facture d ' achat et formulaire de cession

[danyel76]

Bonjour

 

le vendeur ne m' a pas fait de facture pour l' achat de la voiture, j 'ai payé une partie en liquide et en chèque, mais j ' ai un bon de commande avec le prix.

 

je n 'ai pas de confirmation de paiement " payé par espèces et chèque le ..... " , avec prix , TVA , etc ...

 

j ' ai eu tous les autres papiers.

 

par contre le certificat de cession photocopié m ' a été remis et je l 'ai donné à la sous préfecture ; du coup , je n 'en ai plus;

 

car il est spécifié que celuici doit être en 3 ex : 1 pour la Sous préfecture , 1 pour le vendeur et 1 pour l ' acheteur.

 

Est ce important de ne pas l ' avoir ?

 

La Sous préfecture m ' a dit que tout était en règle et que la carte grise arriverait dans une semaine maxi.

 

La voiture est en ma possession.

 

 

Merci

[bebel78]

Bonjour

 

le vendeur ne m' a pas fait de facture pour l' achat de la voiture, j 'ai payé une partie en liquide et en chèque, mais j ' ai un bon de commande avec le prix.

 

je n 'ai pas de confirmation de paiement " payé par espèces et chèque le ..... " , avec prix , TVA , etc ...

 

j ' ai eu tous les autres papiers.

 

par contre le certificat de cession photocopié m ' a été remis et je l 'ai donné à la sous préfecture ; du coup , je n 'en ai plus;

 

car il est spécifié que celuici doit être en 3 ex : 1 pour la Sous préfecture , 1 pour le vendeur et 1 pour l ' acheteur.

 

Est ce important de ne pas l ' avoir ?

 

La Sous préfecture m ' a dit que tout était en règle et que la carte grise arriverait dans une semaine maxi.

 

La voiture est en ma possession.

 

 

Merci

 

 

Ce qui est gênant dans votre affaire c'est d'avoir payé une partie en espèces sans justificatif .....

Si par malheur le véhicule était accidenté ou volé , au niveau d'un éventuel remboursement l'assurance pourrait se baser que sur le montant du chèque.

Il faut insister pour que votre vendeur vous fasse un papier en stipulant le prix de vente du véhicule , le montant du chèque et la somme versée en espèces.

[julien-06200]

À partir du moment où la Préfecture a émis le certificat provisoire d'immatriculation, aucun soucis à se faire, la carte grise définitive va suivre très vite (dans mon cas le lendemain), aucun soucis de ce côté là.

Le seul soucis éventuel, c'est vis-à-vis de l'assurance comme le relève très bien bebel78

[Invité §oul767Da]

Tout professionnel doit remettre une facture quelque soit le mode de paiement. C'est cette dernière qui fera foi notamment vis à vis de l'assurance. De plus il faut toujours conserver un exemplaire du certificat de cession, ne serait ce que pour pouvoir contester des PV indus?

[danyel76]

merci pour les réponses.