Vente d'une auto avec contre-visite

[Invité §Jea140Nk]

Bonsoir à tous,

 

Voici le soucis auquel je suis confronté actuellement:

 

J'ai vendu une auto avec un CT présentant une contre-visite pour pollution.

 

L'acheteur était parfaitement au courant car suite au CT je l'ai prévenu du soucis de pollution et de mon intention de changer la sonde lambda après catalyseur en suivant les préconisations constructeurs, le véhicule approchant ses 160000klm.

 

Suite au changement de la sonde je ramène l'auto au CT et mauvaise surprise, le soucis de pollution est toujours présent. J'en avise immédiatement le futur acheteur qui doit venir récupérer le véhicule le lendemain, en lui demandant un délais pour régler le problème car je souhaite vendre un véhicule irréprochable étant un passionné d'automobile.

 

La personne me répond qu'elle ne souhaite pas prolonger le délais et souhaite quand même acheter le véhicule et qu'elle s'occuperait de se soucis.

 

La vente se conclu en bonne et du forme et voilà mon auto parti vers d'autre horizon.

 

3 semaines plus tard, l'acheteur me recontact en m'annonçant la nouvelle : d'après le concessionnaire le turbo à été changé par un modèle chinois "présentant du jeu et donc à changé" et une sonde de température des gaz d'échappement a été supprimé !

 

Il me demande également si j'avais connaissance de cette modification ou si j'en suis à l'origine et s'étonne du fait que j'ai vendu se véhicule rapidement (7 mois).

 

Bien entendu je ne suis absolument pas au courant de cette anomalie, le véhicule présentant un historique limpide et ce, depuis l'achat ou n'apparaît pas se changement de turbo, ainsi qu'un état pratiquement irréprochable.

 

D'où ma question, quelle peut-être la suite des événements ?

 

Ai-je un risque de devoir assumer les réparations où pire devoir rembourser le véhicule alors que je possède déjà sa remplaçante ?

 

Je suis partagé entre un sentiment de culpabilité à son égard car j'imagine son embarras et l'impuissance car je ne peux pas assumer financièrement l'achat et la pose d'un nouveau turbo en ce moment.

 

Merci de m'avoir lu et de l'aide ou des conseils éventuellement apportés.

 

A vous lire.

 

Jeanphil.

[Invité §oul767Da]

Ton acheteur a bien pris connaissances des défauts nécessitant une contre visite et a accepté la transaction. Là pas de soucis. Par contre tu peux être tenu pour responsable de l'existence d'un éventuel vice caché même de bonne foi. En ce cas ton acheteur doit en apporter les preuves en te convoquant officiellement à assister à une expertise à laquelle il te faudra mandater ton propre expert pour qu'elle soit contradictoire. La simple parole ou attestation d'un garagiste ne vaut rien en Justice. Ce sujet a été maintes fois débattu sur FA. Fonction recherche.

[sebmac]

Le vice ici n'est pas caché... et donc de ce côté, c'est bon!

 

Quel est le véhicule en question et surtout, est-ce que le fait d'avoir un turbo non d'origine constitue un vice?

[Invité §Jea140Nk]

Bonjour sebmac, c'est une leon cupra r. Que le turbo ne soit pas d'origine je ne pense pas que cela soit un vice mais d'après seat il y aurait du un jeu donc le turbo est bon à changé d'après les dires de l'acquéreur... Ce qui me surprend c'est que l'auto à toujours fonctionné à merveille. Donc je trouve le changement de turbo un peu excessif

[Invité §Jea140Nk]

Tout-à-fait oulianov et merci pour la réponse. J'ai parcouru en effet pas mal de sujet similaire mais c'est jamais évident de déterminer si c'est un vice caché ou non... Surtout que comme je le répète, hormis le soucis de pollution au ct l'auto n'a jamais présenté d'avarie quelconque...

[sofasurfer]

Il faut considèrer que son garagiste raconte ce qu'il veut , notamment pour se faire un max de fric...

 

Si tu es certain de ton bien fondé, l'acheteur n'a d'autre possibilité que de prouver par le biais d'une expertise qu'il y a malversation de ta part.

 

De plus il est parfaitement légal de vendre un véhicule avec un CT en contre visite, à partir du moment ou celui ci a moins de 6 mois...

 

Avant tout cela tu ne risques rien...

[sebmac]

Pas si sûr: a t il la preuve qu'il a montré un CT et que l'acheteur en a eu connaissance?

[Invité §oul767Da]

On ne peut faire immatriculer un véhicule sans produire un CT.

[Invité §Jea140Nk]

Bien évidemment j'ai des traces d'échange de mails et SMS ou je lui communique tous les détails du CT.

[Invité §Jea140Nk]

C'est peut-être un détail mais la personne à commencer à effectuer des travaux sur le véhicule. Elle a fait changer la sonde lambda avant catalyseur. Cela peut-il peser d'une manière ou d'une autre dans la balance ?

 

Merci encore.

[Invité §oul767Da]

C'est peut-être un détail mais la personne à commencer à effectuer des travaux sur le véhicule. Elle a fait changer la sonde lambda avant catalyseur. Cela peut-il peser d'une manière ou d'une autre dans la balance ?

 

Merci encore.

 

Des réparations rendent toute expertise impossible. Mais la sonde lambda n'a rien à voir avec un turbo prétendument bricolé.

[Invité §Jea140Nk]

Ok en tout cas merci de l'attention apportée, je ferais un petit feedback lorsque l'histoire sera terminée. Bon week-end.

 

Jeanphil

[Invité §shr436nQ]

Il faut considèrer que son garagiste raconte ce qu'il veut , notamment pour se faire un max de fric...

 

Si tu es certain de ton bien fondé, l'acheteur n'a d'autre possibilité que de prouver par le biais d'une expertise qu'il y a malversation de ta part.

 

De plus il est parfaitement légal de vendre un véhicule avec un CT en contre visite, à partir du moment ou celui ci a moins de 6 mois...

 

Avant tout cela tu ne risques rien...

2 mois, un ct en cv n'est valide que 2mois, au delà il est obligatoire de refaire un complet.

[Invité §ash741Us]

Pour circuler, le CT avec contre visite doit avoir moins de deux mois .. au delà, il faut effectivement repasser le CT

 

par contre, pour une vente, il suffit d'un CT de moins de 6 mois (mais pas pour l'immatriculation, où là le véhicule doit être en état de circuler, donc moins de 2 mois si contre visite)

[Invité §oul767Da]

Pour circuler, le CT avec contre visite doit avoir moins de deux mois .. au delà, il faut effectivement repasser le CT

 

par contre, pour une vente, il suffit d'un CT de moins de 6 mois (mais pas pour l'immatriculation, où là le véhicule doit être en état de circuler, donc moins de 2 mois si contre visite)

 

Non. L'acheteur peut demander et obtenir sa CG à condition qu'il passe la Contre visite. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

[sebmac]

Non. L'acheteur peut demander et obtenir sa CG à condition qu'il passe la Contre visite. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

 

 

L'acheteur peut très bien obtenir une carte grise si le CT avec contre visite a moins de 2 mois et sans passer la contre visite avant la demande!

[Invité §oul767Da]

http://vosdroits.service-publi [...] 6540.xhtml

[Invité §jar553Rd]

http://vosdroits.service-publi [...] 6540.xhtml

Donc SEBMAC a raison.

[sebmac]

Pour résumer:

 

Pour la vente, le CT doit avoir moins de 6 mois (code de la route!)

Article 3 de l'arrêté du 18 juin: http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20141103

 

Pour l'immatriculation, le CT doit avoir moins de 6 mois si OK ou moins de 2 mois si CT!

[Invité §oul767Da]

Donc SEBMAC a raison.

 

Oui! Nous disons la même chose d'une façon différente.

[sebmac]

Oui! Nous disons la même chose d'une façon différente.

 

 

Non! Tu n'as pas dit la même chose...

 

Tu as dis que l'acheteur ne peut demander et obtenir de carte grise qu'à condition de de passer la contre visite...

 

Le code de la route dit qu'il faut présenter un CT OK de moins de 6 mois ou un CT avec Contre visite de moins de deux mois!

[Invité §oul767Da]

 

Non! Tu n'as pas dit la même chose...

 

Tu as dis que l'acheteur ne peut demander et obtenir de carte grise qu'à condition de de passer la contre visite...

 

Le code de la route dit qu'il faut présenter un CT OK de moins de 6 mois ou un CT avec Contre visite de moins de deux mois!

 

L'acheteur peut obtenir sa CG mais devra passer la Contre visite dans les délais. Je reconnais platement avoir omis cette précision. Ca te va?

[sebmac]

Il n'a pas besoin de repasser la contre visite dans les délais s'il ne souhaite pas circuler avec le véhicule, c'est le cas de nombreux véhicules en restauration!

 

Il devra passer la contre visite dans les délais s'il souhaite circuler!