Annulation de vente apres résiliation d'assurance

[Invité §maz333KF]

Bonjour,

J'ai un gros problème.

J'ai vendu ma voiture il y a 3 jours et l'acheteur vient de me demander l'annuler de la vente (cause départ à l'étranger)...

J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours.

Le problème c'est que j'avais évidemment rayé la carte grise pour la vente et de plus j'ai résilié l'assurance.

L'acheteur a accepté de me payer les 30 euros pour refaire une duplicata de la carte grise mais je me trouve sans assurance!

Je n'arrive pas à joindre l'assureur que j'ai résilié (fermé et en plus jour férié à venir).

Ma question: Puis je me réassurer (annuler la résiliation en expliquant mon pb?)

Sinon puis je m'assurer chez un autre assureur?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cdt,

[Summer88]

 

J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours.

 

Il s'est bien foutu de toi Pas de délai de rétractation

[Invité §ult301Bh]

Aucun délai de rétractation en effet, vous vous êtes fait entuber...

[Invité §lea188nu]

Bonjour,

J'ai un gros problème.

J'ai vendu ma voiture il y a 3 jours et l'acheteur vient de me demander l'annuler de la vente (cause départ à l'étranger)...

J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours.

Le problème c'est que j'avais évidemment rayé la carte grise pour la vente et de plus j'ai résilié l'assurance.

L'acheteur a accepté de me payer les 30 euros pour refaire une duplicata de la carte grise mais je me trouve sans assurance!

Je n'arrive pas à joindre l'assureur que j'ai résilié (fermé et en plus jour férié à venir).

Ma question: Puis je me réassurer (annuler la résiliation en expliquant mon pb?)

Sinon puis je m'assurer chez un autre assureur?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cdt,

 

 

 

T'es un gars plutôt gentil dis donc d'accepter de pareilles conditions .

 

Fais bien attention à qu'il reconnaisse bien par écrit avoir été le conducteur exclusif de ton véhicule durant ces 3 jours .... on sait jamais ....

[Invité §maz333KF]

 

 

T'es un gars plutôt gentil dis donc d'accepter de pareilles conditions .

 

Fais bien attention à qu'il reconnaisse bien par écrit avoir été le conducteur exclusif de ton véhicule durant ces 3 jours .... on sait jamais ....

 

 

Je viens de regarder sur des forums et les gens disent aussi qu'il n'y a pas de délai de rétractation.

 

L'acheteur était l'ami d'un ami, alors j'ai fait confiance... Et apparemment il a vraiment trouvé un job à l'étranger.

 

Enfin... Je devais acheter une autre voiture demain mais à cause de ca, je vais annuler le rdv (je préfère attendre).

 

Sachant que j'ai besoin d'une voiture pour travailler (à partir de lundi... oui meme les jours fériés!), je vais devoir trouver le moyen d'assurer ma voiture... alors que j'ai résilié il y a peu pour cause de cession.

 

Mon assureur était fermé quand j'ai appelé. J'hésite a appeler d'autres assurances. Car j'ai peur qu'il m'accuse de fausse déclaration comme j'ai vu sur internet.

 

Quelqu'un à une idée?

 

Cdt,

[Invité §oul767Da]

 

Je viens de regarder sur des forums et les gens disent aussi qu'il n'y a pas de délai de rétractation.

 

L'acheteur était l'ami d'un ami, alors j'ai fait confiance... Et apparemment il a vraiment trouvé un job à l'étranger.

 

Enfin... Je devais acheter une autre voiture demain mais à cause de ca, je vais annuler le rdv (je préfère attendre).

 

Sachant que j'ai besoin d'une voiture pour travailler (à partir de lundi... oui meme les jours fériés!), je vais devoir trouver le moyen d'assurer ma voiture... alors que j'ai résilié il y a peu pour cause de cession.

 

Mon assureur était fermé quand j'ai appelé. J'hésite a appeler d'autres assurances. Car j'ai peur qu'il m'accuse de fausse déclaration comme j'ai vu sur internet.

 

Quelqu'un à une idée?

 

Cdt,

ou vois tu une fausse déclaration? Ton ancienne compagnie te reprendra sans problème comme tu peux solliciter des garanties ailleurs. Il suffit de leur expliquer . des ventes annulées à l'amiable ne sont pas rares. Sinon je confirme qu'il n'y a pas de délai de rétractation pour ton cas.

[Invité §maz333KF]

Peut être "fausse déclaration" si je m'assure ailleurs (mon assureur ouvrira que mardi)

Car ils peuvent considérer que j'ai simuler une vente pour résilier mon assurance pour aller ailleurs.

 

Et j'avoue que je viens de faire des simulations, et les autres assurances sont en plus moins chères!

Mais trop de risque alors je pense rouler sans assurance en attendant mardi... enfin je pense.

 

Je sais pas trop quoi faire

[Invité §oul767Da]

Peut être "fausse déclaration" si je m'assure ailleurs (mon assureur ouvrira que mardi)

Car ils peuvent considérer que j'ai simuler une vente pour résilier mon assurance pour aller ailleurs.

 

Et j'avoue que je viens de faire des simulations, et les autres assurances sont en plus moins chères!

Mais trop de risque alors je pense rouler sans assurance en attendant mardi... enfin je pense.

 

Je sais pas trop quoi faire

Surtout pas malheureux! Si tu provoque un accident tu risque de d'avoir à payer toute ta vie sans compter les sanctions pénales! Rouler sans assurance est un délit! Attend 2 petits jours et au pire il te suffira d'amener les preuves de ta vente et de ta revente (certificats de cession).

[Invité §oul767Da]

Par exemple, Tu peux te réassurer de suite avec ton ancienne compagnie par un simple coup de fil . Ils peuvent t'envoyer dans la foulée une attestation par mail en copie jointe.

[Invité §Xav836ka]

sinon il y a des assurances temporaires en ligne.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

J'ai un gros problème.

J'ai vendu ma voiture il y a 3 jours et l'acheteur vient de me demander l'annuler de la vente (cause départ à l'étranger)...

J'ai accepté car apparemment il y a un délai de rétractation de 7 jours.

Le problème c'est que j'avais évidemment rayé la carte grise pour la vente et de plus j'ai résilié l'assurance.

L'acheteur a accepté de me payer les 30 euros pour refaire un duplicata de la carte grise mais je me trouve sans assurance !

Je n'arrive pas à joindre l'assureur que j'ai résilié (fermé et en plus jour férié à venir).

Ma question : Puis je me réassurer (annuler la résiliation en expliquant mon pb ?)

Sinon puis je m'assurer chez un autre assureur ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cdt,

 

Ta situation soulève 3 problèmes et non 1 seul :

1 - l'annulation de la vente

2 - la résiliation de ton contrat d'assurances,

3 - l'utilisation de cette voiture durant ces 3 jours.

 

Voyons maintenant, chacun de ces problèmes.

1 - annulation de la vente : perso., j'aurai envoyé paître mon acheteur en lui disant qu'il se débrouille avec cette voiture, quitte à ce qu'il la revende, ce n'est pas mon problème. En effet, lors d'une vente entre particulier il n'existe pas de délai de rétractation.

 

2 - la résiliation du contrat d'assurances : en vertu de l'article L 121-11 du Code des Assurances, l'assurance est suspendue (et non résiliée) de plein droit le lendemain à zéro du jour de cette vente. De ce fait, la vente étant annulée, rien ne s'oppose à ce que tu remettes le contrat en vigueur au jour où tu as récupéré ta voiture, pas avant. Vois dons avec ton assureur pour remettre ce contrat en vigueur.

 

3 - l'utilisation de cette voiture durant ces 3 jours : il faut vérifier que cet acheteur n'a pas eut d'accident avec ta voiture ni changé des pièces car ce serait à lui de faire réparer, à ses frais, le véhicule pour le remettre en état. De plus, rien ne te dit que, durant ces 3 jours, il n'a pas fait l'objet de PV à la volée comme des PV au stationnement, excès de vitesse, feux rouges, etc. Si tu refais une carte grise à ton nom, ce doit être à la date de récupération de la voiture et non à la date de la vente à ce conducteur car tu resterais seul responsable du montant des PV et des points qui vont avec. Cela signifie aussi que ton acheteur, même pour 3 jours, doit faire une carte grise à son nom et refaire les papiers administratifs de cession.

 

Conclusion : à ta place je refuserai de récupérer mon ancienne voiture donc d'annuler la vente.

[Invité §oul767Da]

Ta situation soulève 3 problèmes et non 1 seul :

1 - l'annulation de la vente

2 - la résiliation de ton contrat d'assurances,

3 - l'utilisation de cette voiture durant ces 3 jours.

 

Voyons maintenant, chacun de ces problèmes.

1 - annulation de la vente : perso., j'aurai envoyé paître mon acheteur en lui disant qu'il se débrouille avec cette voiture, quitte à ce qu'il la revende, ce n'est pas mon problème. En effet, lors d'une vente entre particulier il n'existe pas de délai de rétractation.

 

2 - la résiliation du contrat d'assurances : en vertu de l'article L 121-11 du Code des Assurances, l'assurance est suspendue (et non résiliée) de plein droit le lendemain à zéro du jour de cette vente. De ce fait, la vente étant annulée, rien ne s'oppose à ce que tu remettes le contrat en vigueur au jour où tu as récupéré ta voiture, pas avant. Vois dons avec ton assureur pour remettre ce contrat en vigueur.

 

3 - l'utilisation de cette voiture durant ces 3 jours : il faut vérifier que cet acheteur n'a pas eut d'accident avec ta voiture ni changé des pièces car ce serait à lui de faire réparer, à ses frais, le véhicule pour le remettre en état. De plus, rien ne te dit que, durant ces 3 jours, il n'a pas fait l'objet de PV à la volée comme des PV au stationnement, excès de vitesse, feux rouges, etc. Si tu refais une carte grise à ton nom, ce doit être à la date de récupération de la voiture et non à la date de la vente à ce conducteur car tu resterais seul responsable du montant des PV et des points qui vont avec. Cela signifie aussi que ton acheteur, même pour 3 jours, doit faire une carte grise à son nom et refaire les papiers administratifs de cession.

 

Conclusion : à ta place je refuserai de récupérer mon ancienne voiture donc d'annuler la vente.

Tout à fait! A condition qu'il n'ai pas déjà récupéré la voiture?