contrôle technique périmé

[Invité §pal432iM]

Bonsoir, suite à un accident entraînant des dégâts entre 1000 et 1300 euros (capot, aile, bloc optique, calandre, pare choc ect) n'ayant pas les moyens de réparé et ne pouvant donc plus passé le contrôle technique qui arrive bientôt à son terme, je voudrais savoir le risque en cas de contrôle des forces de l'ordre ?

il y'a les 90 euros d'amende, la confiscation de la carte grise, la saisie du véhicule et l'obligation de passé le contrôle technique. Ne pouvant donc pas le passer je voulais savoir ce qui adviendrait du véhicule et des amendes, pénalités ou divers tracas ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §jar553Rd]

Immobilisation du véhicule + risque que l'assurance ne prenne pas en charge les conséquences d'un sinistre si celui ci est causé par le mauvais état du véhicule.

S'agissant d'une violation manifeste de la loi, pas de pitié...

[Invité §pal432iM]

Merci pour ta réponse, Je suis bien d'accord sur le fait que l'assurance ne prenne pas en charge les dégâts si j'ai un accident en ayant un défaut du contrôle technique, mais la j'aimerais juste savoir ce qu'il adviendra du véhicule si les forces de l'ordre me demande de passer le contrôle technique sachant qu'il ne passera pas du tout. je la récupère à la fourrière ? je le récupère pas du tout ? la carte grise aussi ?

[Invité §pal432iM]

Je me suis peut-être mal exprimé, en faite l'accident n'est pas mon interrogation, je voulais juste savoir si je roule avec ce véhicule qui aura donc le contrôle technique périmé et ne pouvant pas le repasser à cause de l'accident, quelle seront les conséquences à part l'amende et l'immobilisation du véhicule ? est-ce qu'il sera restituable ou pas du tout ?

[Invité §jar553Rd]

En cas de contrôle les fdo te donneront un délai de 15 jours pour passer le CT, au dela de ce délai véhicule immobilisé.

 

PS : par contre se moquer de ne pas être assuré est grave. Que feras tu si tu renverses quelq'un parce que tu n'as pas de frein ou qu'il se blesse sur un élément coupant du véhicule ? Tu vas payer toute ta vie

[Invité §pal432iM]

Je ne me moque pas du tout d'un risque d'accident, je suis toujours assuré pour le moment et le contrôle technique est encore bon pour quelques semaines, il n'y a aucune partie coupante et les freins sont en parfait état (remplacer récemment). C'est juste qu'il faut bien aller travailler et que la voiture ne passera pas au contrôle technique donc je m'y prépare pour savoir ce que je risque en cas de contrôle, maintenant je sais que si je me fais attraper et bien je ne reverrais pas mon véhicule, Merci pour ta réponse.

[dams142]

En cas de contrôle les fdo te donneront un délai de 15 jours pour passer le CT, au dela de ce délai véhicule immobilisé.

 

PS : par contre se moquer de ne pas être assuré est grave. Que feras tu si tu renverses quelq'un parce que tu n'as pas de frein ou qu'il se blesse sur un élément coupant du véhicule ? Tu vas payer toute ta vie

 

 

c'est 7 jours et avec un CT favorable.

[Invité §AUT320Uy]

Bonsoir Paloune,

 

Je rejoins en de nombreux points, les réponses avancées par jarod31170...

 

 

Pour faire simple :

 

Le défaut de visite technique est une INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE qui entraînera d'office, la SUSPENSION des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Autrement dit, vous roulerez SANS ASSURANCE !

Que vous soyez ou non à jour de vos cotisations, ne changera strictement rien !

 

Nul n'est censé ignorer la Loi... ne l'oubliez jamais !

 

En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, c'est le jackpot !

 

Une immobilisation du véhicule sur le champs avec retrait du certificat d'immatriculation... votre véhicule sera enlevé par les services de la fourrière et vous ne pourrez espérer le récupérer qu'après réalisation du contrôle technique qui sera consenti exclusivement sur AUTORISATION RESTRICTIVE, (uniquement pour vous rendre dans un Centre de Contrôle Technique) et tout dépend l'état du véhicule, celui-ci pourra même être dirigé vers un centre dit "de proximité" (situé au plus proche de la fourrière, sur camion-plateau)... à vos frais !!!!

 

Une Contre-visite sera alors automatiquement prescrite par le Centre... et le véhicule pourrait alors ne vous être restitué qu'après réparations, passage d'un expert automobile, qui à son tour réclamera un CTV (Contrôle Technique Volontaire) portant sur les éléments réparés.

 

En circulation, vous pourrez difficilement espérer ne pas être contrôlé ! Un véhicule accidenté attire systématiquement le regard ... et de là, vos ennuis débuteront !

 

Si je peux me permettre, ne prenez surtout pas un tel risque, c'est inconsidéré !

 

Faites preuve de civisme et de bon sens... et laissez ce véhicule de côté pour l'instant, assuré au minimum en RC (en attendant de réunir la somme nécessaire à sa réparation).

 

Je n'ose même pas parler des amendes que vous encourez... si vous persistez à vouloir l'utiliser !

 

Il va sans dire que les PV pleuvront ...

 

- Aile, capot, il peut y avoir parties saillantes... donc dangereuses,

- Eclairage non conforme... etc...

- Défaut de visite technique,

 

La dangerosité peut être telle que, votre évaluation pour le montant des réparations, peut très bien être erronée (vous parlez de 1000 à 1300 € pour des dégâts apparents)... mais rien ne vous permet d'affirmer qu'un demi-train, qu'un amortisseur, qu'une jante, que le berceau, le radiateur ou même un longeron n'aient pas souffert dans l'accident ?!?!

Une géométrie du Train Avant est à rajouter d'office à la note, c'est un minimum obligatoire!!!

La mise sur un pont élévateur par un professionnel serait déterminant...

 

Si vous deviez continuer de rouler avec ce véhicule en l'état (donc sans assurance et sans CT) , vous n'auriez pas assez d'une vie pour vous en remettre !!

 

Un homme averti en vaut deux ... pensez-y

[Invité §AUT320Uy]

 

c'est 7 jours et avec un CT favorable.

 

 

 

Oui, je confirme, c'est bien 7 Jours avec une issue favorable du CT ... j'ai oublié de la préciser dans ma réponse

[Invité §pal432iM]

J'ai bien vu votre message Auto Bilan 06, le coût des réparations a été évalué approximativement par différent garages d'un point de vue visuel et il se peut qu'il y'ai d'autres parties "cachées" à réparer aussi d'ou un montant assez énorme pour une voiture qui n'en vaut même plus le prix des réparations, J'ai lu qu'en passant un contrôle technique et que celui ci aboutit à un "recalage" il y'a une contre visite de 2 mois donc 2 mois de plus à conduire pour économiser et ensuite quoi ? repasser un autre CT puis une autre contre visite de 2 mois et ainsi de suite ? si cela est légal je peux la conduire en payant tout les 2 mois un CT c'est bien ça ?

à titre indicatif la voiture roule sans soucis sinon je ne prendrais pas le risque de la mettre sur la route..

 

encore et toujours l'argent pour solution, zut

[dams142]

une contre visite ne te protege absolument pas d'une immobilisation part les fdo pour vehicule VE.

[Invité §pal432iM]

ah d'accord, merci dams142

[Invité §AUT320Uy]

J'ai bien vu votre message Auto Bilan 06, le coût des réparations a été évalué approximativement par différent garages d'un point de vue visuel et il se peut qu'il y'ai d'autres parties "cachées" à réparer aussi d'ou un montant assez énorme pour une voiture qui n'en vaut même plus le prix des réparations, J'ai lu qu'en passant un contrôle technique et que celui ci aboutit à un "recalage" il y'a une contre visite de 2 mois donc 2 mois de plus à conduire pour économiser et ensuite quoi ? repasser un autre CT puis une autre contre visite de 2 mois et ainsi de suite ? si cela est légal je peux la conduire en payant tout les 2 mois un CT c'est bien ça ?

à titre indicatif la voiture roule sans soucis sinon je ne prendrais pas le risque de la mettre sur la route..

 

encore et toujours l'argent pour solution, zut

 

 

Chèr(e) Paloune...

 

Je suis entièrement d'accord avec ... "encore et toujours l'argent pour solution, zut"

mais.... parce que derrière tout ça, je suis désolée, mais il y a un "MAIS"...

A ce stade, je me refuse à parler de réglementation "applicable certes, mais débile", dans le cas présent, votre sécurité ainsi que celles des autres usagers, devient ma principale préoccupation !!

 

Faites le calcul... vos CT et CV vont vous coûter un œil !!!

Vous roulerez tjrs hors-la-loi !!! En cas de nouveau sinistre, (même si vous n'êtes pas responsable), je ne vous explique pas le "merdier" (passez-moi l'expression)

Mettez cet argent de côté, réparez votre véhicule ou plus judicieux encore... trouvez-vous une petite voiture (pas chère, il en existe) et repartez du bon pied d'ici 3 à 4 mois (le temps d'épargner ces fameux 1300 €)

Imaginez un simple contrôle routier (et vous ne passerez certainement pas à travers les mailles du filet, vu l'état actuel de votre véhicule)

A vos CT + CV

En attendant... pensez plutôt co-voiturage, ami(e)s sympas prêts à vous rendre service en jouant les "taxis"

[Invité §AUT320Uy]

OUPS... mon message a été envoyé incomplet...

Je disais donc :

A vos CT + CV rajoutez le montant des amendes qui vous allez prendre !

Et vous n'exclurez pas la possibilité de vous faire immobiliser le véhicule (il n'est aujourd'hui plus conforme, ne respecte ni les textes du Code de la Route, ni les règles de sécurité, pas davantage d'ailleurs que les normes constructeur)...

Imaginez aussi que quelqu'un se blesse sur votre véhicule... votre assureur ne vous suivra jamais !! Il remontera rapidement à la date de votre sinistre... les défauts seront mentionnés et repris sur l'ensemble des CT que vous aurez effectués... il y aura donc de votre part, une volonté établie à ne pas faire procéder aux réparations qui vous étaient imposées.

Ne tendez pas le bâton pour vous faire battre !!!

Vous n'aurez aucune circonstances atténuantes !!!

Le Code de la Route est très clair en la matière ... "vous avez l'obligation de veiller au bon état de fonctionnement ainsi qu'au bon entretien de votre véhicule ..."

 

Pensez-y... Merci ;-)

[Invité §veg302BP]

 

Pour faire simple :

 

Le défaut de visite technique est une INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE qui entraînera d'office, la SUSPENSION des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Autrement dit, vous roulerez SANS ASSURANCE !

 

 

 

 

Pas totalement vrai!!!!!

Cela peut poser pb si SEULEMENT l'accident est causé par une defaillance qui aurait put etre signalé au CT.Et ca c'est l'expert qui juge.

Prenons l'exemple que vous n'aillez pas votre CT a cause de la pollution,ce defaut la ne causera jamais un accident,donc en toute logique vous restez assuré et vos garanties fonctionnent encore.

 

J'ai moi meme ce genre de pb et roule sans ct,mais avant je me suis renseigné aupres de mon assurance d'etre couvert en cas d'accident.Il m'on repondu positivement.

[Invité §oul767Da]

Inutile de tourner en rond! Les risques sont trop grands pour continuer à rouler ainsi. Il faut impérativement passer le CT et faire les travaux si il y a contre visite? Si financièrement c'est difficile il faut trouver une solution de remplacement comme se faire un véhicule. C'est mieux que de rouler sans assurances avec les risques énormes précisés plus haut.

[Invité §mar150SD]

Ca c'est valable s'il y a une contre visite pour une raison précise qui est écrite. Sans contrôle, c'est probable que l'assureur utilise effectivement cet argument.

 

paloune : si t'as pas le moyens d'entretenir/réparer une voiture, ben tu roules pas en voiture. C'est aussi simple que ca.

 

dams : depuis quand c'est ainsi? La dernière fois que j'en ai parlé à un contrôleur il m'a dit le contraire (il y a un bout de temps).

[dams142]

Ca c'est valable s'il y a une contre visite pour une raison précise qui est écrite. Sans contrôle, c'est probable que l'assureur utilise effectivement cet argument.

 

paloune : si t'as pas le moyens d'entretenir/réparer une voiture, ben tu roules pas en voiture. C'est aussi simple que ca.

 

dams : depuis quand c'est ainsi? La dernière fois que j'en ai parlé à un contrôleur il m'a dit le contraire (il y a un bout de temps).

 

 

depuis quand quoi?

[Invité §mar150SD]

Une contre visite ne donne pas le droit de rouler. Cette interdiction est récente?

[Invité §oul767Da]

Une contre visite ne donne pas le droit de rouler. Cette interdiction est récente?

Faux. Tu a 2 mois pour faire les travaux et représenter ta voiture au CT qui ne contrôlera que les points soumis à la CV.

http://vosdroits.service-publi [...] 2878.xhtml

[Invité §AUT320Uy]

Une CV prescrite ouvre un délai légal de représentation du véhicule dans les 2 mois... MAIS... ce dernier doit être réparé sans AUCUN délai.

Autrement dit : CT du 22/01/2014 avec CV à valider au plus tard le 22/03/2014...

Les réparations quant à elles doivent être envisagées au plus tôt à compter du 22/01/2014... (Attention à cette petite variante)

[Invité §mar150SD]

Une CV prescrite ouvre un délai légal de représentation du véhicule dans les 2 mois... MAIS... ce dernier doit être réparé sans AUCUN délai.

Autrement dit : CT du 22/01/2014 avec CV à valider au plus tard le 22/03/2014...

Les réparations quant à elles doivent être envisagées au plus tôt à compter du 22/01/2014... (Attention à cette petite variante)

 

Faudrait savoir, y'a délai ou y'a pas délai?

[chris94ca]

Faut pas oublier la contravention de 4 eme classe forfaitaire à 135 €.

[Invité §AUT320Uy]

 

 

Pas totalement vrai!!!!!

Cela peut poser pb si SEULEMENT l'accident est causé par une defaillance qui aurait put etre signalé au CT.Et ca c'est l'expert qui juge.

Prenons l'exemple que vous n'aillez pas votre CT a cause de la pollution,ce defaut la ne causera jamais un accident,donc en toute logique vous restez assuré et vos garanties fonctionnent encore.

 

J'ai moi meme ce genre de pb et roule sans ct,mais avant je me suis renseigné aupres de mon assurance d'etre couvert en cas d'accident.Il m'on repondu positivement.

 

 

A la place de Paloune, je ne m'y risquerais même pas !!!

Il s'agit là d'éléments de sécurité, touchés dans l'accident, sans certitude que le TA n'ait pas souffert lui aussi...

Ne conseillez jamais à qui que se soit de continuer de rouler ainsi.

Côté assurance, tout va bien tant que rien ne se passe ! Mais, je ne souhaite pas à Paloune d'être impliqué dans un nouvel accident !!!

 

Exemple bêta :

 

Vous auriez un accident de nuit. Votre véhicule percuterait celui de Paloune... mais vous êtes en tort, puisque vous lui auriez fait dans l'accident, un refus de priorité à droite. Elle aurait donc, sur le principe, 100 % raison !

Ne tenteriez vous pas, pour votre défense, d'argumenter que, tenant compte de l'état de son véhicule au moment des faits, avec des feux de croisement en "non-fonctionnement"... VOUS NE L'AVEZ PAS VU... et tenter ainsi le 50/50 ??????

 

Pensez bien votre réponse en toute objectivité et en toute honnêteté ...

 

Inévitablement, votre Cie d'assurance se retournera contre celle de Paloune et lui demandera alors de justifier du bon entretien de son véhicule au moment des faits... N'étant pas en mesure de le faire + un CT périmé... je vous demande de chercher l'erreur !?!?!?

L'expert aura vite fait d'en tirer toutes les conclusions qui s'imposent !!

 

Pensez-vous toujours sincèrement que votre Cie d'assurance accordera les mêmes droits à Paloune ?... La réponse est NON

Sa propre assurance suspendra illico ses garanties... et s'assurer derrière une radiation n'est pas chose aisée à un tarif compétitif !!!

 

Et il ne s'agit là de dégâts matériels... je vous laisse imaginer le cas d'un accident corporel avec "Constat de Police" !!!!

 

Oulianov à raison... Arrêtons de tourner en rond !! Ce n'est pas lui rendre service que d'essayer de lui trouver des solutions de fortune !!

 

Merci ;-)

[Invité §AUT320Uy]

Inutile de tourner en rond! Les risques sont trop grands pour continuer à rouler ainsi. Il faut impérativement passer le CT et faire les travaux si il y a contre visite? Si financièrement c'est difficile il faut trouver une solution de remplacement comme se faire un véhicule. C'est mieux que de rouler sans assurances avec les risques énormes précisés plus haut.

 

 

Merci... j'adore votre clairvoyance et la façon que vous avez de l'exprimer !!

[Invité §oul767Da]

 

Merci... j'adore votre clairvoyance et la façon que vous avez de l'exprimer !!

Merci. Ce n'est pas l'avis de tout le monde. J'essaie d'aider les demandeurs , mais il y a des cas indéfendables. Mais vos propos me vont droit au coeur!

[Invité §veg302BP]

En aucun cas!!!je ne dit qu'il faut rouler sans ct ou autre.je precisais juste que c'etaits vis a vis des assurances faisable et non pas formellement interdit comme vous le disiez.POINT.

 

 

Apres en cas d'accident,chacun prend le risque de jouer.Comme vous le signalez,cela peut viteeeee mal finir.

Dans SON cas precis,il est clair,qu'il est risqué de jouer.Dans MON cas(voyant allumé ) rouler sans ct est bcp plus tentant.

[Invité §AUT320Uy]

Merci. Ce n'est pas l'avis de tout le monde. J'essaie d'aider les demandeurs , mais il y a des cas indéfendables. Mais vos propos me vont droit au coeur!

 

 

On ne peut pas plaire à tout le monde... c'est bien connu !!

Les réponses apportées feront, qu'on le veuille ou non toujours des "insatisfaits" (malheureusement)... mais bon, je ne désarçonne pas !! lol

Bonne journée à vous Oulianov

[Invité §tab502jR]

Bonsoir Paloune,

 

 

Pour faire simple :

 

Le défaut de visite technique est une INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE qui entraînera d'office , la SUSPENSION des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Autrement dit, vous roulerez SANS ASSURANCE !

Que vous soyez ou non à jour de vos cotisations, ne changera strictement rien !

 

 

 

 

Bonjour,

 

Auriez vous un texte de loi à fournir à ce sujet ?

 

Parce que LEGALEMENT, c'est faux.

 

Certaines compagnies refuse l'application des garanties DOMMAGES uniquement et non RC (impossibilité légale de le faire pour CT non à jour).

 

Et très souvent si et seulement si une défaillance technique est à l'origine exclusive du dommage.

[Invité §veg302BP]

Ahhhh merci tabasco de confirmé mes dires (venant aussi de mon assurance)

[Invité §AUT320Uy]

 

Bonjour,

 

Auriez vous un texte de loi à fournir à ce sujet ?

 

Parce que LEGALEMENT, c'est faux.

 

Certaines compagnies refuse l'application des garanties DOMMAGES uniquement et non RC (impossibilité légale de le faire pour CT non à jour).

 

Et très souvent si et seulement si une défaillance technique est à l'origine exclusive du dommage.

 

 

 

Bonjour,

 

 

Oups... Nous allons devoir approfondir alors ! Il va sans dire que les réponses apportées, ont été jusque là ... d'ordre général !!

 

Pour plus d'informations spécifiques, merci de contacter : www. maitre-de-caumont .fr/ (je vous taquine)

 

Le but étant d'apporter, au travers de son expérience personnelle et de ses connaissances juridiques, les réponses les plus pertinentes, et donc, "sensibiliser" l'automobiliste/usager, aux risques auxquels il pourrait bien être exposé de par sa négligence.

 

Dans le cas présent, il faut bien dissocier le Civil du Pénal en application de l'Article L. 211-1 du code des assurances,

 

Sur le plan pénal :

 

Contrôle Technique périmé : le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 €, immobilisation possible de son véhicule, (retrait du certificat d'immatriculation) et sept jours durant lesquels il devra faire procéder au CT sur présentation d'une fiche de circulation provisoire délivrée par les services de police ou de gendarmerie.

 

Ces mesures sont les conséquences du non-respect de la réglementation visant à sanctionner le comportement de personnes n'ayant pas justifié de cette obligation.

 

(sanctions applicables or accident)

 

Sur le plan Civil :

 

En cas de sinistre, les conséquences du défaut de contrôle technique peuvent être toutes autres.

 

La RC étant obligatoire, les effets du contrat d'assurance automobile seront donc maintenus, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers « victimes ». (c'est le but)

 

Attention cependant à l'article A. 211-3 du code des assurances reprenant les conditions de transport des passagers (évoquant les conditions insuffisantes de sécurité).

 

Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance de responsabilité obligatoire n'est effectivement pas une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, ainsi, l'assureur ne pourra refuser d'indemniser les tiers, pas davantage qu'il ne pourra exiger de son assuré, le remboursement des sommes qu'il aura versées.

 

Ne pouvant agir sur la RC, l'assureur peut toutefois restreindre l'application de l'étendue de ses garanties en cas de dommages subis par l'assuré, en prévoyant une exclusion, si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l'accident.

 

Les extensions de garantie ou garanties complémentaires, peuvent porter (entre autre) sur : (indemnisation du conducteur en infraction, tant pour ses dommages matériels que corporels), si la preuve est faite que son véhicule n'avait pas a être maintenu sur route, du fait de son mauvais entretien et/ou de sa dangerosité.

 

Toute personne étant libre de droits... chacun appréciera et fera comme bon lui semblera, mais, à titre personnel, j'estime tout de même que le risque encouru reste immense !

 

Même si aujourd'hui, il existe ce "vide juridique assurantiel"... il faut tout de même en mesurer les possibles conséquences.

 

Chacun étant également libre de se constituer partie civile... dans le cas d'un accident avec décès du tiers, une "indemnisation" ne saura combler cette triste perte, et il me semble évident que la famille, ne tardera, ni ne manquera de prendre rapidement position...

 

Il faut penser à tout ce qui peut arriver et pas seulement tabler sur "les vices de forme", "absence de textes légaux" ou "vide assurantiel"... et j'en passe ! Les procédures sont souvent très longues, mais finissent toujours par aboutir avec un bon avocat.

 

Espérant avoir répondu à vos attentes...

 

Cordialement,

[Invité §pal432iM]

Martin04 : "paloune : si t'as pas le moyens d'entretenir/réparer une voiture, ben tu roules pas en voiture. C'est aussi simple que ca."

J'ai bien rit, t'es peut-être un fils à papa ou quelqu'un qui gagne bien sa vie, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, si j'roule pas en voiture (transport inexistant à mes horaires) je fais comment ? Si j'arrête de travailler parce que ma voiture à des dommages c'est pas toi qui payera mes factures que je sache ? enfin bon voila encore 1 mois et ça le fera pour une occasion ou réparation avec pare choc ect de la casse,

Merci aux autres pour votre réponse et je suis bien conscient que je ne suis pas assuré dans mon cas, mais j'peux pas dire à mon employeur désolé je ne viens plus, pas de voiture, ah oui ? ok beh au revoir et la les réparations je les payerais comment ?

enfin martin04 ce fut drôle de te lire, entre les "il faudrait" et la réalité beh y'a un monde, voir 2.

Bonne soirée.

[Invité §oul767Da]

Martin04 : "paloune : si t'as pas le moyens d'entretenir/réparer une voiture, ben tu roules pas en voiture. C'est aussi simple que ca."

J'ai bien rit, t'es peut-être un fils à papa ou quelqu'un qui gagne bien sa vie, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, si j'roule pas en voiture (transport inexistant à mes horaires) je fais comment ? Si j'arrête de travailler parce que ma voiture à des dommages c'est pas toi qui payera mes factures que je sache ? enfin bon voila encore 1 mois et ça le fera pour une occasion ou réparation avec pare choc ect de la casse,

Merci aux autres pour votre réponse et je suis bien conscient que je ne suis pas assuré dans mon cas, mais j'peux pas dire à mon employeur désolé je ne viens plus, pas de voiture, ah oui ? ok beh au revoir et la les réparations je les payerais comment ?

enfin martin04 ce fut drôle de te lire, entre les "il faudrait" et la réalité beh y'a un monde, voir 2.

Bonne soirée.

Nous ne jugeons pas .Mais il est normal de te faire quelque mises en garde pour éviter les conséquences lourdes d'un accident. N'a tu pas une connaissance pouvant te préter une véhicule? Du covoiturage? Que sais je? J'magine parfaitement que ta situation n'est pas simple. Mais il est sur que tu ne peux pas te permettre de ne pas aller à ton boulot.

[Invité §pal432iM]

non pas dans mon coin, les villages sont horrible pour ce qui est transport...

Je prends la voiture tout les jours, le phare droit bien que le verre soit cassé fonctionne toujours, il y'a que le clignotant devant droit qui ne fonctionne pas et celui derriere droit clignote rapidement, forcément...

Donc voila à part le clignotant et la carrosserie que j'ai rafistolé elle tiens la route, encore un mois à faire et ce sera bon

PS : oulianov je ne me sens pas juger par toi ou les autres, juste martin qui m'a fais doucement rire, sinon vos remarques sont intéressantes et tout à fait vrai.

[Invité §tab502jR]

 

 

Bonjour,

 

 

Oups... Nous allons devoir approfondir alors ! Il va sans dire que les réponses apportées, ont été jusque là ... d'ordre général !!

 

Pour plus d'informations spécifiques, merci de contacter : www. maitre-de-caumont .fr/ http://staticclub.caradisiac.c [...] om/jap.gif (je vous taquine)

 

Le but étant d'apporter, au travers de son expérience personnelle et de ses connaissances juridiques, les réponses les plus pertinentes, et donc, "sensibiliser" l'automobiliste/usager, aux risques auxquels il pourrait bien être exposé de par sa négligence.

 

Dans le cas présent, il faut bien dissocier le Civil du Pénal en application de l'Article L. 211-1 du code des assurances,

 

Sur le plan pénal :

 

Contrôle Technique périmé : le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 €, immobilisation possible de son véhicule, (retrait du certificat d'immatriculation) et sept jours durant lesquels il devra faire procéder au CT sur présentation d'une fiche de circulation provisoire délivrée par les services de police ou de gendarmerie.

 

Ces mesures sont les conséquences du non-respect de la réglementation visant à sanctionner le comportement de personnes n'ayant pas justifié de cette obligation.

 

(sanctions applicables or accident)

 

Sur le plan Civil :

 

En cas de sinistre, les conséquences du défaut de contrôle technique peuvent être toutes autres.

 

La RC étant obligatoire, les effets du contrat d'assurance automobile seront donc maintenus, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers « victimes ». (c'est le but)

 

Attention cependant à l'article A. 211-3 du code des assurances reprenant les conditions de transport des passagers (évoquant les conditions insuffisantes de sécurité).

 

Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance de responsabilité obligatoire n'est effectivement pas une cause d'exclusion prévue par le code des assurances, ainsi, l'assureur ne pourra refuser d'indemniser les tiers, pas davantage qu'il ne pourra exiger de son assuré, le remboursement des sommes qu'il aura versées.

 

Ne pouvant agir sur la RC, l'assureur peut toutefois restreindre l'application de l'étendue de ses garanties en cas de dommages subis par l'assuré, en prévoyant une exclusion, si le défaut de contrôle technique est à l'origine de l'accident.

 

Les extensions de garantie ou garanties complémentaires, peuvent porter (entre autre) sur : (indemnisation du conducteur en infraction, tant pour ses dommages matériels que corporels), si la preuve est faite que son véhicule n'avait pas a être maintenu sur route, du fait de son mauvais entretien et/ou de sa dangerosité.

 

Toute personne étant libre de droits... chacun appréciera et fera comme bon lui semblera, mais, à titre personnel, j'estime tout de même que le risque encouru reste immense !

 

Même si aujourd'hui, il existe ce "vide juridique assurantiel"... il faut tout de même en mesurer les possibles conséquences.

 

Chacun étant également libre de se constituer partie civile... dans le cas d'un accident avec décès du tiers, une "indemnisation" ne saura combler cette triste perte, et il me semble évident que la famille, ne tardera, ni ne manquera de prendre rapidement position...

 

Il faut penser à tout ce qui peut arriver et pas seulement tabler sur "les vices de forme", "absence de textes légaux" ou "vide assurantiel"... et j'en passe ! Les procédures sont souvent très longues, mais finissent toujours par aboutir avec un bon avocat.

 

Espérant avoir répondu à vos attentes...

 

Cordialement,

 

 

Exactement ce que je disais donc, merci d'avoir corrigé ton erreur.