changement carte grise impossible

[Invité §ras788bN]

Bonsoir,

 

j'ai un souci de carte grise, et j'aurais besoin de votre aide pour trouver une solution, si elle existe.

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion a une société de btp(B), qui n'avait pas refait sa carte grise, et le premier vendeur (A)avait envoyé son double à la préfecture.

 

Je devais aussi passer le ct.

 

J'étais donc parti pour faire les deux cartes grises+1ct,ce qui m'a permis de négocier un prix défiant toute concurrence.

 

Le GROS HIC, c'est qu'entre temps, l'entreprise qui me l'a vendu a été mise en liquidation judiciaire.

 

Pour faire la première carte grise(A>B),il faut un kbis de moins de 3 mois qui est en ma possession et qui indique la procédure de redressement en cours, mais donc pas la liquidation récente.

 

Donc si je fais la cg A>B, le véhicule ne va til pas être bloqué administrativement?

 

Merci pour votre aide

[Invité §ar 511df]

Très confus tes propos il faut vraiment connaitre le sujet pour appréhender l'essentiel.

 

Si j'ai bien compris tu as fait un pari en achetant sciemment un véhicule dont la carte grise n'a pas été endossée.

Pour le CT il n'y a pas de problèmes puisque le nom du propriétaire aura sans doute une confirmation de ton passage dans ce centre technique si relance dans deux ans du centre pour effectuer le contrôle à date .

 

Maintenant si j'ai toujours bien compris tu veut faire le certificat de cession avec le propriétaire de la carte grise.

Cela peut être possible en revanche je déconseillerais à cette personne de le faire surtout s'il y a des PV en instance.

 

Je n'ai peut être pas répondu à tes interrogations en fait je te décris ce que je ressent

[chris94ca]

A est titulaire de la CG et a vendu à B (entreprise en liquidation) puis revendu a C (toi).

B enregistré comme acheteur dans le fichier des immats.

 

Donc faire la CG au NOM de de B avec le KBIS de societe plus une piece d'identite du gerant ou NOM sur KBIS avec une procuration ecrite de B

Puis revente a C

[Invité §jar553Rd]

Il est impossible et illégal d'immatriculer une voiture au nom d'une société liquidée.

Seule solution : refaire une vente entre A et C

[Invité §ar 511df]

A est titulaire de la CG et a vendu à B (entreprise en liquidation) puis revendu a C (toi).

B enregistré comme acheteur dans le fichier des immats.

 

Donc faire la CG au NOM de de B avec le KBIS de societe plus une piece d'identite du gerant ou NOM sur KBIS avec une procuration ecrite de B

Puis revente a C

 

Intéressante ton intervention sauf si des PV en cours.

Notre intervenant qui a sciemment acheté en tout connaissance de ce non endossement de carte grise risque de devoir régler les PV en instance (enfin s'il y en a).

 

D'ailleurs ce doit être sa seule interrogation à savoir si le véhicule n'est pas bloqué administrativement.

[sebmac]

Et si paiement en liquide, tout sera encore plus compliqué...

[Invité §ras788bN]

Bonjour,et merci pour vos réponses.

 

Je ne connais pas bien le systeme, mais je pense que le mandataire signale son intervention à la préfecture afin de bloquer tout"mouvement" de véhicule comme le dit Jarod31170.

Pour refaire la vente de A à C, il y aura toujours le problème de A ui a envoyé sa partie à la prefecture,non?

[Invité §ar 511df]

Bonjour,et merci pour vos réponses.

 

Je ne connais pas bien le systeme, mais je pense que le mandataire signale son intervention à la préfecture afin de bloquer tout"mouvement" de véhicule comme le dit Jarod31170.

Pour refaire la vente de A à C, il y aura toujours le problème de A ui a envoyé sa partie à la prefecture,non?

 

rastapopoulos33 j'ai l'impression que tu ne lis pas mes posts.

Le premier propriétaire n'a aucun intérêt à refaire le certificat de cession d'ailleurs en Préfecture ils n'accepteront pas cette démarche puisque le véhicule a été enregistré par une autre personne.

 

L'employé n'a pas à enregistrer une deuxième fois ce véhicule c'est la consigne.

[Invité §ras788bN]

Bonjour,

 

sisi je lis tout les posts, mais je crois comprendre que je l'ai dans l'os et la remarque la plus pertinente me paraissait celle de Jarod31170

 

Je pense que dans tout les cas, même si A refait un certificat de cession(sans penser amendes etc...), il y aura quoi qu'il en soit un bloquage en préfecture, à moins de changer de département peut etre...

 

Je cherche juste une solution qui semble ne pas exister

[Invité §oul767Da]

Qu'appelle tu un prix défiant toute concurrence? Quel est cette voiture? Je crains que dans ton cas il sera très difficile d'immatriculer ce véhicule à ton nom puisque ton vendeur n'éxiste plus en tant que personne morale. Essaie de te rapprocher très rapidement du liquidateur de l'entreprise.

[Invité §ras788bN]

Qu'appelle tu un prix défiant toute concurrence? Quel est cette voiture? Je crains que dans ton cas il sera très difficile d'immatriculer ce véhicule à ton nom puisque ton vendeur n'éxiste plus en tant que personne morale. Essaie de te rapprocher très rapidement du liquidateur de l'entreprise.

Bonjour,

 

je l'ai achetée 60-65% moins cher que la cote argus, et je pense que si je me rapproche du liquidateur, il n'aura aucun scrupule à me la reprendre, pour info c'est une liquidation judiciaire pour cessation de paiement....

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

je l'ai achetée 60-65% moins cher que la cote argus, et je pense que si je me rapproche du liquidateur, il n'aura aucun scrupule à me la reprendre, pour info c'est une liquidation judiciaire pour cessation de paiement....

Oui . Mais tu ne peux pas l'immatriculer. Essaie de la rendre au liquidateur moyennant la somme réglée. Tu a mal évalué ton risque en croyant faire une bonne affaire.

[Invité §ras788bN]

Oui . Mais tu ne peux pas l'immatriculer. Essaie de la rendre au liquidateur moyennant la somme réglée. Tu a mal évalué ton risque en croyant faire une bonne affaire.

je n'ai donc aucune solution, même en l'immatriculant dans un autre département?

Le mandataire je n'y crois pas du tout, je pense qu'il va tout prendre et rien rendre

[Invité §oul767Da]

je n'ai donc aucune solution, même en l'immatriculant dans un autre département?

Le mandataire je n'y crois pas du tout, je pense qu'il va tout prendre et rien rendre

Non plus. A tu demandé l'avis de la Préfecture ?

[chris94ca]

je n'ai donc aucune solution, même en l'immatriculant dans un autre département?

Le mandataire je n'y crois pas du tout, je pense qu'il va tout prendre et rien rendre

 

 

Ca ne sert a rien de changer de département le fichier SIV des immats est National.

[Invité §ras788bN]

Non plus. A tu demandé l'avis de la Préfecture ?

Oui, mais je crois que je suis un cas special, car ils restent figés sur faire la cg A>B puis B>C, en me disant que la B>C risque de bloquer...

[chris94ca]

Oui, mais je crois que je suis un cas special, car ils restent figés sur faire la cg A>B puis B>C, en me disant que la B>C risque de bloquer...

 

Chaque CESSION entraine obligatoirement un changement de CG au NOM du nouveau titulaire.

[Invité §ras788bN]

Chaque CESSION entraine obligatoirement un changement de CG au NOM du nouveau titulaire.

ben oui je sais, donc probleme sans solution?

[chris94ca]

Retrouver A pour qu il annule la vente.

Apres faut voir si la CG est pas bloquée administrativement ( tu as pu avoir un certif de NON gage ???????)

[Invité §oul767Da]

Retrouver A pour qu il annule la vente.

Apres faut voir si la CG est pas bloquée administrativement ( tu as pu avoir un certif de NON gage ???????)

A tenter?

[Invité §ras788bN]

Retrouver A pour qu il annule la vente.

Apres faut voir si la CG est pas bloquée administrativement ( tu as pu avoir un certif de NON gage ???????)

 

oui non gagé,mais A peut annuler la vente jusqu'à retirer le document envoyé a l'epoque a la prefecture?

[Invité §oul767Da]

oui non gagé,mais A peut annuler la vente jusqu'à retirer le document envoyé a l'epoque a la prefecture?

Comment? La préfecture a enregistré le certificat de cession. A moins que A ne l'ai pas renvoyé? Si c'est le cas, tu refais la vente avec A et avec un peu de chance, ça peut passer?

 

 

Petite magouille!

 

 

[Invité §ras788bN]

Comment? La préfecture a enregistré le certificat de cession. A moins que A ne l'ai pas renvoyé? Si c'est le cas, tu refais la vente avec A et avec un peu de chance, ça peut passer?

 

 

Petite magouille!

 

 

 

Et oui,A avait envoyé son exemplaire en pref, et c'est dans leurs fichiers...

[Invité §oul767Da]

Et oui,A avait envoyé son exemplaire en pref, et c'est dans leurs fichiers...

Je sèche.

[Invité §ras788bN]

Je sèche.

 

moi j'ai séché depuis quelques jours,quelqu'un sait-il si la préfecture verifie toujours l'existence de l'entreprise (ils demandent kbis de moins de 3 mois),et si elle est en liquidation judiciare s'ils font un blocage direct, ou si le mandataire a droit de regard sur les cg faites depuis la mise en liquidation...???

[Invité §oul767Da]

moi j'ai séché depuis quelques jours,quelqu'un sait-il si la préfecture verifie toujours l'existence de l'entreprise (ils demandent kbis de moins de 3 mois),et si elle est en liquidation judiciare s'ils font un blocage direct, ou si le mandataire a droit de regard sur les cg faites depuis la mise en liquidation...???

Le mandataire vérifie l'actif et le passif de l'entreprise et doit donc pouvoir retrouver les traces de ta vente. Après?

[Invité §ras788bN]

Le mandataire vérifie l'actif et le passif de l'entreprise et doit donc pouvoir retrouver les traces de ta vente. Après?

 

En l'occurrence,je pense qu'il n'a pas de trace issue de l'entreprise

[Invité §oul767Da]

En l'occurrence,je pense qu'il n'a pas de trace issue de l'entreprise

J'essaie d'y voir plus clair.

- Si le véhicule appartient à l'entreprise, il y a forcément des traces dans les bilans comptables Au moins la date d'achat et éventuellement la date de la revente à toi mème. Comment a été payé ce véhicule? Si c'est en liquide, a tu un reçu?

- Es tu sur que le certificat de cession a bien été envoyé en Préfecture? Sinon légalement le véhicule appartient toujours à A.

- En ce cas, il te suffit de refaire le certificat avec A et c'est bon.

Le liquidateur te donnera ces infos.

[Invité §jar553Rd]

Personne ne voit une magouille sur un achat à vil prix d'un véhicule d'une société prochainement liquidée... ?

[Invité §oul767Da]

Personne ne voit une magouille sur un achat à vil prix d'un véhicule d'une société prochainement liquidée... ?

Et?

[Invité §ash741Us]

théoriquement, c'est illégal

 

en effet, le liquidateur peut voir en cela un moyen de détourner l'argent de la société et spolier les éventuels créanciers si l'argent de la vente n'est pas entrée en comptabilité (en gros si le vendeur a mis le liquide dans sa poche)

[Invité §oul767Da]

théoriquement, c'est illégal

 

en effet, le liquidateur peut voir en cela un moyen de détourner l'argent de la société et spolier les éventuels créanciers si l'argent de la vente n'est pas entrée en comptabilité (en gros si le vendeur a mis le liquide dans sa poche)

Oui et non si la société a enregistré les traces du réglement du véhicule? C'est pourquoi il lui faut contacter le liquidateur.

[Invité §ras788bN]

J'essaie d'y voir plus clair.

- Si le véhicule appartient à l'entreprise, il y a forcément des traces dans les bilans comptables Au moins la date d'achat et éventuellement la date de la revente à toi mème. Comment a été payé ce véhicule? Si c'est en liquide, a tu un reçu?

- Es tu sur que le certificat de cession a bien été envoyé en Préfecture? Sinon légalement le véhicule appartient toujours à A.

- En ce cas, il te suffit de refaire le certificat avec A et c'est bon.

Le liquidateur te donnera ces infos.

Bonjour,

 

le paiement de A>B s'est fait en "échange de service" on dira, donc aucune trace écrite, et de B>C en espèce sans reçu donc aucune trace écrite, et je suis sur que le certificat A>B a bien été envoyé en préfecture, car c'est la préfecture qui m'en a informé (j'ai tenté le A>C...)

[Invité §ras788bN]

Personne ne voit une magouille sur un achat à vil prix d'un véhicule d'une société prochainement liquidée... ?

C'est une magouille quelque part oui, la personne savait très bien que la société allé etre liquidée, moi pas...

[sebmac]

Et si paiement en liquide, tout sera encore plus compliqué...

 

Personne ne voit une magouille sur un achat à vil prix d'un véhicule d'une société prochainement liquidée... ?

 

Bonjour,

 

le paiement de A>B s'est fait en "échange de service" on dira, donc aucune trace écrite, et de B>C en espèce sans reçu donc aucune trace écrite, et je suis sur que le certificat A>B a bien été envoyé en préfecture, car c'est la préfecture qui m'en a informé (j'ai tenté le A>C...)

 

 

Bingo...

 

Tu as donné du liquide pour avoir un véhicule qui ne pourra jamais être immatriculé!

 

Le véhicule n'appartient à personne!