achat voiture nom différent pour carte grise

[Invité §lel587vX]

Bonjour,

 

Demain je vais acheter une voiture à un particulier. Le chèque est à mon nom, la déclaration de cession de véhicule est également à mon nom, car ma femme ne sera pas présente lors de la vente.

 

Je souhaite que la carte grise soit au nom de ma femme (PACS), car ça sera elle qui la conduira le plus, mais je la conduirai également.

 

Faut il sa signature sur la déclaration de cession de véhicule?

 

Ou faut il que je mette les deux nom sur la carte grise? quel est l'intérêt?

 

merci.

[bebel78]

Si vous souhaitez que la carte grise soit au nom de votre femme , le certificat de cession doit également être au nom de votre femme !!!

Les deux noms sur la carte grise n'ont pas d'intérêt si vous êtes mariés sous le régime de la communauté.

[Invité §lel587vX]

Nous sommes pacsé. Si on met les deux noms sur la carte grise, alors que la déclaration de cession est à mon nom uniquement, ça ne marchera pas?

[bebel78]

Nous sommes pacsé. Si on met les deux noms sur la carte grise, alors que la déclaration de cession est à mon nom uniquement, ça ne marchera pas?

 

 

Non , il faut que tout soit en adéquation , les deux noms sur le certificat de cession ainsi que sur la demande d'immatriculation qui va vous permettre d'obtenir votre CG

[Invité §oul767Da]

 

Non , il faut que tout soit en adéquation , les deux noms sur le certificat de cession ainsi que sur la demande d'immatriculation qui va vous permettre d'obtenir votre CG

Le plus simple est de mettre la voiture à un seul nom. Il faut bien sur que ce soit la signature de l'un ou de l'autre sur la demande d'immatriculation. Il te suffit de les sortir sur internet et de de lui faire signer si la voiture sera à son nom.

[Invité §oul767Da]

https://www.formulaires.modern [...] erfa=13750

[Invité §lel587vX]

Je ne comprend pas, c'est contradictoire par rapport à ce que disait bebel?

Donc d'après toi je peux signer la déclaration de cession MOI, et faire signer le certificat d'immatriculation par ma femme?

[Invité §oul767Da]

Je ne comprend pas, c'est contradictoire par rapport à ce que disait bebel?

Donc d'après toi je peux signer la déclaration de cession MOI, et faire signer le certificat d'immatriculation par ma femme?

Non! Le certificat de cession est signé par le "vendeur". La demande d'immatriculation par "l'acquéreur". C'est uniquement cette partie du document qui doit être signée par ta compagne. Il faut donc que ton vendeur remplisse les 3 volets et les signe. Puis ta femme les signe à son tour. Le vendeur doit te remettre la CG barrée du jour et de l'heure de la vente , un certificat de non gage et un CT de moins de 6 mois.

[Invité §lel587vX]

Ok merci à vous