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Législatif et Admin.

Annulation vente suite à constatation trop plein d'huile.


Invité §kra300jK

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Invité §kra300jK

Bonjour.

 

Je viens d'acheter à un particulier un 2 roues et j'ai fait 250 km pour le ramener.

 

En partant à froid ce matin je constate que le moteur vibre anormalement. Les vibrations diminuent fortement à chaud et c'est pourquoi je ne m'en suis pas rendu compte lors de l'achat.

Je vérifie le niveau d'huile, c'est au dessus du maxi à la jauge.

Je regarde la dernière facture d'entretien qui date du mois dernier et je constate que le garage a mis 10% d'huile en plus que la prescription préconisée par le constructeur... Sur la facture, il est marqué 2,4l ajoutés lors de la vidange, sur le manuel il est dit de mettre 2,2l avec changement de filtre.

 

Les sorties du silencieux sont noires, et ayant possédé le même modèle, ce n'était pas le cas au kilométrage équivalent. Donc de l'huile est passée par les cylindres.

 

Craignant que ce surplus entraîne une détérioration du moteur sur le plus ou moins long terme, je souhaite annuler la vente.

 

Est ce un vice caché? La mauvaise exécution du garagiste peut elle être un motif?

 

Merci.

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Invité §ult301Bh

Bonjour,

Ce n'est en soit pas un vice caché puisque vous pouviez parfaitement vous en rendre compte avant l'achat, en examinant plus sérieusement que cela n'a été fait, le véhicule... ;)

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Invité §kra300jK

Ok merci. Dans la mesure où l'entretien a été mal effectué par un pro et que cela porte atteinte à la longévité du moteur, est ce une cause d'annulation de vente?

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Invité §ult301Bh

Ok merci. Dans la mesure où l'entretien a été mal effectué par un pro et que cela porte atteinte à la longévité du moteur, est ce une cause d'annulation de vente?

 

Bonjour,

Pour moi non. Vous aviez parfaitement la possibilité avant d'acheter de vérifier le niveau de l'huile et de vérifier les factures à votre disposition ou manquantes afin de vous convaincre du bon ou du mauvais entretien dont a bénéficié ce véhicule. ;)

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Invité §oul767Da

Ok merci. Dans la mesure où l'entretien a été mal effectué par un pro et que cela porte atteinte à la longévité du moteur, est ce une cause d'annulation de vente?

Non. Pour les raisons expliquées plus haut. Il te suffit d'enlever le trop plein d'huile. :jap:

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Invité §oul767Da

Je rajoute: dans un moteur essence , ce n'est pas grave et l'huile va s'éliminer naturellement. Le moteur ne cassera pas. Tout au plus il faudra nettoyer les bougies. Cela aurait plus embèttant sur un moteur diesel ou si il n'y avait pas assez d'huile?

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Invité §kra300jK

Résidu noir dans le silencieux et moteur qui vibre plus qu'à la normale.

Donc ce surplus n'est pas sans conséquence.

 

Je peux l'enlever sans soucis mais si je décide l'annulation de la vente et que le vendeur refuse, je dois passer par l'expert pour qu'il constate.

 

Le point de droit sur lequel je butte est de savoir si un acheteur non pro est censé savoir tous les points d'entretien comme le volume d'huile à la vidange quand le véhicule acheté a été suivi par un pro qui se doit de respecter les préconisations du constructeur.

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Invité §oul767Da

Résidu noir dans le silencieux et moteur qui vibre plus qu'à la normale.

Donc ce surplus n'est pas sans conséquence.

 

Je peux l'enlever sans soucis mais si je décide l'annulation de la vente et que le vendeur refuse, je dois passer par l'expert pour qu'il constate.

 

Le point de droit sur lequel je butte est de savoir si un acheteur non pro est censé savoir tous les points d'entretien comme le volume d'huile à la vidange quand le véhicule acheté a été suivi par un pro qui se doit de respecter les préconisations du constructeur.

Le vendeur est tenu pour responsable de tout vice caché survenant sur le véhicule vendu. Le vice doit être antérieur à la vente. Pour en déterminer l'existence éventuelle il revient au plagnant de convoquer son adversaire à assister à une expertise par LRAR. Ce dernier pourra se faire assister par son propre expert. Le Juge pourra décider de l'annulation de la vente. Une telle procédure est toujours longue, onéreuse et toujours aléatoire. Une expertise revient à 500€ environ. A tu une Protection Juridique? Si le vendeur est condamné il peut engagé une autre procédure envers le garagiste qui n'aurait pas réalisé correctement le travail. Quelle est cette moto, le nombre de km, et le prix payé?

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Invité §car351Su

Résidu noir dans le silencieux et moteur qui vibre plus qu'à la normale.

Donc ce surplus n'est pas sans conséquence.

 

Je peux l'enlever sans soucis mais si je décide l'annulation de la vente et que le vendeur refuse, je dois passer par l'expert pour qu'il constate.

 

Le point de droit sur lequel je butte est de savoir si un acheteur non pro est censé savoir tous les points d'entretien comme le volume d'huile à la vidange quand le véhicule acheté a été suivi par un pro qui se doit de respecter les préconisations du constructeur.

 

 

non, on ne peut décider d'annuler une vente pour des supposées futures pannes.

 

et non cela ne constitue pas un vice caché.

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Invité §kra300jK

Protection Ju par amv.

Il s'agit d'un scooter 600cm3 de 2007 avec 17000km, payé plus de 3000€w

J'ai pris ce scooter pour son excellent état et l'entretien suivi puisqu'il me sert à me rendre au boulot.

 

Le surplus influence clairement le comportement moteur. D'une marque à l'autre ces surplus peuvent avoir aucune ou une grave incidence.

Je n'ai pas envie de subir l'aléa engendré par le mauvais entretien quand bien même retirer le surplus rendrait un comportement normal au moteur. Le risque d'avoir détérioré des composants est présent.

 

Le vendeur ayant fait ses entretiens en garage est de bonne foi, n'y connaissant rien en mécanique. Je cherche une solution à l'amiable et à également lui indiquer comment se défendre, n'étant pas directement responsable du problème.

 

Je pense lui proposer deux solutions.

La première étant une annulation de la vente.

La seconde, s'il refuse, sera un courrier avec accusé de réception l'informant du problème. La mauvaise exécution de contrat par le garagiste étant prouvée par la facture, je peux engager sa responsabilité si un soucis se déclare plus tard.

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Invité §oul767Da

Protection Ju par amv.

Il s'agit d'un scooter 600cm3 de 2007 avec 17000km, payé plus de 3000€w

J'ai pris ce scooter pour son excellent état et l'entretien suivi puisqu'il me sert à me rendre au boulot.

 

Le surplus influence clairement le comportement moteur. D'une marque à l'autre ces surplus peuvent avoir aucune ou une grave incidence.

Je n'ai pas envie de subir l'aléa engendré par le mauvais entretien quand bien même retirer le surplus rendrait un comportement normal au moteur. Le risque d'avoir détérioré des composants est présent.

 

Le vendeur ayant fait ses entretiens en garage est de bonne foi, n'y connaissant rien en mécanique. Je cherche une solution à l'amiable et à également lui indiquer comment se défendre, n'étant pas directement responsable du problème.

 

Je pense lui proposer deux solutions.

La première étant une annulation de la vente.

La seconde, s'il refuse, sera un courrier avec accusé de réception l'informant du problème. La mauvaise exécution de contrat par le garagiste étant prouvée par la facture, je peux engager sa responsabilité si un soucis se déclare plus tard.

Caribou t'a répondu et je le rejoint. Il te suffit dans un 1° temps de refaire une vidange avec le remplacement des filtres et de voir ce que la donne. Que dit le vendeur et le garagiste à ce sujet. Il est possible aussi que le moteur soit mal réglé? Pour l'instant tu n'est pas en panne! Aller en Justice pour de simples inquiétude serait suicidaire! :jap:

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Invité §ult301Bh

Protection Ju par amv.

Il s'agit d'un scooter 600cm3 de 2007 avec 17000km, payé plus de 3000€w

J'ai pris ce scooter pour son excellent état et l'entretien suivi puisqu'il me sert à me rendre au boulot.

 

Le surplus influence clairement le comportement moteur. D'une marque à l'autre ces surplus peuvent avoir aucune ou une grave incidence.

Je n'ai pas envie de subir l'aléa engendré par le mauvais entretien quand bien même retirer le surplus rendrait un comportement normal au moteur. Le risque d'avoir détérioré des composants est présent.

 

Le vendeur ayant fait ses entretiens en garage est de bonne foi, n'y connaissant rien en mécanique. Je cherche une solution à l'amiable et à également lui indiquer comment se défendre, n'étant pas directement responsable du problème.

 

Je pense lui proposer deux solutions.

La première étant une annulation de la vente.

La seconde, s'il refuse, sera un courrier avec accusé de réception l'informant du problème. La mauvaise exécution de contrat par le garagiste étant prouvée par la facture, je peux engager sa responsabilité si un soucis se déclare plus tard.

 

Comme on vous l'a dit, à ce stade, il n'y a aucun vice caché. Allez plus loin, toujours à ce stade, et vous perdrez. Maintenant à vous de voir, c'est votre argent. ;)

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Invité §exp832Oz

salut,

Il faut d'urgence prendre contact avec le constructeur du scooter pour l'informer que 0,2 lt d'huile moteur en plus (sur facture) casse le moteur de son engin.

 

Ce me semble une base pour commencer les négociations.

 

A+

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Invité §kra300jK

C'est au niveau de la constatation que ça merde.

 

Le faire par un simple garage n'a aucune valeur juridique.

Le faire par un expert me coûte (à voir si l'assistance juridique prend en charge), et m'oblige à déplacer le scooter jusqu'au cabinet. Et je n'ai pas envie de rouler plus avec ce trop plein dans l'éventualité où je conserve le deux roues...

 

Je n'ai pas non plus envie d'avoir un problème qui se déclare dans quelques centaines voire milliers de KM. Et c'est typiquement ce que peut induire un surplus d'huile.

 

Et il n'est pas léger :

http://tof.canardpc.com/view/e5991db3-cfd7-4385-be44-8baf732f64bc.jpg

 

J'éviterai d'épiloguer sur la profession...

 

Je constate donc des vibrations anormales surtout à froid, qui s'atténuent grandement à chaud. Je n'ai pu les constater lors de l'essai puisque le véhicule a tourné sur la béquille le temps que je fasse le tour.

Ces dernières peuvent-elle être considérées comme un vice caché?

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Invité §oul767Da

salut,

Il faut d'urgence prendre contact avec le constructeur du scooter pour l'informer que 0,2 lt d'huile moteur en plus (sur facture) casse le moteur de son engin.

 

Ce me semble une base pour commencer les négociations.

 

A+

Plutôt directement trainer en Justice le vendeur indélicat, le garagiste qui a perdu son compte goutte et le constructeur du Scooter . De quoi s'occuper pour 10 ans. :lol:

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Invité §nco170aG

En tout cas, c'est juste grâce a des gens comme lui, que je n'ose plus vendre de véhicule a un particulier...

 

Je plains le pauvre vendeur qu'il ne va pas lâcher, alors que bon...

 

Sur ce,

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Invité §kra300jK

Sur ce, il serait intéressant de définir quels sont les recours que possible dans ce cas. Parce qu'il y a une erreur d'exécution qui n'est pas de mon fait et dont je ne veux pas assumer les conséquences. Je recherche juste les points de droit sur lesquels je peux m'appuyer pour le pas être floué et également éviter les emmerdes au vendeur qui n'est pas directement responsable. Je n'ai pas acheté un véhicule "en l'état à remettre en route", mais un véhicule sortant de révision avec la garantie du parfait état de fonctionnement.

 

Maintenant si tu estimes qu'il ne faut rien faire quand un garage fait ce genre de révision, je me dis que l'incompétence de la profession à de beaux jours...

Alors effectivement, évite d'emmerder les particuliers. ;)

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Invité §ash741Us

Le problème c'est qu'il n'y a pas de préjudice, mais un risque éventuel de préjudice

 

 

difficile donc de demander quoi que ce soit

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Invité §kra300jK

C'est justement le point de droit que je veux explorer.

En cas de préjudice le canevas des procédures est aisément trouvable sur le net.

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Invité §kra300jK

L'intérêt est justement de connaître toutes les possibilités en cas de réaction ne me convenant pas.

 

Un arrangement à l'amiable est évidement le but recherché.

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Invité §nco170aG

Sur ce, il serait intéressant de définir quels sont les recours que possible dans ce cas. Parce qu'il y a une erreur d'exécution qui n'est pas de mon fait et dont je ne veux pas assumer les conséquences. Je recherche juste les points de droit sur lesquels je peux m'appuyer pour le pas être floué et également éviter les emmerdes au vendeur qui n'est pas directement responsable. Je n'ai pas acheté un véhicule "en l'état à remettre en route", mais un véhicule sortant de révision avec la garantie du parfait état de fonctionnement.

 

Maintenant si tu estimes qu'il ne faut rien faire quand un garage fait ce genre de révision, je me dis que l'incompétence de la profession à de beaux jours...

Alors effectivement, évite d'emmerder les particuliers. ;)

 

Mais tu te rend compte que tout le monde te rabâche, que tu en fais un peu beaucoup pour 0.2 Cl d'huile en trop, qui à ma connaissance, n'ont jamais flingués un moteur, surtout pas essence. (sur un diesel moderne, je ne dis pas, les débitmètres n'appréciant guère)

 

Tu l'as dit toi même, ce scooter à 17000 kms, ce n'est pas énorme, mais il n'est pas neuf, il y a forcement quelques petites choses "imparfaite" !

 

Si tu en ai à ce point la de minutie, aucun véhicule d'occasion ne te conviendra, tu trouvera toujours une broutille au bout de quelques jours...

 

Et donc oui, sauf si tu ne nous a pas tout dit et que ton vendeur t'as vraiment floué, des gens comme toi qui revienne systématiquement "emmerder le monde" au bout de quelques jours après la vente, pour une connerie du même niveau, c'est pénible et quand tu t'es fais avoir une fois, crois moi que t'as plus envie de vendre à un particulier !

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Invité §kra300jK

20 cl sur un v8 de 5l de cylindrée n'aura pas d'incidence. Sur un moteur de 2 roues, rien n'est moins sur.

Bref, ton avis et ton ressentiment sur tes précédents acheteurs m'intéressent vraiment, je t'assure. J'ai même une grande compassion pour toi. Mais j'en aurais encore plus dans le bistrot.

 

Hors j'ai posé cette question dans la section juridique. Je ne demande même pas l'incidence de trop d'huile dans le moteur puisque que nous ne sommes pas dans la section technique.

 

Je me retrouve face à une mauvaise exécution de l'entretien.

C'est malheureux, le monde est injuste, mais je n'y suis pour rien et je n'ai pas à en subir le préjudice, tout éventuel qu'il soit.

Si je suis con et que je veux faire passer le vice caché. Je fais rupter le moteur à froid, ça va sans doute claquer vite et je n'ai qu'à appeler le vendeur en lui disant qu'il doit faire face à ses obligations. Je suis sans doute un emmerdeur, mais je suis honnête. Donc Ce n'est pas ce que je veux faire. En soi, je veux conserver ce scooter (ou du moins le même modèle). Je ne suis pas dans le cas où je me rends compte que j'ai acheté un type de véhicule qui ne me convient pas et je cherche par tous les moyens à m'en débarrasser...

 

En revanche, le non respect des préconisations constructeur est établi. Que toi ou le bon sens paysan pense qu'un peu trop d'huile n'a pas d'importance, c'est ton droit. Tu es sans doute spécialiste.

Les carottes rendent aimables (je n'en mange pas) dit on également.

D'autres pensent que trop d'huile flingue un moteur sur le plus ou moins long terme. L'expérience leur donne également raison.

Si le constructeur a placé un maxi sur la jauge d'huile, ce n'est ahma pas pour le fun.

 

Comme je sens que tu es un garçon sensible et que ta sensibilité va plutôt du côté du vendeur, je vais t'expliquer l'intérêt de ma démarche :

 

Je ne doute pas de sa bonne foi. Il reste cependant tenu à certaines obligations légales. Imaginons que le moteur pète demain. Je suis contraint de me retourner contre lui. Si je n'ai pas vérifié que le pro auquel il a remis le scooter n'a pas effectué la révision dans les normes, tout est pour sa gueule. Et n'y connaissant rien, je ne pense pas qu'il saura aller jusqu'au garagiste.

 

Là je cherche à connaître l'ensemble des recours légaux pour qu'on puisse trouver avant tout une solution à l'amiable et voir de quelle manière lui et moi pouvons rebondir, et que lui et moi ne soyons pas emmerdés si problème il advient.

Déjà acter ce qui a été fait me semble important.

Si le garagiste reconnaît sa faute et se porte garant des éventuels réparations qu'elle peut entraîner sur papier, ça sera giga super cool.

Maintenant, sans l'éventualité où je tombe sur un professionnel de mauvaise foi (ça n'existe pas hein...), je veux être armé pour le convaincre.

 

C'est si dur à comprendre?

 

Cordialement toussa...

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Invité §kra300jK

Le garagiste a marqué la quantité d'huile ajoutée dans l'ordre d'intervention . Elle est supérieure à la quantité recommandée, sans correspondre à un conditionnement pour la vente.

 

Ça prouve en partie un début d'honnêteté dans la mesure où contrairement à une grande enseigne, il ne facture pas 3 bidons d'1L pour une vidange à 2,6 mais uniquement ma quantité ajoutée. :)

C'est assez rare pour le signaler.

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Le garagiste a marqué la quantité d'huile ajoutée dans l'ordre d'intervention . Elle est supérieure à la quantité recommandée, sans correspondre à un conditionnement pour la vente.

 

Ça prouve en partie un début d'honnêteté dans la mesure où contrairement à une grande enseigne, il ne facture pas 3 bidons d'1L pour une vidange à 2,6 mais uniquement ma quantité ajoutée. :)

C'est assez rare pour le signaler.

 

 

Entre la facture ou l'ordre de réparation et la quantité d'huile réelle il y a une sacré différence!

 

Rien ne prouve que cette quantité d'huile est réellement dans le carter... il faut faire expertiser le véhicule pour avoir une preuve tangible sans avoir encore de panne!

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Invité §kra300jK

C'est pour ça que je laisse le scoot en l'état sans l'utiliser.

En fonction du comportement, je ferai l'expertise ou pas. Et je n'espère sincèrement pas avoir besoin de passer par ca.

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Invité §nco170aG

salut

 

as tu fais la pression des pneus? un manque d air peut engendrer des degats sur les pneus.....

 

 

Surtout que le véhicule sort de révision et que le garagiste aurait du vérifier... Ca mérite a nouveau de faire passer un expert ^^

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Invité §kra300jK

C'est super amusant, vraiment. On sent bien les gars qui se répètent les meilleurs blagues de baffie au boulot.

Par contre, vous ne voyez pas d'objection a ce que je vous demande d'aller pisser ailleurs? Comme je vous l'ai dit, y'a le bistrot pour ça.

Cordialement. ;)

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Invité §ash741Us

Pour conclure ...

 

 

donc non seulement il n'y a pas de préjudice (et pas la peine de faire une expertise pour un problème qui risque, ou ne risque pas, d'arriver), mais tu avais tout loisir de t'en rendre compte avant l'achat en vérifiant les documents remis

 

(d'ailleurs si on remet des documents à l'acheteur, c'est bien pour qu'il les regarde avant et pas après la transaction)

 

je ne vois donc aucun motif sérieux de demander une annulation

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