Problème de facture avec voiture importée d'Allemagne

[Invité §rus687DG]

Bonjour,

 

J’ai acheté il y a deux semaines en Allemagne auprès d’un professionnel (garage) un A3 2.0 TDI de 2004.

 

RAS pour le véhicule qui tourne comme une horloge, le souci c’est les impôts qui refusent d’émettre un quitus fiscal car le vendeur m’a fait un certificat de cession et non une facture de vente comme il se doit car il un professionnel.

 

J’ai en ma possession tous les documents :

 

zulassungsbescheinigung teil I

zulassungsbescheinigung teil II

COC commandé et reçu

CT français fais il y a quelques jours

certificat de cession

 

Aux impôts ils me disent que la facture/certif de cession que je leur donne il y a un nom qui n’apparait sur aucun papier zulassungsbescheinigung. En fait c’est le gérant du garage (personne physique) qui est le vendeur, les impôts me disent que dans ce cas son nom/prénom doivent apparaitre sur le zulassungsbescheinigung (comme quoi le véhicule lui appartenait).

 

Etant donné que je suis maintenant à 1100 km du vendeur et qu’il est impossible de rajouter quelque chose sur le zulassungsbescheinigung, il reste la solution d’emmettre une nouvelle facture avec comme vendeur le garage en question qui est un professionnel et donc n’a pas besoin que son nom figure sur le zulassungsbescheinigung. MAIS le vendeur ne veut pas faire d’effort et refuse de faire quelque chose, je suis bloqué…

 

Avez vous des infos, des idées, des conseils à donner dans cette situation délicate ?

 

En vous remerciant à l’avance

Cordialement

Jhony

[yolayola]

bonjour

alors sur les deux cartegrises Allemande

zulassungsbescheinigung teil I

zulassungsbescheinigung teil II

quel est le nom du proprietaire?

si le nom n est pas identique avec l acte de vente que tu as entre les mains

dans ce cas le garage doit de faire une facture au nom du garage

[yolayola]

dans ce genre d operation il est imperatif de prendre le vehicule uniquement en plaque Rouge valable 15 jours

[Invité §rus687DG]

Je suis en déplacement jusqu'à mercredi soir, je vérifie ça à mon retour et poste ca.

 

En tout cas c'est sur que le nom sur l'acte de vente n'apparait nulle part sur zulassungsbescheinigung I ou II...

 

j'ai demandé à mon ami de téléphoner le garage (car ce dernier ne parle que turc ou allemand), le garage ne veut rien faire.... mon ami dit qu'ils font ça pour payer moins d'impots c'est à dire ne pas déclarer l'achat/vente...

[yolayola]

oui exactement une vente privée

mais cela ne t avance pas

sans un retour sur place , je ne vois pas comment tu vas regler ce défaut de facture

[Invité §rus687DG]

Oui mais si il ne veut rien entendre par téléphone, même arriver sur place je sais pas ce que ca va donner. Enfin c'est sur que j'aurais un résultat mais j'aurais bien voulu régler le problème à distance

 

Il est a Munich le garage :/ pas la porte d'à coté

[Invité §rus687DG]

Bonjour

 

Alors sur le certif de cession le vendeur est un particulier (je pense le gérant du garage) et ce nom ne figure nullepart ailleurs...

 

J'ai demandé à un ami de téléphoner, le vendeur dit ok je veux bien vous aider pour 350€, le prix que je devrais payer pour la modification de facture (le montant de l'impot qu'il ne voulait pas déclarer je pense).

 

Voila