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Législatif et Admin.

Que faire d'un véhicule non roulant?


Invité §Mes158nQ

Messages recommandés

Invité §Mes158nQ

Bonjour,

 

J'ai été surpris de lire sur le site du gouvernement, à cette adresse http://vosdroits.service-publi [...] 7375.xhtml , qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant, même en pièces détachées.

Est ce que la seule solution option qu'il me reste pour m'en débarrasser est de le détruire?

Est ce que je peux le vendre à un professionnel qui fait de l'exportation? Si oui, quelles sont les informations à vérifier pour conclure la vente sans que ça me retombe dessus?

 

Merci de vos réponses,

 

Mesta.

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Invité §fat552Tz

Bonjour,

 

J'ai été surpris de lire sur le site du gouvernement, à cette adresse http://vosdroits.service-publi [...] 7375.xhtml , qu'il est interdit de vendre un véhicule non roulant, même en pièces détachées.

Est ce que la seule solution option qu'il me reste pour m'en débarrasser est de le détruire?

Est ce que je peux le vendre à un professionnel qui fait de l'exportation? Si oui, quelles sont les informations à vérifier pour conclure la vente sans que ça me retombe dessus?

 

Merci de vos réponses,

 

Mesta.

 

 

Bonjour.

 

Tu peux le vendre toi même pièce par pièce si tu as la patience (ça te rapportera même plus), sinon sur leboncoin beaucoup de gens vendent des voitures non roulantes je penses pas que tu aura des problèmes avec ça.

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Invité §oul767Da

 

Bonjour.

 

Tu peux le vendre toi même pièce par pièce si tu as la patience (ça te rapportera même plus), sinon sur leboncoin beaucoup de gens vendent des voitures non roulantes je penses pas que tu aura des problèmes avec ça.

 

Non! La vente d'une voitures pour pièces est interdite et de toutes façons l'acheteur sera obligé de produire un CT pour l'immatriculer. Impossible avec une voiture non roulante à part l'amener sur un plateau et encore? Par contre effectivement, tu peux désosser le véhicule et revendre les pièces pui faire enlever l'épave par une casse.

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Invité §oul767Da

Franchement tu vas te prendre la tête pour pas grand chose au final... appelle une casse, ils viendront gratuitement t'enlever ton épave. :jap:

Pas sur? :D

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Pas sur? :D

 

 

autour de chez moi, toutes les casses se déplacent dans l'heure avec plaisir et gratuitement je te le garantie :jap: ... pour eux c'est le top: ils pourront revendre les pièces de ton épave... et toi tu t'en débarrasse...

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Invité §oul767Da

 

autour de chez moi, toutes les casses se déplacent dans l'heure avec plaisir et gratuitement je te le garantie :jap: ... pour eux c'est le top: ils pourront revendre les pièces de ton épave... et toi tu t'en débarrasse...

 

Ca dépend des casses. Parfois l'enlèvement est payant.

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