voiture gagée suite à une amende jamais reçue

[Invité §Lil814eC]

Bonjour à tous,

 

Tout d'abord, désolée si je répète un sujet déjà abordé. J'ai fait des recherches, mais notre situation est un peu particulière, et nous sommes perdus !

 

Mon copain vit en camion depuis 2 ans. Il s'est installé chez moi (pas sur le bail), et a acheté une voiture pour se déplacer plus facilement, il y un mois et demi.

 

La semaine dernière il est parti aider son père (qui est malade) à déménager en Bourgogne, à 700 kms de la maison. Son père est actuellement en saisie de biens, et les huissiers sont passés devant la maison pour saisir les voitures et les meubles du père de mon copain (pour faire court, c'est la voisine qui les a appelés, et ils se sont dépêchés de débarquer pour saisir l'intérieur de la maison).

Sauf que quand mon copain est revenu, sa voiture était gagée, à cause de deux amendes qu'il n'a jamais reçu (elles ont du arriver chez son père qui ne les lui a jamais donné ?), pour un total de 486 euros avec les majorations en un an.

 

Mon copain ne sait même pas pourquoi étaient ces amendes. Nous avons reçu la carte grise de la voiture il y a deux jours (quand elle a été gagée, nous ne l'avions pas encore, seulement le bon provisoire). Il est reparti le lendemain.

Sauf que j'ai lu attentivement le papier de "saisie-vente" (c'est ce qu'il y a marqué), et qu'il y a écrit qu'il n'a pas le droit de déplacer le véhicule !! (qui est donc maintenant 700 kms plus loin...).

On n'a pas les sous pour payer les amendes en une fois... on a besoin de la voiture (on est à la campagne, sans aucun transports en commun...).

 

Que faire ?

faire l'autruche ? On se dit que c'est TRÈS risqué ? On a peur de prendre contact avec les huissiers maintenant que la voiture a été déplacée...

Sachant que la voiture vaut à peu près le montant total des amendes, on comptait pas la vendre mais la tirer jusqu'à la corde...est-ce qu'on peut encore s'en servir, même si elle n'est plus "officiellement" à nous ?...

 

Si vous avez des conseils, ou des contacts d'organismes qui pourraient nous aider en Midi-Pyrénées (Ariège), on est preneurs !

J'espère que j'ai été assez claire

 

Merci d'avance, et bon week-end à vous.

 

Lili

[Invité §jac282KI]

Bonjour à tous,

 

Tout d'abord, désolée si je répète un sujet déjà abordé. J'ai fait des recherches, mais notre situation est un peu particulière, et nous sommes perdus !

 

Mon copain vit en camion depuis 2 ans. Il s'est installé chez moi (pas sur le bail), et a acheté une voiture pour se déplacer plus facilement, il y un mois et demi.

 

La semaine dernière il est parti aider son père (qui est malade) à déménager en Bourgogne, à 700 kms de la maison. Son père est actuellement en saisie de biens, et les huissiers sont passés devant la maison pour saisir les voitures et les meubles du père de mon copain (pour faire court, c'est la voisine qui les a appelés, et ils se sont dépêchés de débarquer pour saisir l'intérieur de la maison).

Sauf que quand mon copain est revenu, sa voiture était gagée, à cause de deux amendes qu'il n'a jamais reçu (elles ont du arriver chez son père qui ne les lui a jamais donné ?), pour un total de 486 euros avec les majorations en un an.

 

Mon copain ne sait même pas pourquoi étaient ces amendes. Nous avons reçu la carte grise de la voiture il y a deux jours (quand elle a été gagée, nous ne l'avions pas encore, seulement le bon provisoire). Il est reparti le lendemain.

Sauf que j'ai lu attentivement le papier de "saisie-vente" (c'est ce qu'il y a marqué), et qu'il y a écrit qu'il n'a pas le droit de déplacer le véhicule !! (qui est donc maintenant 700 kms plus loin...).

On n'a pas les sous pour payer les amendes en une fois... on a besoin de la voiture (on est à la campagne, sans aucun transports en commun...).

 

Que faire ?

faire l'autruche ? On se dit que c'est TRÈS risqué ? On a peur de prendre contact avec les huissiers maintenant que la voiture a été déplacée...

Sachant que la voiture vaut à peu près le montant total des amendes, on comptait pas la vendre mais la tirer jusqu'à la corde...est-ce qu'on peut encore s'en servir, même si elle n'est plus "officiellement" à nous ?...

 

Si vous avez des conseils, ou des contacts d'organismes qui pourraient nous aider en Midi-Pyrénées (Ariège), on est preneurs !

J'espère que j'ai été assez claire

 

Merci d'avance, et bon week-end à vous.

 

Lili

 

Elle appartenait à qui la voiture à la base, à son père s'il y a une saisie normal qu'elle soit bloquée par l'huissier et gagée pour amendes impayées

[Invité §Lil814eC]

Non non, la voiture est la sienne ! la carte grise (que nous avons reçu avant hier) est à son nom ! mais les amendes aussi (pour non présentation de carte grise il y a un an, mai sil ne les a jamais reçues...)

 

merci de votre réponse rapide !

[Invité §vin115xf]

dans les faits;(et si je comprend bien ) il y a deux choses distinctes:

- un gage pour amendes impayées est génant pour revendre la voiture (changement de carte grise impossible tant que les amendes sont dues)....donc; dans votre cas, rouler avec la voiture n'agravera pas la situation.

- quand à la saisie des huissiers; si je comprend bien; ils sont venus pour le père de votre copain, donc un courrier à l'étude des huissiers avec copie de votre carte grise prouvant que votre copain est propriétaire du véhicule devrait lever cette saisie rapidement.

[Invité §Lil814eC]

Bonjour Vinc1000_0 ,

 

Merci de votre réponse rapide !

Non en fait c'est la voiture de mon copain qui a été saisie pour des amendes que lui-même devait (mais dont il n'a jamais eu connaissance avant que sa voiture soit saisie...), lors d'une "descente" d'huissiers au domicile de son père pendant que mon copain y était...

Désolée de m'être mal expliquée, c'est un vrai imbroglio cette histoire

 

Donc notre voiture est saisie pour des amendes d'il y a un an, majorées aujourd'hui, pour un total du de 486 euros (que nous n’avons pas...)

 

Je pense, après quelques recherches qu'on peut payer l'amende en plusieurs fois.

 

ce qui m'inquiète :

- c'est un document de "saisie-vente" (que mon copain a trouvé sur le capot de la voiture, pas envoyé en A∕R). Est-on obligés de vendre la voiture au lieu de payer les amendes ?

- on a déplacé le véhicule (mon copain n'a pas lu tous les documents de suite...). Doit-on le signaler ou autre ? J'ai peur d'un "délit de fuite" ?

 

Merci d'avance.

[Invité §jac282KI]

Bonjour Vinc1000_0 ,

 

Merci de votre réponse rapide !

Non en fait c'est la voiture de mon copain qui a été saisie pour des amendes que lui-même devait (mais dont il n'a jamais eu connaissance avant que sa voiture soit saisie...), lors d'une "descente" d'huissiers au domicile de son père pendant que mon copain y était...

Désolée de m'être mal expliquée, c'est un vrai imbroglio cette histoire

 

Donc notre voiture est saisie pour des amendes d'il y a un an, majorées aujourd'hui, pour un total du de 486 euros (que nous n’avons pas...)

 

Je pense, après quelques recherches qu'on peut payer l'amende en plusieurs fois.

 

ce qui m'inquiète :

- c'est un document de "saisie-vente" (que mon copain a trouvé sur le capot de la voiture, pas envoyé en A∕R). Est-on obligés de vendre la voiture au lieu de payer les amendes ?

- on a déplacé le véhicule (mon copain n'a pas lu tous les documents de suite...). Doit-on le signaler ou autre ? J'ai peur d'un "délit de fuite" ?

 

Merci d'avance.

 

Effectivement si vous ne payé pas cette amende votre voiture sera saisie et revendue aux enchères au prix minimum de l'amende plus les frais.

 

 

Art. 530-4. – Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l’officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public. Dans ce cas, l’article 529-10 n’est pas applicable. S’il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l’article 707-4.

[Invité §oul767Da]

Ce genre de document est fait pour impressionner. On ne saisit pas un bien en une heure. Prennez contact avec l'huissier. En fonction de la valeur vénale du véhicule vous pourrez trouver un arrangement: Soit laisser la voiture au créancier, soit payer les amendes. En ce cas le Trésor public vous accordera certainement des délais de paiement.

[Invité §Lil814eC]

Merci de vos réponses, c'est un peu plus clair.

Nous appellerons l'huissier qui a édité l'acte lundi pour voir comment s'arranger...

 

Merci à vous tous.

 

Lili

[Invité §oul767Da]

Merci de vos réponses, c'est un peu plus clair.

Nous appellerons l'huissier qui a édité l'acte lundi pour voir comment s'arranger...

 

Merci à vous tous.

 

Lili

Ne trainez pas. A partir du moment ou vous manifestez l'huissier se montrera conciliant. Tenez nous au courant.