Litige vice caché suite à la vente d'un véhicule d'occasion

[Invité §tag810ey]

Bonjour à tous,

 

 

Je viens vous faire part d'un problème que je rencontre avec l'ancien acheteur de ma 206.

 

Celui-ci m'as contacté récemment car peu de temps après la vente (un peu moins de 2 mois) il a rencontré des problèmes avec les injecteurs que son garagiste lui facture 600€. Il m'as demander d'y participer en me menaçant de poursuite pour vice caché le cas échéant, chose que j'ai refusé de faire compte tenu de la somme modique de vente du véhicule (1600€) du coût de la réparation et du kilométrage de véhicule (180000).

 

En cas de perte de procés, avez vous une idée de la somme maximale que je risque de payer ?

 

D'après mes calculs, en plus de la restitution du véhicule dans le cas extreme (1600€), des frais d'expertises (500€ d'expertise mandaté par son assurance, 2000€ pour une judiciaire) et de justice qu'il engage (1000€ avocat, procès etc.) cette affaire pourrait me couter jusqu'a 5000€ environ.

 

Suis-je loin du compte ?

 

Dernière chose, quel est selon vous le pronostic si l'affaire va à son terme ?

 

Quelques informations complémentaire :

 

Le véhicule est une 206 diesel de 2001 (presque 14 ans)

Il affiche environ 180000 km au compteur.

Il a été vendu à une somme modique de 1600€ (argus à 2500€ environ), sachant que le prix de départ était de 1800€

Je suis un particulier et n'avait bien évidemment aucune idée que les injecteurs était sur le point de lâché, CT pollution OK, aucun bruit qui ne laisserait présager cela.

 

 

En vous remerciant d'avance pour votre participation.

[Invité §Tis758PG]

Questions : lorsque tu as vendu cette voiture, le Contrôle Technique préalable à la vente avait-il été fait et quand par rapport à cette vente ? depuis moins de 6 mois au jour de cette vente ou non ? lui as-tu donné le rapport du contrôleur ?

 

Si les réponses sont OUI à chaque question, alors ne t'inquiète pas, les injecteurs sont des pièces d'usure et le tribunal déboutera le demandeur. On ne peut pas avoir, au prix de l'occasion, un véhicule neuf surtout si lesdit véhicule avait 14 ans et 180.000 km dans les roues.

 

Par contre, si tu n'avais pas fait ce contrôle technique préalable et obligatoire (R323-22 et R323-26 du CDR) là, tu es mal car les tribunaux ont de + en + tendance à prononcer l'annulation de la vente mais c'est le juge qui tranchera.

[Invité §ult301Bh]

Euh je ne suis pas du tout d'accord avec l'affirmation de Tisuisse concernant le caractère de pièce d'usure attribué aux injecteurs... Sinon le moteur lui aussi est une pièce d'usure...

Les injecteurs ne "bénéficient" pas d'une préconisation de changement en fonction d'une usure avérée constatable, comme les pneus, les plaquettes ou disques de frein, ou supposée, comme une courroie. Les injecteurs sont censés durer toute la vie du véhicule.

Et si quand on achète un véhicule de 14 ans et 180 000 bornes, on peut s'attendre à avoir des frais liés à l'usure normale de certaines pièces (embrayage par exemple) il en est pas de même pour les injecteurs.

[Invité §Tis758PG]

Merci à ultralye pour cette précision parce que je ne suis pas du tout mécano (on s'en serait douté).

[sebmac]

Surtout que les injecteurs des XUD sont solides de chez solides!

 

A 180 000 km ils sont neuf!

[Invité §oul767Da]

Euh je ne suis pas du tout d'accord avec l'affirmation de Tisuisse concernant le caractère de pièce d'usure attribué aux injecteurs... Sinon le moteur lui aussi est une pièce d'usure...

Les injecteurs ne "bénéficient" pas d'une préconisation de changement en fonction d'une usure avérée constatable, comme les pneus, les plaquettes ou disques de frein, ou supposée, comme une courroie. Les injecteurs sont censés durer toute la vie du véhicule.

Et si quand on achète un véhicule de 14 ans et 180 000 bornes, on peut s'attendre à avoir des frais liés à l'usure normale de certaines pièces (embrayage par exemple) il en est pas de même pour les injecteurs.

Il n'est pas anormal que des injecteurs puisse se gripper même avant 180000 km. Ce genre d'ennui sur une voiture agée et fortement kilométrée ne peut pas à mon très humble avis être considéré comme un vice caché.

[sebmac]

Il est humble ton avis mais pas très éclairé!

 

Le juge ne tiendra pas compte de l'âge, de la vétusté, de l'usure...

Il prend un gros livre qui s'appelle "code civil". Il va à l'article 1641. Et là, il estime que si le défaut rend impropre le bien à l'usage qu'il est destiné, si ce défaut est apparu dans un délai court après l'achat donc peut-être existant lors de l'achat (par un simple rapport ou avis d'expert par exemple) qu'il s'agit bien d'un vice caché!

[Invité §oul767Da]

Il est humble ton avis mais pas très éclairé!

 

Le juge ne tiendra pas compte de l'âge, de la vétusté, de l'usure...

Il prend un gros livre qui s'appelle "code civil". Il va à l'article 1604. Et là, il estime que si le défaut rend impropre le bien à l'usage qu'il est destiné, si ce défaut est apparu dans un délai court après l'achat donc peut-être existant lors de l'achat (par un simple rapport ou avis d'expert par exemple) qu'il s'agit bien d'un vice caché!

L'acheteur a roulé 2 mois sans soucis! Je laisse ton esprit éclairé en tirer les conclusions . Pour moi pas de vice caché. Panne pouvant survenir sur n'importe quel voiture d'occasion âgée et kilométrée. Il y a toujours un risque à acheter une voiture de ce genre. il faut en tenir compte ou acheter du neuf?

[sebmac]

Deux mois ce n'est rien, sachant que la garantie est à vie!

 

Au fait, un vice caché est une panne!

[Invité §oul767Da]

Deux mois ce n'est rien, sachant que la garantie est à vie!

 

Au fait, un vice caché est une panne!

[sebmac]

 

 

 

Sachant que la garantie des vices cachés n'a pas de limite dans le temps à part le délai de deux ans entre l'apparition du défaut et sa demande de mise en oeuvre, je ne vois pas, à part le fait que tu ne le savais pas, ce qu'il y a d'amusant!

 

En gros, tu as raté une occasion de te taire!

 

Ensuite, un défaut qui rend impropre une voiture est souvent une panne!

 

Quand je pense aussi aux discussions où tu ne comprends rien à la garantie de conformité (depuis 2005!!!), tes interprétations douteuses (expertise obligatoire récemment), tes pseudos certitudes de comptabilité (l'histoire des factures comme preuve de paiement) je pense qu'il serait grand temps pour toi de remettre un peu tes connaissances à jour plutôt que de vouloir faire passer les autres pour des ignorants!

[Invité §oul767Da]

 

 

Sachant que la garantie des vices cachés n'a pas de limite dans le temps à part le délai de deux ans entre l'apparition du défaut et sa demande de mise en oeuvre, je ne vois pas, à part le fait que tu ne le savais pas, ce qu'il y a d'amusant!

 

En gros, tu as raté une occasion de te taire!

 

Ensuite, un défaut qui rend impropre une voiture est souvent une panne!

 

Quand je pense aussi aux discussions où tu ne comprends rien à la garantie de conformité (depuis 2005!!!), tes interprétations douteuses (expertise obligatoire récemment), tes pseudos certitudes de comptabilité (l'histoire des factures comme preuve de paiement) je pense qu'il serait grand temps pour toi de remettre un peu tes connaissances à jour plutôt que de vouloir faire passer les autres pour des ignorants!

Je ne suis pour rien si tu tu effectivement tu montre ton ignorance ! C'est plutôt toi qui interprète des textes que tu ne comprend pas et dont certains ne sont pas à jour! Au lieu de faire une fixette sur moi, tu ferais mieux de te mettre vraiment au courant à commencer par potasser le code civil! Voilà . Je n'ai plus envie de discuter avec quelqu'un comme toi. Inutile de me répondre, Ne voulant pas monter au fight je ferais comme si tu n'existais pas? Trouve toi un autre bouc émissaire. Bonne soirée

[sebmac]

Combien de temps un objet bénéficie-t'il de la garantie contre les vice caché?

 

N'hésite pas à nous mettre un lien!

[Invité §oul767Da]

Combien de temps un objet bénéficie-t'il de la garantie contre les vice caché?

 

N'hésite pas à nous mettre un lien!

Je t'ai demandé de me lâcher les basket. Inutile d'insister aussi lourdement. Merci d'avance. Bonne nuit!

[sebmac]

J'insiste: connais tu la durée de la garantie légale contre les vices caché (art 1641 du CC?)

[daniel762]

Ce n'est pas ce qui a été dit plus haut : action possible dans les deux ans à partir de la découverte du vice ?

 

Puis si le Code ne fait pas la distinction entre panne et usure, le juge s'appuiera sur des rapports d'experts pour rendre son jugement. Et je doute fort que si les experts parlent d'usure normale, le juge conclue alors au vice caché.

[sebmac]

Oui, l'action doit avoir lieu dans les deux ans après la découverte du vice. Mais le vice peut être découvert n'importe quand: une boîte de vitesse qui lâche 6 ans après l'achat par exemple...

 

Ce délai, entre l'achat et la découverte du vice n'est pas fixé et la garantie légale est une garantie à vie!

 

Le seul qui a parlé de pièce de normalité dans ce genre de cas est Oulianov. Je doute qu'un juge s'appuie sur son avis!

 

Je rajoute, la 206 1,9 d est un véhicule dont les injecteurs sont réputés très très solides! (tu peux la faire tourner à l'huile, ils ne craignent pas l'eau...)... donc envisager pour l'acquéreur qu'il est normal de claquer deux injecteurs deux mois après l'achat, sur un XUD qui a 180 000, n'est pas possible.

Vu le délai entre l'achat et la panne, les possibilité de soutien de l'assistance juridique de l'acheteur, je dirais que c'est pas gagné pour tagsOf

[sebmac]

Je ne suis pour rien si tu tu effectivement tu montre ton ignorance ! C'est plutôt toi qui interprète des textes que tu ne comprend pas et dont certains ne sont pas à jour! Au lieu de faire une fixette sur moi, tu ferais mieux de te mettre vraiment au courant à commencer par potasser le code civil! Voilà . Je n'ai plus envie de discuter avec quelqu'un comme toi. Inutile de me répondre, Ne voulant pas monter au fight je ferais comme si tu n'existais pas? Trouve toi un autre bouc émissaire. Bonne soirée

 

 

Comment peux-tu dire ceci sachant que tu mélanges tout, te plantes sur de très nombreux sujets...

 

Hors de question de te laisser dire des conneries ici: les gens qui cherchent des conseils ont trop à perdre à lire tes conseils!

[Invité §oul767Da]

Il n'est hors de question que Sebmac ou autre me dicte avec suffisance la conduite à tenir. Citer un article de loi brut de décoffrage et s'appuyer uniquement sur des textes imprécis ou pas à jour puisés sur les net ne peut démontrer une maitrise du sujet. Par contre, Bonne réponse de Daniel. De toutes façons aucune Juge ne prononcera un Jugement favorable au plaignant si il n'apporte pas des éléments de preuves qui ne peut être établis que par une expertise à ses frais. Les Juges savent très bien faire la différence entre le vice caché et le risque de disfonctionnement inhérent à toute occasion agée et fortement kilométrée. Je serai étonné qu'un problème d'injecteur se manifestant au bout de 2 mois soit considéré comme vice caché? Je remarque que si l'on suit les affirmations de Sebmac, c'est donner de l'eau au moulin à ceux qui achetant un véhicule à très bas prix vont essayer de se faire remettre leur acquisition en état au frais du vendeur en brandissant le "vice caché". Pour tuer les ventes entre particulier , c'est une bonne méthode. alors qui donne de mauvais conseils? :q

[sebmac]

Mais tu es buté!

 

Daniel a donné la bonne réponse: non il n'a pas donné la réponse à la question que je t'ai posée, il n'a fait que dire la même chose que ce que j'ai dis plus haut (à 20h24)!

 

 

Voilà la réponse:

Il n'y a pas de délai maximum entre l'achat et la découverte du vice caché. Cela tu sembles l'ignorer et le juge lui estimera que deux mois, c'est court, très court même!

 

Je t'invite à lire le message d'Ultralyte de 16h38...

 

PS: le texte sur lequel je m'appuie est à jour et dans légifrance!

[Invité §oul767Da]

Mais tu es buté!

 

Daniel a donné la bonne réponse: non il n'a pas donné la réponse à la question que je t'ai posée, il n'a fait que dire la même chose que ce que j'ai dis plus haut (à 20h24)!

 

 

Voilà la réponse:

Il n'y a pas de délai maximum entre l'achat et la découverte du vice caché. Cela tu sembles l'ignorer et le juge lui estimera que deux mois, c'est court, très court même!

 

Je t'invite à lire le message d'Ultralyte de 16h38...

 

PS: le texte sur lequel je m'appuie est à jour et dans légifrance!

Encore une affirmation ne reposant sur rien. déciderait tu à la place du Juge? Toi qui prétend être si calé qu'attend tu pour nous mettre l'exemple d'un jugement allant dans ton sens pour une affaire similaire!

[Invité §oul767Da]

Oui, l'action doit avoir lieu dans les deux ans après la découverte du vice. Mais le vice peut être découvert n'importe quand: une boîte de vitesse qui lâche 6 ans après l'achat par exemple...

 

Ce délai, entre l'achat et la découverte du vice n'est pas fixé et la garantie légale est une garantie à vie!

 

Le seul qui a parlé de pièce de normalité dans ce genre de cas est Oulianov. Je doute qu'un juge s'appuie sur son avis!

 

Je rajoute, la 206 1,9 d est un véhicule dont les injecteurs sont réputés très très solides! (tu peux la faire tourner à l'huile, ils ne craignent pas l'eau...)... donc envisager pour l'acquéreur qu'il est normal de claquer deux injecteurs deux mois après l'achat, sur un XUD qui a 180 000, n'est pas possible.

Vu le délai entre l'achat et la panne, les possibilité de soutien de l'assistance juridique de l'acheteur, je dirais que c'est pas gagné pour tagsOf

Alors cette affirmation mérite un minimum d'explications de ta part. Que pense tu de ceci?

http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=40

[sebmac]

A ton avis pourquoi les constructeurs préfèrent participer à des grosses réparations consécutives à des pannes ayant lieu plus de 5 ans pour certaines après la vente au lieu d'aller au procès pour vice caché?

 

Bien sûr c'est pas gagné d'avance mais dans le cas ici, il y a moins de deux mois entre l'achat et la panne!

 

Ton lien est intéressant, l'as-tu lu? Il parle aussi d'exemple avec panne ayant eu lieu rapidement après l'achat... pas de vétusté, d'usure, de véhicule fortement kilométré... juste d'un km entre l'achat et la panne bas qui laisse supposer l'antériorité réelle du vice par rapport à l'achat!

[Invité §oul767Da]

A ton avis pourquoi les constructeurs préfèrent participer à des grosses réparations consécutives à des pannes ayant lieu plus de 5 ans pour certaines après la vente au lieu d'aller au procès pour vice caché?

 

Bien sûr c'est pas gagné d'avance mais dans le cas ici, il y a moins de deux mois entre l'achat et la panne!

 

Ton lien est intéressant, l'as-tu lu? Il parle aussi d'exemple avec panne ayant eu lieu rapidement après l'achat... pas de vétusté, d'usure, de véhicule fortement kilométré... juste d'un km entre l'achat et la panne bas qui laisse supposer l'antériorité réelle du vice par rapport à l'achat!

Comme d'habitude tu glisse en posant une question pour éviter de répondre à la mienne! tactique bien connue pour éviter de répondre précisément! Et tu te permets de donner des leçons en matière de crédibilité!

[sebmac]

Comme d'habitude tu glisse en posant une question pour éviter de répondre à la mienne! tactique bien connue pour éviter de répondre précisément! Et tu te permets de donner des leçons en matière de crédibilité!

 

 

 

Bravo!

 

Si tu avais lu en entier ma réponse à ton post (au delà de la troisième ligne!), tu aurais sans doute remarqué que je réponds à ta question!

 

Quelle leçon de crédibilité!

[sebmac]

Encore une affirmation ne reposant sur rien. déciderait tu à la place du Juge? Toi qui prétend être si calé qu'attend tu pour nous mettre l'exemple d'un jugement allant dans ton sens pour une affaire similaire!

 

 

Et toi?

 

Il n'est pas anormal que des injecteurs puisse se gripper même avant 180000 km. Ce genre d'ennui sur une voiture agée et fortement kilométrée ne peut pas à mon très humble avis être considéré comme un vice caché.

 

L'acheteur a roulé 2 mois sans soucis! Je laisse ton esprit éclairé en tirer les conclusions . Pour moi pas de vice caché. Panne pouvant survenir sur n'importe quel voiture d'occasion âgée et kilométrée. Il y a toujours un risque à acheter une voiture de ce genre. il faut en tenir compte ou acheter du neuf?

 

[Invité §oul767Da]

 

Et toi?

 

 

C'est à toi que j'ai demandé de nous mettre l'exemple du déroulement d'une procédure! Encore une fois ne renverse pas les rôles en te défilant De plus je ne vois pourquoi tu remets mes avis sur la question posée par l'internaute? Quel intérêt pour le demandeur qui se fiche de notre "aimable conversation". Je maintient ma position et si j'étais le Juge je ne conclurai pas à l'existence d'un vice caché. Mais je ne suis pas Juge! Et toi, l'es tu?

[sebmac]

Encore une affirmation ne reposant sur rien. déciderait tu à la place du Juge? Toi qui prétend être si calé qu'attend tu pour nous mettre l'exemple d'un jugement allant dans ton sens pour une affaire similaire!

 

C'est à toi que j'ai demandé de nous mettre l'exemple du déroulement d'une procédure! Encore une fois ne renverse pas les rôles en te défilant De plus je ne vois pourquoi tu remets mes avis sur la question posée par l'internaute? Quel intérêt pour le demandeur qui se fiche de notre "aimable conversation". Je maintient ma position et si j'étais le Juge je ne conclurai pas à l'existence d'un vice caché. Mais je ne suis pas Juge! Et toi, l'es tu?

 

 

 

Je ne suis pas à la place d'un juge et visiblement, toi tu souhaiterais!

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Je ne suis pas à la place d'un juge et visiblement, toi tu souhaiterais!

Bonne question qui n'obtiendra pas de réponse étant trop personnelle. Bon, je te propose d'en rester la. Notre petite discussion doit finir par en indisposer certains? Il fait beau par chez toi? Ici grand soleil!

[le passant]

Bonne question qui n'obtiendra pas de réponse étant trop personnelle. Bon, je te propose d'en rester la. Notre petite discussion doit finir par en indisposer certains? Il fait beau par chez toi? Ici grand soleil!

 

bonjour Oulianov.

 

par chez moi,il flotte depuis deux heures,j'ai du arrêter de lasurer.

et rien ne m'énerve plus que d'être obligé d'arrêter de bosser, alors que je suis bien parti dans mon élan.

 

alors,si vous pouviez continuer à vous taper dessus encore un petit bout de temps,ça me passerait le temps,et ça évacuerait mon stress.

[Invité §oul767Da]

bonjour Oulianov.

 

par chez moi,il flotte depuis deux heures,j'ai du arrêter de lasurer.

et rien ne m'énerve plus que d'être obligé d'arrêter de bosser, alors que je suis bien parti dans mon élan.

 

alors,si vous pouviez continuer à vous taper dessus encore un petit bout de temps,ça me passerait le temps,et ça évacuerait mon stress.

Vraiment désolé pour toi. Et crois bien que je compatis à ton grand malheur. Mais j'en ai assez de me fritter avec Sebmac sur ce sujet. Mais garde espoir, on va bien trouver une autre source de discussion musclée. Bien cordialement.

[Invité §tag810ey]

Je vous remercie pour votre participations à ce débat, désolé pour le retard je n'avais pas sauvegardé le lien de cette discussion et je n'ai pas été notifié de vos participation :/

 

Je n'ai aucune idée de mes chances de gagner ce procès, mais je préfère le perdre, de le faire durer et de payer une grosse somme que de céder à un chantage qui risque d'en conduire à d'autres à chacune des pannes du véhicule.

 

Pour en revenir à cette affaire qui devrait débuter dans quelques jours (j'essaierai de vous informer au fur et à mesure de l'affaire), avez vous une idée du montant maximale qu'un juge peut ordonner de payer à la partie perdante ? J'avais avancé une estimation autour de 5000€, qu'en pensez vous ? Avez vous des expériences à ce sujet ?

 

Merci encore pour vos participations

[Invité §oul767Da]

Je vous remercie pour votre participations à ce débat, désolé pour le retard je n'avais pas sauvegardé le lien de cette discussion et je n'ai pas été notifié de vos participation :/

 

Je n'ai aucune idée de mes chances de gagner ce procès, mais je préfère le perdre, de le faire durer et de payer une grosse somme que de céder à un chantage qui risque d'en conduire à d'autres à chacune des pannes du véhicule.

 

Pour en revenir à cette affaire qui devrait débuter dans quelques jours (j'essaierai de vous informer au fur et à mesure de l'affaire), avez vous une idée du montant maximale qu'un juge peut ordonner de payer à la partie perdante ? J'avais avancé une estimation autour de 5000€, qu'en pensez vous ? Avez vous des expériences à ce sujet ?

 

Merci encore pour vos participations

Si tu perds ce qui n'est pas sur, le Juge ordonnera la remise en état du véhicule selon les devis découlant des expertises. Ton adversaire a aussi la possibilité de faire annuler la vente.

[Invité §tag810ey]

Si tu perds ce qui n'est pas sur, le Juge ordonnera la remise en état du véhicule selon les devis découlant des expertises. Ton adversaire a aussi la possibilité de faire annuler la vente.

 

 

J'imagine qu'il me condamnera également à rembourser les frais engagés par la partie adverse (Article 700), j'essaie d'estimer ce montant histoire de prévoir une petite épargne de précaution et éviter d'être surpris au moment de la décision (en cas de perte) :/ La somme de 5000€ te parait-elle loin de la réalité ?

[Invité §oul767Da]

 

J'imagine qu'il me condamnera également à rembourser les frais engagés par la partie adverse (Article 700), j'essaie d'estimer ce montant histoire de prévoir une petite épargne de précaution et éviter d'être surpris au moment de la décision (en cas de perte) :/ La somme de 5000€ te parait-elle loin de la réalité ?

 

Comment veux tu que je le sache?