stationnement intempestif

[Invité §fre835KY]

Bonjour,

 

Je suis new sur ce forum donc veuillez m'excuser si je ne poste pas dans la bonne section.

 

Nous sommes une huitaine de copropriétaires habitant au fond d'une impasse divisée en 2 en son milieu par un portail.

Cette impasse, dans sa totalité, est une propriété privée nous appartenant et signalée en tant que telle par un panneau.

Elle fait aussi l'objet d'un droit de passage a un autre propriétaire, hors copro ( par conséquent son locataire aussi) , afin qu'il puisse entrer et sortir a sa convenance de son garage qui est situé juste avant le portail ( donc 1ere partie de l'impasse).

Un code de bonne conduite avait alors été instauré entre tous les copros. et l'autre propriétaire de façon a pouvoir garer dans l'impasse nos véhicules le temps par exemple d'un déchargement ou de ceux de quelques amis le temps d'une soirée chez nous. Ce code était tout simplement de laisser bien en évidence le n° de tel. de chacun pour bouger le plus rapidement possible au cas où l'un des véhicules viendrait a gêner.

Ce code de bonne conduite insistait sur le fait aussi d'éviter tout stationnement la nuit ( j'entends par nuit, moment où tout le monde dort )

Tout se passait pour le mieux jusqu'a ce qu'un nouveau locataire vienne semer la merde.

En effet, ce dernier a décidé unilateralement de laisser stationner sa voiture en plein milieu de notre impasse, car je cite "ça la fait chier de manœuvrer et en plus je me sers de mon garage comme buanderie"

Cela fait maintenant 30j consécutifs nuit et jour qu'il stationne dans l'impasse et ceci malgré nos relances, verbalement et par AR, a lui et a son propriétaire.

La seule chose qu'il en ait ressorti est que je cite " je la rentre dans mon garage ssi vous n'encombrez pas l'impasse avec vos véhicules quelle que soit la nature ou la durée de vos stationnement"

 

Voila pour mon soucis et ceux de la copro, Avez-vous des solutions légales?

 

Bien cdt

[Invité §jar553Rd]

Qui dit copropriété dis reglement de copropriété.

Libre à vous de le (faire) modifier pour correspondre à un certain code de bonne conduite.

[Invité §fre835KY]

merci de me répondre rapidement

 

Le "code de bonne conduite" n'est pas explicitement écrit dans le règlement de copro.

Il est simplement indiqué qu'il a un droit de passage pour rentrer et sortir son véhicule de son garage.

Et, il nous "interdit" de stationner ou de nous arrêter dans notre propre impasse car ça le fait chier de devoir

téléphoner au propriétaire du véhicule et attendre qu'il le déplace meme si celuici le fait immédiatement après son appel

[roxspirit]

Je suis désolé, je n'ai pas compris si la voiture gênait le passage ou pas ?

Ou si c'est juste que du coup, vous n'avez plus la place "arrête minute" ?

[roxspirit]

Donc, quand une de "vos" voiture est garées, il ne peut pas rentrer chez lui ?

[Invité §fre835KY]

@rox

Oui, quand une de nos voiture est garée dans l'impasse le temps d'un arret déchargement ou pdt la venue d'amis, en effet il ne peut pas rentrer dans son garage.

Ceci est donc un faux prétexte car comme je l'ai dit nous sommes joignables quoiqu'il arrive dans la minute et qu'il n'utilise et n'utiliseras jamais son garage en tant que tel.

[Invité §fre835KY]

j'oubliais aussi, que chacun des copropriétaires se fait chier a louer un box extérieur a la copro, lui dispose maintenant d'une impasse 24h/24 et d'un garage qui lui sert de buanderie

[roxspirit]

@rox

Oui, quand une de nos voiture est garée dans l'impasse le temps d'un arret déchargement ou pdt la venue d'amis, en effet il ne peut pas rentrer dans son garage.

Ceci est donc un faux prétexte car comme je l'ai dit nous sommes joignables quoiqu'il arrive dans la minute et qu'il n'utilise et n'utiliseras jamais son garage en tant que tel.

 

C'est mort pour vous alors... Et franchement, je comprend le locataire.

 

Quand tu rentre chez toi, tu n'as pas envie d'avoir à appeler/attendre que quelqu'un descende déplacer sa voiture.

 

De plus, légalement, vous ne pourrez pas faire quoique ce soit, car si une voiture est garé de façon à empêcher une personne de rentrer chez elle, c'est considéré comme stationnement gênant. Mais je ne suis pas sur de ce point, car c'est sur une voix privée. Mais dans ce cas, vous tombé sur le cas du droit de passage, qui ne peut être refusé.

 

Je ne suis pas sur à 100% de ce que je dis à cause de fait que c'est dans une voix privée, mais à mon avis, il est dans son droit.

[Invité §fre835KY]

@rox

 

- ok pour ne pas stationner ou m'arrêter, mais lui ne doit-il pas obligatoirement rentrer sa voiture dans son garage et ne pas la laisser stationner 24h24 dans voie privée

[roxspirit]

Arrêter, vous pouvez.

 

Et pour le fait que lui ne doivent pas ce garer la, je dirais que la seule personne que ça gêne, c'est lui et qu'il n'ira pas porter plainte contre lui même.

 

Après, comme c'est une voix privée, je ne suis pas sûr de ce que j'avance, il n'y a plus qu'à attendre les experts

[Invité §fre835KY]

Prenons le problème a l'inverse : cf mon 1er post.

 

Je me gare de l'autre coté du portail ( de la meme impasse ) et que je dois rentrer et sortir a ma guise, peut-il me bloquer l'accès?

[Invité §fre835KY]

ben non je peux pas car il se gare systematiquement en plein milieu de l'impasse donc impossibilité de se garer derrière sans empiéter sur le bateau

 

 

 

Desolé mais je ne comprends pas la suite de votre post

[bebel78]

@rox

 

- ok pour ne pas stationner ou m'arrêter, mais lui ne doit-il pas obligatoirement rentrer sa voiture dans son garage et ne pas la laisser stationner 24h24 dans voie privée

 

 

Le fait qu'il soit locataire va peut être faciliter les choses pour trouver un accord , vous faites un courrier en AR au syndic de copropriété et leur demandant d'intervenir auprès du bailleur de ce monsieur qui se fera peut être un plaisir de ne pas renouveler le bail à la prochaine échéance !!!

[roxspirit]

 

Le fait qu'il soit locataire va peut être faciliter les choses pour trouver un accord , vous faites un courrier en AR au syndic de copropriété et leur demandant d'intervenir auprès du bailleur de ce monsieur qui se fera peut être un plaisir de ne pas renouveler le bail à la prochaine échéance !!!

 

Mais le prochain locataire aura le même soucis.

 

Pour ma part, je ne louerais pas une maison si je dois appeler des gens pour aller me garer.

[Invité §fre835KY]

Mais le prochain locataire aura le même soucis.

 

Pour ma part, je ne louerais pas une maison si je dois appeler des gens pour aller me garer.

 

 

Le problème ce n'est pas ça, c'est qu'il use de l'impasse privée, que nous-mêmes coproprio nous n'utilisons pas, comme aire de stationnement 24h/24 alors qu'il a un garage

[roxspirit]

Le problème, si j'ai bien compris, c'est que si vous utilisez la place, il ne peut se garer chez lui.

Si lui il utilise la place, il ne n'empêche personne de rentrer chez lui. Par contre, si une voiture est garée derrière, la il empêche la voiture de sortir.

 

Sinon, le plus simple, tu nous fais un lien googlemaps pour voir de quoi tu parle ! Et si tu ne veux pas que l'on sache ou tu habite, fais nous un croquis

[Invité §oul767Da]

Bebel 78 a donné la bonne réponse. Dans tout bail et réglement de copropriété il est stipulé que le propriétaire ou locataire doit avoir en permanence la jouissance de son bien. Il doit donc pouvoir entrer ou sortir de son garage à loisir sans demander la permission à quiconque.

[Invité §fre835KY]

Bebel 78 a donné la bonne réponse. Dans tout bail et réglement de copropriété il est stipulé que le propriétaire ou locataire doit avoir en permanence la jouissance de son bien. Il doit donc pouvoir entrer ou sortir de son garage à loisir sans demander la permission à quiconque.

entièrement d'accord mais est ce que ça lui donne le droit de stationner en permanence dans l'impasse privée

[Invité §oul767Da]

entièrement d'accord mais est ce que ça lui donne le droit de stationner en permanence dans l'impasse privée

Il faut voir ce que dit le règlement intérieur de l'immeuble à ce sujet . Donc demander au Syndic si comme il devrait l'être, il n'est pas affiché?

[Invité §Pou048kO]

Il faut voir ce que dit le règlement intérieur de l'immeuble à ce sujet . Donc demander au Syndic si comme il devrait l'être, il n'est pas affiché?

 

 

Vu que la personne qui se gare dans l'impasse ne fais apparemment pas parti de la copropriété et a juste un droit de passage dans l'impasse, je ne suis pas sur que le règlement de l'immeuble serve à quoi que ce soit...

 

J'ai peut-être mal compris et ils habitent tous dans le même immeuble...

[Invité §fre835KY]

Le problème, si j'ai bien compris, c'est que si vous utilisez la place, il ne peut se garer chez lui.

Si lui il utilise la place, il ne n'empêche personne de rentrer chez lui. Par contre, si une voiture est garée derrière, la il empêche la voiture de sortir.

 

Sinon, le plus simple, tu nous fais un lien googlemaps pour voir de quoi tu parle ! Et si tu ne veux pas que l'on sache ou tu habite, fais nous un croquis

 

désole pour la prise de vue

[Invité §fre835KY]

 

Vu que la personne qui se gare dans l'impasse ne fais apparemment pas parti de la copropriété et a juste un droit de passage dans l'impasse, je ne suis pas sur que le règlement de l'immeuble serve à quoi que ce soit...

 

J'ai peut-être mal compris et ils habitent tous dans le même immeuble...

ce sont 2 maisons individuelles et un petit immeuble

[roxspirit]

Ba la clairement, il gène l'accès à la rue. Mais vous l’empêchez aussi d’accéder à son garage...

 

Pour moi, il ne peut pas se garer la parce que du coup, vous ne pouvez plus accéder à votre résidence. Mais vous non plus ne devriez pas vous garer la, mais derrière le portail.

 

D'ailleurs, en cas d’incendie/malaise/etc, comment ferait les pompiers pour accéder au bâtiments si quelqu'un est garé la ?

[Invité §oul767Da]

Ba la clairement, il gène l'accès à la rue. Mais vous l’empêchez aussi d’accéder à son garage...

 

Pour moi, il ne peut pas se garer la parce que du coup, vous ne pouvez plus accéder à votre résidence. Mais vous non plus ne devriez pas vous garer la, mais derrière le portail.

 

D'ailleurs, en cas d’incendie/malaise/etc, comment ferait les pompiers pour accéder au bâtiments si quelqu'un est garé la ?

Tout à fait! Si l'impasse est privée, le syndic peut faire enlever La voiture gênante .

[Invité §Tis758PG]

Ce locataire bénéficie d'un "droit de passage" comme le disent si justement les autres. Ce droit de passage n'est pas un droit de stationnement, ni pour lui (à lui de se démmerder pour rentrer sa voiture dans son garage où à la garer ailleurs et le fait que son garage soit devenue sa buanderie n'est absolument le problème des autres résidents) ni pour les autres propriétaires ou copropriétaires. De ce fait, les LR à ce locataire et à son propriétaires bailleurs étant sans effet, vous faites voter, à la prochaine AG de copropriétaires, une résolution donnant le droit au syndic de pouvoir faire déplacer tout véhicule en stationnement dans cette impasse. Le président du conseil syndical et le syndic devant se charger de remorquer, ou faire remorquer, cette voiture dans la rue, de préférence en double file, et ce locataire indésirable va vite sentir la douloureuse quand il recevra les PV.

 

Il faudra aussi bien préciser que chaque garage individuel doit rester un garage et le changement d'affectation est interdit.

[Invité §oul767Da]

Ce locataire bénéficie d'un "droit de passage" comme le disent si justement les autres. Ce droit de passage n'est pas un droit de stationnement, ni pour lui (à lui de se démmerder pour rentrer sa voiture dans son garage où à la garer ailleurs et le fait que son garage soit devenue sa buanderie n'est absolument le problème des autres résidents) ni pour les autres propriétaires ou copropriétaires. De ce fait, les LR à ce locataire et à son propriétaires bailleurs étant sans effet, vous faites voter, à la prochaine AG de copropriétaires, une résolution donnant le droit au syndic de pouvoir faire déplacer tout véhicule en stationnement dans cette impasse. Le président du conseil syndical et le syndic devant se charger de remorquer, ou faire remorquer, cette voiture dans la rue, de préférence en double file, et ce locataire indésirable va vite sentir la douloureuse quand il recevra les PV.

 

Il faudra aussi bien préciser que chaque garage individuel doit rester un garage et le changement d'affectation est interdit.

Exactement! :jap: