attestation provisoire d'assurance

[Invité §tou337xh]

salut tout le monde

 

la semaine prochaine je vais chercher un véhicule que j'ai fais assurer pour le retour, mais n'étant pas dans la ville de mon agence actuellement j'ai du le faire par téléphone et par la suite j'ai envoyé par mail la copie de la carte grise. Le problème c'est que l'agence ne donne pas d'attestation provisoire ou de papier qui dit que je suis bien assuré pour ce véhicule

 

en cas de controle de police ca passe si je leurs explique ?

j'ai 300/400km a faire

 

merci d'avance

[Invité §oul767Da]

salut tout le monde

 

la semaine prochaine je vais chercher un véhicule que j'ai fais assurer pour le retour, mais n'étant pas dans la ville de mon agence actuellement j'ai du le faire par téléphone et par la suite j'ai envoyé par mail la copie de la carte grise. Le problème c'est que l'agence ne donne pas d'attestation provisoire ou de papier qui dit que je suis bien assuré pour ce véhicule

 

en cas de controle de police ca passe si je leurs explique ?

j'ai 300/400km a faire

 

merci d'avance

L'assurance peut très bien t'envoyer une attestation par mail en pièces jointes. Sinon il vaut mieux éviter de se faire pincer pour défaut d'assurance et attendre quelque jours.

[Invité §tou337xh]

merci de ta réponse,

 

l'assurance n'envoie pas par mail le papier

j'ai demandé a un collegue entre temps et a son assurance ils ne donnent pas ce document non plus, vive la france avec les assureurs qui font ce qu'ils veulent je ne comprend pas que ca ne soit pas réglementé.

 

Ca sert a rien que j'attende quelque jours car je toute facon il faut que je signe l'avenant a mon contrat avant pour avoir la vignette et je me vois mal faire 90km pour signer ce papier, refaire 90Km pour le retour et ensuite prendre le tgv pour aller chercher le véhicule

 

Du coup je vais faire comme mon collegue, aller le chercher et le retour je vais prier pour qu'il n'y a pas de controle il faut faire dans l'illégalité c'est du grand délire

[Invité §oul767Da]

merci de ta réponse,

 

l'assurance n'envoie pas par mail le papier

j'ai demandé a un collegue entre temps et a son assurance ils ne donnent pas ce document non plus, vive la france avec les assureurs qui font ce qu'ils veulent je ne comprend pas que ca ne soit pas réglementé.

 

Ca sert a rien que j'attende quelque jours car je toute facon il faut que je signe l'avenant a mon contrat avant pour avoir la vignette et je me vois mal faire 90km pour signer ce papier, refaire 90Km pour le retour et ensuite prendre le tgv pour aller chercher le véhicule

 

Du coup je vais faire comme mon collegue, aller le chercher et le retour je vais prier pour qu'il n'y a pas de controle il faut faire dans l'illégalité c'est du grand délire

La mienne si, sans problème! Il est vrai qu'en France on sait empoisonner la vie des gens mais pas la leur simplifier. Fais comme tu le sent. Au pire tu aura 5 jours pour présenter une attestation valable en cas de contrôle ce qui te laisse le temps de signer ton avenant. Soit sauf erreur 35€ d'amende.

[Invité §tou337xh]

merci de l'info, si il y a 5 jours pour présenter le certificat d'assurance ca ira alors car je vais chercher le véhicule puis je passe directement a l'assurance

de toute facon si je ne fais pas de connerie sur la route il n'y a pas de raison que je me fasse controler

[Invité §oul767Da]

L'amende peut être plus lourde que ce que j'ai écris précédemment. Mais attention de bien respecter ce délai de 5 jours. Sinon rouler sans assurance est un délit et peut couter très cher?

http://vosdroits.service-publi [...] 1362.xhtml

[Invité §tou337xh]

en effet

 

pas grave je ferai ce que j'ai dis en conduisant en mode TT (traine teube) ca devrai passer

[Invité §oul767Da]

en effet

 

pas grave je ferai ce que j'ai dis en conduisant en mode TT (traine teube) ca devrai passer

Bien sur. Tu ne dois pas être le seul dans ce cas?

[enclume76]

Oui, roule en TT ( ) et aucune raison d'être arrêté, finalement le plus important est bien d'être couvert et bien assuré et si t'es arrêté, les FDO ne sont pas tous des cons, en tout cas pas plus que dans les autres professions

[sebmac]

salut tout le monde

 

la semaine prochaine je vais chercher un véhicule que j'ai fais assurer pour le retour, mais n'étant pas dans la ville de mon agence actuellement j'ai du le faire par téléphone et par la suite j'ai envoyé par mail la copie de la carte grise. Le problème c'est que l'agence ne donne pas d'attestation provisoire ou de papier qui dit que je suis bien assuré pour ce véhicule

 

en cas de controle de police ca passe si je leurs explique ?

j'ai 300/400km a faire

 

merci d'avance

 

 

Tu emportes le maximum de justificatifs:

 

Photocopie de la carte d'assurance d'un véhicule récent qui t'appartient (où que tu viens de vendre, dans ce cas là tu prends l'original)

Devis, confirmation ou autre document de ton agence...

 

 

Avec ceci et le coupon de la carte grise, n'importe quel gendarme devrait comprendre, pour peu que tu lui expliques avec courtoisie!

 

Autre détail, et pas des moindres, l'assurance de l'ancien propriétaire du véhicule est valable jusqu'à minuit le jour de la résiliation, tu peux aussi jouer sur ce fait!

[Invité §oul767Da]

 

Tu emportes le maximum de justificatifs:

 

Photocopie de la carte d'assurance d'un véhicule récent qui t'appartient (où que tu viens de vendre, dans ce cas là tu prends l'original)

Devis, confirmation ou autre document de ton agence...

 

 

Avec ceci et le coupon de la carte grise, n'importe quel gendarme devrait comprendre, pour peu que tu lui expliques avec courtoisie!

 

Autre détail, et pas des moindres, l'assurance de l'ancien propriétaire du véhicule est valable jusqu'à minuit le jour de la résiliation, tu peux aussi jouer sur ce fait!

Et si après avoir vendu ta voiture, l'acquéreur a un accident responsable, le malus est pour qui?

[daniel762]

Et si après avoir vendu ta voiture, l'acquéreur a un accident responsable, le malus est pour qui?

 

Comme tu auras noté la date et l'heure de la vente sur la CG et ton exemplaire du certificat de cession, et que ce seront les coordonnées de l'acheteur qui figureront sur le constat, le malus sera pour lui.

[Invité §oul767Da]

Comme tu auras noté la date et l'heure de la vente sur la CG et ton exemplaire du certificat de cession, et que ce seront les coordonnées de l'acheteur qui figureront sur le constat, le malus sera pour lui.

Pas sur? Puisque l'acheteur au moment de l'accident n'est pas le souscripteur du contrat.

[Invité §Tis758PG]

Pas sur? Puisque l'acheteur au moment de l'accident n'est pas le souscripteur du contrat.

 

 

Déjà, lorsqu'une résiliation intervient, c'est au jour de cette résiliation, à zéro heure, pas à minuit.

 

En cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat est "suspendu" (et non résilié) le lendemain, à zéro heure, du jour de cette cession (article L121-11 du Code des Assurances). De ce fait, et jusqu'à mnuit, le véhicule vendu reste assuré et beaucoup de Compagnie d'Assurances se sont fait rétamer par les tribunaux pour n'avoir pas respecté cette règle car cet article n'est pas supplétif, il est impératif. En conséquence, en cas d'accident par l'acheteur et seulement le jour de cette vente (cas fréquent, de l'acheminement du lieu de la vente au domicile de l'acheteur), c'est l'assurance du vendeur qui doit intervenir si l'acheteur n'a pas pris la précaution de s'assurer avant son achat. Si le vendeur ne veut pas, et on le comprend, communiquer les coordonnées de son assurance, la justice s'en chargera et il devra donner ces coordonnées.

 

Le code des assurances possède donc 2 catégories d'articles :

- les articles à caractère supplétif ; ils commencent souvent par : Nonobstant dispositions contraires prévues au contrat......

- les articles à caractère impératif auquels, ni l'assureur, ni le souscripteur ou l'assuré, ne peuvent déroger même par accord de clauses au contrat et l'article L121-11 fait partie de cette dernière catégorie.

[Invité §oul767Da]

 

Déjà, lorsqu'une résiliation intervient, c'est au jour de cette résiliation, à zéro heure, pas à minuit.

 

En cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat est "suspendu" (et non résilié) le lendemain, à zéro heure, du jour de cette cession (article L121-11 du Code des Assurances). De ce fait, et jusqu'à mnuit, le véhicule vendu reste assuré et beaucoup de Compagnie d'Assurances se sont fait rétamer par les tribunaux pour n'avoir pas respecté cette règle car cet article n'est pas supplétif, il est impératif. En conséquence, en cas d'accident par l'acheteur et seulement le jour de cette vente (cas fréquent, de l'acheminement du lieu de la vente au domicile de l'acheteur), c'est l'assurance du vendeur qui doit intervenir si l'acheteur n'a pas pris la précaution de s'assurer avant son achat. Si le vendeur ne veut pas, et on le comprend, communiquer les coordonnées de son assurance, la justice s'en chargera et il devra donner ces coordonnées.

 

Le code des assurances possède donc 2 catégories d'articles :

- les articles à caractère supplétif ; ils commencent souvent par : Nonobstant dispositions contraires prévues au contrat......

- les articles à caractère impératif auquels, ni l'assureur, ni le souscripteur ou l'assuré, ne peuvent déroger même par accord de clauses au contrat et l'article L121-11 fait partie de cette derni-re catégorie.

Merci pour cette information qui répond totalement à mon interrogation. Là c'est clair!

[Invité §tou337xh]

interessant a savoir tout ca car j'ai toujours cru que c'était une rumeur cette histoire d'assurance pour le retour

merci de l'info