et ne pot défectueux apparaissaient sue le CT remis à l'acheteur: ces deux défauts ne sont pas cachés.

 

De plus, ces deux défauts relèvent de l'entretien.

[sofasurfer]

Véhicule de 18 ans, panne survenue après deux mois et demi.

 

AMHA aucun juge ne tranchera en faveur du vice caché...

[Invité §jar553Rd]

Véhicule de 18 ans, panne survenue après deux mois et demi.

 

AMHA aucun juge ne tranchera en faveur du vice caché...

Tu as bien tord.

Un vice caché ne dépend pas de la valeur ou de l'age du bien.

[sofasurfer]

Tu as bien tord.

Un vice caché ne dépend pas de la valeur ou de l'age du bien.

 

 

Par rapport aux organes abimés cités par l'acheteur? Ca j'en doute...

[Invité §oul767Da]

 

Par rapport aux organes abimés cités par l'acheteur? Ca j'en doute...

 

Oui. Ce sont des pièces d'usure comme le pot d'échappement. Sinon il est vrai que l'âge de la voiture est secondaire par rapport à l'existence d'un vice caché.

 

 

A moins que le véhicule soit une vraie poubelle?

 

 

 

[Invité §con305Tc]

L'age n'a rien a voir avec l'existence ou non d'un vice caché.

 

Mais l'usure anormal ou excessive - pas de remplacement de pièce - peut être qualifié de vice caché.

 

Ex : garniture de frein hors tolérance.

[Invité §car351Su]

oui enfin faut relativiser... l'âge n'est pas le seul critère mais il entre en jeu. si un juge déclare qu'un pot d'échappement sur un tel véhicule est un vice caché, je vous laisse deviner la suite...

[Captainsam]

 

1900 euros pour un véhicule de 18 ans, tu appelles cela une bouchée de pain!!!

 

J'imagine que l'acheteur a consulté un garagiste et que celui-ci lui a expliqué qu'il s'est fait avoir...

 

J'ai plusieurs fois eu le coup, quand tu vas voir un garage pour qu'il jette un coup d'oeil sur un petit soucis, le mec directement te dis "mais monsieur j'aurais jamais acheté un véhicule comme ça etc.."

Par contre, j'ai vendu ma petite fiesta à une jeune, avec CT OK (pas vierge mais ok pour une caisse de 1998). Cette gourdasse m'a appeler pour me dire que les triangles étaient foutu, que son mécano avait dit que je l'avais arnaqué etc. Alors qu'ils n'avaient rien mais comme tu te fie à ce que ton mécano (ton "dieu" en quelque sorte) tu écoutes ce qu'il dit. Donc franchement ça m'étonne même plus que les gens crient directement au vice-caché !

 

Sauf qu'il n'y a plus de cote Argus pour les voitures de plus de 10 ans. Seul une fourchette de prix variable en fonction de l'état du véhicule. Nous sommes plusieurs à dire la même chose. En fonction de ton récit: pas de vice caché.

 

 

Tu peux quand même avoir une côte "approximative" sur lacentrale de mémoire

 

Pour moi, c'est pas un vice-caché cette affaire..

[Invité §oul767Da]

J'ai plusieurs fois eu le coup, quand tu vas voir un garage pour qu'il jette un coup d'oeil sur un petit soucis, le mec directement te dis "mais monsieur j'aurais jamais acheté un véhicule comme ça etc.."

Par contre, j'ai vendu ma petite fiesta à une jeune, avec CT OK (pas vierge mais ok pour une caisse de 1998). Cette gourdasse m'a appeler pour me dire que les triangles étaient foutu, que son mécano avait dit que je l'avais arnaqué etc. Alors qu'ils n'avaient rien mais comme tu te fie à ce que ton mécano (ton "dieu" en quelque sorte) tu écoutes ce qu'il dit. Donc franchement ça m'étonne même plus que les gens crient directement au vice-caché !

 

 

 

Tu peux quand même avoir une côte "approximative" sur lacentrale de mémoire

 

Pour moi, c'est pas un vice-caché cette affaire..

 

les cotes de la Centrale sont souvent surévaluées et ne correspondent pas au prix réel des transactions qui représentent le marché. Pour les voitures de Plus de 10 ans, c'est l'état qui compte.

[Captainsam]

Je me doute bien qu'elles sont sur-évaluées d'ou le "approximative" ^^

Mais ça peut au moins donné une petite idée

Après il faut se calquer par rapport aux autres voitures en vente sur lbc etc..

[Invité §oul767Da]

Je me doute bien qu'elles sont sur-évaluées d'ou le "approximative" ^^

Mais ça peut au moins donné une petite idée

Après il faut se calquer par rapport aux autres voitures en vente sur lbc etc..

Au risque de me répéter , il n'y a pas de cote sur les voitures de plus de 10 ans. La seule fiable à laquelle se réfère les pro est celles de l'Argus. Celle de la Centrale se base sur les prix des annonces déjà fortement majorés par les vendeurs croyant détenir la 8° merveille du monde? Vu le nombre d'annonces, LBC reflète assez bien les tendances et prix du marché. Il suffit de faire des croisements. De plus les prix affichés sont souvent facilement négociables surtout avec les particuliers.

[Invité §Ola888Af]

Au risque de me répéter , il n'y a pas de cote sur les voitures de plus de 10 ans. La seule fiable à laquelle se réfère les pro est celles de l'Argus. Celle de la Centrale se base sur les prix des annonces déjà fortement majorés par les vendeurs croyant détenir la 8° merveille du monde? Vu le nombre d'annonces, LBC reflète assez bien les tendances et prix du marché. Il suffit de faire des croisements. De plus les prix affichés sont souvent facilement négociables surtout avec les particuliers.

 

 

Bonsoir,

 

Deux remarques :

 

-la centrale publie, en principe, ses cotes sur les transactions effectivement réalisées si tant est que les vendeurs renseignent correctement le formulaire ad hoc,

-lbc présente un effet détestable d'entraînement. Le premier rat qui propose sa 2cv "refaite à neuf" (avec d'innombrables à peu près et de nombreuses erreurs d'authenticité...) à 7000€ fait que tous les suivants en demandent autant parce qu"elle les vaut"...alors qu'une 2cv, en TBE, ne devrait pas être payée plus de la moitié (exception d'une A d'avant juin 53 et avec son 375 cc d'origine et de certaines AU).

 

Principe de base universel: la valeur d'un bien est le montant que vous donne l'acheteur au jour de la cession. Tout le reste n'est que forfaîture.

[Invité §oul767Da]

 

Bonsoir,

 

Deux remarques :

 

-la centrale publie, en principe, ses cotes sur les transactions effectivement réalisées si tant est que les vendeurs renseignent correctement le formulaire ad hoc,

-lbc présente un effet détestable d'entraînement. Le premier rat qui propose sa 2cv "refaite à neuf" (avec d'innombrables à peu près et de nombreuses erreurs d'authenticité...) à 7000€ fait que tous les suivants en demandent autant parce qu"elle les vaut"...alors qu'une 2cv, en TBE, ne devrait pas être payée plus de la moitié (exception d'une A d'avant juin 53 et avec son 375 cc d'origine et de certaines AU).

 

Principe de base universel: la valeur d'un bien est le montant que vous donne l'acheteur au jour de la cession. Tout le reste n'est que forfaîture.

 

Il est évident que l'on achète pas une voiture comme une baguette de pain.