2 contrats d'assurance auto en même temps

[Invité §mel084nm]

Bonjour!

 

Il y a quelques mois, mon contrat d'assurance auto arrivait à échéance le 31/03. Ayant eu un accident responsable l'année d'avant, j'ai pris du malus et quand j'ai reçu l'avis d'échéance avec la nouvelle cotisation à payer j'ai décidé de trouver moins cher et j'ai donc changé d'assureur début mars. Seulement, je n'ai pas envoyé de lettre de résiliation avec avis de réception. J'ai juste demandé à mon ancien assureur de me fournir un relevé d'informations comme me l'avait demandé le nouvel assureur et ce fut tout. Manque de pot, mon nouvel assureur n'a lui aussi envoyé aucune lettre de résiliation et je me retrouve aujourd'hui à devoir régler la cotisation de mon ancien assureur allant du 1/04/14 au 31/03/15. Que puis-je faire pour éviter de payer 2 assurances en même temps ? Est-ce que mon nouveau assureur ne peut pas être "poursuivi" pour négligence (je sais que je suis le premier fautif...) car il ne m'a pas informé sur le fait de devoir envoyer une lettre de résiliation avec avis de réception ? Etant donné que la résiliation de l'ancien contrat n'a pas été faite, le nouveau contrat est-il valable et, dans le cas où il ne le serait pas, puis-je me servir de cela afin de résilier le nouveau contrat et être remboursé ? Enfin, je me demandais après avoir regardé sur internet, si je vends ma voiture, mon ancien contrat assurance auto sera-t-il automatiquement résilié sans frais ? Est-ce que ça vous semble une bonne idée quitte à la racheter dans un second temps ?

Je sais que ça fait beaucoup de questions à la fois mais merci d'avance pour vos réponses!!

[Invité §Tis758PG]

Ta situation s'appelle, en jargon d'assueur de la "coassurance" et chaque assureur doit obligatoirement être au courant de l'existence de l'autre contrat car tes 2 contrats sont valables. Tu dois donc adresser à chaque assureur, une LR/AR lui indiquant le numéro de ton autre contrat, le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance de ton autre contrat. Regarde tes conditions générales de chacun de tes contrats, c'est indiqué dessus. Dans la situation actuelle, sauf si ton ancien assureur accepter de résilier et ce sera à titre commercial, tu dois payer les 2 assurances, à toi de résilier la première selon les formes et délais prescrits.

 

Quand à vendre ta voiture pour résilier et la racheter ensuite, ne te tracasse pas, les assureurs ne sont pas dupes et ils vont vite flairer l'embrouille, tu risquerais donc d'être résilié par tes 2 assureurs pour fausse déclaration (article L 113-8 du Code des Assurances).

[Invité §Cli662om]

Bonjour,

 

L'ennui c'est évidemment les 2 primes à payer, par ce que juridiquement cela ne pose pas de problèmes,on peut avoir 2 assureurs pour le même véhicules.

Mais faut pas rêver y a pas de jackpot si accident non responsable, au niveau des indemnités, les assureurs paieront au prorata des montants garanties, en gros vont se partager les frais en 2,

il en est de même si responsable.

Payer 2 fois pour arriver un résultat identique, cela en vaut vraiment pas le coup.

En plus cela va ralentir la procédure d'indemnisation, vu qu'ils vont devoir dialoguer tous les 2 et avec l'assureur adversaire de surcroit.

[sebmac]

Bonjour!

 

Il y a quelques mois, mon contrat d'assurance auto arrivait à échéance le 31/03. Ayant eu un accident responsable l'année d'avant, j'ai pris du malus et quand j'ai reçu l'avis d'échéance avec la nouvelle cotisation à payer j'ai décidé de trouver moins cher et j'ai donc changé d'assureur début mars. Seulement, je n'ai pas envoyé de lettre de résiliation avec avis de réception. J'ai juste demandé à mon ancien assureur de me fournir un relevé d'informations comme me l'avait demandé le nouvel assureur et ce fut tout. Manque de pot, mon nouvel assureur n'a lui aussi envoyé aucune lettre de résiliation et je me retrouve aujourd'hui à devoir régler la cotisation de mon ancien assureur allant du 1/04/14 au 31/03/15. Que puis-je faire pour éviter de payer 2 assurances en même temps ? Est-ce que mon nouveau assureur ne peut pas être "poursuivi" pour négligence (je sais que je suis le premier fautif...) car il ne m'a pas informé sur le fait de devoir envoyer une lettre de résiliation avec avis de réception ? Etant donné que la résiliation de l'ancien contrat n'a pas été faite, le nouveau contrat est-il valable et, dans le cas où il ne le serait pas, puis-je me servir de cela afin de résilier le nouveau contrat et être remboursé ? Enfin, je me demandais après avoir regardé sur internet, si je vends ma voiture, mon ancien contrat assurance auto sera-t-il automatiquement résilié sans frais ? Est-ce que ça vous semble une bonne idée quitte à la racheter dans un second temps ?

Je sais que ça fait beaucoup de questions à la fois mais merci d'avance pour vos réponses!!

 

[Invité §mel084nm]

Ta situation s'appelle, en jargon d'assueur de la "coassurance" et chaque assureur doit obligatoirement être au courant de l'existence de l'autre contrat car tes 2 contrats sont valables. Tu dois donc adresser à chaque assureur, une LR/AR lui indiquant le numéro de ton autre contrat, le nom et l'adresse de la compagnie d'assurance de ton autre contrat. Regarde tes conditions générales de chacun de tes contrats, c'est indiqué dessus. Dans la situation actuelle, sauf si ton ancien assureur accepter de résilier et ce sera à titre commercial, tu dois payer les 2 assurances, à toi de résilier la première selon les formes et délais prescrits.

 

Quand à vendre ta voiture pour résilier et la racheter ensuite, ne te tracasse pas, les assureurs ne sont pas dupes et ils vont vite flairer l'embrouille, tu risquerais donc d'être résilié par tes 2 assureurs pour fausse déclaration (article L 113-8 du Code des Assurances).

 

 

Merci à vous d'avoir répondu aussi vite!

Autre question :

Suis-je obligé de résilier la première assurance puisqu'a priori c'est celle-là qui est valable n'ayant jamais été résiliée, ne puis-je pas résilier la seconde ? Et pour te répondre, non il n'acceptera pas de résilier vu le courrier qu'il m'a adressé où il précise que ma demande de résiliation ne peut pas être prise en compte les délais n'ayant pas été respectés. Mais ça m'intrigue quand même énormément que 2 assurances puissent assurer un seul véhicule (et donc un seul assuré en l'occurence moi-même) et que cela soit "valable" ...

Je peux toujours la vendre à ma copine et être le conducteur secondaire vu que je fais que très courts trajets pour aller au boulot. Et je la rachèterai dans un an ou plus. Après, est-ce un bon calcul financier avec la carte grise ? A mon avis oui mais bon... En tout cas, même si je suis en faute, j'ai l'impression qu'autant l'un que l'autre assureur n'ont pas été hyper-réglo non plus. Ils ne m'ont jamais dit d'envoyer une LR/AR. Mais bon, ça sera ma parole contre la parole de mon nouvel assureur qui va prétendre, je n'en doute pas , le contraire ou que j'avais dit que je m'en chargerais.

[Invité §mel084nm]

Bonjour,

 

L'ennui c'est évidemment les 2 primes à payer, par ce que juridiquement cela ne pose pas de problèmes,on peut avoir 2 assureurs pour le même véhicules.

Mais faut pas rêver y a pas de jackpot si accident non responsable, au niveau des indemnités, les assureurs paieront au prorata des montants garanties, en gros vont se partager les frais en 2,

il en est de même si responsable.

Payer 2 fois pour arriver un résultat identique, cela en vaut vraiment pas le coup.

En plus cela va ralentir la procédure d'indemnisation, vu qu'ils vont devoir dialoguer tous les 2 et avec l'assureur adversaire de surcroit.

 

 

Merci d'avoir répondu aussi vite!!

Je n'ai pas fait pas ça en cas de futur accident. C'est juste que je me suis loupé comme une grosse m.... ! Je ne vois pas l'intérêt d'assurer deux fois son véhicule, rassure-toi!!!

Mais maintenant que c'est le cas, je voudrais savoir quoi faire et si je peux en partie rattraper la chose d'un point de vue financier.

[sebmac]

Pour revendre et racheter un véhicule, il faut changer à deux reprises la carte grise, même si fondamentalement parlant, ceci n'est pas un titre de propriété...

 

Ensuite, TU as signé un contrat, maintenant, tu es contraint! Tu as librement choisi d'assurer dans deux compagnies ton véhicule et payé ceci. Je vois pas comment faire avant les échéances!

 

Quand tu achètes trop de pain, te viendrait-il à l'idée de retourner à la boulangerie rapporter le pain non consommé?

[Invité §Cli662om]

Le moyen le plus simple si l'un refuse de stopper le contrat, c'est d'arrêter de payer les primes.

Cela ne posera même pas de problème pour plus tard si tu rechange d'assureur, vu que même si le nouvel assureur voit que tu as été résilié pour défaut de paiement de prime, il verra que tu étais quand même assuré chez un autre, donc cela devrait pas poser de problème pour se réassurer.

[volubile]

Bonjour,

Pourquoi ne pas réduire un des contrats pour changement d'usage (par exemple la voiture ne roule plus) et juste prendre une RC? L'autre contrat sera celui que tu utiliseras.

Tu ne seras pas remboursé de la totalité mais d'une bonne partie de la prime d'assurance.

Puis, avant l'échéance, résilier ce contrat.

[Invité §Tis758PG]

@ ClioIIIman,

 

Lui conseiller de ne pas payer les primes de l'un des 2 contrats est une bêtise monumentale. Non seulement il va être résilié et fiché comme mauvais payeur mais il devra quand même le montant total des primes nn payées.

 

@ volubile,

Là aussi, déclarer que la voiture ne roule plus est faire une fausse déclaration intentionnelle avec les conséquences que j'ai déjà décrite. Autre conseil inutile car les conséquences, c'est melet 19 qui les subira.

 

melet 19 ne peut que payer ses 2 contrats et en résilier 1 pour sa prichaine échéance annulle et respectant les formes (LR/AR) les délais (2 mois au moins avant la date d'échéance principale : date de réception de cette LR sur le bureau de son assureur) prescrit par son contrat. A l'avenir, il ne se fiera pas aux déclarations d'un(e) employé(e) incompétent(e).

[Invité §Hol321II]

Faire un certificat de vente au nom d'un parent, ami... et n'envoyer que le certificat à l'assurance (celle de ton choix) pour résilier l'assurance puisqu'elle "ne t'appartiendra plus"

[volubile]

@ Tisuisse: Je ne suis pas d'accord. Il a deux contrats d'assurance:

Un qu'il utilise, affiche sa vignette sur sa voiture et rapporte un éventuel accident sur ce contrat,

L'autre qu'il n'utilise pas du tout, qui est réduit pour payer moins cher.

Du moment qu'il a un contrat valable et qui est celui utilisé sur le véhicule, où est le problème?

[Invité §mel084nm]

Bon merci à tout le monde de se soucier de mon cas.

Alors, finalement, même si ce n'est pas encore fait (ça se fera demain avec la personne concernée), je devrais voir mon second contrat d'assurance auto résilié et remboursé (oui, oui!!) par l'assureur car celui-ci n'est pas valable le précédent n'ayant jamais été résilié. l'assureur qui m'a fait signer le contrat aurait dû se préoccuper de ma date de résiliation. Or, il ne l'a pas fait. Je n'avais donc pas tort en disant qu'il avait mal fait son boulot Je tiens cela d'une conseillère de l'agence d'assurance dans laquelle je m'étais assuré dans un second temps ainsi que du siège social de la fameuse société d'assurance (je n'arrivais pas à joindre l'agence par téléphone et mon appel a été renvoyé directement vers le siège, dans la foulée, je me suis rendu à l'agence et ai donc vu cette fameuse conseillère).

Je vous tiens au jus quant au résultat final de l'affaire demain dans l'aprem!

Encore merci à tout le monde!

[Invité §Tis758PG]

Article L 113-8 du Code des Assurances

+ les conditions générales de ses 2 contrats.

 

J'ai été, durant ma vie professionnelle, formateur technico-juridique pour cadres... des Assurances, aujourd'hui à la retraite ayant eu une maîtrise en Droit et Technique des Assurances. Dans ce domaine, j'essaye de dire les choses comme elles doivent être dites et ce n'est pas forcément dans le sens que le souhaite les demandeurs.

[Invité §Tis758PG]

Mon message précédent s'adressait à volubile.

 

@ melet 19 : cela confirme l'un de mes messages précédents à savoir négocier avec l'un des assureurs. Tu as obtenu satisfaction, c'est tant mieux et c'est bien pour toi que cela se termine comme ça.

[volubile]

@ Tisuisse: OK, mais ça ne répond pas au point: Du moment que tu as un contrat d'assurance valable, où est le problème de réduire un deuxième contrat? Avec un de valable, tu es en règle?

[daniel762]

Le moyen le plus simple si l'un refuse de stopper le contrat, c'est d'arrêter de payer les primes.

Cela ne posera même pas de problème pour plus tard si tu rechange d'assureur, vu que même si le nouvel assureur voit que tu as été résilié pour défaut de paiement de prime, il verra que tu étais quand même assuré chez un autre, donc cela devrait pas poser de problème pour se réassurer.

 

 

Je ne parierais pas là-dessus...

 

 

Edit : Grillé...

[Invité §mel084nm]

Bon, comme on me l'avait dit, le dernier contrat en date a été résilié et je vais être remboursé en totalité. Tout se termine bien en espérant que mon cas rassurera de futures personnes dans mon cas!!

[Invité §Tis758PG]

"Rassurer" ? je n'en suis pas si certain car, toi, tu as bénéficié d'une mesure de faveur or, la loi, le Code des Assurances, les clauses de tes 2 contrats, ben c'est ce que je t'ai décrit et il n'est pas impossible qu'un autre internaute, dans un cas similaire au tien, ne trouve pas cette compréhension et que l'annullation de son second contrat lui soit refusée, ce qui serait la stricte application des lois et réglements en vigueur.

[Invité §mel084nm]

Bah moi la femme du siège que j'ai eue au téléphone avait l'air assez furieuse contre l'assureur qui m'avait fait le contrat car normalement ils sont censés vérifier la possibilité de souscription du contrat (résiliation de l'ancien contrat effectuée dans les règles de l'art) avant d'en faire un nouveau. Et la collègue aussi m'a confirmé qu'ils allaient annulé le contrat et me rembourser ; ce qui s'est effectivement passé aujourd'hui. Du coup, je n'ai pas eu l'impression qu'ils me faisaient un geste commercial. Enfin, ça dépend peut-être des sociétés d'assurances

[Invité §Tis758PG]

Moi, je ne dis que le droit, c'est tout.

Normal que la femme qui gère ton contrat était furieuse parce que cela aurait pu être un contrat de moins pour elle et donc une commission en moins, donc une perte de gains (taux de commission = 13,5 % de la prime hors taxes sur un contrat auto, 25 % sur un contrat multirisque habitation). Quand à vérifier la résiliation de l'ancien contrat avant d'en souscrire un nouveau, ce n'est pas au nouvel assureur de la faire, c'est le boulot de l'assuré. Je redis bien que sur le strict plan juridique, rien n'obligeait le nouvel assureur à annuler ton contrat et à te rembourser, il t'a bien fait un geste commercial à ton égard et il n'est pas dit qu'une autre Compagnie d'Assurances fasse le même geste envers un assuré qui se trouverait dans le même cas que toi. Je suis ravi que tu sois tombé sur des gens compréhensifs et c'est tant mieux mais tous ne le sont pas, moin de là.