Nid de poule et indemnisation

[Invité §ale616Tg]

Bonjour,

En revenant de mon poste de travail, j'ai crevé sur un nid de poule ...

Je me suis donc rendue a la mairie pour prendre mes renseignements et connaitre la procédure a suivre pour être indemnisée.

J'ai donc envoyé un courrier avec photo a l'appui a la communauté urbaine.

J'ai reçu une réponse de la communauté urbaine en m'indiquant qu'ils avaient transmis mon dossier a leur assureur.

J'ai reçu hier une réponse de l'assureur en me refusant toute indemnisation car selon eux, le nid de poule était proche de mon domicile ( ce qui est vrai ) et que c'est une route que j'empreinte chaque jour, donc c'est une erreur de ma part, j'aurai du faire plus attention.

Je trouve leur réponse quand même abusée.

Pensez vous qu'il y a un recours a cela ?

[Invité §oul767Da]

Je ne vois pas pourquoi l'emplacement du nid de poule soit disant trop près de ton domicile permettrait à l'assurance de se défosser? Il revient effectivement à la communauté de commune à entretenir son réseau. Pas au conducteur à zigzager sur la route pour éviter les trous du à leur laxisme. Tu peux réécrire en LRAR à cette administration lui enjoignant de prendre ses responsabilités. Parallèlement tu peux saisir le Médiateur des assurances.

[Invité §cha120QM]

C'est juste un argument pour faire trainer les choses et décourager le plaignant.

[Invité §Tho712Ar]

En effet, la réponse est quelque peu cavalière. Faut-il revenir sur l'administration concernée ou son assureur auteur de la lettre? Peut-être l'assureur dans un premier temps?

[Invité §oul767Da]

En effet, la réponse est quelque peu cavalière. Faut-il revenir sur l'adminstration concernée ou son assureur auteur de la lettre? Peut-être l'assureur dans un premier temps?

Le mis en cause est l'administration concernée! A elle de dédommager la victime par l'intermédiaire de son assurance ou directement!

[Invité §ale616Tg]

Je vais réécrire a leur assureur. Il faut que je trouve les bons arguments ..

 

Extrait de leur courrier :

 

Il ressort que le chemin du pont .. Se situe a proximité de votre lieu d'habitation et vous déclarez que vous l'empruntez pour vous rendre ou revenir de votre lieu de travail. Des lors, vous ne pouviez ignorer l'existence du défaut de voirie et vous deviez y prêter une attention particulière.

Il est en effet de règle en matière de jurisprudence administrative que, si la responsabilité de la collectivité peut être engagée pour défaut d'entretien de la voie publique dont elle a la gestion, ce défaut doit revêtir pour la victime un caractère aléatoire . Le manque d'attention de la victime est une cause exoneratoire de responsabilité de la collectivité .

 

Y a t'il des textes de lois ou des arguments sur lesquels je peux m'appuyer pour espérer avoir gain de cause ?

[Invité §jac282KI]

Si se nid de poule est dangereux pourquoi n'est il pas signalé pourquoi la commune ne bouche t'elle pas se trou dans la chaussée à leur dire seul un "étranger" à l'endroit serait indemnisé puisqu'il n'a pas connaissance de se nid de poule

[Invité §oul767Da]

Si se nid de poule est dangereux pourquoi n'est il pas signalé pourquoi la commune ne bouche t'elle pas se trou dans la chaussée à leur dire seul un "étranger" à l'endroit serait indemnisé puisqu'il n'a pas connaissance de se nid de poule

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983

Par exemple: Il revient à l'administration concernée de prouver une faute éventuelle de ta part. Pas le contraire. En Droit le renversement de preuves ne peut être recevable. Donc si tu avais pris ce nid de poule dument signalé, on pourrait effectivement retenir un manque de vigilance de ta part? Et encore. Or comme cette administration ne nie pas la présence du nid de poule, elle n'a pas fait face à ses obligations et doit en assumer les conséquences. Ton lieu de résidence n'entre pas en ligne de compte. Seuls les faits comptent. Du coup , pourquoi ne pas demander à l'assurance à partir de quelle distance de ton habitation elle t'aurait indemnisée? Ils se moquent de toi et ce n'est pas l'interlocuteur que tu dois privilégier.

[Invité §ale616Tg]

Mme xxx

Je me permets de vous réécrire concernant le dossier xxxxx

J’ai pris connaissance de votre lettre et je suis très surprise de votre réponse.

Je tiens à vous signaler que le chemin du xxxx ou est situé le nid de poule n’est pas éclairé et qu’a la date et heure du sinistre il faisait noir (22h30) et que le nid de poule était rempli d’eau.

Comment dans cette situation j’aurai pu éviter ce nid de poule non visible (qui pour moi c’est bien agrandi entre la dernière fois que j’ai emprunté cette route et le moment du sinistre) ? … Si ce trou avait été signalé vous auriez pu retenir mon manque d’attention mais là, quel argument vous fait dire cela ?

C’est à la communauté d’entretenir les voiries et non au conducteur à zigzaguer pour éviter les trous (encore faut –il les voir…).

Je ne comprends pas pourquoi l’emplacement du nid de poule soit disant trop proche de mon lieu de domicile vous permettrai de vous défausser ?

A vos dires, seul un étranger à cette route aurai pu être indemnisé, puisqu’il n’aurai pas connaissance de ce nid de poule ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

D'autres arguments avant envoi ?

Merci

[Invité §oul767Da]

Mme xxx

Je me permets de vous réécrire concernant le dossier xxxxx

J’ai pris connaissance de votre lettre et je suis très surprise de votre réponse.

Je tiens à vous signaler que le chemin du xxxx ou est situé le nid de poule n’est pas éclairé et qu’a la date et heure du sinistre il faisait noir (22h30) et que le nid de poule était rempli d’eau.

Comment dans cette situation j’aurai pu éviter ce nid de poule non visible (qui pour moi c’est bien agrandi entre la dernière fois que j’ai emprunté cette route et le moment du sinistre) ? … Si ce trou avait été signalé vous auriez pu retenir mon manque d’attention mais là, quel argument vous fait dire cela ?

C’est à la communauté d’entretenir les voiries et non au conducteur à zigzaguer pour éviter les trous (encore faut –il les voir…).

Je ne comprends pas pourquoi l’emplacement du nid de poule soit disant trop proche de mon lieu de domicile vous permettrai de vous défausser ?

A vos dires, seul un étranger à cette route aurai pu être indemnisé, puisqu’il n’aurai pas connaissance de ce nid de poule ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

D'autres arguments avant envoi ?

Merci

Ces arguments sont recevables. A tu lu mon post plus haut? A qui veut tu envoyer cette lettre?

[Invité §ale616Tg]

Je vais envoyer ce courrier a l'assurance car la communauté urbaine de lille m'a dit dans leur dernier courrier que pour tout complément a apporter a ce dossier il fallait contacter leur assureur...

[Invité §oul767Da]

Je vais envoyer ce courrier a l'assurance car la communauté urbaine de lille m'a dit dans leur dernier courrier que pour tout complément a apporter a ce dossier il fallait contacter leur assureur...

Envoie leur au deux comme expliqué plus haut. Tu écris directement au "Président "de la communauté urbaine . Les lettres en LRAR. C'est aussi toi par tes impôts qui participe à l'entretien des routes. La communauté urbaine est le responsable . Elle doit donner des instructions à son assurance pour qu'elle t'indemnise!