arnaque achat de véhicule faux document de contrôle technique innitial

[Invité §cib370iP]

Bonjour,

Je suis un nouveau pigeon du circuit de la vente automobile d'occasion,

Je viens de faire l'achat d'un véhicule utilitaire Fiat Ducato, qui s’avère très corrodé avec de nombreuses fissures et fragilités dans le soubassement. Evidemment je n'aurais jamais acheté ce véhicule si le contrôle technique initiale que j'ai demandé au vendeur avant l'achat le stipulé.

Après l'achat j'ai amené le véhicule chez un garagiste qui m'a clairement dit que les soubassement étaient pourris. J'ai été très surpris et je lui ai répondu que la photocopie du contrôle technique initial fait 3 mois avant la vente ne le stipulé pas. Il m'a alors dit que c'était pas possible de passé à coté, j'ai donc appelé le centre qui m'a listé les Defaults sur leur document.

Hé là stupeur!!! ils ont bien repéré ce défaut (6.1.7.1.2. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : Corrosion perforante multiple

et/ou fissure/cassure multiple)

il m'envoie même le document initial.

C'est donc le vendeur qui m'a fourni une photocopie trafiqué du PV de contrôle technique initial.

J'ai donc acheté un véhicule grâce aux documents fournis avant la vente dont le contrôle technique était faux.

Pour commencé, le lendemain de ma découverte j'ai porté plainte, je me suis rapproché de mon assurance pour faire une demande d'aide juridique.

Pouvez vous me donner des détails sur les démarches ainsi que les difficultés qui m'attendent?

Je vous remercie.

[Invité §mic031fg]

bonsoir,

 

tous dépend sa peut aller a 2 moins en moyenne a plus de 2 ans et avoir un petit peu de pépètes car l’assistante juridique on un plafond

[Invité §cib370iP]

Bonjour, mico42 merci pour ta réponse, si vous avez eut une expérience similaire, n'hésitez pas à participer. Je pense que l'affaire ira au pénal et que je me porterai parti civil. En effet le préjudice s'élève à 13000 euros, donc j'irais de toutes façons jusqu'au bout des démarches.

[swift10]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la categorie Vie Pratique par swift10

[daniel762]

Tu écris en LRAR à ton vendeur, en lui donnant 8 jours pour reprendre le véhicule en te remboursant son prix d'achat et tous tes frais annexes, faute de quoi tu portes plainte pour tromperie. Tu joins à ton courrier une photocopie du CT original, pour lui montrer que tu peux prouver la tromperie.

 

Et si tu en as une, tu mets ton assistance juridique sur le coup.

[Invité §ult301Bh]

Réunissez tous les éléments prouvant la fraude, et si votre vendeur refuse l'annulation de la vente, avec votre protection juridique, lancez la machine judiciaire. Vous gagnerez assurément, mais peut-être dans des délais longs...

[Invité §cib370iP]

Bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre participation, je n'ai pas contacté le vendeur, je suis directement allé porté plainte. pensez vous qu'une expertise est utile au dossier et si oui, le véhicule sera t'il immobilisé ?

[frontliner77]

La première chose a faire aurais été de contacter le vendeur.....

[Invité §car351Su]

La première chose a faire aurais été de contacter le vendeur.....

+1, ceci dit, s'il est contacté pour cette affaire, dis lui que s'il te rembourse immédiatement, tu retires ta plainte

[Invité §car351Su]

Bonjour, mico42 merci pour ta réponse, si vous avez eut une expérience similaire, n'hésitez pas à participer. Je pense que l'affaire ira au pénal et que je me porterai parti civil. En effet le préjudice s'élève à 13000 euros, donc j'irais de toutes façons jusqu'au bout des démarches.

 

 

par curiosité, quel est ce véhicule de 13000 euros complètement pourri ? un camping car ?

[Invité §oul767Da]

Bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre participation, je n'ai pas contacté le vendeur, je suis directement allé porté plainte. pensez vous qu'une expertise est utile au dossier et si oui, le véhicule sera t'il immobilisé ?

En cas de procédure, les expertises seront indispensables. Cela risque de prendre beaucoup de temps. C'est pourquoi il vaut mieux suivre notre avis à tous, à savoir commencer par envoyer une mise en demeure par LRAR à ton vendeur le sommant de reprendre le véhicule sous peine de daisir la Justice.

[Invité §C2t338la]

Es tu sur qu'il ne t'a simplement pas "seulement" remis le rapport de contre visite.

 

En effet sur le rapport de contre visite il est bien stipulé que pour connaitre l'état du véhicule il faut demander le rapport initial, le rapport de Cv ne reprenant que les points de la Cv ?!

 

Si c'est le cas a mon avis c'est moche mais vu que c'est écrit noir sur blanc tu auras plus de mal à prouver qu'il t'a bais...

[Invité §oul767Da]

Es tu sur qu'il ne t'a simplement pas "seulement" remis le rapport de contre visite.

 

En effet sur le rapport de contre visite il est bien stipulé que pour connaitre l'état du véhicule il faut demander le rapport initial, le rapport de Cv ne reprenant que les points de la Cv ?!

 

Si c'est le cas a mon avis c'est moche mais vu que c'est écrit noir sur blanc tu auras plus de mal à prouver qu'il t'a bais...

Ton raisonnement ne tient pas. En ce cas la corrosion et l'état des soubassements auraient du faire l'objet d'une contre visite? Si le rapport de contre visite est vierge, comment expliquer l'état du véhicule actuel?

[daniel762]

Es tu sur qu'il ne t'a simplement pas "seulement" remis le rapport de contre visite.

 

En effet sur le rapport de contre visite il est bien stipulé que pour connaitre l'état du véhicule il faut demander le rapport initial, le rapport de Cv ne reprenant que les points de la Cv ?!

 

Si c'est le cas a mon avis c'est moche mais vu que c'est écrit noir sur blanc tu auras plus de mal à prouver qu'il t'a bais...

 

Le vendeur est tenu de remettre non seulement le rapport de contre visite, mais aussi le rapport initial. Donc dans ce cas aussi il y a manquement de sa part.

[sebmac]

Comment le prouver?

 

C'est là le problème! Qui peut prouver que le vendeur a remis un CT falsifié?

[Invité §oul767Da]

Comment le prouver?

 

C'est là le problème! Qui peut prouver que le vendeur a remis un CT falsifié?

La différence ente un CT vierge et l'état pitoyable du véhicule est un élément de preuve! Après le controleur mis en cause devra fournir des explications.

[sebmac]

Comment le prouver?

 

Le vendeur peut très bien avoir remis le PV avec les défauts mentionnés qui ne sont pas soumis à contre visite et l'acheteur a accepté ce document...

 

Qui peut prouver que c'est le vendeur et non l'acheteur qui a falsifié ce document?

 

Un acheteur peut très bien changer d'avis après l'achat et monter des preuves pour faire annuler la vente.

 

Et pourquoi accepter une photocopie au lieu de l'original?

[Invité §oul767Da]

Comment le prouver?

 

Le vendeur peut très bien avoir remis le PV avec les défauts mentionnés qui ne sont pas soumis à contre visite et l'acheteur a accepté ce document...

 

Qui peut prouver que c'est le vendeur et non l'acheteur qui a falsifié ce document?

 

Un acheteur peut très bien changer d'avis après l'achat et monter des preuves pour faire annuler la vente.

 

Et pourquoi accepter une photocopie au lieu de l'original?

Un peu tordu comme hypothèse? Pour la photocopie, tu a raison. Cela aurait du lui mettre la puce à l'oreille?

[Invité §cib370iP]

Bonsoir, je tiens à vous remercier pour l’intérêt que vous avez porté à mon sujet. Voici les nouvelles : le véhicule étant un camion magasin cela explique le prix d'achat élevé. Le vendeur a été informé et convoqué suite à ma plainte, il à avoué les faits qui lui étaient reproché (arnaque). nous sommes passé au tribunal de grande instance en audience sous reconnaissance préalable de culpabilité. inutile de vous dire qu'il n'a pas cherché à me contacter pour trouver une issu amiable. il est condamné à de la prison avec suris ainsi qu'une amende. Je n'ai pas pu faire estimer le préjudice car les carrossiers que j'ai rencontré ne veulent pas prendre en charge les travaux, j'ai donc mandaté un expert juridique auto pour estimé le prix des travaux concernant les réparation de la ligne que le vendeur à délibérément caché sur le contrôle technique à savoir : (6.1.7.1.2. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : Corrosion perforante multiple

et/ou fissure/cassure multiple)

J'espère toujours pouvoir trouver une issue amiable après l'expertise. Mais une prochaine audience est fixée afin que je présente le rapport d'expertise et que je réclame le préjudice estimé ainsi que des dommages et intérêts.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir, je tiens à vous remercier pour l’intérêt que vous avez porté à mon sujet. Voici les nouvelles : le véhicule étant un camion magasin cela explique le prix d'achat élevé. Le vendeur a été informé et convoqué suite à ma plainte, il à avoué les faits qui lui étaient reproché (arnaque). nous sommes passé au tribunal de grande instance en audience sous reconnaissance préalable de culpabilité. inutile de vous dire qu'il n'a pas cherché à me contacter pour trouver une issu amiable. il est condamné à de la prison avec suris ainsi qu'une amende. Je n'ai pas pu faire estimer le préjudice car les carrossiers que j'ai rencontré ne veulent pas prendre en charge les travaux, j'ai donc mandaté un expert juridique auto pour estimé le prix des travaux concernant les réparation de la ligne que le vendeur à délibérément caché sur le contrôle technique à savoir : (6.1.7.1.2. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : Corrosion perforante multiple

et/ou fissure/cassure multiple)

J'espère toujours pouvoir trouver une issue amiable après l'expertise. Mais une prochaine audience est fixée afin que je présente le rapport d'expertise et que je réclame le préjudice estimé ainsi que des dommages et intérêts.

 

Tu pourrais vu l'état du véhicule demander l'annulation de la vente?