Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

Erreur carte grise: type de Véhicule


Invité §man373ef

Messages recommandés

Invité §man373ef

Bonjour à tous,

Je suis bien embêté car j'ai découvert à l'occasion du 1er contrôle technique de la voiture de femme, que la préfecture a fait une erreur sur sa carte grise lors de l'achat. La clio II achetée à ses parents s'est transformée en R5.

bref, après visite à la préfecture, il semble que notre dossier soit aux archives et que nous devons faire une lettre au préfet pour qu'il "autorise un agent à faire une enquête" et donc à prouver leur erreur.

Mais d'ici là, interdiction de prendre la voiture sous peine d'amende lourde et de désengagement de l'assurance en cas de problème.

Nous venons de rédiger la fameuse lettre à envoyer en AR mais je me pose pas mal de questions.

Demain c'est lundi et on ne peut pas fonctionner avec 1 seule voiture!

Bref, je souhaitais juste quelques conseils, avis, informations.

D'après vous, y'a-t-il vraiment de lourdes conséquences possibles à partir du moment où j'ai envoyer une lettre. Ou est-ce que je dois prendre un avocat, faire un constat d'huissier ?

Merci pour votre temps

Sébastien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est juste une erreur sur le NOM commercial , c'est pas grave.

Faut que le N° de serie soit bien pour une CLIO II, car si ton N° de série de CG correspond à une RENAULT 5, l'a y a un problème sérieux.

Voir ausi la DATE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...