Usage Plaque Considéré comme fausse !

[Invité §fre171Vh]

Bonjour à tous,

 

Je viens de m'inscrire sur ce forum car j'ai besoin de vos avis et conseils.

 

Je me suis fait arrêter par la police il y a 3 ans pour usage de fausse plaque d'un véhicule importé de Belgique.

 

Ce véhicule dont j'avais importé comportait des plaques françaises alors que le véhicule n'était pas encore immatriculé.

 

Bien entendu ces plaques m'appartenaient sauf qu'elles étaient dédié à un autre véhicule que je possédais.

 

J'avais accompli les démarches administratif, ( quitus fiscal ) etc... Je m'étais permit de rouler avec ces plaques simplement pour aller au CT pour pouvoir à immatriculer le véhicule en France.

 

Je me suis fais arrêter par la police à la sortie du contrôle technique, j'avoue que c'est très grave et je ne peux dire que sur le fait je ne réalisais la gravité de la chose.

 

En bref j'ai été jugé à une amende de 750 euros par le tribunal correctionnel.

 

Depuis j'ai exporté un véhicule d'allemagne, sauf que là j'avais spécialement fais le nécessaire là haut pour les plaques (soit disant import) import à bandes jaune valable 5 jours avec mon nom prénom adresse ainsi que le cértificat d'assurance qui montionne être valable en France !

 

Je me suis à nouveau fait arrêter en France alors que j'étais encore dans le délait de circulation, les agents ont considéré également comme usage de fausse plaque.

 

Je ne suis ni pro, ni marchand, simplement j'ai acheté ces 2 véhicules là haut car je suis pas loin de la frontière.

 

Je suis convoqué à un jugement en décembre 2013, sachant que sur le procès verbal il est bien mentionné, que des faits similaire m'ont déjà été reprochés.

 

Aujourd'hui sur ce forum je veux simplement entendre vos avis et le risque que j'encours, je ne veux pas d'aveux ou autre.

 

En vous remerciant d'avance

[td 100]

Les plaques temporaires (avec une date limite de validité ecrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chere que les plaques export mais elles ne sont pas valable à l'export.

De telles voitures circulant en France, meme si la date de validité n´est pas depassée, sont en infraction et peuvent etre immobilisées sur le champ ! C´est la meconnaissance des autorités qui amene a en voir beaucoup sur les routes. (meme principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´etranger)

Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[Invité §fre171Vh]

Oui j'ai vu la loi, simplement je voudrais savoir quel risque j'encours ?

[Invité §oul767Da]

Oui j'ai vu la loi, simplement je voudrais savoir quel risque j'encours ?

http://www.avocat-scheurer.com/fausses-plaques.php

Il s'agit d'un délit. Pour ton cas tel que tu le décris, Ces maximum de peines ne te seront pas appliquées si tu peux prouver ta bonne foi?

[dams142]

http://www.avocat-scheurer.com/fausses-plaques.php

Il s'agit d'un délit. Pour ton cas tel que tu le décris, Ces maximum de peines ne te seront pas appliquées si tu peux prouver ta bonne foi?

 

sa fait 2 fois quand meme.

[Invité §so-331XR]

Bonjour à tous,

 

Je viens de m'inscrire sur ce forum car j'ai besoin de vos avis et conseils.

 

Je me suis fait arrêter par la police il y a 3 ans pour usage de fausse plaque d'un véhicule importé de Belgique.

 

Ce véhicule dont j'avais importé comportait des plaques françaises alors que le véhicule n'était pas encore immatriculé.

 

Bien entendu ces plaques m'appartenaient sauf qu'elles étaient dédié à un autre véhicule que je possédais.

 

J'avais accompli les démarches administratif, ( quitus fiscal ) etc... Je m'étais permit de rouler avec ces plaques simplement pour aller au CT pour pouvoir à immatriculer le véhicule en France.

 

Je me suis fais arrêter par la police à la sortie du contrôle technique, j'avoue que c'est très grave et je ne peux dire que sur le fait je ne réalisais la gravité de la chose.

 

En bref j'ai été jugé à une amende de 750 euros par le tribunal correctionnel.

 

Depuis j'ai exporté un véhicule d'allemagne, sauf que là j'avais spécialement fais le nécessaire là haut pour les plaques (soit disant import) import à bandes jaune valable 5 jours avec mon nom prénom adresse ainsi que le cértificat d'assurance qui montionne être valable en France !

 

Je me suis à nouveau fait arrêter en France alors que j'étais encore dans le délait de circulation, les agents ont considéré également comme usage de fausse plaque.

 

Je ne suis ni pro, ni marchand, simplement j'ai acheté ces 2 véhicules là haut car je suis pas loin de la frontière.

 

Je suis convoqué à un jugement en décembre 2013, sachant que sur le procès verbal il est bien mentionné, que des faits similaire m'ont déjà été reprochés.

 

Aujourd'hui sur ce forum je veux simplement entendre vos avis et le risque que j'encours, je ne veux pas d'aveux ou autre.

 

En vous remerciant d'avance

 

 

Y'a que moi qui a percuté ?

 

En gros tu roulais avec un véhicule dont les plaques étaient d'un autre véhicule ?

[julien-06200]

sa fait 2 fois quand meme.

À mon avis, une peine de sursis n'est pas à exclure cette fois-ci. Et peut-être une suspension de permis. La saisie du véhicule est aussi possible.

De plus, il est à mon avis en état de récidive légale, donc doublement des peines encourues (article 132-10 du code pénal).

 

Y'a que moi qui a percuté ?

 

En gros tu roulais avec un véhicule dont les plaques étaient d'un autre véhicule ?

Un de ses autres véhicules.

Sachant que de nos jours, certains véhicules de police sont équipés de système LAPI qui détecte ce genre de chose si ce n'est pas la même marque et le même modèle.

[Invité §oul767Da]

 

Y'a que moi qui a percuté ?

 

En gros tu roulais avec un véhicule dont les plaques étaient d'un autre véhicule ?

La 1° fois oui. Il a d'ailleurs été condamné. Reste à voir ce que dira le Juge pour ces plaques "provisoires"? Il a peut ètre intéret à prendre conseil d'un Avocat.

[julien-06200]

La 1° fois oui. Il a d'ailleurs été condamné. Reste à voir ce que dira le Juge pour ces plaques "provisoires"? Il a peut ètre intéret à prendre conseil d'un Avocat.

Le juge peut parfaitement condamner sur la base de l'article L317-3 du code de la route. Même amende, même peine de prison encourues.

[Invité §oul767Da]

Le juge peut parfaitement condamner sur la base de l'article L317-3 du code de la route. Même amende, même peine de prison encourues.

Le Juge est effectivement souverain. C'est pourquoi je lui conseillé de voir un Avocat.

[julien-06200]

Le Juge est effectivement souverain. C'est pourquoi je lui conseillé de voir un Avocat.

Vu les enjeux, ça semble indispensable.

[Invité §oul767Da]

Il faudra s'attendre à une plus grande sévérité dans la lutte contre les Doublettes. Le phénomène se développe et la victime de cette usurpation a souvent du mal à se faire entendre. Il récolte les PV indus, les points sautent avec des conséquences souvent dramatiques: Perte du permis pour aller travailler, saisie sur le compte bancaire etc.

[Invité §fre171Vh]

Effectivement sur le premier fait, je ne peux rester que muet devant le juge car sur le coup c'était complétement débile de procéder de cetta manière.

 

Simplement sur le second je ne comprends pas si ces plaques à bandes jaunes sont considéré comme fausses, pourquoi l'attestation d'assurance délivré par la "préfécture" Allemande précise bien être valable en France avec la lettre (F).

[Invité §tab502jR]

L'assurance peut etre mais la plaque non manifestement.

 

Une seconde de recherche sur google permet de ne pas se tromper entre les différentes plaques et assurances valables.

 

Après avoir déjà été chopé, je ne comprend pas comment on peut une deuxième erreur de ce type.,

[Invité §oul767Da]

Effectivement sur le premier fait, je ne peux rester que muet devant le juge car sur le coup c'était complétement débile de procéder de cetta manière.

 

Simplement sur le second je ne comprends pas si ces plaques à bandes jaunes sont considéré comme fausses, pourquoi l'attestation d'assurance délivré par la "préfécture" Allemande précise bien être valable en France avec la lettre (F).

Cette attestation sera un élément en ta faveur au cas ou il y aurait des poursuites.

[Invité §Tis758PG]

Circulation avec des fausses plaques d'immatriculation => délit donc Tribunal Correctionnel.

Sanctions pénales maxi prévues par les textes (maxi jamais prononcé ) :

- amende : 30.000 €,

- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible), toutes catégories confondues : 3 ans,

- prison : 2 ans,

+ sanctions annexes possibles :

- travaux d'intérêt général,

- stage sans récupération des 4 points,

- confiscation du véhicule, objet du délit, et revente par l'Etat, au profit de l'Etat,

- etc.

Une fois le jugement devenu définitif, sanction administrative automatique pour laquelle le tribunal n'a aucune compétence, aucun pouvoir (il n'en sera même pas question au procès) : retrait de 6 points du permis.

 

Si le délit est commis dans le cadre de la récidive légale, les sanctions pénales maxi ci-dessus sont doublées.

On est en récidive légale lorsqu'on commet le même délit dans les 5 ans qui ont suivi la condamnation du délit précédent.

 

Dans le cas présent, l'aide d'un avocat est incontournable si l'auteur du délit veut limiter la casse.

[Invité §oul767Da]

Circulation avec des fausses plaques d'immatriculation => délit donc Tribunal Correctionnel.

Sanctions pénales maxi prévues par les textes (maxi jamais prononcé ) :

- amende : 30.000 €,

- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible), toutes catégories confondues : 3 ans,

- prison : 2 ans,

+ sanctions annexes possibles :

- travaux d'intérêt général,

- stage sans récupération des 4 points,

- confiscation du véhicule, objet du délit, et revente par l'Etat, au profit de l'Etat,

- etc.

Une fois le jugement devenu définitif, sanction administrative automatique pour laquelle le tribunal n'a aucune compétence, aucun pouvoir (il n'en sera même pas question au procès) : retrait de 6 points du permis.

 

Si le délit est commis dans le cadre de la récidive légale, les sanctions pénales maxi ci-dessus sont doublées.

On est en récidive légale lorsqu'on commet le même délit dans les 5 ans qui ont suivi la condamnation du délit précédent.

 

Dans le cas présent, l'aide d'un avocat est incontournable si l'auteur du délit veut limiter la casse.

:jap:

[Invité §fre171Vh]

Bon je vais essayer de consulter un avocat dans ce domaine.

 

Sachant que je n'ai rien dans mon casier judiciaire mis à part des contraventions routiers.

[Invité §fre171Vh]

Est-ce que quelqu'un connaît un avocat sur le secteur de nancy exerçant sur les délits routiers ?

[Invité §fre171Vh]

http://www.gedautomobile.com/f [...] jaune.html

 

Voilà un article ! Donc je ne comprends plus !

 

PS. D'après ce que j'ai compris il n'y a pas un article de loi affirmant que ces plaques sont fausses ?!

[Invité §oul767Da]

Est-ce que quelqu'un connaît un avocat sur le secteur de nancy exerçant sur les délits routiers ?

Un ténor du barreau médiatique aux honoraires plus que confortables n'est peut ètre pas indispensable? Renseigne toi auprès de l'ordre des Avocat du Barreau de Nancy (TGI). A tu une Protection Juridique?

[Invité §fre171Vh]

Oui c'est ce qui m'est proposé sur la convocation ! Non pas de protection juridique ! Je n'ai jamais eu à faire à la justice Oulianov !

[Invité §oul767Da]

Oui c'est ce qui m'est proposé sur la convocation ! Non pas de protection juridique ! Je n'ai jamais eu à faire à la justice Oulianov !

Comme les faits sont clairement établis, le role de l'Avocat sera surtout de convaincre le Juge que tu n'était pas en récidive du fait que tu pensais que cette plaque Allemande était valable?

[Invité §fre171Vh]

Absolument ! Ce n'est pas pour me protéger ! Le site plus haut affirme également !