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Assurance

Accident de la route, deux feux verts (...)


Invité §Feu634qH

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Invité §Feu634qH

Bonjour,

 

Tout d'abord merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter... je suis novice en assurance, et en voiture (première titine il y a un an) et je suis confuse par rapport à l'affaire que je vais vous décrire.

 

Dimanche, j'ai eu un accident. J'arrivais à un carrefour et mon feu était vert. je m'apprêtais à m'engager quand mon passager m'a prévenu qu'une voiture arrivait droit sur nous coté gauche. J'ai pu grâce à son avertissement piquer à droite, et ainsi la voiture a percuté avec son parechoc droit mon aile gauche. Nous avons roulé "encastré" plusieurs mètres avant de nous immobiliser.

 

De mon coté, une portière bien enfoncée et ce que je pensais être un pneu crevé (mais par la suite nous nous sommes aperçus que la direction avait pris un coup aussi, et nous avons du remorquer la voiture).

De son coté, le parechoc défoncé, avec le moteur apparent, la cata.

Pas de témoin, à part mon passager.

 

Sur le moment je suis sortie en furie en l'accusant d'avoir grillé le feu. Mais elle m'a assuré que le feu était vert pour elle aussi. Elle semblait de bonne fois, même si après coup j'ai trouvé ça étrange qu'elle ne mette jamais en doute ma version des faits (que j'étais passée au vert) alors que logiquement sa réaction première aurait été de m'accuser d'avoir grillé le feu... de mon coté je ne me suis pas gênée pour dire que je trouvais ça bizarre...

 

C'était mon premier constat alors j'étais un peu perdue. Nous avons dessiné le carrefour, la station service qui était à ma droite, les feu, et les voitures qui se touchaient (elle au coin droit et moi au coin gauche).

Je me suis embrouillée sur les cases et je n'ai pas coché "véhicule B venait de la gauche" (ou véhicule A venait de la droite.. bref).

 

En remarque, on a noté toute les deux que le feu était vert, et allure normalement.

 

J'ai voulu appeler la police car c'est un endroit filmé, mais ils ne peuvent intervenir s'il y a des dégâts physiques.

 

Comment prouver ma bonne foi ? Est-ce que je n'aurais pas du signer ? Est-ce que je peux demander à mon assurance une aide juridique pour avoir recours aux caméras ?

 

J'ai cru comprendre que normalement c'était du 50/50 (je suis assurée au tiers). Est-ce que ça veut dire que je vais devoir payer ? Ou est ce que c'est mon assurance qui paye pour sa voiture, et la sienne qui paye pour la mienne ?

Quelles sont les possibilités, les recours qui s'offrent à moi?

 

En vous remerciant par avance,

Bonne journée à tous,

 

Thaïs

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Invité §Feu634qH

Par ailleurs, j'ai lu sur un autre forum : Normalement il ya un texte des assurances qui stipule que si ils ne peuvent établir la responsabilité de tel ou tel conducteur le 50/50 n'existe pas. c'est les deux remboursés à 100%. (.....) Le texte dont fait état "phantom" n'est pas inscrit dans le code des assurances et, d'ailleurs ce n'est pas un texte mais plusieurs jurisprudences (décisions de nos tribunaux) qui amènent à utiliser la loi du 5/7/1985 sur la victime d'un accident mettant en cause un véhicule (loi Badinter). Cette loi s'applique à tous les usagers, passager(s) comme conducteur(s), dès lors que ce dernier n'a pas commis de faute pouvant engager sa responsabilité. Si, donc, dans un accident, il n'existe aucun élément prouvant la faute de l'une ou l'autre des parties en cause, l'indemnisation de chacune d'elles doit être intégrale (0% de responsabilité de part et d'autre...)

Malheureusemnt ceci ne se verra que dans un tribunal car nos chers assureurs, dans un cas identique, vont régler en considérant que chacune des parties est responsable pour moitie dans une sorte de jugement à la Salomon qui coûte moins cher et et rapporte de la prime (+12,5% pour chaque assureur).

 

Pouvez-vous m'en dire plus ? Est-ce que ça veut dire qu'il faut engager une procédure judiciaire ?

 

Merci :jap:

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Invité §106034NK

les deux feux au vert çà me semble étonnant, au moindre dysfonctionnement, les feux se mettent en orange clignotant!!!

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Invité §Feu634qH

Ha oui c'est sur... je pense plutôt que la dame a couvert ses arrières en disant que le feu était vert pour elle aussi....

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Invité §oul767Da

Avez vous rédigé un constat? Et si tel est le cas, avez vous marqué que les feux étaient verts pour tous les 2? Cela me parait impossible!

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Invité §jar553Rd

A moins de prouver un dysfonctionnement (qui m'étonnerait et mettrait en jeu la responsabilité de l'Etat ou de l'administration en charge de la route) cela finira à 50/50

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Invité §Feu634qH

C'était la première fois que je faisais un constat et oui, on a noté que les deux feux étaient verts (je crois que l'autre personne était aussi perdue que moi (premier accident, nouvelle conductrice).

 

Je n'ai pas du tout compris la portée de ce que j'écrivais et ce à quoi je m'engageais. Je pensais que l'assurance allait faire appel aux caméras.

 

Le mécano vient de m'appeler c'est 2500€ à 50/50. Je suis au fond du trou.

 

Est-ce qu'il y a une contestation possible du constat ?

 

Merci de votre aide

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Invité §oul767Da

C'était la première fois que je faisais un constat et oui, on a noté que les deux feux étaient verts (je crois que l'autre personne était aussi perdue que moi (premier accident, nouvelle conductrice).

 

Je n'ai pas du tout compris la portée de ce que j'écrivais et ce à quoi je m'engageais. Je pensais que l'assurance allait faire appel aux caméras.

 

Le mécano vient de m'appeler c'est 2500€ à 50/50. Je suis au fond du trou.

 

Est-ce qu'il y a une contestation possible du constat ?

 

Merci de votre aide

Il faudrait que tu prouve que soit les 2 feux étaient au vert, soit que l'autre conductrice est passsée au rouge. Sans témoins, cela risque d'être difficile?

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Sans témoin, si les deux conducteurs affirment être passés au vert, cela se termine en 50/50.

Cela m'est arrivé, répartition initiale des responsabilités 50/50. Le témoignage de la personne qui me suivait dont le nom et l'adresse était noté sur le constat a dégagé ultérieurement ma responsabilité.

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Invité §Feu634qH

Merci de vos réponses :)

 

C'est donc foutu, je n'avais pas de témoin...

Tout est allé très vite, personne ne s'est arrêté.

 

C'est dingue, je suis un peu sous le choc de la facilité avec laquelle on peut se faire avoir par une personne malhonnête et surtout le prix que ça coute d'être un peu trop confiant. Ca me semblait aller de soit que, le carrefour étant surveillé, les assurances allaient demander à voir les caméras.

 

J'ai cru que j'étais dans "Les experts", je crois...

 

Mais est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce que cela implique ? Je suis sure qu'on se fait bien avoir par les assurances aussi, qui "omettent" de nous signaler certains éléments

 

Par ailleurs, j'ai lu sur un autre forum : Normalement il ya un texte des assurances qui stipule que si ils ne peuvent établir la responsabilité de tel ou tel conducteur le 50/50 n'existe pas. c'est les deux remboursés à 100%. (.....) Le texte dont fait état "phantom" n'est pas inscrit dans le code des assurances et, d'ailleurs ce n'est pas un texte mais plusieurs jurisprudences (décisions de nos tribunaux) qui amènent à utiliser la loi du 5/7/1985 sur la victime d'un accident mettant en cause un véhicule (loi Badinter). Cette loi s'applique à tous les usagers, passager(s) comme conducteur(s), dès lors que ce dernier n'a pas commis de faute pouvant engager sa responsabilité. Si, donc, dans un accident, il n'existe aucun élément prouvant la faute de l'une ou l'autre des parties en cause, l'indemnisation de chacune d'elles doit être intégrale (0% de responsabilité de part et d'autre...)

Malheureusemnt ceci ne se verra que dans un tribunal car nos chers assureurs, dans un cas identique, vont régler en considérant que chacune des parties est responsable pour moitie dans une sorte de jugement à la Salomon qui coûte moins cher et et rapporte de la prime (+12,5% pour chaque assureur).

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Invité §ash741Us

lis bien la dernière phrase du texte que tu as cité

 

 

Malheureusemnt ceci ne se verra que dans un tribunal car nos chers assureurs, dans un cas identique, vont régler en considérant que chacune des parties est responsable pour moitie dans une sorte de jugement à la Salomon qui coûte moins cher et et rapporte de la prime (+12,5% pour chaque assureur).

 

 

même l'auteur ne conteste pas que la possibilité d'une responsabilité nulle ne pourra se faire que devant un tribunal avec tous les frais que cela implique

 

si tu veux ne pas être responsable, il t'appartient de prouver que les deux feux étaient verts, ce qui parait difficile à faire

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Invité §Feu634qH

Je comprends bien... en plus personne n'a été blessé et je crois que cette loi s'adresse aux personnes ayant subi des dommages physiques...

 

Bref.... c'est la loose :cry:

 

Merci pour vos réponses et passez une bonne soirée

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Invité §tab502jR

Droit d'accès et conservation des images

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale.

 

La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.

 

La demande d'accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.

 

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, en cas d'instruction judiciaire ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

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Invité §oul767Da

Pour avoir été confronté à ce genre d'accident , sans témoins , c'est la priorité à droite qui s'applique.

Bien sur. Mais le souci vient des feux. Si il y a eu des vidéos, elles peuvent servir d'éléments de preuve.

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Invité §jar553Rd

Pour avoir été confronté à ce genre d'accident , sans témoins , c'est la priorité à droite qui s'applique.

FAUX !

Ce qui compte par ordre de priorité :

- le constat

- la signalisation éventuelle sur les feux

- la priorité à droite...

 

PAr ailleurs le 50/50 existe bien et le cas ici présent en est une juste illustration.

Les conséquence d'un 50/50 : malus de 12.5% + prise en charge de la moitié du sinistre au titre du recours + éventuellement si garantie dommage accidents/collision prise en charge de l'autre moitié déduction faites de la moitié de la franchise correspondant à cette garantie

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FAUX !

Ce qui compte par ordre de priorité :

- le constat

- la signalisation éventuelle sur les feux

- la priorité à droite...

 

PAr ailleurs le 50/50 existe bien et le cas ici présent en est une juste illustration.

Les conséquence d'un 50/50 : malus de 12.5% + prise en charge de la moitié du sinistre au titre du recours + éventuellement si garantie dommage accidents/collision prise en charge de l'autre moitié déduction faites de la moitié de la franchise correspondant à cette garantie

 

 

Bonjour Jarod , le constat , dans le cas présent , il y a un menteur , à moins d'un disfonctionnement des feux fort peu probable , la signalisation des feux ( si au clignotant c'est la priorité qui s'applique )

On arrive ensuite à la priorité à droite qui fait référence en cas de non reconnaissance de responsabilité des tiers en cause.

Il serait intéressant que l'auteur du topic revienne nous donner la finalité de cet AVP ?

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Invité §Feu634qH

Bonjour à tous,

 

Merci pour toutes vos réponses et vos conseils.

 

L'assurance m'a confirmé que la seule manière de revenir sur cette décision, c'était de prouver que j'étais passée au vert.

Elle m'a aussi dit que, comme il n'y avait pas de témoins, cela n'aurait rien changé qu'on fasse deux constats... donc pas de regret sur le constat signé à "deux feux verts".

 

Dans un premier temps, je viens d'appeler la police et j'ai invoqué ce droit d'accès aux images. Le policier a été compréhensif et m'a dit qu'il allait voir avec sa direction car il n'avait jamais été confronté au problème. Je pense qu'il faudra passer ultérieurement par une demande officielle.

 

Je dois avoir la personne de l'assurance en charge de mon dossier cet aprem, et je vais lui faire part de cette demande.

Si ça ne fonctionne pas, peut-être puis-je faire appel à la loi Badinter (même si après lecture, je crois qu'elle n'est effective que lorsqu'il y a des blessures physiques ?).

 

J'attends les conseils d'un ami d'un ami avocat, qui pourra surement m'éclairer.

 

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau concret :)

En tout cas, je ne lâche pas le morceau !

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Invité §Lag267UD

Tu pourrais avoir mal au dos, un épisode de stress comme un accident de la route peut très bien se traduire par une douleur importante :D

 

Sans vouloir abuser de cette situation cela peu peut être aider a avoir accès aux images des cameras

 

> Accident de voiture

 

Dans n'importe quel accident, même à faible vitesse, le corps est soumis à des forces de décélération soudaines et peut être projeté violemment dans diverses directions. Les ostéopathes sont capables de sentir toutes les composantes et les directions des stress alors appliqués.

Le corps entier est affecté et pas seulement le cou. A moins qu'ils ne soient traités, ces stress mécaniques seront présent pour toute la vie.

 

Ce qu'on retrouve souvent après un accident de la route :

 

- Cou : Tensions anormales dans les muscles et les ligaments. Ce qui peut causer des douleurs cervicales et des maux de tête persistants et peut à long terme mener à l'arthrose.

 

- Le bas du dos : Le sacrum (os à la base de la colonne), en relation avec les vertèbres, peuvent se retrouver bloquéce qui perturberais la mobilité de toute la colonne vertébrale car c'est une région clef.

 

- Cage thoracique : Torsion et compression à travers la cage thoracique peuvent être causés par la ceinture de sécurité. Les problèmes communs dans cette zone sont les douleurs d'épaule, remontées acides, indigestions, douleurs thoraciques.

 

source : http://www.osteoland.fr/comment.html#page6

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Invité §Feu634qH

Bonjour à tous.

 

Alors voici les nouvelles : cet ami avocat, après recherches, m'a confirmé qu'on pouvait effectivement tenter quelque chose en fonction de la Loi Badinter qui stipule que si la responsabilité d'aucune des deux parties ne peut être prouvée, la compagnie d'assurance doit dédommager l'intégralité des dégâts matériels et physiques de son assuré. C'est mon cas, via le constat qui ne met en évidence la responsabilité ni de la voiture A, ni de la B.

Si elle veut rembourser à 50/50, c'est à elle de prouver que je suis responsable (ça s'appelle le renversement de la charge de la preuve ou je ne sais quoi). Ca c'est l'explication "grosso modo", parce qu'il y a plusieurs arrêt de la cours de cassation aussi mais je n'ai pas tout compris.

 

L'avocat m'a confirmé que les assurances avaient une fâcheuse tendance à oublier complètement cette loi (tu m'étonnes).

 

Quoi qu'il en soit, j'ai téléphoné à l'assurance pour leur dire que je refusais le 50/50 et que mon avocat allait les contacter prochainement. Il va leur faire un courrier, pour tenter de les faire plier et que c'était tout à fait jouable. Après, il m'a prévenu que s'il veulent aller plus loin, ça ne vaut peut-être pas le coup d'aller jusque devant la cour.

 

Je vous tiens au courant :)

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Invité §Feu634qH

Bonjour à tous,

 

J'ai obtenu gain de cause, la prise en charge est à 100%.

 

Du coté de la vidéo surveillance, cela n'a rien donné. La police m'a contacté après coup (très gentiment d'ailleurs) pour me dire qu'il était trop tard et que les enregistrements étaient effacés une semaine après les faits.

 

C'est la lettre de l'avocat qui a fait changer la donne. Il est expliqué qu'il n'y avait aucune preuve contre moi et que les circonstances étaient indéterminées. Et que la jurisprudence, dans cette hypothèse, veut que le conducteur soit indemnisé intégralement (cf arrêts de la cours de cassation et l'application de l'article 4 de la loi Badinter.

 

Voilà, justice est faite. Je suis très contente.

Malgré tout, rien n'aurait été possible si j'avais été seule et sans l'aide de l'avocat qui a fait peser des menaces de poursuites.

 

J'espère que mon expérience servira à d'autres...

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Tant mieux que ça se termine bien, mais je serais toi je verrais à changer d'assurance.

 

Parce que ton assureur peut te considérer comme "client à risque" (en gros, un client qui lui coûte trop cher ou qu'il ne souhaite plus assurer pour n'importe quelle raison...) et te résilier à la prochaine échéance principale. Et comme dans ce cas, tu es classé comme un mouton noir pour tous les assureurs et qu'il est donc très difficile ou très cher d'en trouver un nouveau, mieux vaudrait peut-être partir de toi-même avant une éventuelle résiliation.

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Invité §byr773eX

Bonjour

 

Je ne sais pas si la personne qui a laissé ce message et les autres vont lire ceci,

 

mais je crois qu'avoir 2 feux verts en même temps est complètement légal ou devient légal avec des

 

cumulations de lois qui rendent la chose certe délirante, mais complétement légal. Puisqu'à Dijon

 

il me semble bien que 2 feux passent au vert en même temps et il faut donc avoir le code de la route et le droit pénal dans son intégralité en guise de

 

cerveau. Toutefois j'ai une deuxieme question, car

 

j'ai faillit griller la priorité à un cyclo mais ce cyclo venant de droite à sur cette voie, voie qui a une ligne discontinue sans panneau sur le sol. Céder le passage?

 

Je vais me renseigner et évidemment y a des caméras partout.

 

C'est aussi une intersection qui est précédée par une espèce de voie qui fusionne ... bref je m'arrête là.

 

Merci,

 

Julien

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