vice caché et jugement

[Invité §sev186cZ]

Il en faut de la patience pour ce type de procédure .

 

Oui et comment ca va faire pratiquement 3 ans

Ca rend malade

Et depuis je galère

[Invité §sev186cZ]

Une culasse n est pas une pièce d usure

Vous croyez j ai pu abîmer cette pièce en 1 semaine ?

heu.. si une culasse peu être "usée".

pas en 1 semaine non.

 

J ai le rapport d expertise qui prouve que c bien un vice caché que la panne été présente avant la vente

Même avec tous ca j ai été débouté au tribunal d instance d epinal

Le père de mon vendeur été avocat en retraite maintenant le jugement c passé de son côté il connaissait peu être le juge je ne sais pas mais je v pas me laisser faire jsui en appel maintenant ca se passera a nancy en espérant la bonne foi des juges

[Invité §oul767Da]

Malheureusement une procédure pour vice cachée est aléatoire . Elle peut durer très longtemps, couter fort cher hors PJ et une voiture immobilisée s'abime. Espérons qu'il gagnera en appel? Sinon un joint de culasse qui lâche très peu de temps après la vente n'est pas normal. Maintenant les méandres de la Justice sont souvent difficilement compréhensibles pour le profane. Dans tous les cas , il vaut mieux privilégier un arrangement même bancal si bien sur c'est possible.

[Invité §ult301Bh]

J ai le rapport d expertise qui prouve que c bien un vice caché que la panne été présente avant la vente

:

 

 

Ce n'est malheureusement qu'un seul des trois critères cumulatifs devant être attestés pour justifier d'un vice caché.

Pour gagner, il faut que le rapport de l'expert stipule certe que la panne existait avant la vente, mais qu'elle est suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou réduire fortement cet usage et qu'elle n'était pas décelable par un acheteur lambda...

[Invité §sev186cZ]

Malheureusement une procédure pour vice cachée est aléatoire . Elle peut durer très longtemps, couter fort cher hors PJ et une voiture immobilisée s'abime. Espérons qu'il gagnera en appel? Sinon un joint de culasse qui lâche très peu de temps après la vente n'est pas normal. Maintenant les méandres de la Justice sont souvent difficilement compréhensibles pour le profane. Dans tous les cas , il vaut mieux privilégier un arrangement même bancal si bien sur c'est possible.

 

 

 

espérons qu il gagne en appel ??

merci mais je crois qu il y a un malentendu c moi qui doit gagné pas lui c moi la victime

et c pas un joint de culasse mais la culasse en elle même plus claire l orifice qui est abîmé

elle m a lâché 3 jours après l achat pour être précis, et pour l arrangement le vendeur ne voulait rien savoir.

[Invité §sev186cZ]

 

Ce n'est malheureusement qu'un seul des trois critères cumulatifs devant être attestés pour justifier d'un vice caché.

Pour gagner, il faut que le rapport de l'expert stipule certe que la panne existait avant la vente, mais qu'elle est suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou réduire fortement cet usage et qu'elle n'était pas décelable par un acheteur lambda...

 

 

voici le rapport

 

 

le faible kilométrage (1757 kilomètres) parcouru par le véhicule depuis l’achat à M. xxxx le 07.10.11

à km 161235 (kilométrage chez le concessionnaire MICHEL le 11.10.11) et l’inspection du véhicule le

19.03.12 à km 162992 chez le concessionnaire GEIGER, ne peut expliquer la dégradation de la fixation de

l’injecteur N°3: cette anomalie est nettement antérieure à la vente

[Invité §sev186cZ]

Débouté pour motif que je n avais pas assez de preuve

ça leur suffit pas expertise et témoin professionnel

[Invité §ult301Bh]

Débouté pour motif que je n avais pas assez de preuve

ça leur suffit pas expertise et témoin professionnel

 

Et ben dans ce cas le juge normalement, demande une expertise judiciaire.

[Invité §sev186cZ]

eh bein non j ai rien c est bizarre

[Invité §sev186cZ]

bonsoir

et voila nous arrivons presque a la fin de ce calvaire

audience prévu pour le 27 novembre 2014

souhaité moi bonne chance !!

[Invité §sev186cZ]

bonjour

savez vous comment je pourrais récupéré un devis qui a été fait par mon vendeur ?

mais je ne sais pas ou et chez qui ?

je sais juste qu il avait un devis avant la vente

[Invité §syl254IM]

mis à part appeler un à un les garages à proximité du vendeur, quasi aucune chance.Et de plus si par le plus grand des hasards, le garage est retrouvé, les chances qu'un devis soit conservé aussi longtemps+ que ce garage accepte d'en fournir un duplicata+ que ce devis soit accepté comme une preuve (trop facile de modifier ou d'oublier certaines choses dessus) et j'en oublie

bref sans vouloir être pessimiste, il y a bien longtemps que j'aurai arrêté les frais, je dirai même simplement avoir commencé la procédure (c'est un commerce, ne jamais l'oublier!!) et trouvé un moteur d'occase, remonter le tout et au moins la voiture serait utilisable

 

ça n'aurait surement pas été l'affaire du siècle mais permis de limiter la casse, les emm. et tout ce qui va avec

[Invité §sev186cZ]

vous avez raison mais l audience et pour bientôt je le regrette beaucoup de m être lancé dans une affaire si longue bref ce qui et fait et fait

je savais pas que ça serait aussi long

[Invité §syl254IM]

ce que je vois aussi c'est que si vous etez débouté, il y a aussi des chances de rajouter des frais à votre charge

[Invité §sev186cZ]

Oui

Mais j ai autant de chance de gagné ,

Débouté a cause de mon avocate qui avait mal préparer mon dossier

Voilà pour l instant rien a faire a part attendre

[Invité §sev186cZ]

Bonjour

Je reviens vers vous comme promis mon avocat ma contacté hier

pour me donner la bonne nouvelle affaire résolu j ai gagné

un calvaire qui a durée environ 4 ans mais c est bien terminé

fin

merci a vous tous et bonne continuation

[Invité §oul767Da]

Tient nous au courant!

[olivier69003]

Tient nous au courant!

 

 

Je crois que le monsieur vient de nous dire qu'il a gagné..... je ne vois pas ce qu'il peut dire de plus ! (à part combien il a gagné mais ça il n'est peut-être pas obligé de le dire...)

[Invité §oul767Da]

 

Je crois que le monsieur vient de nous dire qu'il a gagné..... je ne vois pas ce qu'il peut dire de plus ! (à part combien il a gagné mais ça il n'est peut-être pas obligé de le dire...)

 

Au temps pour moi. Mais il on aurait aimé en savoir davantage sur ce qu'il a obtenu. Ces procédures sont longues stressantes , couteuses et toujours aléatoires .Ces éléments sont toujours intéressants, même si bien sur il n'est pas tenu de nous les fournir.

[beserker]

Bonjour

Je reviens vers vous comme promis mon avocat ma contacté hier

pour me donner la bonne nouvelle affaire résolu j ai gagné

un calvaire qui a durée environ 4 ans mais c est bien terminé

fin

merci a vous tous et bonne continuation

 

 

Bonne nouvelle. Comme quoi ça sert parfois de ne pas se laisser faire.

Aurais tu un compte rendu de la décision?

[Invité §sev186cZ]

bonsoir messieurs

(jsuis une meuf )

voici ce que mon avocat ma envoyé

 

arrêt rendu par la Cour d'Appel et qui est tout à fait favorable dans la mesure où la Cour a déclaré l'appel recevable, a infirmé le jugement défavorable qui avait été rendu, prononce la résolution de la vente du véhicule litigieux, condamne l'adversaire Monsieur X à vous rembourser la somme de 7500 € et vous ordonne de restituer le véhicule à Monsieur X

Monsieur X est en outre condamné à vous régler la somme de 2923,87 € à titre de dommages et intérêts, outre 1000 € au titre des frais de défense.

Monsieur X est en outre condamné aux dépens de première instance et d'appel.

 

 

Pour l instant aucune nouvelle du vendeur []

voila bonne soirée

[warlord66]

félicitations

tiens nous au courant j'aimerais savoir si ton vendeur paye de bonne grace ou pas ?

[Invité §jar553Rd]

Va falloir faire exécuter le jugement et là c'est encore une épreuve.

[Invité §oul767Da]

félicitations

tiens nous au courant j'aimerais savoir si ton vendeur paye de bonne grace ou pas ?

 

Si il refuse de payer, il faudra d'abord lui envoyer une mise en demeure par LRAR rédigée par l'Avocat, puis l'huissier !

[Invité §Ush142Gf]

Il faut commencer par une notification du jugement par huissier de justice au vendeur, car c'est à partir de cette notification que court le délai dont il dispose pour effectuer le paiement.

[Invité §oul767Da]

Il faut commencer par une notification du jugement par huissier de justice au vendeur, car c'est à partir de cette notification que court le délai dont il dispose pour effectuer le paiement.

 

Sources?

[Invité §jar553Rd]

Sources?

 

La loi (que nul n'est censé ignoré mais a priori toi oui puisque tu parles de recommandé...).

 

Google est ton ami :

https://www.google.fr/

 

http://vosdroits.service-publi [...] 1780.xhtml

[Invité §oul767Da]

La loi (que nul n'est censé ignoré mais a priori toi oui puisque tu parles de recommandé...).

 

Google est ton ami :

https://www.google.fr/

 

http://vosdroits.service-publi [...] 1780.xhtml

 

Tu n'est pas tenu d'être ironique et désagréable. Je connais parfaitement la procédure. Dans la pratique, avant de d'avancer des frais d'huissier, un petit courrier suffit parfois avant de déclencher l'artillerie lourde. Ne t'en déplaise: ça fonctionne!http://stkr.es/p/18sq

[Invité §jar553Rd]

Tu n'est pas tenu d'être ironique et désagréable. Je connais parfaitement la procédure. Dans la pratique, avant de d'avancer des frais d'huissier, un petit courrier suffit parfois avant de déclencher l'artillerie lourde. Ne t'en déplaise: ça fonctionne!http://stkr.es/p/18sq

Si tu connais si bien la procédure c'est que tu dois être du métier...

Donc tu sais très bien que dans 99.999¨des cas si l'on va en justice la partie adverse attendra la notification par voir d'huissier pour éventuellement payer (et que dans 90% des cas l'exectution de fera de manière forcée).

 

Tu va donc nous expliquer en quoi un "petit courrier" est utile ? et tentes de rédiger ta réponse sur au moins deux lignes avec un exemple concret puisque tu "connais parfaitement lé procédure".

[Invité §oul767Da]

Si tu connais si bien la procédure c'est que tu dois être du métier...

Donc tu sais très bien que dans 99.999¨des cas si l'on va en justice la partie adverse attendra la notification par voir d'huissier pour éventuellement payer (et que dans 90% des cas l'exectution de fera de manière forcée).

 

Tu va donc nous expliquer en quoi un "petit courrier" est utile ? et tentes de rédiger ta réponse sur au moins deux lignes avec un exemple concret puisque tu "connais parfaitement lé procédure".

 

Brièvement .La procédure est résumée par ton lien. Mais l'on peut très bien dans la pratique agir comme je l'ai expliqué. Ca marche: Tant mieux. Ca marche pas: on envoie l'huissier.

[sebmac]

Brièvement .La procédure est résumée par ton lien. Mais l'on peut très bien dans la pratique agir comme je l'ai expliqué. Ca marche: Tant mieux. Ca marche pas: on envoie l'huissier.

Surtout, ne me fais pas croire que cela t'es arrivé aussi et que dans ton cas cela a marché...

[Invité §oul767Da]

Surtout, ne me fais pas croire que cela t'es arrivé aussi et que dans ton cas cela a marché...

 

Tu peux te passer de ce genre d'attaque personnelles sournoises qui ne font pas avancer le débat.

[Invité §sev186cZ]

[h3]J ai gagné mon procès je n'arrive pas a récupéré les sommes dues ça fait 1 ans maintenant[/h3]

en effet une saisi sur ses comptes bancaires ont été faite mais le vendeur été débiteur

et a ce jour toujours rien

[Invité §jho810PN]

Donc je resume, 6 ans de galére pour une culasse a 3000 boule, de frais a avancer, de nuit blanche a pleurer parce qu'entre le chrome pour la bagnole, le fait de pas avoir de voiture, de plus savoir qui croire, une agnole qui vaut plus rien (bon ca, vous vous en foutez elle n'est plus a vous) et encore surement quelque bonne années avant qu'il puisse rembourser la totalité des sommes.

[Invité §ang803DS]

A l'opposé, moi suis en train de perdre pour vice caché sur des pneus, une ampoule grillé, un silencieux d'echappement rouillé mais pas percé... Et ça dure depuis deux ans.

 

C'est beau la justice, les "experts" etc ...