changement carte grise impossible

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Bingo...

 

Tu as donné du liquide pour avoir un véhicule qui ne pourra jamais être immatriculé!

 

Le véhicule n'appartient à personne!

Pratiquement oui, puisque la société B est en liquidation. Normalement le véhicule lui appartient encore bien qu'il ne soit pas imatriculable. Je repose la question sur la position du liquidateur à laquelle je n'ai toujours pas la réponse.

[sebmac]

Bonsoir,

 

j'ai un souci de carte grise, et j'aurais besoin de votre aide pour trouver une solution, si elle existe.

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion a une société de btp(B), qui n'avait pas refait sa carte grise, et le premier vendeur (A)avait envoyé son double à la préfecture.

 

Je devais aussi passer le ct.

 

J'étais donc parti pour faire les deux cartes grises+1ct,ce qui m'a permis de négocier un prix défiant toute concurrence.

 

Le GROS HIC, c'est qu'entre temps, l'entreprise qui me l'a vendu a été mise en liquidation judiciaire.

 

Pour faire la première carte grise(A>B),il faut un kbis de moins de 3 mois qui est en ma possession et qui indique la procédure de redressement en cours, mais donc pas la liquidation récente.

 

Donc si je fais la cg A>B, le véhicule ne va til pas être bloqué administrativement?

 

Merci pour votre aide

 

Bonjour,

 

le paiement de A>B s'est fait en "échange de service" on dira, donc aucune trace écrite, et de B>C en espèce sans reçu donc aucune trace écrite, et je suis sur que le certificat A>B a bien été envoyé en préfecture, car c'est la préfecture qui m'en a informé (j'ai tenté le A>C...)

 

Pratiquement oui, puisque la société B est en liquidation. Normalement le véhicule lui appartient encore bien qu'il ne soit pas imatriculable. Je repose la question sur la position du liquidateur à laquelle je n'ai toujours pas la réponse.

 

 

Le véhicule n'a pas d'existence comptable (pas de paiement) et administrative (pas de carte grise) dans l'entreprise en liquidation.

Le véhicule a été payé en liquide: c'est foutu!

 

De plus, il ne faut pas croire que le premier propriétaire va refaire un certificat de cession: c'est un paiement au black qu'il aimerait je pense bien garder secret!

 

C'est bien ce que je dis: le véhicule n'appartient à personne! Il n'est pas immatriculable! L'argent est perdu!

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Le véhicule n'a pas d'existence comptable (pas de paiement) et administrative (pas de carte grise) dans l'entreprise en liquidation.

Le véhicule a été payé en liquide: c'est foutu!

 

De plus, il ne faut pas croire que le premier propriétaire va refaire un certificat de cession: c'est un paiement au black qu'il aimerait je pense bien garder secret!

 

C'est bien ce que je dis: le véhicule n'appartient à personne! Il n'est pas immatriculable! L'argent est perdu!

Je le crains aussi. A moins que le liquidateur (Deus ex machina) trouve la solution miracle?

[Invité §ras788bN]

Je le crains aussi. A moins que le liquidateur (Deus ex machina) trouve la solution miracle?

Le liquidateur voudra faire la cg au nom de l'entreprise liquidée, pour la revendre, c'est simple...

 

Elle va finir par être vendu en pièce puisqu'il n'y a pas de solution...

[sebmac]

C'est quoi comme voiture? Combien a t elle coûté?

[Invité §oul767Da]

Le liquidateur voudra faire la cg au nom de l'entreprise liquidée, pour la revendre, c'est simple...

 

Elle va finir par être vendu en pièce puisqu'il n'y a pas de solution...

Finalement tu ne l'a pas appelé? Pourquoi?

[sebmac]

Pas la peine de mettre dans les mains d'un liquidateur ce genre d'informations!!!

[Invité §ras788bN]

Finalement tu ne l'a pas appelé? Pourquoi?

Comme dis Sebmac, il est pas fou le liquidateur

[chris94ca]

La propriete est au vue du certificat de cession.

La Carte Grise est un titre de circulation administratif..

Rien n empeche d acheter un vehicule neuf ou d occase et de jamais faire de CG. Ca sera un vehicule decoratif interdit de Voie Publique.

[Invité §oul767Da]

La propriete est au vue du certificat de cession.

La Carte Grise est un titre de circulation administratif..

Rien n empeche d acheter un vehicule neuf ou d occase et de jamais faire de CG. Ca sera un vehicule decoratif interdit de Voie Publique.

On peut voir cela ainsi. Un utilitaire dans un salon , cela peut faire joli?

[Invité §ras788bN]

La propriete est au vue du certificat de cession.

La Carte Grise est un titre de circulation administratif..

Rien n empeche d acheter un vehicule neuf ou d occase et de jamais faire de CG. Ca sera un vehicule decoratif interdit de Voie Publique.

 

 

oui, rouler avec et payer 90€ d'amende aux controles jusqu'au jour ou...

[Invité §oul767Da]

 

oui, rouler avec et payer 90€ d'amende aux controles jusqu'au jour ou...

ou la voiture sera immobilisée.

 

 

En plus de l'accumulation des prunes et un bon remontage des Bretelles .

 

 

[Invité §mes728rj]

Bonjour

Je voulais savoir si tu avais trouvé une solution à ton problème par ce que j ai me même souci.

Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis du temps à changer la carte grise manque de temps entre temps garage en liquidation et quand je suis aller voir le liquidateur il me dit tu as acheter voiture avant la liquidation. Et je suis au point mort depuis 6mois la préfecture me dit faut que le garage soit fermer et le liquidateur me dit sa va prendre encore du temps.

Vraiment point mort.

Merci d'avance

[festouaille powaaa]

Elle est au nom de qui la carte grise en ce moment ?

[Invité §ar 511df]

Bonjour

 

Moi j'ai acheter une voiture mais j'ai mis du temps à changer la carte grise manque de temps . Et je suis au point mort depuis 6mois la préfecture me dit faut que le garage soit fermer et le liquidateur me dit sa va prendre encore du temps.

Merci d'avance

 

Elle est au nom de qui la carte grise en ce moment ?

 

Au nom du précédent propriétaire, messouf n''a pas eu le temps de la changer...

Là il faut qu'il attende que le liquidateur lui fasse signe...http://stkr.es/p/1luy

[festouaille powaaa]

Question bête alors ... s'il a les papiers de cession du véhicule et la CG au nom de l'ancien propriétaire, en quoi peut-il y avoir un problème avec la préfecture ? Je ne vois pas ce qu'il peut lui manquer comme papier

[Invité §ar 511df]

Question bête alors ... s'il a les papiers de cession du véhicule et la CG au nom de l'ancien propriétaire, en quoi peut-il y avoir un problème avec la préfecture ? Je ne vois pas ce qu'il peut lui manquer comme papier

 

 

Je suppose que cet acheteur a la carte grise de l'ancien vendeur qui l'a cédé au pro.

Le pro n'a fait la déclaration d'achat donc messouf ne peut pas changer sa CG.

Il ne peut pas faire le changement de carte grise au nom du vendeur inscrit sur la carte grise puisque ce dernier a du envoyer le certificat de cession enregistré en Préfecture au nom du garagiste actuellement en liquidation judiciaire.

[festouaille powaaa]

Donc en fait le problème est uniquement dû au fait que le pro n'a pas certainement pas fait l'ensemble des déclarations nécessaires.

Par contre je ne comprends pas en quoi le liquidateur va pouvoir changer quelques chose. Est-ce qu'il a le pouvoir de réaliser les déclarations après coup au nom du garage ?

[Invité §ar 511df]

Donc en fait le problème est uniquement dû au fait que le pro n'a pas certainement pas fait l'ensemble des déclarations nécessaires.

Par contre je ne comprends pas en quoi le liquidateur va pouvoir changer quelques chose. Est-ce qu'il a le pouvoir de réaliser les déclarations après coup au nom du garage ?

 

Il ne va pas pouvoir faire la déclaration d'achat mais probablement reprendre le véhicule de messouf dans l'actif afin de faire la liquidation du patrimoine...

[sofasurfer]

théoriquement, c'est illégal

 

en effet, le liquidateur peut voir en cela un moyen de détourner l'argent de la société et spolier les éventuels créanciers si l'argent de la vente n'est pas entrée en comptabilité (en gros si le vendeur a mis le liquide dans sa poche)

 

 

A la base, il est illégal d'acheter un véhicule qui n'est pas immatriculé au nom du vendeur...

[Invité §nco170aG]

 

A la base, il est illégal d'acheter un véhicule qui n'est pas immatriculé au nom du vendeur...

 

 

Salut,

 

Moi ce qui me fait toujours marrer, c'est de voir des gens pensant faire une bonne affaire en achetant un véhicule dans cette situation...

 

Réfléchissez 2 min, vous seriez prêt à brader un véhicule à 60% de sa valeur juste par flemme d'aller faire la carte grise... ça cache forcement quelques choses cette situation

 

@+

[Invité §mes728rj]

Le souci est que j'ai perdu la carte grise.

Et ce nest une bonne affaire c'est juste que j'ai pas eu le temps de changer la carte grise et quand j'ai voulu changer ba le garage était en liquidation.

[festouaille powaaa]

D'accord donc le véritable problème est la perte de la CG d'origine. Et c'est là où l'aide du garage qui a fermé entre temps aurait été la bienvenue.

Désolé mais à part attendre je ne vois pas trop ce que tu peux faire.

Bon courage